Roaming toute l'année chez Free Mobile : entre « liens stables » et « utilisation raisonnable »

Une anticipation des règles de l'UE 70
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Crédits : vladans /iStock
Téléphonie
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le mardi 14 mars 2017 à 10:44
Sébastien Gavois

Ce matin, Free Mobile a annoncé du changement pour son forfait à 19,99 euros : le roaming est valable toute l'année (plutôt que 35 jours par an), avec 5 Go de 3G par mois. Une offre soumise à conditions évidemment, notamment pour éviter les « abus ».

La première chose à savoir, c'est que ce forfait est « réservé aux abonnés résidants ou justifiants de liens stables impliquant une présence fréquente et significative en France métropolitaine ». La notion de « liens stables » n'est pas nouvelle et on la retrouve dans la mise en place de la fin des frais de roaming en Europe qui aura lieu le 15 juin 2017 (voir notre analyse).

Du roaming toute l'année, avec des conditions à respecter

La Commission européenne explique en effet que le « roaming comme à la maison n'est pas destiné à être utilisé de façon permanente » et qu'une « consommation nationale plus élevée ou une présence nationale majoritaire du client en itinérance pendant la période d’observation est considérée comme constituant la preuve d’une utilisation normale et non abusive des services d’itinérance ». 

De son côté, Free Mobile ajoute dans sa fiche d'information standardisée que ses clients doivent rester dans le cadre d'une « utilisation raisonnable des services ». L'opérateur donne deux exemples de situations ne satisfaisant pas à cette définition :

  • Consommation ou présence en roaming majoritaire par rapport à une consommation ou une présence nationale pendant une période d’observation de 4 mois
  • Inactivité prolongée d’une carte SIM, associée à une utilisation en roaming très fréquente, voire exclusive

En cas d'utilisation abusive, Free facturera en hors forfait

Inutile donc d'espérer souscrire à un forfait en France puis partir pour l'utiliser exclusivement à l'étranger. De même pour ceux qui souscrivent à un forfait pour ne l'utiliser que lors d'un déplacement en dehors de l'Hexagone... une solution à laquelle certains ont probablement pensé, notamment avec les promotions du forfait à 2,99 euros par mois.

En cas d'une utilisation jugée comme abusive, « Free Mobile se réserve la possibilité de facturer les communications au tarif en vigueur ». Il n'est par contre pas précisé si, et comment, le client sera informé qu'il n'est pas dans les clous définis par l'opérateur.

Pour rappel, il est actuellement question de 0,057 euro par Mo depuis l'Europe et les DOM, 0,50 euro par Mo depuis le Canada, 0,15 euro par Mo depuis les États-Unis, etc. Tous les tarifs sont disponibles par ici.

Free anticipe la fin des frais de roaming dans l'Union européenne

Free Mobile se prépare donc à la suppression des frais de roaming dans l'Union européenne pour les consommateurs en intégrant les nouvelles règles en la matière. Pour rappel, après des années de bataille entre les institutions européennes, elle sera effective à partir du 15 juin prochain, mais avec certaines limites.

Le nombre de Go disponible en roaming dépend du montant (HT) de votre abonnement et du tarif de gros (HT) que se facturent les opérateurs entre eux qui va baisser progressivement jusqu'en 2022. Dans le cas d'un forfait Free Mobile à 19,99 euros par mois (16,66 euros HT), cela donne 4,32 Go en roaming sans frais par mois, pas très loin donc des 5 Go annoncés ce matin par l'opérateur.

Avec la baisse des tarifs de gros, cette limite passera à 5,55 Go en 2018, 7,40 Go en 2019 et jusqu'à 13,33 Go en 2022. Free Mobile va par contre plus loin que ce que propose l'Union européenne puisqu'il inclut également du roaming toute l'année dans des pays supplémentaires, dont les États-Unis. Une destination courante mais souvent mise de côté par la concurrence hors des forfaits entre 40 et 120 euros.

Dans tous les cas, les annonces des opérateurs sur le roaming devraient se multiplier dans les trois prochains mois, ne serait-ce que pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles de la Commission européenne.


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