Depuis janvier, les reculs se sont multipliés en matière de neutralité des réseaux, sous l'impulsion de la nouvelle administration républicaine. Une situation qui ne convient pas à 171 organisations de défense des libertés, qui réclament une défense institutionnelle de la non-discrimination sur le Net.
La situation de la neutralité du Net alarme les associations de défense des libertés. L'organisation Common Cause, accompagnée de 170 autres, a publié une lettre ouverte destinée à Ajit Pai, président du régulateur des télécoms (la FCC), et aux sénateurs Bill Nelson et John Thune de la commission du commerce du Sénat. Parmi les signataires s'affichent l'ACLU, l'EFF, Greenpeace, Public Knowledge et The Authors Guild, des associations régulièrement en première ligne sur le sujet.
Des reculs très rapides outre-Atlantique
Pour ces organisations, « protéger la neutralité du Net est crucial pour s'assurer qu'Internet reste un moteur central pour la croissance économique, la création d'emplois, l'éducation, la liberté d'expression et l'organisation civique pour tous ». Pourquoi le rappeler ? Depuis sa nomination à la tête de la FCC par Donald Trump, le 20 janvier, Ajit Pai s'est attelé à démanteler bout par bout le décret sur l'Internet ouvert, qui a mis la neutralité en place en 2015... Après de nombreuses attaques infructueuses de l'industrie des télécoms.
En un peu plus d'un mois, deux enquêtes sur le « zero rating » ont été arrêtées, des obligations de transparence commerciale ont été supprimées pour les petits opérateurs et la commission s'est attaquée à des mesures de protection des données personnelles, jugées trop contraignantes pour les opérateurs. Ces derniers avaient d'ailleurs réclamé un recul sur le sujet deux semaines avant l'entrée en fonctions d'Ajit Pai. Le Congrès pourrait, lui, bientôt empêcher la FCC de protéger la vie privée des internautes, ce qui s'est pourtant déjà révélé utile.
Quatre principes à protéger, selon les organisations
Face à cela, la lettre ouverte rappelle le soutien populaire au décret sur l'Internet ouvert, des millions d'internautes américains s'étant déclarés en faveur du principe de non-discrimination, à l'occasion d'une consultation publique. Pour mémoire, une consultation similaire en Europe (par le Berec) avait attiré environ 500 000 réponses.
« [Nous] vous exhortons, vous et vos collègues, à vous opposer aux lois et régulations qui pourraient menacer la neutralité du Net et faire reculer les importantes protections mises en place par la FCC en 2015, et de continuer à appliquer le décret Internet ouvert tel qu'il est » ajoutent les signataires.
Ils demandent de protéger quatre principes : la compétition, l'innovation, la liberté d'expression et l'égalité d'accès. Autant de valeurs affichées par tous les protagonistes du dossier, pour des finalités opposées. D'un côté, les Démocrates affirment que cela passe par la neutralité des réseaux, quand de l'autre, les Républicains voient dans la neutralité une atteinte grave à la liberté du marché. Il n'est donc pas dit que cet argument des 171 organisations porte tant que cela. Le régulateur ne semble pas encore avoir répondu à la lettre ouverte.
Ajit Pai reconduit à la FCC jusqu'en 2021
En parallèle, la Maison blanche a officiellement renouvelé le mandat d'Ajit Pai à la commission, après plus d'un mois au poste de président. Pour référence, son contrat précédent s'est terminé le 1er juillet dernier. Entretemps, il est resté à la commission, même s'il n'avait pas été reconduit depuis. Il repart donc pour cinq ans, désormais à la tête du régulateur, jusqu'en 2021.
Il doit officiellement attendre une confirmation par le Sénat, qui semble n'être qu'une formalité. Son travail à la tête de la FCC doit sûrement jouer en sa faveur du côté de la Maison blanche, Pai affichant des convictions très proches de celles des conseillers de Trump sur la question de la neutralité (voir notre analyse).
Deeply honored to be nominated for 2nd term @FCC by @POTUS. Look forward to continuing to promote public interest. https://t.co/ZzM53ztv1r pic.twitter.com/PLgDW3Hkj3
— Ajit Pai (@AjitPaiFCC) 7 mars 2017
Commentaires (20)
#1
En terme informatique, les avertissement vont être envoyés /dev/null
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#2
Une lettre ouverte destinée à Ajit Pai
Ca lui fera du papier au cas où il n’ait plus de PQ.
#3
Je ne m’alarme pas personnellement
Qu’ils pourrissent leur internet, au mieux ils réduisent leur attractivité dans le domaine et donc augmentent la nôtre, au pire ils donnent des idées à nos propres FAI/gouvernements qui de toute façon ont déjà en tête de réduire la neutralité du net, ce qui ne change rien
Jeu à somme positive pour nous!
#4
(Internet est)….. un moteur central pour la croissance économique
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la création d’emplois, l’éducation, la liberté d’expression et l’organisation
civique pour tous »
mais, certains dirigeants de la Planète n’ont pas, encore*, compris ça !
* il leur faut, encore, 10 ans –> pour se rendre à l’évidence
#5
Il me semble pertinent d’apporter quelques précisions à ta phrase :
(Internet est)….. un moteur central (nommé Google) pour la croissance économique (par la publicité)
la création d’emplois (ou destruction du savoir-faire), l’éducation (Candy Crush), la liberté d’expression (déversement de haine gratuite sur les réseaux sociaux) et l’organisation
civique (ou recours collectifs) pour tous (ça va de soi…)
#6
Même pas étonné. Les opinions politiques étasunienne sont divisé en deux camps (schématiquement) avec d’un côté ceux qui veulent que l’Etat intervienne pour faire un minimum de régulation et de l’autre ceux qui rejetent toute idée d’intervention étatique au nom de la sacro-sainte liberté absolue et inaliénable.
Il serait très intéressant qu’un(e) étasunien(ne) donne des éclaircissements et son point de vue.
#7
Je pense que c’est plus compliqué que ça. Aux États-unis, il y a :
C’est comme ça que s’est déroulé la Guerre de Sécession (Civil War) : les industries VS les propriétaires terriens. Cette question de la Net Neutrality oppose aujourd’hui les services web du future (intelligence artificielle, algorithmes) aux grands propriétaires de réseaux de communication et de diffusion. L’avenir a toujours choisi le progrès à terme, mais toujours après de longues luttes économiques ou sociales.
#8
ben voyons,avant Trump tout etait rose,mais attention,depuis qu’il est la ,c’est fini!!
l’internet ne doit servir ,pour les gouvernements et les entreprises, qu’a voler la vie privée des gens et a véhiculer la publicité.
Grand bien fasse que tout cela s’effondre et qu’on retourne a l’internet début 90 ou tout etait simple,franc et sans fioritures.
fini les pubs putassières pour ceci ou cela.
tapez” actualité france” et vous ne tombez que sur des sites racolant pour rameuter le client vers leurs vidéos imposées de pubs.(à commencer par google).
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Vu l’ambiance politique générale, on est très bien partis pour suivre la même voie.
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d’ailleurs, ça m’étonne que les States soient, tjrs., unis ?
le Nord a gagné la “Civil War” (1865), mais les Opinions restent !
“va-t’en concilier un gars du Texas avec un New-yorkais (exemple) ?
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