Copie privée : des barèmes espagnols aux antipodes de la redevance française

Excepción cultural 113
image dediée
Crédits : cheyennezj/iStock
Loi

L’Espagne a été contrainte par la justice européenne à revoir son régime de perception de la redevance pour copie privée. Dans un arrêt de juin 2016, la CJUE avait épinglé une partie du choix fait par nos voisins. Les nouveaux tarifs sont désormais connus, bien moins élevés qu’en France.

Dans une réforme d’ampleur, Madrid avait décidé de basculer la redevance en une dotation versée par l’État aux bénéficiaires. Le rendement annuel avait alors fondu de 17,5 à 5 millions d’euros. Ce n’est pas tant ce nouveau mécanisme financé sur budget général qui a été considéré par la CJUE comme contraire au droit européen, mais le fait qu’il ne puisse garantir que seuls les utilisateurs des copies privées aient à payer.

De nouveaux barèmes programmés pour le 1er avril 2017 ont été révélés par le site espagnol Expansión la semaine dernière. Ils varient suivant les supports considérés avec à chaque fois un montant fixe, visiblement indépendant des capacités.

Les nouveaux barèmes espagnols

Par exemple, un CD-R sera soumis à une ponction de 0,08 euro. Pour les CD-RW, il faudra verser 0,10 euro et les DVD, 0,21 euro, voire 0,28 euro s’ils sont réinscriptibles. Une clef USB ou une carte mémoire subira une redevance de 0,14 euro, toujours par unité. Les disques durs, intégrés ou non à un équipement, seront visés par 5,59 euros de redevance.

Enfin, la RCP sera de 1,47 euro sur les lecteurs/enregistreurs portatifs et de 0,51 euro sur les téléphones mobiles. Ces montants sont indicatifs, ils pourront être modifiés par voie d’accord, expliquent nos confrères qui ont pris possession du projet de décret-loi.

Un barème nettement moins gourmand qu’en France

Ces sommes sont en tout cas nettement plus basses que celles en vigueur en France. Copie France prélève 0,35 euro pour un CD data de 700 Mo, et même 0,9 euro sur un DVD data. Un smartphone de plus de 64 Go entraine cette fois le paiement de 15,10 euros. Une tablette de même capacité, 12,60 euros. Une clef USB de 2 To sera frappée de 200 euros de RCP. Quant aux disques durs, ce montant peut cette fois aller jusqu’à 120 euros pour un disque dur externe supérieur à 10 To. (voir les barèmes complets sur le site de Copie France).

Publiée le 21/03/2017 à 11:00
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

Soutenez nos journalistes

Le travail et l'indépendance de la rédaction dépendent avant tout du soutien de nos lecteurs.

Abonnez-vous
À partir de 0,99 €


chargement
Chargement des commentaires...