L’Espagne a été contrainte par la justice européenne à revoir son régime de perception de la redevance pour copie privée. Dans un arrêt de juin 2016, la CJUE avait épinglé une partie du choix fait par nos voisins. Les nouveaux tarifs sont désormais connus, bien moins élevés qu’en France.
Dans une réforme d’ampleur, Madrid avait décidé de basculer la redevance en une dotation versée par l’État aux bénéficiaires. Le rendement annuel avait alors fondu de 17,5 à 5 millions d’euros. Ce n’est pas tant ce nouveau mécanisme financé sur budget général qui a été considéré par la CJUE comme contraire au droit européen, mais le fait qu’il ne puisse garantir que seuls les utilisateurs des copies privées aient à payer.
De nouveaux barèmes programmés pour le 1er avril 2017 ont été révélés par le site espagnol Expansión la semaine dernière. Ils varient suivant les supports considérés avec à chaque fois un montant fixe, visiblement indépendant des capacités.
Les nouveaux barèmes espagnols
Par exemple, un CD-R sera soumis à une ponction de 0,08 euro. Pour les CD-RW, il faudra verser 0,10 euro et les DVD, 0,21 euro, voire 0,28 euro s’ils sont réinscriptibles. Une clef USB ou une carte mémoire subira une redevance de 0,14 euro, toujours par unité. Les disques durs, intégrés ou non à un équipement, seront visés par 5,59 euros de redevance.
Enfin, la RCP sera de 1,47 euro sur les lecteurs/enregistreurs portatifs et de 0,51 euro sur les téléphones mobiles. Ces montants sont indicatifs, ils pourront être modifiés par voie d’accord, expliquent nos confrères qui ont pris possession du projet de décret-loi.
Un barème nettement moins gourmand qu’en France
Ces sommes sont en tout cas nettement plus basses que celles en vigueur en France. Copie France prélève 0,35 euro pour un CD data de 700 Mo, et même 0,9 euro sur un DVD data. Un smartphone de plus de 64 Go entraine cette fois le paiement de 15,10 euros. Une tablette de même capacité, 12,60 euros. Une clef USB de 2 To sera frappée de 200 euros de RCP. Quant aux disques durs, ce montant peut cette fois aller jusqu’à 120 euros pour un disque dur externe supérieur à 10 To. (voir les barèmes complets sur le site de Copie France).
Commentaires (113)
#1
Je suis pour une licence globale …point.
Le reste c’est de l’extorsion.
Et,cela ne tient même pas la route car pas mal de monde vont dans d’autres pays acheter le cd etc…argh ya !
#2
On peut trainer Copie France devant la justice espagnol?" />
#3
Bonjour,
Merci pour cet article, mais pourquoi détailler les tarifs espagnols dans un paragraphe et les français dans un second ?
Il nous faut alors faire des aller-retour pour chaque tarif pour se rendre compte de l’écart entre les deux …
Les mettre en regard ou même un tableau aurait mieux permis de se rendre compte des rapports entre les deux, non ?
My 2 cents, merci pour votre bon boulot :)
#4
PS : (et désolé pour le double post !) Et si j’achète des supports sur un amazon.es (au hasard) : qu’est-ce que j’encours ? Est-ce à Az de répercuter le prix de la taxe locale ? au vendeur ? les douanes ? personne ?
#5
Tout le monde. Avec cumul des sommes. " />
“Faut qu’tu craches, faut qu’tu payes, impossible que t’en réchappes…”
#6
#7
Du même avis.. un tableau aurait été la bienvenue.
#8
les DVD, 0,21 euro, voire 0,28 euro s’ils sont réinscriptibles.
C’est quoi la justification?
Le fait qu’il soit réinscriptible n’augmente pas la capacité…
#9
#10
bonjour j’y ai évidemment pensé, mais les barèmes FR sont très complexes, avec des tranches évoluant selon les capacités ou heures d’enregistrement possibles. Pas simple du coup :/
#11
parfait, les industriels français iront donc se fournir en catimini via les revendeurs espagnols…
#12
#13
Cela augmente la capacité dans le temps. Durant sa vie, tu stockeras plus que 700 Mo sur un réinscriptible.
#14
Est ce que cela sous entend que le système Français est nébuleux de façon volontaire ? ^^
#15
Merci à tous pour vos réponses :)
@MarcRees : peut-être en prennant des exemples “choisis” mais “parlants” ?
Sinon, avec tout le respect que je vous dois, autant ne pas mettre les tarifs FR, s’il n’est pas possible de comparer …
Bref, j’arrête là, merci encore :)
#16
Après l’achat en Allemagne et au Luxembourg, encore plus facile pour les frontaliers du nord-est, cette fois-ci c’est au sud, ce sont les pyrénéens qui vont être contents :-) .
J’avais lu au premier coup d’oeil “Copie privée : des arènes espagnol[e]s”, association d’idée automatique " /> .
PS : je trouve que les quelques exemples de prix indiqués par Marc sont déjà assez parlants, pas besoin d’un tableau complet.
#17
Etait ce vraiment nécessaire de préciser que c’est l’ enc*de copie privée est moins chère qu’en France. C’est le contraire qui aurait été étonnant
#18
une chose est sûre, cela rend complexe le remboursement des professionnels.
#19
#20
Il y a un truc que je pige toujours pas, c’est cette histoire de se faire rembourser la CP en espagne pour ensuite la payer en france..
Ils nous ont quand même vendu ce machin de l’europe sur la base de la libre circulation des BIENS et des personnes
#21
”…a été considéré par la CJUE comme contraire au droit européen, mais le fait qu’il ne puisse garantir que seuls les utilisateurs des copies privées aient à payer…”
de quoi j’m mêle ?
l’Espagne fait comme-elle-veut (à sa façon) !
l’Europe devrait s’occuper de choses, bcp., plus importantes !
(exemple) harmonisation de la Taxe sur les entreprise, pour éviter la fraude fiscale pardon ….“l’optimisation” :
“Europe …des Marchants,=oui, mais pas des Peuples !
#22
Libre circulation des biens, des personnes, mais pas des taxes. " />
#23
Exception culturelle.
#24
J’ai lu rapidement l’article en espagnol, je crois que les industriels et les consommateurs sont contre, alors qu’en espagne 87% du marché est le streaming… qui n’est pas concerné. Il y a aussi cette question : “Combien de gens utilisent leur portable pour graver un CD, ou utilisent un outil multifonctions pour scanner et photocopier un livre ?
#25
Une clef USB ou une carte mémoire subira une redevance de 0,14 euro, toujours par unité. Les disques durs, intégrés ou non à un équipement, seront visés par 5,59 euros de redevance.Enfin, la RCP sera de 1,47 euro sur les lecteurs/enregistreurs portatifs et de 0,51 euro sur les téléphones mobilesTu payes 51 centimes pour un smartphone, 14 centimes pour une clé USB et 5,59 pour un SSD de 128go ? Pas très cohérent. Moins délirant qu’en France mais pas plus cohérent.
#26
Une conclusion rapide : faut acheter ses supports de stockage de grosses capacités en Espagne ! Surtout pour équiper un NAS, avec 4 ou 5 DD…
Qui a une bonne adresse d’un magasin en ligne espagne (style ldlc) ?
#27
Ben c’est mal barré alors (cf. la dernière actu) " />
#28
Mais si j’achete sur ebay ou amazon.es qui va controler que je paye la taxe pour copie privee ?
Parce que bon, j’ai pas prevu de contacter qui que ce soit une fois que je me fais livrer mon disque dur depuis un site etranger.
#29
Et tu multiplies ça par la probabilité que quiconque viennent contrôler chez toi que le matériel dont tu disposes a bien été frappé par le barème de CopiePrivé (sachant qu’en l’absence de facture c’est à eux de prouver que tu as acheter ce matériel à l’étranger…) et tu en arrives à la conclusion suivante : achat à l’étranger !
#30
Mince, c’est un manque à gagner, on devrait taxer les cables RJ45 et les antennes WiFi, la 4G.
#31
#32
Ouais je viens de la voir " />
#33
vi " />
#34
Bien, la prochaine fois que j’aurai besoin d’un hdd externe complet par flemme de l’assembler moi-même, je saurai où me fournir.
Viva Espana !
#35
Au cas où tu l’ignorerais, c’est au Luxembourg qu’il faut aller." />
Et il n’y a pas que la copie privée qui est intéressante
#36
Je rappelle que les DD internes ne sont pas taxés RCP
#37
tu as Mediamarkt, pas sûr qu’ils livrent à l’étranger par contre.
PCCOMPONENTS,
Une liste ici en espagnol, mais bon pas sorcier à comprendre
Sinon, Amazon, FNAC
#38
#39
Ce n’est pas tant ce nouveau mécanisme financé sur budget général qui a été considéré par la CJUE comme contraire au droit européen, mais le fait qu’il ne puisse garantir que seuls les utilisateurs des copies privées aient à payer.
#40
C’est le but je pense, sachant que c’est la croix et la bannière pour se faire rembourser la redevance car il faut que celle-ci apparait sur la facture… Or c’est très rare qu’elle y soit.
#41
La CJUE s’est prononcée sur l’interprétation de la directive 2001⁄29 parce qu’on lui a demandé si la compensation équitable qui était prévue si un Etat prévoit une exception au droit d’auteur comme la copie privée pouvait être payée par l’ensemble des citoyens par le biais d’un post au budget ou si elle devait être liée à ceux qui copient.
Elle a fait tout simplement ce pour quoi elle existe, à savoir interpréter les textes de droit communautaire.
Concernant le domaine fiscal, il n’est pas harmonisé, et la seule marge de manoeuvre de la Cour est celle du marché unique et des subventions cachées. Elle n’a pas de texte à interpréter.
Après, ce que j’en dis c’est que s’il y a des pays qui sont capables, sans être des paradis fiscaux d’avoir un taux d’impôt bien plus faible, c’est peut-être pas eux qui sont en tort(hors toute considération d’optimisation ou d’évasion). En tout cas c’est pas eux qui sont uniquement en tort.
#42
La décision à la base de l’affaire
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En principe, il y a eu des mesures prises par certains gros sites européens pour verser ladite taxe lorsque des français achètent chez eux.
Dans les faits, c’est donc au bon vouloir des sites et la déclaration est seulement volontaire pour les acheteurs. Au niveau des contrôles d’acheteurs, il n’y a actuellement pas de contrôles ) à ma connaissance.
Conclusion : surfez sur la vague du marché gris, mais faite gaffe aux garanties non internationales pour les disques durs et autres SSD.
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Ce n’est pas tant ce nouveau mécanisme financé sur budget général qui a été considéré par la CJUE comme contraire au droit européen, mais le fait qu’il ne puisse garantir que seuls les utilisateurs des copies privées aient à payer.
La garantie n’est pas donnée par la France non plus si je ne m’abuse. Le fait d’acheter un support n’implique pas que c’est pour cette utilisation particulière. " />
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La solution serait bien sur dans l’uniformisation des taxes en Europe.
Même monnaie, même drapeau, même administration, même droits, même lois, même taxes…
Mais uniformiser les taxes, c’est mettre un frein à la concurrence entre états… et c’est pour l’instant incompatible avec les intérêts financiers de certains. Quand à uniformiser les droits, c’est incompatible avec les visions protectionnistes des autres.
Donc, il faudra attendre et accepter cette schizophrénie d’une Europe unie mais divisée.
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C’est au début de l’union que cela aurait du être fait, là c’est quasi mission impossible.
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” Une clef USB de 2 To sera frappée de 200 euros “
Ouais faut pas exagérer… On aurait pu prendre l’exemple d’une clé USB de 20 To qui sera frappée de 2000€ de taxe
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Ou pas, Rome ne s’est pas faite en un jour.
On peut commencer par encadrer les taxes, avant de les harmoniser lentement comme les télécoms.
Après si les états trichent entre eux (coucou Apple que personne ne veut voir payer ses impôts), c’est moins bien :/)
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et surtout “perfide” ;)
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Cela ne veut strictement rien dire, tu méconnais juste le principe de décentralisation (Ce qui est normal vu la configuration administrative et politique de la France).
Prends l’exemple des USA.
Un bicamérisme national (Sénat + chambre des représentants) + un bicamérisme dans chaque état.
Un président national élu au suffrage universel + un sénateur dans chaque état élu au suffrage universel.
Chaque état est libre de sa taxe, de la gestion de l’éducation à l’interne, etc. Mais de nombreux domaines sont fédéraux (Monnaie, impôt fédéraux, diplomatie, etc.)
Ce même exemple existe dans pratiquement tout nos pays voisins.
L’Allemagne, la Belgique, la Suisse, l’Espagne.
L’Union Européenne n’a pas de différence de fonctionnement.
Un bicamérisme dans chaque état membre + un bicamérisme global (parlement européen + conseil des ministres qui s’apparente à une chambre haute).
Les problématiques en cours de négociation/résolution c’est :
Le gros problème de l’UE pour l’instant, c’est qu’elle existe pas assez pour gouverner mais qu’elle existe assez pour permettre à n’importe quel candidat local de faire dans le populisme en disant que tout les problèmes viennent de là.
Quand à la libre circulation des personnes qui n’existerait pas, laisse-moi rire. Va dire ça aux 300.000 français travaillant en Suisse ou au 150.000 Français travaillant en Allemagne ou au Luxembourg.
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mieux …
en France et la marchandise est saisie par la douane.
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J’y ai pensé fortement, en plus c’est archi flou sur le tabac.
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" />
Merci pour ces paroles sensées!
C’est drôlement rafraichissant de lire le commentaire de quelqu’un qui a une idée du système et ne fait pas que cracher sur l’Europe parce que les autres le font.
Elle a des défauts, mais pas plus que ceux de ses membres, et surtout elle a très bon dos.
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Ça changerait quelque chose d’avoir le parlement et la commission dans la même ville ?
peut-être pour éviter les frais de transports ?
puisque les Eurodéput. sont les mêmes !
d’ailleurs, UNE chose qui m’a, tjrs, étonné….c’est celle-ci :
?????????????? " />
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Heureusement qu’ils ne taxent pas encore les Blurays vierges " />
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Aucune, c’est du racket sur du vent.
Ils font de l’argent avec les biens des autres.
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Ce n’est donc pas libre, CQFD.
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Je n’ai rien compris à ton commentaire. Et tu peux aussi lire ma réponse déjà faite à uzak.
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Hjalmar Schacht avait bien réussi à résorber la dette de son pays.
En plus c’était un grand patriote totalement innocent " />
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Il me semble que par exemple la charte des langues régionales et minoritaires votée par l’europe n’était jamais entrée en application, à cause de la constitution française qui dit que c’est la langue du pays et pas une autre.
Mais modifier la constitution pour la rendre compatible avec l’europe, c’est ce que l’irlande avait fait à la suite de chépukel referendum.
Honnêtement, je pense que c’est à des juristes qu’il faut poser la question, parce que moi " />
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que tu soit pro-Europe : OK !
c’est ton DROIT (on respecte)
mais, ça n’autorise pas à …. C’est fatigant à la longue cet anti-européanisme à la noix, basé sur du FUD et du n’importe quoi, les faits alternatifs - .on n’est pas CONTRE l’Europe, mais…CONTRE
CETTE Europe (telle qu’elle a été faite) !
c’est AUSSI notre droit !!! " />
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#99
Le principe même de cette taxe (ils auront beau l’appeler comme ils veulent c’est une taxe) est un racket.
On présume que tu va t’en servir pour mettre des choses sous droit d’auteur. C’est totalement abhérrant.
Aucun candidat à la présidentielle ne parle de supprimer cette merde j’imagine ?
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#101
#102
.
Ca ne veut pas dire qu’on ne peut pas faire évoluer les institutions européennes, évidemment ! Ma vision est également qu’il
faut évoluer, pour diverses raisons ; je n’ai jamais dit que l’Union
Européenne, son fonctionnement, n’avaient aucun défaut.
oui…il faut la refaire !
en pensant aux Peuples, D’ABORD, et non pas aux Commerces, Finances, Grands-Patrons !
je pense “au coup des Travailleurs Détachés, aux Entreprises qui délocalise (légal ! )
qui fraudent le Fisc. “optimisent” !
franchement : qu’ils arrêtent de nous prendre pour des c…, hein !!! " />
#103
#104
#105
aux Entreprises qui délocalisent (légal ! )….en Europe (celle-là)
Quel rapport avec l’Europe ??
——————————————————————————————————————————————————–
En attendant, l’UE avance sur des sujets concrets et qui touchent tout
le monde, comme la santé, le roaming européen, etc. Vais pas faire la
liste.
oui…on jette des miettes aux Peuples (de temps-en-temps) pour dire :
“voyez….l’Europe pense à vous, ET pendant ce temps –>“dring/dring in the pocket” !!! " />
#106
sinon, à propos du Référendum de 2005 :
Nicolas Sarkozy, en pleine connivence avec François Hollande et les
principaux dirigeants du PS, du MODEM et de EELV, décidèrent de soutenir
et de signer le traité de Lisbonne qui reprend la quasi-intégralité du
projet de « Constitution européenne » rejeté par le peuple souverain.
extrait d–> https://www.upr.fr/actualite/29-mai-2015-il-y-a-10-ans-jour-pour-jour-55-des-ele…
#107
#108
bon …une autre source—>https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum_fran%C3%A7ais_sur_le_trait%C3…
Selon un sondage organisé par le Figaro en mai 2015,
si la question du référendum de 2005 était reposée, les Français
voteraient « non » pour 62 % d’entre eux, « soit sept points de plus
qu’en 2005 »
#109
C’est original parce que les sondages presque tout le monde crache dessus, mais quand ça arrange on en cite…
Je ne sais pas ce que ça donnerait si on devait faire une nouvelle campagne pour un nouveau traité pour l’Europe, seul le vote réel pourrait le dire. Et encore, la campagne du TCE a montré que les français ne comprenaient pas les enjeux, pour beaucoup ; c’est aussi la faute des politiques qui n’ont pas su expliquer assez (et Chirac n’a pas été bon, Sarkozy s’est défilé, Fabius a fait du FUD honteux, Mélenchon n’en parlons pas, etc.).
Pour l’instant une grand majorité de français veut rester dans l’Europe et l’Euro, en tous cas.
Bon, fin du fil pour moi, et de ce sujet éculé sur le TCE. Écris le dernier mot si tu y tiens.
#110
ok !
on arrête ! " />
#111
https://fr.wikipedia.org/wiki/Luxembourg_(pays)
#112
Pardon ?
#113
Ça c’est de l’argumentation !