La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme a réclamé le 2 mars dernier le déréférencement de breizatao.com. Conséquence d’un jugement rendu par le TGI de Rennes pour incitation à la discrimination et à la haine raciale. Un mois plus tard, cette demande est d'une efficacité très relative.
Le 15 décembre 2016, le TGI de Rennes a jugé la requête d’Amine Ameloune, le gérant du site Happy Cash. Quelques jours après les attentats de Charlie Hebdo, c'est un article publié par Breizatao.com qui a mis le feu aux poudres. Le requérant y est décrit comme « l’un des financiers occultes de la mosquée salafiste de Brest ».
Dénonçant une « campagne d’insultes racistes et de provocation à la haine raciale », il a réclamé la suppression pure et simple de ce site en rappelant que son propriétaire, Boris Le Lay, a déjà été condamné pour des faits analogues en 2013. Cette année-là, ce dernier avait même écopé de 8 mois d’emprisonnement avec sursis pour apologie de crime contre l’humanité, provocation à la haine et contestation de crime contre l’humanité.
La justice ordonne l'effacement du site
Dans son ordonnance du 15 décembre 2016, le TGI statuant en référé a lui aussi constaté une incitation à la haine et à la discrimination : l’article litigieux laisse en effet supposer que le plaignant « finance des actions radicales, en raison de son appartenance supposée à la religion musulmane, du fait de son origine algérienne ou des liens énoncés avec un imam présenté comme salafiste ». Pour ces propos, Le Lay avait d’ailleurs déjà été condamné en juin 2016 pour diffamation envers un particulier.
Comment Le Lay a-t-il d'ailleurs été identifié ? Si Breiz Atao ne mentionne aucun directeur de la publication, son hébergeur américain a refusé de communiquer le moindre nom. C'est une perquisition organisée en 2011 qui avait permis de lever le voile sur le nom du propriétaire.
Bref, face à un hébergeur installé dans un pays où la liberté d’expression est un dogme, le président du TGI a finalement décidé de condamner personnellement Le Lay à supprimer le site Breizatao.com sous astreinte de 150 euros par jour de retard, tout en accordant à la victime 2 000 euros pour couvrir ses frais de procédure. C’est la seule manière, selon lui, de faire cesser ce « trouble manifestement illicite » en application des articles 24 et 50-1 de la loi du 29 juillet 1881.
Le délégué interministériel réclame son déréférencement
Le plus intéressant réside dans les suites de cette ordonnance. Le 2 mars 2017, la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme a pris appui sur cette ordonnance pour réclamer de Google France – et non Google Inc – « le déréférencement du site Breizatao ». Dans ce courrier, le délégué interministériel Gilles Clavreul a rappelé le lourd passé de Boris Le Lay et surtout les dispositions de l’article 6 de la loi du 21 juillet 2004.
Selon cette disposition, « compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale (….) » les hébergeurs « doivent concourir à la lutte contre la diffusion des infractions » visées notamment à l’article 24 de la loi de 1881.
La procédure, signalée par Le Télégramme le 7 avril, a été répertoriée par le site Lumen. Ce site précieux répertorie l’ensemble des lettres de notifications et de retrait adressées aux acteurs du Net comme Twitter, Facebook, Google et d’autres. Sur ce même Lumen d'ailleurs, une recherche avec « Breizatao.com » montre que le nom de domaine a déjà été visé par des demandes similaires, notamment en décembre 2015 pour réclamer la désindexation de l’article qui allait faire l’objet un an plus tard de cette condamnation.
Le ministre de la Justice salue une « efficace action »... qui ne l'est pas
Le délégué interministériel s'est appuyé sans ménagement sur le statut d’hébergeur du moteur. Une assimilation qui n’est juridiquement pas évidente pour ce type d'intermédiaires. Mais trêve de juridisme, un tweet du ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas l'a en tout cas remercié chaleureusement « pour son efficace action pour enfin faire taire ce site raciste ».
Je remercie @GillesClavreul pour son efficace action pour enfin faire taire ce site raciste. https://t.co/8w3UzCVGGO via @LeTelegramme
— Jean-Jacques Urvoas (@JJUrvoas) 7 avril 2017
Contrairement aux propos du ministre, de nos confrères du Télégramme ou ceux du Monde, Breizatao.com est loin d’être nettoyé de Google. Pour le vérifier, rien de plus simple. Une requête « site:breizatao.com » produit ce 10 avril « 10 900 résultats », dixit Google :
Dans le lot, l’article objet du litige reste lui-aussi indexé par le moteur. Dit autrement, la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme a bien réclamé le déréférencement de Breizatao.com, mais sans obtenir gain de cause.
Seule la homepage de Breiz Atao a été déréférencée
Le 30 mars, un billet de Breiz Atao affirmait lui aussi avoir fait l'objet d'un déréférencement « en intégralité de Google France ». BiIllet accompagné d'un tweet publié pour faire le maximum de bruit.
Pour comprendre ce qui s'est passé, il suffit de revenir aux fondamentaux chez Google. Lorsqu'une telle demande est adressée au service américain, celui-ci effectue un tri très sélectif, voire chirurgical. Comme déjà vu avec Libertland.co, Voirfilms.co ou Voirfilms.org, le moteur ne désindexe que la page d’accueil épinglée dans la notification qui lui est adressée, non le site en entier sauf exceptionnelle exception. Voilà pourquoi on retrouve toujours l’ensemble des sous-sections de Breizatao (/webmasters, /tag, /rédaction, /migrants, etc.) mais plus sa « homepage ». Là est donc l'efficacité saluée par le ministre de la Justice.
Remarquons enfin que le même contenu restera de toute façon référencé par d’autres moteurs dont Bing et Qwant, moteur qui utilise à titre complémentaire les services de Microsoft.
Commentaires (147)
#1
ça manque un émoji facepalm
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Une requête « site:breizatao.com » produit ce 10 avril « 10 900 résultats », dixit Google
Ce qui importe c’est que les résultats ne remontent pas lorsqu’on cherche “Amine Ameloune”, ou “Happy Cash”, ou tout autre requête qui n’inclut pas explicitement “site:breizatao.com”.
#4
Mais utiliser les mots clés “site:” c’est pour les informaticiens à bac+8, personne fait ça
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#5
J’ai parcouru leur site en diagonale c’est d’une pauvreté sans nom…
#6
par définition un tri EST sélectif
Et moi qui pensait que le tri c’est juste la réorganisation pour respecter un ordre.
Le tri par ordre alphabétique, il sélectionne quoi exactement ?
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Bon, j’attends ceux qui vont venir hurler au censurisme de gauche caviar UMPS-Macron-Hollande et défendre le monsieur Le Lay en question.
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J’ai une liste de nuisibles à mettre à jour.
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t’inquiète ça va venir.
à noter que le monsieur en question n’est à priori plus en Bretagne, ni même en France, depuis un certain temps.
Le sieur aurait déménagé au Japon, aux antipodes à la latitude près. ^^
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Tu confond pas tri et filtre par hasard ?
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on peut être nationaliste sans être raciste comme le monsieur.
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sans vouloir déclencher un débat stérile.
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attention, délit de consultation toussa toussa
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C’est avec ce genre d’article qu’on va voir si les fachos habituels ont déserté NXI dès qu’on leur a demandé de payer
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Sinon, il faut voir ce qui a été clairement demandé a Google de faire, et en quels termes précis le tribunal a ordonné….
Enfin, les bretons dehors, avec leurs frères les glaouches. Breizit !
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Et le tri électif ?
Pléonasme ?
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tu déconnes?
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on fait comment après sans la PAC? ^^
non non, hors de France pourquoi pas, mais on reste en europe!
restera à régler le léger souci de la BSM à Brest, qui est un tout petit peu légèrement stratégique pour les Français.
A la limite on pourrait vous la louer, comme Tartous aux Russes en Syrie.
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Hmm.. Je vais sans doute me prendre une volée de bois vert, être qualifié de nuisible/complotiste/faf/facho/whatever, en un mot sortir des clous de la bienpensée-compliance, mais… je n’aime pas ces méthodes.
Pas que j’adhère à la thèse du site dont il est question dans ce billet, ni que je veuille le défendre, mais j’ai vraiment un sentiment de 1984.
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un moteur de recherche est donc un hébergeur. Intéressant ;) Du coup, je file, j’ai quelques jeux de conclusions à modifier ;):):)
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Tu as tort.
Au sens informatique, un algorithme de tri peut utiliser une méthode de partitionnement, de merge, de sélection, d’échange ou d’insertion. On peut donc bien avoir un algorithme de tri sélectif.
Le principe de ce tri étant de parcourir les éléments à trier pour sélectionner l’élément suivant.
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Bon par contre pour dans 1 mois, Arthaud ou Poutoux?
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[quote]Un tri par ordre alphabétique sélectionne les lettres à mettre avant (ou après) les autres. [quote]
C’est pas le tri qui sélectionne, mais l’implémentation (imaginaire) de ta méthode de tri.
Et, pour le coup, elle ne sélectionne pas: elle compare. D’où la notion de relation d’ordre.
#56
C’est malin, j’ai fini sur google pour vous départager.
TRI : Taux de Rentabilité Interne
Et sinon,http://www.cnrtl.fr/definition/tri
Le sens informatique est spécifique et est équivalent à un classement.
Le sens général du tri est une sélection.
#57
La problématique dans le cas présent est la traduction approximative.
Selective sort, l’algorithme dans son nom anglophone ne se traduit pas par tri sélectif mais par “tri par sélection”
Et selective en anglais n’a pas le même sens que sélectif (c’est beaucoup plus “large” comme mot).
Bref, appuyer sur de la sémantique francophone dans l’informatique en utilisant une traduction fausse, c’est la merde.
#58
Il y a encore des gens qui utilisent Google ?
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Autant les sujets traités par ce site ne m’intéressent pas du tout (je ne l’ai même pas parcouru, j’ai peur de perdre mon temps), autant ça sert d’exemple pour montrer ce qui peut sortir d’un cerveau humain.
Du coup, j’ai un avis très partagé sur la censure sur internet (parce qu’il s’agit bien de ça). Je trouve dommage qu’on aseptise les résultats de recherche sous prétexte que des gens vulnérables se font bourrer le mou par le premier venu. D’un autre côté, si ça permet d’éviter des morts inutiles c’est quand même intéressant.
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#60
Quand t’as tellement pollué ta région que tu peux pas boire l’eau du robinet
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Ni aller à la plage
Ni même profiter du soleil
Quand l’industrie qui a pourri ta région ne peut même pas survivre sans subvention de l’Etat et de L’Europe
Et qui passe son temps à faire des aller retour en tracteur entre Brest et Paris pour pleurer d’avoir plus de sous
La Bretagne la sans gagne
les ultranationalistes bretons sont seulement les meilleurs avocats d’un monde plus propre ou vous finirez comme eux.
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Je sais pas, mais si on te pose la question, tu diras que je ne suis pas au courant (la France a peuuuuuur du grand méchant monde)
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ça fait au moins 5 ans qu’on le réclame
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le problème c’est que tes 3 premiers points décrédibilisent ton propos. ^^
#67
Ah la vache, le premier article “Non virgule… ” de NextInpact
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Par principe et comme pour les articles intitulés “Ce que l’on sait” ou “XX choses à savoir sur…” je ne les lis pas.Stop à cette mode/facilité journalistique en forte progression depuis 6 mois: à proscrire!
#68
ah ben en progression infinie oui, puisqu’on part de 0.
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Dommage de pas le lire, ceci dit, il est gratuit.
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Orania, c’est propre, et il fait beau. Et en plus ils sont à peine moins racistes que les bretons
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Quoi que dès qu’il y a une ptite pluie le taux de nitrate dans l’eau du robinet explose et que la Bretagne est la première cliente de Cristalline.
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Que le nitrate fait pousser des algues en pagailles sur les côtes et que le moindre promeneur en meurt étouffé à cause des émanations dû à leur putréfaction
Que sur 365jours il y a une heure de soleil cumulé par an.
La vérité qui dérange
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Pfff…
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Va relire mes commentaires précédent.
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Vivement un article NXI sur la sémantique du tri des informations sélectives !
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Les polémiques inutiles dans les commentaires,
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Le délit de consultation c’est pour les sites terroristes. Pour les sites néonazi y’a pas de soucis.
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Je ne vois pas vraiment la nuance. Bloquer un nom de domaine ou l’accès à un site est un moyen d’empêcher une personne de s’exprimer publiquement, non ?
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Je vois qu’il y a eu du ménage de fait et c’est très bien, là c’est pas de la censure, c’est de l’écologie…
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Je ne me souviens pas d’avoir autant ri en lisant les commentaires d’un article sur le déréférencement.
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#93
Choux-fleurs et artichauts ? J’aurais plutôt dit: crèpes, galette, Kouign Amann… Mais pourquoi pas !
Sinon, pour en revenir à la news, il y a une chose qui me chiffonne un peu, je ne connais pas le site, mais je constate que dans la capture d’image des résultats google, il n’y a rien qui ressemble à de l’incitation à la haine raciale: il semble surtout dirigé contre les musulmans, qui ne sont pas supposés être une race.
En ce qui concerne la discrimination, je ne la vois pas quand je lis des choses comme “les attaques islamistes se succèdent à un rythme accéléré”, ce n’est qu’un fait, le nombre d’attaques en question est en effet plus élevé ces derniers temps sur le territoire européens…
Et le simple fait de parler de racisme induit une certaine notion de races, un peu comme pour les chiens… Cela m’a toujours dérangé. Pour moi, il devrait y avoir plutôt une lutte contre les amalgames, qui engloberait de la prévention en ne laissant pas des quartiers se communautarisé (dans le sens repliement sur soi entre pairs…) et en interdisant la présence de certaines franges de délinquants revenir dans les régions où ils ont opérés [mode délire anti criminel] de manière à ce que les moutons noires ne puissent continuer de salir la réputation des autres personnes qui vivent autour (avec des sanctions contraignantes pour les contrevenant, voir de la prison ferme en cas d’infractions répétés), ce que certains appellent racisme s’effondrerait sur lui même très vite une fois les minorités violentes exclues… Et on peut espérer qu’une personne grillée dans plusieurs régions commencerait par se dire “si je ne veux pas être interdit sur tout le territoire, je dois me tenir à carreaux ou risquer la prison à vie.”
La cerise sur le gâteau, cela ne toucherait pas que les “minorités”, mais bien tous ceux qui ne sont pas capables de respecter globalement la loi… Cela ferait un “grand ménage”, reste à prévoir une région peu habité qui pourrait accueillir dans une sorte de sous-région fermée où on laisserait les personnes qui ne veulent pas respecter la loi s’arranger entre eux pour créer les leurs sur leur propre espace (le lieu en question aura bien entendu été vidé des éventuels armes à feu etc…). Il leur resterait à se débrouiller pour inventer leur propre société en cultivant, en construisant leurs habitations etc…
#94
Alors comme ça, NextInpact censure quand on ose dire que Google ( AMERicain ) fait de la censure et de la propagande anti islam et anti russe pour les intérêts des Juifs Sionistes et D’IsRâHëll !
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#95
Toi t’as trop regardé NY 1997
Bon si tu veux rejouer la chose t’as l’île de la Passion, les Kerguelen, L’île Tromelin (pour combien de temps ?)
Sinond’une manière générale comme territoires quasi abandonnés t’as les DOM-TOM. Attention il parait qu’il y a des vrais gens qui y habitent.
Faire attention à la Guyane aussi : contrairement à une rumeur tenace c’est pas une île. Mais bon, au pire tes criminels fuiraient au Brésil.
Sinon t’as la Corse. Ou la Bretagne. Bon la Bretagne c’est pas totalement sécurisé. Mais comme il n’y a pas de LGV ni d’autoroutes t’as le temps de voir venir.
Sinon il y a banlieue 13 aussi comme source d’inspiration. Tu retires le permis de conduire à tes criminels et tu coupes 2 rer et quelques lignes de bus et voilà au moins 2h de trajet avant qu’ils viennent marcher sur tes pelouses.
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#97
“la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme a bien réclamé le déréférencement de Breizatao.com, mais sans obtenir gain de cause.”
Peut-être parce que c’est du pur bullshit tout simplement ?
Il faut étudier le dossier de près pour se rendre compte des propos diffamants de Mr Urvoas… cette personne n’est pas à sa première connerie prononcée ! Breizh Atao écrit des vérités qui font mal à ceux qui veulent nous priver de nos libertés.
#98
La réponse de Breiz Atao aujourd’hui même, peu après la news de NXi :
http://breizatao.com/2017/04/10/censure-gouvernementa/
Tout est dit.
#99
#100
Je croyais qu’Internet était un espace ultra-libéral.
S’il y a diffamation alors ça se règle entre la victime et l’agresseur (ce n’est peut-être pas les bons termes mais vous m’avez compris).
Si diffamation alors grosse update de l’article avec excuse, publication du verdict et tout le tratra. Comme ce que ferait un journal papier ;)
Mais je ne vois absolument pas ce que vient faire Google ici…
On va demander au distributeur de coller un cache sur chaque paperasse? On n’est pas au Goncourt ;)
Et l’état je trouve la décision de justice bizarre.
Ceux qui n’utilisent pas Google France auront toujours l’info, la communauté de ce site n’y verront que du feu…
Juste une pub de façade pour dire que les recherches Google sont supervisées par l’état…
#101
la décision consiste juste en la suppression du contenu diffamant.
c’est à dire que si tu cherches des infos sur le monsieur diffamé sur Google, tu trouveras pas le contenu diffusé sur le blog d’obédience fasciste en question.
Plus globalement, pour éviter de s’infliger la lecture de ce ramassis de conneries xénophobes et éclairer vos lanternes, j’invite tout un chacun à lire la page “Breiz Atao” de wikipedia, pour bien comprendre de quoi on parle ici.
il est parfaitement évident que l’auteur du blog en question n’a pas choisi ce nom par hasard.
#102
#103
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#105
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#107
#108
C’est ce que je dis. Ca se règle entre les 2 protagonistes.
Et si la page est modifiée les caches de Google suivront automatiquement. Je conçois qu’on peut demander à Google d’accélérer le renouvellement/suppression du cache… et à ce moment-là à tout les “cacheurs” (Bing, etc).
J’ai compris l’article comme si le site restait en état et que Google devait appliquer un traitement spécifique qui n’est pas appliquer à la source. Une application du Great Firewall au niveau de Google.
On est tous d’accord sur le fond.
C’est la forme qui ne me semble pas carrée.
#109
#110
ben en l’occurrence si, puisque l’auteur du blog est bien condamné à le supprimer (donc à la source).
c’est juste qu’il refuse de le faire.
#111
#112
Je croyais qu’internet était une zone de non-droit ?
Faut savoir
Ah pardon, je commente le sujet de l’article, ne faites pas attention à moi
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Quelle est la sanction pour refuser l’application de la justice?
Prison?
Si les condamnations dépendent du volontariat des coupables, alors c’est la fin de la justice, non?
#117
c’est marqué dans l’article: 150 euros par jour de retard.
du coup depuis le 15 décembre ça fait 17644€. ^^
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Ce qu’il faut savoir sur les fachos et comment les reconnaître :
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1°) Ils n’assument pas du tout ce qu’ils sont en faisant mine de renier un passé dont ils sont pourtant terriblement nostalgiques.
2°) Ils sont farouchement pour les libertés individuelles, en effet quand ils sont au pouvoir ils te laissent la possibilité de choisir entre être 100% d’accord avec eux ou alors aller en taule, être torturé ou carrément mourir.
Si ça c’est pas de la liberté !!
Par exemple en Russie le métier de journaliste est infiniment plus dangereux que le métier de militaire, sauf bien sûr si tu te montres bienveillant et bien servile pour le pouvoir en place.
3°) Eux qui n’arrêtent pas de gueuler à la dictature en France sont souvent des fervents admirateurs de gens comme poutine, el-assad, trump et cie, des grands défenseurs des droits de l’homme et de la liberté d’expression comme chacun sait…
Et oui, la France c’est une dictature mais poutine c’est un vrai chef lui !!
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Comme quoi tout est possible, même qu’on puisse être d’accord sur certains points.
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