Très haut débit : les « zones fibrées » se détaillent, avec les obligations des opérateurs

Chute d'ambition 35
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Crédits : kynny/iStock
FAI
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le mercredi 19 avril 2017 à 16:15
Guénaël Pépin

L'Arcep lance une consultation publique sur le statut de « zone fibrée », des quartiers ou communes ayant suffisamment de fibre pour éteindre le réseau cuivre et migrer l'ensemble des clients. S'il est prévu pour juillet, les obligations concrètes des collectivités et opérateurs ne sont pas encore arrêtées.

Le statut de « zone fibrée » avance, même si le secteur des télécoms s'impatiente. Le régulateur, l'Arcep, a mis en consultation publique les conditions d'attribution du fameux statut, et les obligations qui y sont liées, jusqu'au 24 mai.

Pour mémoire, une zone considérée comme fibrée doit disposer d'assez de lignes en fibre pour ne plus avoir à déployer de cuivre dans les bâtiments neufs. L'idée est que le statut amène tous les acteurs à migrer d'eux-mêmes vers le nouveau réseau. Le principe a été inauguré dans le rapport Champsaur sur le très haut débit, début 2015, avant d'être entériné dans la loi Macron l'été suivant.

"Champsaur proposait qu'une fois une zone « fibrée », les prix de gros du réseau cuivre soient gonflés pour amener l'ensemble des opérateurs vers la fibre. Sous cinq ans, charge aurait été à Orange de l'éteindre. Après consultation publique l'été dernier, l'Arcep a rejeté l'idée de monter les prix, arguant que le mouvement est déjà suffisamment lancé pour se passer de ces mesures. L'autorité ne s'interdit toutefois pas de revenir sur cette décision dans son analyse de marché fixe, mise en consultation publique en février (voir notre analyse).

Pour le gouvernement, cette consultation publique permettra de finaliser le cahier des charges des zones fibrées, pour début juillet. À l'Arcep, on explique que le but est de rendre le statut lisible, pour que le public puisse lui-même se l'approprier.

Des attributions deux fois par an, à des zones précises

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