Au Royaume-Uni, le géant BT accepte de séparer ses activités réseau et FAI

Au Royaume-Uni, le géant BT accepte de séparer ses activités réseau et FAI

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Guénaël Pépin

Publié dans

Droit

10/03/2017 4 minutes
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Au Royaume-Uni, le géant BT accepte de séparer ses activités réseau et FAI

La scie est de sortie : l'Ofcom annonce que BT transforme son activité réseau en entreprise à part entière. Elle restera une filiale du groupe, avec un budget et un organigramme propres. De quoi donner un coup de pouce à la concurrence du marché britannique, que l'opérateur historique entravait, selon le régulateur.

Le marché des télécoms britanniques connaît un nouveau séisme. Dans un communiqué, le régulateur national, l'Ofcom, annonce que l'opérateur historique BT accepte une séparation légale de son activité réseau, Openreach. La nouvelle est importante, Openreach ayant la main sur une infrastructure essentielle à l'ensemble des opérateurs outre-Manche.

Un an pour accepter une proposition de l'Ofcom

Cet accord suit une proposition, en février 2016, que nous avions évoquée comme un électrochoc pour la concurrence. L'Ofcom affirmait sans détour qu'Openreach était beaucoup trop dépendant de BT, notamment au niveau de sa direction. Un constat qu'a dû accepter l'opérateur historique, en prenant lui-même les mesures réclamées par l'institution.

 « BT a accepté tous les changements pour apaiser les craintes concurrentielles de l'Ofcom. Il en résulte que l'Ofcom n'a plus besoin de les imposer » se félicite le régulateur anglais. « Cela fait suite à nos inquiétudes concernant le contrôle des décisions d'Openreach par BT, alors que les autres groupes télécoms n'étaient pas suffisamment consultés sur les investissements qui les affectaient » justifie encore le gendarme des télécoms.

Une filiale à la direction « indépendante »

Openreach deviendra donc une entreprise à part entière, filiale de BT Group. Elle disposera de son propre organigramme et d'une stratégie différente de celle de l'opérateur historique. Elle sera pilotée par son propre conseil d'administration, que BT a commencé à mettre en place il y a quelques semaines. Elle disposera surtout d'un budget souverain. Il s'agit de l'une des critiques principales du régulateur : BT tient jusqu'ici les cordons de la bourse d'Openreach, qui gère la principale infrastructure télécom du pays.

Le gestionnaire deviendra propriétaire du réseau lui-même, y compris du génie civil. Les 32 000 employés qu'il emploie passeront sous sa bannière, en conservant les avantages dont ils disposaient précédemment.

Les investissements importants devront être débattus avec les concurrents de BT, avec des règles de confidentialité strictes. Le directeur général sera nommé de manière « indépendante », BT pourra poser son veto, mais sous contrôle du gendarme des télécoms. Enfin, BT disparaitra de la communication officielle d'Openreach.

La séparation prévue dès cette année

Les travaux doivent commencer cette année, après des années de négociations ardues. Les modalités exactes de cette transition et du contrôle par l'Ofcom doivent arriver dans les prochaines semaines. L'une des principales attentes du régulateur concerne la modernisation du réseau, un chantier prioritaire.

En France, la séparation fonctionnelle d'Orange est un serpent de mer, réclamée depuis des années par certains acteurs peu satisfaits de la régulation actuelle. Cette piste, l'Arcep ne semble clairement pas l'envisager. Dans sa dernière analyse de marché, en cours de consultation publique, elle pointe vers des remèdes spécifiques pour l'accès au génie civil et aux autres infrastructures d'Orange, rejetant implicitement une coupure nette du fournisseur d'accès et de l'opérateur.

Orange doit tout de même simuler la séparation des comptes, pour que le gendarme puisse vérifier que les concurrents du FAI disposent bien des mêmes conditions d'accès au réseau (voir notre analyse).

Écrit par Guénaël Pépin

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un an pour accepter une proposition de l'Ofcom

Une filiale à la direction « indépendante »

La séparation prévue dès cette année

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Commentaires (27)


Et british telecom, ils se sont pas dit qu’il serait intéressant de regarder ce que ça a donné/changé/amélioré/empiré chez ses voisins qui sont déjà passé à l’acte ?


Ils n’on surtout pas trop eu le choix, sinon, c’était le régulateur qui décidait, si j’ai bien compris l’article.


Bravo aux Britanniques de faire comme SNCF Réseau et comme Enedis dans le secteur des télécom. Ce n’est pas l’ARCEP qui menacerait de jouer son rôle de “gendarme” des télécom en réclamant de la transparence et de la réactivité à Orange.


Je te trouve un peu rude là.

Pour le coup les anglais sont plutôt à la traîne.


Ah bon, le réseau d’Orange est géré par une société indépendante ? Dans ce cas, pense à nous donner des précisions, L’auteur de l’article n’a pas l’air plus au courant que moi.








DCmalcolm a écrit :



Je te trouve un peu rude là.

Pour le coup les anglais sont plutôt à la traîne.





En même temps, autant que l’ARCEP force Orange a séparer ses activités réseau et FAI.

Vu qu’il leur demande de louer leur réseau aux autres.



Oui a quand la même chose avec Orange, mais c’est vrai que maintenant avec le réseau fibre c’est moins voyant.


La seule action courageuse que je reconnais à l’ARCEP, c’est la création d’une 4e licence mobile. Le dégroupage de l’ADSL s’est plutôt bien passé mais il a laissé l’occasion à Orange de trainer la patte trop longtemps. Quant à la fibre optique, il a fallu que Numericable et Sfr fusionnent pour que Orange investisse massivement, sans pour autant laisser d’autres offres se développer aussi.



À un moment, il faut savoir si on veut une concurrence par les infrastructures ou si on veut un réseau de distribution qui appartiendrait à un trust.


Je vois pas l’intérêt de scinder Orange en deux si c’est pour que le réseau reste une entreprise privée.



Que le réseau devienne infrastructure publique gérée par une structure indépendante à but non lucratif serait une bien meilleur chose.


Bonjour M. Openreach, ça fait 1 an que vous dites que j’aurais la “fibre” dans maximum 9 mois, alors tu tires ou tu pointes ? (bon OK, je chipote, je suis quand même bien loti vu que mon immeuble est câblé avec la super fibre kikoulol de chez Virgin (qui met des fois plusieurs heures pour se synchroniser, mais passons)).



En tous cas, c’est bien ce qui s’est passé. Je croyais qu’Openreach avait déjà plus d’indépendance que ça au sein du Groupe BT, mais il faut croire que non…



Ah oui, et l’habituel Anglais != Britannique (d’ailleurs, c’est BT, pas ET…). Et pour les mecs qui dissent que je chipote, j’ai envie de dire : allez dire à un Marseillais qu’il est Francilien, ça va faire tout drôle (en plus d’être aberrant). Gros bisous d’Edimbourg !








ActionFighter a écrit :



Je vois pas l’intérêt de scinder Orange en deux si c’est pour que le réseau reste une entreprise privée.



Ils n’ont plus de possibilité de s’auto-avantager avec leur propre réseau.









Jonath a écrit :



Ah oui, et l’habituel Anglais != Britannique (d’ailleurs, c’est BT, pas ET…). Et pour les mecs qui dissent que je chipote, j’ai envie de dire : allez dire à un Marseillais qu’il est Francilien, ça va faire tout drôle (en plus d’être aberrant). Gros bisous d’Edimbourg !



Rien à voir <img data-src=" />

Un Anglais est britanique, même si un Britanique n’est pas forcément anglais. Tout comme un Marseillais est francais, alors qu’un Francais n’est pas forcément marseillais…









ActionFighter a écrit :



Je vois pas l’intérêt de scinder Orange en deux si c’est pour que le réseau reste une entreprise privée.



Que le réseau devienne infrastructure publique gérée par une structure indépendante à but non lucratif serait une bien meilleur chose.





Si l’entreprise réseau veut gagner plus d’argent, il devra fibrer plus de monde.



Ben, si justement… Ce que j’ai écrit ne contredit en rien ce que tu écris.&nbsp;Mon “Anglais != Britannique” est sur un point sémantique,&nbsp;ça ne signifie pas qu’un&nbsp;Anglais ne peut pas être britannique (meme si ça peut le sous-entendre, je l’admets) <img data-src=" />.


Faut quand même relativiser vachement le truc…

En France, l’accès des opérateurs tiers est réglementé et plutôt plus aisé

Rien n’empêchera Openreach de pratiquer des tarifs exorbitants pour rentabiliser un réseau de toutes façons vieillissant.&nbsp;


Quand il y a un problème sur ta boucle locale, suivant si tu es client Orange ou non, le délai de rétablissement fluctue entre 2 jours et 2 mois…








coket a écrit :



Quand il y a un problème sur ta boucle locale, suivant si tu es client Orange ou non, le délai de rétablissement fluctue entre 2 jours et 2 mois…





Le délai d’intervention d’un sous-traitant ou d’un fournisseur avec une entreprise est défini dans un contrat. Je ne vois pas ce qui changerai avec un nouvel intervenant “privé”









coket a écrit :



Quand il y a un problème sur ta boucle locale, suivant si tu es client Orange ou non, le délai de rétablissement fluctue entre 2 jours et 2 mois…





Si ton opérateur demande une intervention au bout de 2 mois c’est la faute d’orange ? Le soucis c’est que les opérateurs alternatifs ne veulent pas se lancer dans une intervention sur la ligne (qui coûte un peu plus que ton abonnement mensuel…) alors que c’est peut être une panne conjoncturelle.



Nan, c’est pas ça du tout; et d’ailleurs le client sait à quelle date le (les) GAMOT partent. Et systématiquement, Orange répond qu’il n’y a aucun problème sur sa ligne. Il faut souvent aller jusqu’à l’expertise conjointe pour que finalement Orange admette le soucis et le règle.



&nbsp;








Jonath a écrit :



Ben, si justement… Ce que j’ai écrit ne contredit en rien ce que tu écris. Mon “Anglais != Britannique” est sur un point sémantique, ça ne signifie pas qu’un Anglais ne peut pas être britannique (meme si ça peut le sous-entendre, je l’admets) <img data-src=" />.



et tu as fait une comparaison foireuse à côté. Comparer Anglais/Britanique se fait avec Marseillais/Francais, pas Marseillais/Francilien.



Perso bossant chez un opérateur quand je vois les coûts d’investissement nécessaires je ne comprend pas qu’il n’y ai pas eu un concept de partage d’infrastructures(au moins sur le moyennement dense et zbl) ca serait du win_win. Aujourd’hui la couverture des zone non rentable se fait sous la contrainte. Ca marchotte mais ca ne me semble pas des plus pragmatique. L’association bytel/sfr va dans ce sens et je trouve cela une bonne idée. Mais ca devrait etre generaliser. C de ma vision le seul moyen de réduire la fracture numérique.


Quel est l’intérêt de demander à l’un des opérateurs (orange en l’occurence) de réaliser des rapports statistiques et comptable dans le but de le contraindre à partager des infrastructures qui ne peuvent être mises en concurrence et dans le but d’évaluer la contribution financière des opérateurs alternatifs ?



Au lieu de financer ces activités réglementées par des versements de la part des opérateurs alternatifs à l’opérateur/FAI prédominant, ne serait-il pas plus simple et plus transparent de disposer d’un organisme (une filiale d’Orange suffirait, avec une comptabilité séparée) qui aurait des objectifs bien définis et un budget alimenté de manière conventionnelle par l’ensemble des FAI ?








joma74fr a écrit :



Au lieu de financer ces activités réglementées par des versements de la part des opérateurs alternatifs à l’opérateur/FAI prédominant, ne serait-il pas plus simple et plus transparent de disposer d’un organisme (une filiale d’Orange suffirait, avec une comptabilité séparée) qui aurait des objectifs bien définis et un budget alimenté de manière conventionnelle par l’ensemble des FAI ?







Personnellement j’ai toujours souhaité qu’on ai un GIE “infrastructure” co-géré par les organismes publics (on parle quand même d’aménagement du territoire, donc la responsabilité directe de l’Etat) et privés et dont les opérateurs télécom seraient au final uniquement des exploitants.



J’arrive pas à comprendre pourquoi on s’accroche à forcer des acteurs privés soumis à des objectifs de rentabilité de déployer chacun de leur côté leur petit réseau fixe et mobile nombriliste tout en leur disant de se faire de la “concurrence” à coup de vente-privée.

Ca c’est sur que vendre tous les 6 mois des abos à 1cts/siècle tout ça pour faire un peu de dumping commercial ça va vachement nous faire progresser.



M’enfin, p’tet qu’un jour on trouvera finalement du pétrole en France.









joma74fr a écrit :



Quel est l’intérêt de demander à l’un des opérateurs (orange en l’occurence) de réaliser des rapports statistiques et comptable dans le but de le contraindre à partager des infrastructures qui ne peuvent être mises en concurrence et dans le but d’évaluer la contribution financière des opérateurs alternatifs ?



Au lieu de financer ces activités réglementées par des versements de la part des opérateurs alternatifs à l’opérateur/FAI prédominant, ne serait-il pas plus simple et plus transparent de disposer d’un organisme (une filiale d’Orange suffirait, avec une comptabilité séparée) qui aurait des objectifs bien définis et un budget alimenté de manière conventionnelle par l’ensemble des FAI ?





Trop tard, l’état pour le compte de ses CONtribuables l’a déjà vendu au privé !



BT est aussi vendue au privé pourtant Openreach appartient et appartiendra toujours à BT. Orange devrait faire pareil.



Il ne s’agit pas de nationalisation, il s’agit d’une séparation comptable des activités réglementées au sein d’une filiale d’Orange et des activités mises en concurrence qu’Orange exercerait par ailleurs dans une autre filiale.



La régulation ne serait-elle pas plus simple à appliquer ?


L’avantage de la concurrence par les infrastructures est aussi un mystère pour moi. Ça fait travailler des haut-fonctionnaires et des ingénieurs à l’Arcep et à Orange, c’est peut-être le seul intérêt que j’y vois.



Peut-être aussi que la freebox a une connexion optimisée avec le réseau de free qui lui permet de fonctionner beaucoup mieux que sur un réseau basique et stéréotypé, mais je n’y vois pas un intérêt majeur et décisif.



En attendant, si il faut une concurrence par les infrastructures, autant que les activités régulées soient parfaitement régulées en toute transparence et contrôlées correctement par l’Arcep.








joma74fr a écrit :



En attendant, si il faut une concurrence par les infrastructures, autant que les activités régulées soient parfaitement régulées en toute transparence et contrôlées correctement par l’Arcep.







Et que le régulateur évite de changer les règles du jeu en chemin.