Heetch condamnée en France, à la satisfaction de la Fédération nationale du taxi

Rouler tard, nuit 69
En bref
image dediée
Justice
Marc Rees

Heetch, startup spécialisée dans les transports de personnes, a été condamnée avec ses deux dirigeants par la justice à de lourds dommages et intérêts et une série d’amendes. Du côté des syndicats de taxis, c’est la satisfaction.

Complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, pratique commerciale trompeuse et organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non professionnels… Voilà les chefs d’inculpations retenus à l’encontre de cette jeune pousse et ses dirigeants, Teddy Pellerin et Mathieu Jacob.

Ils devront verser 441 000 euros pour couvrir le préjudice moral des chauffeurs de taxis. Les fondateurs devront en outre verser 10 000 euros d’amende dont 5 000 avec sursis. Heetch devra se délester d’une autre prune de 200 000 euros dont 150 000 avec sursis. Le tribunal a ajouté à cette copieuse ardoise, 91 000 euros pour couvrir les frais de justice.

Dans les propos du jugement, les magistrats ont estimé que « les agissements des trois prévenus contribuent à la précarisation et au développement d’un sentiment d’angoisse des taxis ». Selon la justice, « les deux prévenus connaissaient le caractère hors cadre de leur entreprise » et ils ont « délibérément affranchis des principes légaux au nom de la création d’une nouvelle économie ».

Partage des frais ou transport à titre onéreux ?

Heetch est un service communautaire « qui permet de se déplacer en ville grâce à des particuliers qui conduisent pour partager le coût de leur véhicule » annonce encore le service en ligne dédié aux trajets nocturnes.

Le service limite les revenus à 6 000 euros par an au titre du partage des frais, un partage simplement suggéré. Mais les juges n’ont pas été convaincus par cette façade, considérant qu’on sortait du cadre du covoiturage pour tomber dans celui, beaucoup plus encadré, du transport à titre onéreux.

Heetch suspend son application, prépare un appel

« Heetch n’est pas fini » assurent les deux fondateurs dans un communiqué qui prend acte de la décision. « Nous contestons les motivations du tribunal et allons analyser le jugement avec nos avocats pour décider ou non de faire appel. Dans un premier temps, pour se conformer au jugement, nous décidons, de notre propre initiative, de suspendre provisoirement l’application ».

Les fondateurs, qui ont par ailleurs lancé une campagne appelant à une manifestation au soutien de leur service via le site generationheetch.com, s’interrogent : « Heetch permet chaque semaine à plus de 100 000 jeunes se déplacer la nuit, notamment entre villes et banlieues, en toute sécurité. Qui va se préoccuper de ces jeunes, de ces banlieues qui ont besoin d’initiatives répondant à leurs besoins et attentes ? »

Du côté des syndicats, l'analyse n'est pas partagée. La Fédération nationale du Taxi (FNDT), victorieuse dans ce procès, a tenu pour sa part à rappeler aux usagers « que les taxis mais également les bus, les métros, les TER améliorent sans cesse leurs services afin d’offrir une prestation de qualité et dans des conditions de sécurité que ne peuvent garantir l’utilisation de conducteurs inconnus et non formés pour le transport de personnes ».


chargement
Chargement des commentaires...