Fibre : SFR condamné à 96,7 millions d'euros pour ses retards dans les Hauts-de-Seine

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Justice
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le lundi 20 mars 2017 à 11:00
Guénaël Pépin

L'épineux dossier des raccordements en fibre dans les Hauts-de-Seine connaît un nouveau rebondissement. SFR est condamné à verser 96,7 millions d'euros au département, pour les nombreux retards de déploiement, sur lequel les deux parties se sont longtemps rejetés la faute. L'entreprise se réserve le droit de faire appel.

Les revers s'enchainent pour SFR sur la fibre. Jeudi 16 mars, l'opérateur a été condamné par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise à verser 96,7 millions d'euros de pénalités au département des Hauts-de-Seine. La raison : THD92, le réseau de fibre optique que l'entreprise devait déployer dans le département entre 2009 et 2015. Un échec selon le conseil départemental, qui cause une dispute légale entre la collectivité et la société depuis 2014.

Les retards de déploiement se sont accumulés, amenant le conseil départemental à rompre en octobre 2014 le contrat, signé en mars 2008. Pour sa construction, une filiale dédiée (nommée Sequalum) avait été formée par Numericable, pour 827 000 prises raccordables prévues fin 2015. L'entreprise est depuis au centre de la bataille entre sa maison-mère et les Hauts-de-Seine, qui a appliqué par deux fois des pénalités, confirmées ici par le tribunal administratif.

« Dès la fin de phase 1 (avril 2013), le département a dû appliquer des pénalités de retard, pour non raccordement des sites publics, comme le prévoyait le contrat. Puis, dès avril 2014, le département a mis en demeure Sequalum de combler les retards constatés et a appliqué des pénalités pour non atteinte des objectifs de déploiement au titre de l’année 4 (octobre 2014) » nous expliquait fin 2015 le conseil départemental du 92 (CD92).

Face aux accusations d'échec industriel, Sequalum s'est longtemps muré dans le silence. Tout juste d'anciens employés évoquent des difficultés politiques pour se dédouaner des nombreux retards constatés. Dans tous les cas, le dossier est un cas marquant, à la fois car il précède de cinq ans le plan France Très Haut Débit, et qu'il a préfiguré d'autres dossiers, comme celui de Lille Métropole, où SFR a perdu le déploiement de la fibre après que Bercy a constaté le gel des déploiements (voir notre analyse).

422 millions d'euros pour la fibre dans les Hauts-de-Seine

Le projet a été lancé en 2007, signé avec Sequalum (filiale de SFR et Eiffage, depuis sorti du capital) en 2008, pour des travaux débutés en 2009. Le rythme « industriel » a été pris en septembre 2009, après validation de la subvention par la Commission européenne. Il faut dire que les sommes étaient importantes : 422 millions d'euros pour fibrer l'ensemble du département, dont 363 millions venant des caisses de SFR et 59 millions de celles de la collectivité.

Les objectifs étaient clairs, avec un contrôle mensuel par le conseil départemental. À la fin de la phase 1, nous expliquait le CD92, 126 900 prises devaient être raccordées et 423 800 prises raccordables. Pour la phase 2 (octobre 2015), il s'agissait de respectivement 573 000 et 827 900 prises. Aucun des deux objectifs n'a été tenu. 

Le contrat entre les deux parties a été résilié en octobre 2014, avec effet en juin 2015. À cette date, selon le département, 580 000 prises étaient raccordables (sur 741 000 prévues) et 144 000 raccordées (sur 466 000 prévues). Fin 2015, le département nous affirmait que 36 000 lignes étaient concrètement desservies par le réseau THD Seine. En août 2014, des pénalités de 45 millions d'euros ont été appliquées, avec mise en demeure de régler le problème sous trois mois. Elles ont été suivies de 51,7 millions d'euros, après expiration du délai.

Échec industriel ou problèmes politiques ?

Pour ces retards importants, l'institution et le délégataire se sont longtemps rejeté la faute. Le CD92 affirme ainsi que le délégataire était « libre de sa stratégie économique de déploiement, sans aucune intervention de la collectivité », donc que l'ordre concret des communes à couvrir était de son ressort... Même s'il devait tendre vers l'homogénéité des déploiements sur la zone.

« Le département a ainsi demandé dès le début de la phase 2 que Sequalum lui communique un plan de déploiement pour cette deuxième phase conforme aux objectifs quantitatifs de la convention, ce que le délégataire s’est refusé de faire » nous déclarait-il. Interrogés fin 2015, Sequalum et SFR refusaient de répondre publiquement sur le sujet, alors que la filiale était alors considérée comme une coquille vide par certains observateurs.

Seul un ancien employé de Sequalum nous avait répondu, sous le sceau de l'anonymat, accusant longuement des élus du département d'avoir coulé le projet à force de jeux politiques. Il décrivait, entre autres, des difficultés opérationnelles selon les affinités politiques des mairies, qui n'ont pas pu être avérées jusqu'ici.

Sequalum se réserve le droit de faire appel

Depuis, le réseau a été repris par le département et cédé à l'opérateur Covage, qui a récemment mis la main sur son concurrent Tutor. « L’échec de Sequalum, filiale du groupe Numericable-SFR, à respecter ses obligations contractuelles et le planning de déploiement a créé un grave préjudice d’image pour le département » nous affirmait la collectivité.

À l'AFP, SFR affirme bien avoir pris en compte la décision du tribunal administratif ce 16 mars, sa filiale se réservant le droit de faire appel. Pour Patrick Devedjian, président du conseil départemental, « ces jugements [sont] un signal fort donné à l’adresse des partenaires des collectivités qui seraient tentés de ne pas respecter leurs engagements contractuels ».

Les soucis sur « THD92 » ne sont pas les seuls que connaît SFR sur la fibre. L'opérateur, qui avait fortement ralenti ses déploiements fibre lors de son rachat par Numericable fin 2014, est impliqué dans au moins deux autres dossiers. Le premier concerne Lille Métropole, sur lequel le ministère de l'Économie a constaté le gel des déploiements fibre de l'opérateur, la collectivité les confiant finalement à Orange. Le second concerne les zones très denses, sur lesquels l'Autorité de la concurrence a sanctionné le groupe à hauteur de 40 millions d'euros, pour ne pas avoir effectué plus de la moitié des raccordements promis à Bouygues Telecom (voir notre analyse). Il a rapidement annoncé faire appel.


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