Contrairement aux années précédentes, les Français de l'étranger ne pourront finalement pas voter par Internet lors des élections législatives 2017. Une décision qui fait suite à une recommandation de l'ANSSI et aux risques de cyberattaques.
Depuis quelques années, les Français de l'étranger peuvent voter par voie électronique, mais pour certains scrutins seulement : les élections législatives ainsi que celles pour les conseillers consulaires. Changement de programme pour 2017 : Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé des Français à l'étranger, annonce qu'il n'y aura pas de vote électronique pour les législatives, comme le rapporte la sénatrice Jacky Deromedi.
Une recommandation de l'ANSSI, une décision du gouvernement
Pour les explications, il faut se rendre sur le site de France Diplomatie : « En raison du contexte actuel, caractérisé par un niveau de menace extrêmement élevé de cyberattaques, le gouvernement a décidé, sur recommandation de l’ANSSI, de ne pas recourir au vote électronique pour les élections législatives de juin 2017 ».
Pour rappel, Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, annonçait en janvier dernier qu'il n'était « pas en faveur du vote électronique ». Il s'expliquait sur son choix : « Quand on met en regard les capacités de sécurisation que l'on a – même en faisant beaucoup d'efforts, même avec des gens très sérieux – et le niveau des attaquants potentiels (...), on a du mal à totalement rassurer ».
Colère du côté des députés
Un tel changement de situation, à trois mois du premier tour, inquiète plusieurs personnalités politiques.
Frédéric Lefebvre, député de la 1ère circonscription des Français hors de France (Amérique du Nord), a ainsi mis en place une pétition. Il bat également en brèche les arguments sur la sécurité en expliquant que « le gouvernement est à même d'assurer la sécurité des transmissions par Internet pour que les Français déclarent et payent les impôts » et qu'aucun problème n'est survenu lors des précédents scrutins.
Interrogé par le Huffington Post, Thierry Mariani – député de la 11e circonscription des Français de l'étranger – ne décolère pas : « Annoncer cela à 90 jours des législatives, ce n'est pas sérieux. Le vote électronique a été organisé sans difficulté par le PS comme Les Républicains à la primaire. Soit le Quai d'Orsay est dirigé par une bande d'incompétents, soit il y a une arrière-pensée politique digne de l'URSS, parce que les Français de l'étranger votent plutôt à droite ».
Même son de cloche ou presque pour Axelle Lemaire, ex-secrétaire d’État au numérique qui a rejoint Benoît Hamon dans la course à la présidentielle. Nul doute que d'autres devraient suivre prochainement.
Si c'est confirmé, c'est plus qu'un fiasco : un déni démocratique #grave https://t.co/DqLUeX5JWc
— Axelle Lemaire (@axellelemaire) 6 mars 2017
Des aménagements à venir pour les scrutins des expatriés
Pour les Français à l'étranger, reste donc la possibilité de se rendre aux urnes (ce qui n'est pas toujours évident), de voter par procuration ou bien par correspondance sous pli fermé. Problème, certains ont mis en avant le peu de publicité faite autour de cette solution.
Suite à cette annonce, le ministère des Affaires étrangères et le réseau consulaire annoncent qu'ils mettront « tout en œuvre pour que les Français inscrits sur les listes électorales consulaires puissent exercer leur droit de vote pour ces élections ». Trois points sont ainsi abordés : les bureaux de vote seront ouverts sur les mêmes sites que pour l'élection présidentielle, de nouvelles tournées consulaires seront organisées afin de recueillir les procurations et la date limite d'inscription pour le vote par correspondance « devrait être repoussée ». On notera l'utilisation du conditionnel.
Pour rappel, l’article R. 176-4 du Code électoral, indique que les expatriés n’ont « que jusqu'au 1er mars pour formuler auprès de l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire une demande pour recevoir le matériel de vote leur permettant de voter par correspondance sous pli fermé »... une date dépassée depuis 5 jours déjà. Il faudra maintenant voir si cette limite sera bien repoussée et, le cas échéant, jusqu'à quand.
Commentaires (65)
#1
« […] Soit le Quai d’Orsay est dirigé par une bande d’incompétents, soit il y a une arrière-pensée politique digne de l’URSS, parce que les Français de l’étranger votent plutôt à droite »
Why not both? #dredi
Pour moi le vrai problème, c’est effectivement plus le manque d’infos quand aux alternatives (procuration et pli fermé) que le fait qu’une possibilité potentiellement “non-sûr” ne soit pas dispo.
#2
et du coup les services secrets russes ne vont pas pouvoir voter ?
c’est un peu anti-démocratique comme mesure.
#3
Et pourquoi conserver le vote électronique sur le territoire?
Parce que bon, on n’est pas plus retranché dans un bunker en France qu’à l’étranger.
#4
Ayant résidé en Finlande en 2012, je ne peux que confirmer les difficultés pour voter. La procuration était obligatoire, le consulat le plus proche n’accueillant pas de bureau de vote.
Faire 3h de route pour glisser son bulletin dans l’urne, c’est très contraignant.
Certains disent que le fait d’être français est lié au droit de vote, alors pourquoi empêcher le droit de vote des français de l’étranger ?
#5
Pour le coup ça va que je vis dans la capitale, du coup y a le consulat et l’ambassade pour voter, mais là c’est du grand n’importe quoi…
#6
Et les français de l’étranger ne sont que la face la plus évidente du problème. Le système démocratique doit être capable de se moderniser pour prendre en compte l’accélération massive de la transmission de l’information.
#7
C’est la faute aux pirates !
Non, aux juges socialos-coco-bobos de gauche qui nous gounvernent !!!
(il parait que ça soulage…)
#8
”… que les expatriés n’ont « que jusqu’au 1er mars pour formuler auprès de l’ambassadeur ou
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du chef de poste consulaire une demande pour recevoir le matériel de vote leur permettant
de voter par correspondance sous pli fermé »
#9
Bon. J’hésitais, ils ont choisit pour moi.
#10
Dans ce cas autant supprimer les circonscriptions des Français de l’étranger. De toute façon, c’est tout le système électoral français qu’il faudrait revoir. Je préfère le scrutin mixte comme en Allemagne (la moitié des députés élue selon le scrutin majoritaire uninominal à un tour, l’autre selon la proportionnelle).
#11
#12
#13
marrant les gens qui disent que supprimer le vote par internet comme un “déni de démocratie” alors que le vote par internet/électronique ne permet d’assurer les conditions d’un scrutin démocratique.
Comment valider qu’il n’y a pas de pression sur quelqu’un et que le vote reste secret quand le type n’a pas d’isoloir etc… ?
Comment valider le décompte correct du vote (que des votes ne sont pas rajoutés, que votre vote est bien pris en compte…) ?
#14
Prochaine étape, pas de vote du tout, ce sera tellement plus simple et tellement plus en phase avec la réalité de la politique.
#15
Pour la première question, je ne sais pas. Le problème est là.
Pour la seconde, je pense qu’il doit y avoir un système site web + identifiant + mot de passe.
#16
Tous les étrangers ne sont pas logés à la même enseigne ;)
http://www.leparisien.fr/elections/presidentielle/en-mission-dans-l-iss-thomas-p…
#17
Ah, ça aura pas été long, mon député qui écrit pour dire que bouh abus du pouvoir socialiste qui décide d’empecher le vote
#18
Supprimez carrément le vote !! Pour ce que ça sert….
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#19
#20
Oui bon, si on est à l’étranger (c’est mon cas), on s’entend que la France, on s’en fout un peu à la base, non ?
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Alors pourquoi voter, vu que le choix n’impliquera aucune conséquence
#21
#22
Que le vote par correspondance ne te choque pas, c’est ton choix.
Crier à la mort de la démocratie parce que le gvt n’autorise pas un système de vote non démocratique me semble spécieux.
Quant au vote par internet, soit il y a eu une modification substantielle en crypto et preuve de code depuis la dernière fois que j’ai regardé, soit c’est du flanc.
Je m’explique : comment peux tu me prouver que le code qui te renvoie le résultat du vainqueur n’est pas
“return (rand(51-65)/100)*nombre_votant” ?
Mais supposont qu’ils le fassent bien et qu’il décompte bien à partir d’une base de donnée quelconque.
Comment peux tu me prouver que lors que j’ai cliqué sur “oui” il n’a pas enregistré “non” dans la base de donnée ?
Mais supposont que l’on peut me prouver ca aussi.
Comment peux-tu me prouver que la base de donnée utilisée pour le décompte est la même que celle pour l’enregistrement des données et n’a pas subit de modification (voir n’a pas été créé de base).
Mais supposont que l’on peut me le prouver.
Comment peux-tu me prouver qu’au moment ou tu clique sur oui, ton login n’est pas stocké dans une autre bd/champ indiquant ce que tu as voté ?
Et tout ça, sans aucun controle sur aucun des maillons de la chaine (ni l’isp, ni les serveurs d’appli, ni la bd, ni les serveurs qui fournissent le résultat, ni …)
JE trouverais génial si on arriverais à le faire… Mais la crypto ne peut assurer que certaines propriété (confidentialité, voir répudiation si on cherche vraiment)…
#23
Et c’est encore le moment de ressortir ceci : Why Electronic Voting is a BAD Idea - Computerphile
https://www.youtube.com/watch?v=w3_0x6oaDmI
#24
La confiance dans le vote papier ne sort pas de nul part et n’est pas non plus si évidente. Il y a de nombreux exemples dans l’Histoire y compris récente de fraudes parfois massives lors de votes papier.
Pour qu’un vote papier se passe bien il faut des observateurs à différents niveaux lors du dépouillement et pour et “remonter” les résultats, au niveau du bureau de vote, de la circonscription, puis au niveau national, une confiance dans la commission électorale le conseil constitutionnel (cf pays africains où la commission électorale est à la bote du pouvoir).
On peut construire une confiance dans un système de vote fondé sur un système cryptographique. La blockchain Bitcoin vaut aujourd’hui plus de 20 milliards de dollars, fondés sur la confiance dans la sécurité et la fiabilité des transactions, au moins la preuve qu’il est possible de construire un grande confiance dans un logiciel et système cryptographique bien conçu.
Il est clair qu’une condition de la confiance est que l’ensemble du code doit être open source, permettant aux électeurs d’auditer le code et de contrôler ce qui s’exécute sur leur machine au moment du vote. Le système doit permettre à un électeur donné de prouver que son vote a bien été pris en compte au moins à l’échelle du bureau de vote ou de la circonscription (ensuite les chiffres sont publics et tout le monde peut refaire les additions).
#25
Le problème n’est pas d’interdire le vote par internet. Le problème est de l’annoncer au dernier moment, de sorte à piéger les électeurs qui n’habitent pas près d’un consulat, et ce après la dead line du vote par correspondance. Modifier les règles électorales maintenant, alors que les risques sont connus depuis longtemps…
#26
Il parait que le vote c’est démocratique…
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#27
#28
C’est compliqué le vote par courrier ? Ok c’est pas cool car l’expat doit payer son pli (ça on peut lui payer) mais ça reste plus safe je crois.
On verra plus tard si un jour le vote électronique atteint un niveau fiabilité satisfaisant. On a d’ailleurs de très bon informaticiens (INRIA) et mathématiciens pour tenter quelque chose de transparent et sécurisé…
#29
#30
Il y a un collectif citoyen apolitique qui cherche à faire élire des députés en juin qui ne feraient que transmettre les votes des citoyens, exprimés sur une plateforme en ligne sécurisée.
Sécurisée car :
Ça s’appelle #MAVOIX. Si tu as des questions, hésite pas à m’envoyer un MP :)
#31
#32
Le problème c’est les pays où la poste est… disons pas terrible
" /> (oui pire qu’en France 
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#33
Depuis quelques années, les Français de l’étrange […]
Et oh hein ! On n’est pas si bizarre que ca, un peu de respect !
#34
#35
Ils aurait pu envoyer une vingtaine de groupe de 3 gendarmes faire du portes à portes avécrit une urne pour récolter les votes des français à l’étranger. Ils serait pas contre des voyages avec la flotte d’avions de la France.
#36
“Sans difficulté” ? Putain. Inscrit aux deux primaires et j’ai pu voter à aucune !!!
Quand on vois la pression étrangère et l’ingérence des élections à venir, encore heureux que les votes se fassent hors ligne !
#37
Le problème c’est d’annuler le vote électronique après la date limite de demande du système de vote par correspondance.
#38
Oh qu’il soit possible de frauder n’importe quel système lorsque des conditions ne sont pas présentes certainement.
Cela ne veut pas dire que le système n’est pas bon, juste qu’il faut s’assurer que les conditions soient bien présentes pour qu’on ait confiance dans la décision.
Mais le système de vote papier, avec tous les défauts qu’il a, permet à _n’importe qui_ de vérifier que l’ensemble des conditions d’un vote sont bien remplis. Ca prend du temps : cela demande d’arriver à l’ouverture du bureau de vote avant le premier vote, surveiller l’urne pendant que les gens votes (pas de remplissage), et enfin surveiller la dépouille et qu’il n’y a pas d’irrégularité.
Bref, tu y perds la journée et c’est usant d’etre constomment concentré.
Tu peux ensuite monter un petit groupe en qui tu as confiance pour gérer cette partie et se relayer, afin de perdre “moins de temps” individuellement, sans perdre de confiance dans le vote.
Bref, vérifier un vote papier cela ne demande _que_ du temps, et tu peux facilement le vérifier de A à Z.
Sur le vote “électronique”
1°) tu ne peux rien vérifier, tu n’as accès à rien.
2°) A supposer que tu as accès à tout, il te faut des compétences spécifiques.
3°) Et un controle sur un énorme ensemble de liens pour etre sur que rien ne vient parasiter.
4°) avec un risque énorme pour la démocratie (lorsqu’on peut savoir qui a voté quoi, la démocratie est déjà morte).
Oui l’élection électronique est très bien pour une copropriété, où tu votes déjà à main levée avec des pouvoir simplifié (mais bizarrement elle n’est pas autorisée dans ce cadre…), ou pour l’assemblée nationale où la non-répudiation du vote est importante justement pour savoir quel député à voté quoi (si il a voté) à quelle loi , et donc savoir ce que fait ton représentant.
Pour une élection “démocratique”, ce n’est clairement pas le bon choix (et le 4em point au dessus est le pire : ce n’est pas seulement qu’on permet de frauder, mais que cela conditionne ta libertée de choix, et qu’on est capable de te demander des comptes si tu ne votes pas “comme il faut”).
Pour le 4°) je rappelle que la DGSE peut espionner toutes les conversations internet (donc le vote électronique) si elle estime qu’il y a un risque pour la sécurité nationale (donc une élection où certains partis ne sont pas conforme au lignes pré-définie peu assez facilement rentrer dedans ). Et qu’il y a relativement peu de difficulté pour une autorité comme un gouvernement de récupérer le certificat d’une telle plateforme (pour des raisons de vérification et de sécurisation).
Donc actuellement il y a la capacité technique. Quid de la volontée politique ? Es-tu sur que certains candidats un peu “extrémistes” ne sont pas prêt à prendre de telle mesure (je rappelle, hollande, candidat modéré, et 500 députés et sénateur ont décidé que les droits de l’homme n’avait pas lieu dans notre pays tant qu’ils le décidaient).
#39
et ceux qui votent blanc ils font comment ?
#40
Le seul vote de confiance en ligne serait un vote sur la blockchain.
#41
Pourriez-vous mettre à jour cette actualité lorsque les modalités pour le vote par pli fermé seront confirmées ?
#42
#43
#44
Au vu de certains commentaires, il y en a qui devraient (re)lire Matin Brun…
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Quoi qu’il en soit, je préfère moi aussi supprimer le vote électronique s’il n’est pas à même de garantir l’absence de détournement et autres ingérences. Certes, « perdre » une journée pour aller voter peut en rebuter plus d’un, mais pour ma part je m’organise : j’ai prévu des visites et une pièce de théâtre pour remplir la journée
#45
Je me suis volontairement exilé. (Pas fiscalement et je n’ai jamais travaillé en France)
J’ai quand même le droit de vouloir voter pour un député des “Français de l’étranger” correspondant à la circonscription de mon pays d’accueil ou j’ai besoin de ton autorisation ?
Parce que si le non-paiement de l’impôt est une condition d’exclusion au vote, le suffrage devient censitaire et 54% des foyers fiscaux français perdraient leur droit de vote.
#46
Le vote par correspondance sous pli fermé existe, c’est ainsi que j’avais voté en 2012.
Le problème dans le cas présent, c’est que si tu avais fait le choix de voter électroniquement, tu n’avais pas demander le matériel de vote.
Et l’arrêt de vote électronique a lieu après la date limite de demande du matériel de vote…. (Encore une belle victoire de l’administration française, quand j’ai expliqué à mes collègues pourquoi je râlais hier, c’était mythique encore)
#47
Je sais qu’il ne faut pas attendre des élus d’avoir une grande compétence en informatique, mais bon, là les réactions me font quand même peur … L’argument “on l’a déjà fait et y’a pas eu de problème”, c’est un peu léger quoi. Surtout de prendre comme exemple les primaires de la droite qui ont justement été émaillées d’incidents …
Quand à dire que “le gouvernement est à même d’assurer la sécurité des transmissions
par Internet pour que les Français déclarent et payent les impôts”, heu, les enjeux ne sont pas les mêmes, notamment il n’y a pas d’anonymat à avoir du point de vue de l’administration (elle sait qui a payé ses impôts - encore heureux pour nous), alors que l’une des conditions pour un vote sincère est l’anonymat du votant …
#48
Je veux pas être méchant, mais dans ta représentation de la société française, la démocratie est déjà morte.
#49
Et Martin Brun il en pense quoi des étrangers résident en France depuis plusieurs années, payant des impôts et des taxes en France et qui n’ont pas leur mot à dire même pour des élections locales ?
Alors que dans le même temps des mecs pleins de fric et se barrant en Suisse par exemple (il y a plein d’exemples connus) pour payer moins d’impôts ont le droit de donner leur avis sur le fonctionnement d’un pays qu’ils ont volontairement déserté.
Désolé mais je persiste à trouver ça illogique et injuste.
Je pars du principe qu’être de telle ou telle nationalité grâce à un bout de papier quelconque n’a aucune valeur, ce qui compte c’est l’endroit où tu vis et donc où tu participes.
#50
Le suffrage censitaire, c’était avant la TVA.
Maintenant, tout le monde paie des impôts, c’est juste qu’il n’y a pas de déclaration à faire pour verser cette TVA quand on achète quoique ce soit.
#51
Parce que si le non-paiement de l’impôt est une condition
d’exclusion au vote, le suffrage devient censitaire et 54% des foyers
fiscaux français perdraient leur droit de vote.
ça…c’est le %tage de Français exonérés sur le RI, mais le droit-de-vote est aussi assujetti aux
impôts locaux (TA TF), au logement, etc …( en + de la Nationalité)
#52
Au cas où tu n’ais pas bien lu, je le réécris.
“Députés des Français de l’étranger”.
Tu en connais beaucoup des français de l’étranger qui vive en France toi ?
On ne parle pas des présidentielles ou d’un quelconque référendum, on parle d’un représentant à l’assemblée nationale élu pour représenter les citoyens français vivant à l’étranger, ce que je suis.
Et par la décision dont parle l’article, le gouvernement vient de me priver d’un droit constitutionnel que j’exerce de plein droit en tant que citoyen français vivant à l’étranger, puisque n’ayant pas demandé le matériel de vote par correspondance, je ne pourrai pas voter sans me déplacer, à mes frais, à plus de 6h aller-retour de chez moi.
#53
Le droit de vote n’est pas soumis à un quelconque impôt en France.
Les impôts locaux payé dans une commune peuvent servir de “validation” de la résidence pour l’inscription sur les listes électorales.
Mais une personne ayant moins de 11k€ de revenu annuel n’est soumis à aucun impôt local (même pas la taxe d’habitation) et peut tout de même voter. Et encore heureux.
#54
Condition non-nécessaire et pas suffisante.
Un citoyen français n’ayant jamais payé de TVA peut voter. (C’est un concept argumentaire, je sais très bien que factuellement, c’est impossible)
Un étranger qui vit en France et paye la TVA ne peut pas.
#55
Fallait pas prendre trop au sérieux mon commentaire non plus, c’était juste ma réaction automatique quand les gens se focalisent sur l’impôt sur le revenu et oublient le reste.
(edit == orthographe)
#56
La démocratie est un idéal. A chacun de voir si les décisions nous rapproche ou nous éloigne de cet idéal.
Mais oui , je n’attends pas grand chose de nos hommes politiques, ni de mes concitoyens.
#57
#58
#59
L’immense majorité des français de l’étranger ne sont pas partis pour échapper à l’impôt. Ils sont partis car ils n’y arrivaient pas en France et voulaient tenter leur chance à l’étranger, où ils travaillent et payent des impôts. En contrepartie ils n’ont pas le droit aux subventions françaises ni à la sécurité sociale française (alors que les étrangers qui vivent en France y ont le droit). La plupart se sentiront toujours profondément français et gardent une grande nostalgie du pays, leurs enfants vont souvent au lycée français, ils diffusent la culture et les valeurs françaises dont ils sont souvent fiers, et forment un réseau de français à travers le monde qui apporte énormément à la France, y compris d’un point de vue culturel et économique, à travers des réseaux de relations, des contrats… Par ailleurs les décisions politiques prises en France les concernent souvent directement.
Plus que l’endroit où l’on est né, ou que l’endroit ou l’on vit à un moment, ce qui compte c’est là ou l’on a grandi, comment on a construit ses valeurs et sa vison du monde.
#60
Wouah incroyable ! Deux bonnes nouvelles inattendues !
#61
Voilà l’adresse du Github :https://github.com/promethe42/cocorico
Pour l’instant, la doc est effectivement minimaliste, et s’adressent avant tout au contributeur qui veut faire tourner la solution sur sa machine.
Si tu as des questions particulières, je peux te mettre en relation ou transmettre.
#62
Ok, je ne connais pas assez ce problème pour aller contre tes arguments mais j’insiste bien sur le fait que je ne mets pas tous les Français vivant à l’étranger dans le même panier.
Je faisais surtout allusion aux exilés fiscaux, il y en a pas mal et ils ne vivent pas forcément très loin de la France.
Suisse, Belgique, Angleterre entre autres.
Et pour les étrangers vivant en France, tout comme pour les Français vivant à l’étranger j’estime que le droit de vote au moins à des élections locales devraient être une évidence. A partir du moment où tu participes à la vie et à l’économie d’un pays quel qu’il soit tu devrais avoir le droit de donner ton avis sur la façon dont est mené ce pays.
#63
#64
Merci, j’avais trouvé le lien sur le site. Si je trouve un peu de temps, je vais regarder par curiosité.
#65
C’est déjà arrivé plusieurs fois en Lorraine : dans certaines petites municipalités, les propriétaires allemands sont plus nombreux que les français, même s’ils n’y résident pas constamment. Ça fait des villages fantômes de résidences secondaires, mais fortement influencés par le nombre d’étrangers. Comment y faire vivre des services (écoles, commerces, etc…) et les financer ? Pas facile.
Je recherche les articles sur le sujet, mais je n’ai pas encore réussi à remettre la main dessus.