Application SAIP : quand l'avocat de Deveryware nous adresse une mise en demeure

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Crédits : Ministère de l'Intérieur
Justice
Marc Rees

L’avocat de la société ayant développé l’application SAIP (pour Système d’alerte et d’information des populations) a visiblement peu apprécié certains de nos tweets. Il nous menace de saisir la justice, en raison d’un dénigrement parait-il systématique du fameux outil développé par Deveryware.

Le 20 avril, vers 21 heures, un homme a donc tiré sur des policiers sur l’avenue des Champs-Élysées à Paris. Un policier a été tué, deux autres blessés. Les faits seront revendiqués par l’État islamique.

Mais revenons quelques instants après les coups de feu. À 21h20, un tweet de la Préfecture de police de Paris alertait les internautes qui suivent ce compte : « Intervention de police en cours sur le secteur des #ChampsElysees. Évitez le secteur et respectez les consignes des forces de police ». À 21h26, nous répondions à ce message par un simple constat : sur l’application d’alerte SAIP, configurée sur le 8e arrondissement parisien, c'est le calme plat : « aucun incident en cours ». Notre tweet a été repris par plusieurs médias : Le Journal du Geek, FranceInfo, le Huffingtonpost, BuzzFeed ou encore Europe 1. 

Au fil des évènements, quelques minutes plus tard, nous faisions part de notre incompréhension en l’état des maigres informations disponibles : la Préfecture de police demande aux personnes d’éviter le secteur. Mais cette demande n’est postée que sur Twitter, non en utilisant SAIP, pourtant qualifiée par l’Intérieur d’« application d'alerte et d'information des populations en cas de crise », utilisée plus exactement « en cas d’événements exceptionnels de sécurité publique mobilisant l’intervention de la police et de la gendarmerie, ou de sécurité civile nécessitant l’intervention de secours (Sapeurs-pompiers) » dixit l’Intérieur.

On en arrivait donc à une question simple : quelle est la hiérarchie entre ces deux modes d’information des populations ?  

Une mise en demeure adressée par le conseil de Deveryware

Bref des interrogations que nous pensions légitimes, dénuées d’un quelconque désir de nuire à Deveryware, la société qui a développé cette application à la demande du Gouvernement. Mais tel n’a visiblement pas été l’analyse faite par Me Cyril Fergon, avocat associé au cabinet Arco Legal, conseil de cette société.

Dans un courrier électronique adressé le 21 avril, celui-ci se plaint du « lourd préjudice » subi par sa cliente « à raison des allégations erronées que vous publiez ou relayez sur votre compte tweeter, sinon votre site, au sujet de l'application SAIP dont elle est l'éditeur ».

Et ce juriste de nous demander de retirer fissa « les publications mettant en cause SAIP consistant à prétendre que cette application ne fonctionnerait pas », au motif que « ce sont les autorités publiques qui ont choisi de ne pas avoir recours à l’application SAIP pendant les premières heures de l’événement dramatique d'hier soir ».

« La vérité impose que vous ne laissiez pas entendre un problème de fonctionnement technique de l'application, poursuit Me Cyril Fergon. S'agissant de la décision de faire usage ou non de cette application, la décision appartenant aux seuls pouvoirs publics ne regarde pas ma cliente ». Avons-nous dit le contraire ? Aucunement : nous nous sommes limités à une simple prise photographique à un instant T alors qu'au sol, les douilles étaient encore chaudes.

Un préjudice d'image, un préjudice commercial

Mais ce cabinet d’avocats fulmine, nos publications personnelles auraient malgré tout généré un « préjudice d’image et donc commercial dont [sa cliente] serait fondée à demander réparation ». Et le mail de se conclure par cette douce formule : « Vous voudrez bien considérer le présent message comme une mise en demeure avec les effets y attachés par la loi. Je suis à la disposition de celui de mes Confrères que vous désignerez pour assurer la défense de vos intérêts ».

Seul détail : nous avons sollicité de ce spécialiste en contentieux la localisation des messages litigieux, où nous aurions dit voire simplement suggéré que l’application SAIP a été techniquement défaillante. En vain. Finalement, la société, toujours par la voix de son conseil, nous accuse d’une entreprise systématique de dénigrement quant aux performances techniques de son fleuron technologique. Et, plutôt que d’effacer les messages litigieux (toujours non identifiés), il nous demande désormais de ne plus diffuser de message public qui mettrait en cause la fiabilité technique de l’application d’alerte. Sinon ? Il saisira la justice. Un vrai message d’alerte.

Pour notre part, nous considérons que le vrai préjudice, si préjudice il y a, ne réside pas dans nos messages, mais dans le choix du gouvernement de ne pas avoir activé cet outil. Nous débouchons en effet sur une situation paradoxale où la Préfecture déconseille chaudement sur Twitter de se rendre dans une zone où SAIP nous indique qu’aucun incident n’est « en cours ».

Enfin, que le ministère de l'Intérieur ait choisi de ne pas activer SAIP pour des raisons qui lui sont propres n'empêchera jamais que l'on puisse s'interroger sur les raisons de cette décision. Un constat qui ne signifie en rien un quelconque dysfonctionnement de l'application.


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