Le fichier TES étendu à l'outre-mer, les prédemandes en ligne adaptées aux CNI

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Crédits : Gwengoat/iStock
Loi

Alors que le fichier TES sera généralisé à toute la France métropolitaine d’ici le 28 mars, un arrêté paru hier se charge de sa propagation dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Par ailleurs, les prédemandes en ligne des passeports ont été étendues aux cartes nationales d’identité.

Entre le 16 mars et le 30 mars, le fichier biométrique centralisant les cartes nationales d’identité et les passeports sera en vigueur aussi en Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, à la Réunion, Mayotte, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et enfin à Wallis-et-Futuna. C’est un simple arrêté signé du ministère de l’Intérieur qui s’est chargé de cette extension.

Toujours au J.O, l’arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés aux prédemandes de titres officiels a été adapté pour concerner aussi les cartes nationales d’identité. Ce mécanisme était réservé jusqu’alors aux passeports et aux permis de conduire.

Un objectif de simplification

Dans son avis, la CNIL estime que cette extension « s'inscrit dans le cadre de l'objectif de modernisation et de simplification des procédures de délivrance des titres officiels ». L’idée est donc de « simplifier les démarches administratives des usagers » mais aussi « de sécuriser le recueil des informations nécessaires à l'enregistrement des demandes de cartes nationales d'identité au sein de la base de données Titres électroniques sécurisés » (ou TES).

Si elle avait été très critique à l’égard de TES, la CNIL ne voit que des avantages à ce téléservice : « éviter les erreurs de reconnaissance de caractères en cas de scan du formulaire CERFA papier », réduction du temps d’attente aux guichets, etc. Elle émet cependant plusieurs remarques quant à la solidité des mots de passe, suggérant hautement l’usage d'un minimum de douze caractères, alors que l’Intérieur se satisfaisait de huit. Finalement, ce sera « huit caractères minimum, avec l'utilisation de caractères spéciaux, de majuscules et de minuscules ainsi que de chiffres ».

Incident national sur le dispositif de recueil 

L’automatisation et la centralisation n’ont pas toujours que des avantages. Toujours dans le périmètre du fichier TES, le dispositif de recueil des empreintes a subi mardi une panne. « Un matériel défectueux a provoqué (…) la déconnexion d'un grand nombre de dispositifs de recueil » (DR) explique l’Agence nationale des titres sécurisés.

Tous les appareils ont été déconnectés, « il s'agit d'un incident national » note encore l'ANTS. Le système a été réparé officiellement le 14 mars à 18h, mais des problèmes perduraient encore le lendemain. En attendant, les demandes ont été placées en file d’attente sur le DR. Elles « seront transmises une fois le DR reconnecté » prévient l'agence. 

Publiée le 16/03/2017 à 09:30
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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