Les pistes de la Commission européenne sur l'économie des données et les plateformes

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le mercredi 17 mai 2017 à 14:30
Guénaël Pépin

La Commission européenne décrète l'urgence sur les travaux autour du marché unique numérique. D'ici le printemps 2018, elle se prépare à revoir le cadre légal sur la libre circulation des données entre pays, les relations entre plateformes et entreprises européennes, ainsi que sur la sécurité de l'Internet des objets.

La régulation des données et des plateformes avance. Il y a quelques jours, la Commission européenne a présenté ses pistes pour encadrer l'économie des données et les grandes plateformes. L'institution européenne répond, entre autres, aux craintes de certaines entreprises européennes face aux évolutions à venir du marché unique numérique.

C'est l'un des grands projets de la Commission, activé en 2015, qui vise à abolir les frontières numériques dans l'Union, que ce soit en matière de commerce, de droit d'auteur ou encore de circulation des données. Depuis mai 2015, 35 mesures législatives ont été prises, amenant la Commission à appeler à une accélération des travaux sur le sujet.

L'institution annonce surtout ses réflexions pour la suite, qui incluent une initiative sur la libre circulation des données personnelles, la défense des entreprises dépendantes des plateformes numériques et de nouvelles normes en matière de cybersécurité... Des sujets urgents, selon certains groupements, qui semblent pour certains avoir l'oreille de Bruxelles.

Une urgence politique pour la Commission

À mi-parcours, la Commission revient donc sur les avancées du grand plan pour un marché unique. « Cette analyse rend clair qu'il n'y a pas de temps à perdre pour faire de nos engagements politiques une réalité » écrit l'institution, qui promettait une mise en place pour la fin 2016. Autant dire que le délai a été quelque peu dépassé, notamment au gré des négociations entre les pouvoirs européens.

Bruxelles compte donc prioriser les discussions avec des pays  partenaires pour trouver des accords sur un haut niveau de protection des données ; une gageure après le fiasco du Safe Harbor, remplacé par le Privacy Shield. La Commission va aussi chercher des accords sur l'harmonisation des fréquences (par exemple les 700 MHz pour la 5G), et explorer avec les États membres un contrôle des investissements étrangers dans des industries stratégiques et ouvrir les standards en matière de 5G, big data, cloud et Internet des objets.

Elle envisage aussi d'améliorer ses relations internationales avec les partenaires commerciaux de l'UE, pour une sécurité renforcée des objets connectés. Rappelons que ces derniers sont de plus en plus utilisés dans le cadre d'attaques, avec des cas importants comme celui de Dyn l'an dernier. Elle souhaite aussi soutenir l'Afrique en se focalisant sur les technologies dans la politique de développement européenne. Plus globalement, le numérique doit prendre plus de place dans cette politique extérieure.

Enfin, la Commission compte promouvoir la coopération entre régulateurs dans le monde, alors que le cadre légal est en plein chamboulement sur le vieux continent. Concrètement, elle compte se concentrer sur les sujets impliquant une réponse commune des pays et des investissements importants en infrastructures et compétences.

Favoriser l'économie des données

Au-delà de cela, Bruxelles prépare une initiative législative sur la libre circulation des données non personnelles entre les pays de l'Union, pour l'automne. Disposer d'un espace cohérent pour le transfert des données est primordial, mais pose son nombre de défis. C'est ce qu'avait relevé récemment le Conseil national du numérique français.

Le CNNum pointe notamment la porosité entre données personnelles (mieux protégées dans les prochains règlements) et non personnelles (dont le cadre doit favoriser le partage). Pour le Contrôleur européen de la protection des données, Giovanni Buttarelli, il faut éviter que des données protégées par le prochain règlement ePrivacy puissent passer (d'une manière ou d'une autre) sous un statut moins protecteur lors de leur traitement. Des mises en garde que la Commission aura le choix de suivre ou non.

Pour le printemps 2018, la Commission travaille sur l'accessibilité et réutilisation des données du secteur public, tout en étudiant la responsabilité autour des données, notamment sur la question de la propriété des données non-personnelles. Un sujet déjà évoqué par le CNNum, qui craint que cela puisse complexifier inutilement le droit autour des bases de données, fixé il y a 20 ans.

La promotion et le renforcement de l'investissement dans les grandes capacités de calcul (donc le big data) est aussi au programme. Cela au-delà des moyens de chacun des États.

Cybersécurité et plateformes

Bruxelles promet un réexamen d'ici septembre de la stratégie européenne en matière de sécurité informatique. Le mandat de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) doit aussi être révisé. Rappelons que l'institution prévoit en juin des propositions sur l'accès aux preuves numériques dans le cadre des enquêtes, avant de se pencher sur l'obstacle du chiffrement pour les forces de l'ordre.

Autre nouvelle d'importance, l'institution « travaillera également sur des propositions de mesures complémentaires concernant les normes de cybersécurité ainsi que la certification et l'étiquetage, afin de renforcer la sécurité des objets connectés ». La piste est envisagée par certains acteurs, notamment du côté français, même si cela ressemble pour le moment à une chimère.

Enfin, l'organisation a entendu le cri de détresse de certaines entreprises européennes (dont LeKiosk, Qobuz et Spotify) dans leurs relations avec les grandes plateformes numériques (voir notre analyse). Après plus d'un an de travail sur le sujet, elle promet des propositions d'ici la fin de l'année, fondées sur « une étude d'impact approfondie ».

Alors que la direction de la concurrence multiplie les enquêtes contre les géants du Net, des sociétés s'estiment lésées de manière durable dans leur dépendance à ces groupes. L'institution compte donc mieux coordonner le dialogue avec ces plateformes, dans le cadre du marché unique numérique.


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