Heetch, startup spécialisée dans les transports de personnes, a été condamnée avec ses deux dirigeants par la justice à de lourds dommages et intérêts et une série d’amendes. Du côté des syndicats de taxis, c’est la satisfaction.
Complicité d'exercice illégal de la profession de taxi, pratique commerciale trompeuse et organisation illégale d'un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non professionnels… Voilà les chefs d’inculpations retenus à l’encontre de cette jeune pousse et ses dirigeants, Teddy Pellerin et Mathieu Jacob.
Ils devront verser 441 000 euros pour couvrir le préjudice moral des chauffeurs de taxis. Les fondateurs devront en outre verser 10 000 euros d’amende dont 5 000 avec sursis. Heetch devra se délester d’une autre prune de 200 000 euros dont 150 000 avec sursis. Le tribunal a ajouté à cette copieuse ardoise, 91 000 euros pour couvrir les frais de justice.
Dans les propos du jugement, les magistrats ont estimé que « les agissements des trois prévenus contribuent à la précarisation et au développement d’un sentiment d’angoisse des taxis ». Selon la justice, « les deux prévenus connaissaient le caractère hors cadre de leur entreprise » et ils ont « délibérément affranchis des principes légaux au nom de la création d’une nouvelle économie ».
Partage des frais ou transport à titre onéreux ?
Heetch est un service communautaire « qui permet de se déplacer en ville grâce à des particuliers qui conduisent pour partager le coût de leur véhicule » annonce encore le service en ligne dédié aux trajets nocturnes.
Le service limite les revenus à 6 000 euros par an au titre du partage des frais, un partage simplement suggéré. Mais les juges n’ont pas été convaincus par cette façade, considérant qu’on sortait du cadre du covoiturage pour tomber dans celui, beaucoup plus encadré, du transport à titre onéreux.
Heetch suspend son application, prépare un appel
« Heetch n’est pas fini » assurent les deux fondateurs dans un communiqué qui prend acte de la décision. « Nous contestons les motivations du tribunal et allons analyser le jugement avec nos avocats pour décider ou non de faire appel. Dans un premier temps, pour se conformer au jugement, nous décidons, de notre propre initiative, de suspendre provisoirement l’application ».
Les fondateurs, qui ont par ailleurs lancé une campagne appelant à une manifestation au soutien de leur service via le site generationheetch.com, s’interrogent : « Heetch permet chaque semaine à plus de 100 000 jeunes se déplacer la nuit, notamment entre villes et banlieues, en toute sécurité. Qui va se préoccuper de ces jeunes, de ces banlieues qui ont besoin d’initiatives répondant à leurs besoins et attentes ? »
Du côté des syndicats, l'analyse n'est pas partagée. La Fédération nationale du Taxi (FNDT), victorieuse dans ce procès, a tenu pour sa part à rappeler aux usagers « que les taxis mais également les bus, les métros, les TER améliorent sans cesse leurs services afin d’offrir une prestation de qualité et dans des conditions de sécurité que ne peuvent garantir l’utilisation de conducteurs inconnus et non formés pour le transport de personnes ».
Commentaires (69)
#1
C’était tellement plus facile que de s’attaquer à Uber…
#2
Me fait penser à Starsky et Hutch les noms des 2 partis ( Taxi et Heetch).
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#3
Du coup, vu qu’ils ameliorent tous les jours le service rendu toussa, a quand des campagnes de testing, avec a la clé une suspension de licence en cas de refus de course.
Par ex la course de 3km ou celle “qui ne va pas dans le sens du retour du taxi” ?
#4
[j’ai répondu trop vite, message à supprimer svp]
#5
Parfaitement d’accord. Combien de fois ai-je essuyé un refus pour un Paris-banlieue, ou pire, une fois, un abruti qui m’a fait remarquer que j’avais bu (en tout et pour tout une bière…) ?
Concernant Heetch, pour en avoir entendu parler récemment, c’était assez flagrant que ça ressemblait furieusement à du taxi déguisé…
#6
Quelle mafia les taxis, surtout les p’tits parisiens
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#7
Ba en même temps d’un point de vue purement legal Heetch c’est pas des VTC : ils cotisent pas , s’assurent pas professionnellement , déclarent pas toujours les revenus (côté chauffeur je parle).
Donc autant quand les taxis gueulent sur Uber / lecab / chauffeur privé et consort c’est foutage de gueule mais là pour moi c’est juste l’application de la loi .
Pourquoi Heetch pourrait passer outre les règles : parceque c’est francais ? Parceque ça rend service à des gens ?
#8
Ton commentaire explique à lui seul pourquoi Heetch a été condamné.
Sur le papier heetch s’est plus comme un blablacar pour rentrer de boite.
Dans la réalité tu appelles un Heetch comme tu appelles un Uber. Et c’est exactement pour ca que c’est un service de Taxi déguisé.
#9
Heetch liebe nicht.
#10
Le TER qui s’arrête à 23h au lieu de 00h30 à Montparnasse (sans compter les travaux réguliers sur le réseau Transilien qui oblige à prendre un bus de substitution pour les 2 derniers trains vers 23h/00h et augmente le temps de trajet X2) ou le fait que le métro parisien s’arrête relativement tôt par rapport à d’autres capitales européennes… Il n’y a pas à dire, des efforts concrets sont faits pour faciliter le déplacement et retour des gens en soirée.
#11
“la précarisation et au développement d’un sentiment d’angoisse des taxis”Ah quand même ! Normalement ça s’appelle de la concurrence… et ça a prouvé son efficacité pour améliorer le service rendu aux clients.Mais bon, les juges appliquent la loi. Ce sont les députés / sénateurs qu’il faut blâmer pour ce genre d’inepties.
#12
#13
#14
Mafia…
La concurrence existe et le libéralisme ne s’applique pas à tout le monde …hein …
Ces mafieux n’ont qu’à s’aligner ,point.
#15
« Heetch permet chaque semaine à plus de 100 000 jeunes se déplacer
la nuit, notamment entre villes et banlieues, en toute sécurité. Qui va
se préoccuper de ces jeunes, de ces banlieues qui ont besoin
d’initiatives répondant à leurs besoins et attentes ? »
C’était ça, leur défense ? Pas étonnant qu’ils aient perdus…
#16
Ils devront verser 441 000 euros pour couvrir le préjudice moral des chauffeurs de taxis.
chaque chauffeur va en recevoir une partie ?
ça fait combien par taxi ?
#17
Mouais, je n’ai pas lu toute la décision de justice mais les motivations des juges reprises dans l’article me semblent bien légère. Et les amendes biens lourdes. Ca sent les juges qui savent que les accusés vont aller en appel alors ils chargent la mule.
#18
Je ne vois pas pourquoi blablacar est plus légitime que cette boite.
#19
Pour une fois qu’on avait un service qui tenait la route :(
retour aux heures de transport infinies des noctiliens pour rentrer, ou alors en voiture en priant de ne pas se faire contrôler…
#20
Parce que c’est que du blabla (je sors).
De toute façon, les taxis cherchent et chercheront toujours tous les moyens pour faire sauter toute forme de concurrence.
#21
#22
C’est certain que les services s’améliorent.
Il m’a fallu 20 ans pour voir passer les horaires des cars de 22h à 23h.
Les samedis ça s’arrête toujours à 20h45 ^^
Je vais espérer qu’une fois à la retraite, ils passeront à minuit pour que je puisse aller en soirée sans dépenser 45€ de taxis :)
#23
Pour la course de 3 Km, je ne peux répondre ; mais pour celle “qui ne va pas dans le sens du retour du taxi”, ç ça fait parti du droit du conducteur s’il se trouve dans la dernière demi-heure de son service. (L’horodateur doit clignoté).
Cf. Réglementation du taxi. (Préfecture de police de Paris etc.)
#24
En relisant les commentaires, j’ai toujours la même impression.
les taxis ce sont les méchants, les autres sont les gentils….
Je ne veux pas rentrer dans le débat stérile sur la licence.
Mais les taxis ont des obligations à respecter avant même de pouvoir exercer.
Quid des conducteurs se référençant auprès de ces plateformes … ? (Absence de cassier judiciaire ; Obligation à la formation au premier secours etc.)
Je n’ai absolument rien contre le co-voiturage, mais que les gens qui se sente l’âme de bon samaritain le fasse alors de manière gracieuse …
#25
Vu le panel clients visé, et les horaires c’est simple : A ces horaires et ces endroits, il est quasi impossible de trouver un tacos. Qui plus est à prix raisonnable, et des tacos qui refusent pas de clients.
Et ces gens là ont le toupet de dire que ça leur pique des parts de marché…
#26
Wait… What ??
D’où vous sortez ça ?
#27
#28
#29
C’est la première fois que je vois le nom écrit. Je pense que celui qui a choisi le nom n’a pas du reflechir à “comment les gens vont écrire mon nom” :o
#30
Le débat sur la licence n’est pas stérile bien au contraire, c’est le centre du problème.
La licence est gratuite si on se met en liste d’attente à la préfecture.
Mais les taxis ont cru bien faire en la revendant, ils ont scié la branche. Les taxis sont trop cher du coup.
Les taxis de la région parisienne.
Dans d’autres pays, cela ne me pose pas de problèmes de prendre un taxi. C’est même très agréable.
Mais pas en région parisienne. Soit ils baissent leurs tarifs, soit ils disparaissent et je n’irais sûrement pas pleurer sur leurs tombes.
#31
bizarre alors, ils etaient tous dans leur derniere demi heure, ceux qui m’ont refusé.
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J’veux pas demarrer une polemique mais bon, y’a clairement de l’abus et du foutage de gueule, du coup des controles pourraient permettre de remettre un peu les pendules a l’heure et surtout faire appliquer le reglement.
Mais c’est un voeux pieux.
#32
L’histoire des licences de taxi est justement très éclairante. La spéculation - autre nom donné à la “loi de l’offre et de la demande” - a bénéficié à des parasites profiteurs, et c’est toute la profession qui est aujourd’hui enfermée dans ce système de cons.
La situation des taxis serait moins difficile s’ils ne devaient pas s’endetter comme des fous pour une simple licence normalement gratuite. Peut-être même qu’ils ne sentiraient même pas passer la concurrence, fût-elle illégale, des petits malins qui bossent au noir.
#33
les Taxis Parisiens on une zone de chalandise spécifique.
Ils ne peuvent faire de prisent en charges que dans celle-ci. (cf site pref. de Police de Paris).
Par Exemple, et sans partir dans la grande banlieue. Si une course de Paris 08 à Rueil Malmaison. Une fois le client déposé, quand bien même il y aurait quelqu’un se présentant pour une course pour Paris le taxi n’a pas le droit de le prendre. S’il se fait prendre (par n’importe quelle Policier même municipal) il risque à minima 6 mois de suspension de son “Permis Taxi”.
Et contrairement au “Taxi Banlieue”, il n’y a de tarif D (retour à vide).
Donc oui suivant ces contraintes, il n’est pas anormale que la demande ne soit pas suivi. (Et ne n’est pas un refus de prise en charge, qui lui est passible de sanction).
#34
Quel rapport avec la concurrence ?
C’est tout l’inverse !
#35
#36
#37
Ah ok, il manque une précision au départ :
Ce qui fonctionne, c’est la concurrence libre et non faussée.
Celle où les ententes sont illégales (et c’est notre cas), et où il n’y a pas de capitalisme de connivence (pas de monopole accordé par l’Etat, etc).
La concurrence libre et non faussée ne permet surtout pas d’entente entre des acteurs…
#38
#39
Donc on est d’accord pour dire que dans ce cas là il n’y a pas de vol de part de marché…
#40
#41
Oui et non.
C’est la fédération National des Chauffeurs de Taxi qui a déposé plainte, de ce que j’en est compris, donc il représente également les “taxis banlieues” qui ont eux aussi une zone de chalandise spécifique (mais par contre on un tarif retour à vide - le B si c’est dans leur Zone ou D si la dépose est en dehors de leur Zone.
Petit digression ce qui explique aussi la difficulté de compréhension des tarifs de Taxi. C’est que les tarifs A B C des taxi Parisiens ne correspond pas au tarif A B C des Taxis banlieues.
Pour l’un c’est la tarification de la Zone conjugué au tarif jour/nuit (en Zone Jour/nuit => A/B ; Hors Zone jour/nuit => B/C ; hors contexte jour feriée ou dimanche ou là c’est B ou C tout le temps)
Pour les banlieues c’est en Zone/hors Zone conjugué avec retour ou retour à vide (en Zone A ou B si retour à vide ; Hors zone C si retour à vide D).
#42
#43
#44
Tout ça me parait bien compliqué pour juste se faire ramener chez soi.
Il faudrait qu’un jour ils passent au 21ème siècle.
#45
Mais ça c’est pas le chauffeur qui le décide, c’est réglementaire .. ;-)
Et encore j’ai passé sous silence, le forfait de prise en charge avec quelques Km inclus.
Et oui je confirme c’est extrêmement, trop, compliqué.
#46
#47
Si tu souhaite obtenir quelques précisions juridiques concernant ce jugement, en attendant sa publication in extenso sur Legalis, tu peux consulter la page du blog “Droit du partage”:
https://droitdupartage.com/2017/03/03/jugement-du-proces-heetch-une-condamnation-severe/Et https://droitdupartage.com/2016/12/15/782/
#48
Pour les taxis banlieues, dans le tarif appliqué oui cette notion est prise en compte.
Pas sur les taxis parisiens.
il n’y a rien d’anormal.
C’est ce qui explique qu’un taxi Parisien réfléchi à deux fois avant de prendre une course pour le fin fond du 91 ou du 77 car tout le temps de retour sur la zone de chalandise est du kilométrage à vide.
(Kilométrage qui en cas de contrôle du fisc, sera pris pour du black …. # vie réel)
#49
En gros, un taxi est zoné comme un DVD.
Si en plus Paris et la banlieue sont pas dans la même zone, c’est que ce n’est clairement pas le moyen de transport adapté. Comme un Paris-Rennes, tu le fais pas en taxi.
Donc, il n’y a pas de concurrence avec les VTC qui font du Paris->Banlieue ?
#50
Intéressant.
l’argument de la baisse du chiffre d’affaire n’a pas été pris en compte par le tribunal.
C’est principalement le système incitatif à payer de la plateforme qui, de ce je comprends, aurai fait pencher la balance.
L’autre chose intéressante c’est qu’en fin de compte c’est le nombre de partie civil : 1463 ! Qui fait la en final une grosse somme car individuellement c’est entre 300 et 800€ pour le préjudice moral. (+les frais de procédures de 50 à 2400€).
Merci pour le lien
#51
Si Heetch consacrait comme Uber une grosse partie de ses revenus à ses frais d’avocats, il n’aurait pas été condamné avant plusieurs années… les français sont des radins idiots ^^
Ils n’arrivent pas à comprendre que dépenser un peu d’argent dans quelques secteurs/produits, améliorerait grandement leur condition de vie… ils adorent se plaindre d’avoir un compte bancaire vide à la fin du mois alors qu’ils possèdent bien souvent plusieurs comptes épargnes à côté…
#52
Je me souviens quand les commentaires ici chauffaitent entre uber et taxi…quelque jours plus tard, je vais en France, je prend le taxi et au moment de payer avec ma VISA : “ah bah y a un problème je comprend pas”
Je serai du coté des taxi quand ils seront plus souple, moins cher et surtout quand ils offriront la course quand la VISA/MASTER ne “passe pas, c’est bizarre”
#53
Le taxi, reste un commerçant.
Je n’ai pas entendu parler de restaurant qui lorsque le TPE ne fonctionne pas offre le repas. Et vous ?
Encore une fois le prix n’est pas modulable c’est celui du compteur et qui est réglementé.
pour la souplesse, n’ayant pas le contexte je ne peux argumenter.
Sauf s’il s’agit de la prise en charge ou pas et là je vous invite à lire mes commentaires précédant sur la zone de chalandise des taxis.
#54
Dans ce pays, on veut interdire à la nouvelle économie de faire de la concurrence à l’ancienne.
On dit aux jeunes “montez des startup, innovez”.
Sauf que de l’autre côté, on multiplie les législations, les taxes et les embûches pour leur prendre leur argent et les couler pour qu’ils ne fassent pas de l’ombre aux activités de l’ancienne économie.
On ne modernisera jamais rien dans ce pays.
Mon conseil si vous voulez monter une entreprise, faites le ailleurs.
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“Plateforme de covoiturage”…serieusement ?
C’est bien pour ça que je suis pas mécontent qu’ils se soient faits épingler.
Le 2.0, l’économie collaborative, etc..c’est cool, mais faut pas prendre les gens (et la loi) pour des cons, ce que les fondateurs de heetch ont fait.
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Encore une fois, une preuve s’il en fallait, que la France va rester à l’âge de pierre ! C’est quoi la prochaine étape, attaquer blablacar ?
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Il existe aussi des contraintes qui ne sont pas à la main du conducteur du taxi.
Mais malheureusement le Fisc considère que lorsqu’il y a beaucoup de km à vide, Il y a tentative de dissimilation de tavail au noir et donc redresse (il avant de pouvoir prouver sa bonne fois il faut quand même payer) et prouver que ces Km sont justifier est mission impossible.
Autan on peut justifier des km en charge (fiche ; reçu CB etc), mais il est impossible de prouver l’inverse.
[L’absence de preuve n’est pas une preuve d’absence ….)
#66
Procès d’attention… (Je ne dis pas que ça n’existe pas mais il ne faut pas en faire une généralité).
il y a encore peu le coup de la CB et des licences (VISA ; mastercard ; american Express) coutent très chère.
Et comme tout commerçant refusant les chèques comptent tenus des difficultés et coûts d’un chèque en bois, et bien il ne reste que le payement en espèces [Mode sexiste ON] ou en nature hihihi [Mode sexiste Off]
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#69
Oops j’ai pas fais attention ,-)
Je ne vais pas faire pas le candide en disant que ça n’existe pas.
Mais il ne faut pas confondre chiffre d’affaire et résultat.
Beaucoup s’arrête sur la voiture (qui est un outil de travail) ou la maison (payer à crédit). Mais dans un cas comme dans l’autre ça ne peut pas être acheté en liquide … Et en cas d’apport en numéraire le Fisc est très attentif et contrôlera systématiquement l’origine.
Je ne vais pas dire que que tout les taxi gagnent mal leur vie, mais ramené à leur temps de travail il gagne pas beaucoup plus que le smic. (Oui un peu plus mais pas deux ou trois fois…)