Le Conseil constitutionnel en route pour la transparence des contributions extérieures

Le silence est door 5
En bref
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Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-3.0)
Justice
Marc Rees

Le Conseil constitutionnel a décidé d’apporter plus de transparence en amont de ses activités de contrôle de la loi. Il diffusera dorénavant la liste de contributions extérieures ou « portes étroites ».

Dans le cadre d’un contrôle de constitutionnalité, une association, un lobby ou une société peut intervenir à titre volontaire, pour souffler son point de vue à l’oreille de ce juge, avant que celui-ci ne rende sa décision visant un texte contesté. Seulement, ces contributions passant par la porte étroite du Conseil ont toujours été secrètes.

Le Conseil constitutionnel vient cependant de décider de « porter à la connaissance du public » cette fameuse liste, à l'avenir. La démarche n’est pas encore totalement aboutie, mais elle a le mérite d’exister et de surfer sur la vague de l'open data.

Les limites de cette transparence sont en effet doubles : cette diffusion ne va visiblement concerner que les procédures de contrôle a priori, celles exercées entre le vote d’un texte et sa publication au Journal officiel. Le Conseil constitutionnel estime en effet que ces pièces ne relèvent pas de la procédure et ne sont donc pas couvertes par le secret.  

Surtout, paradoxalement, seule la liste des contributions sera dévoilée au moment de la publication de la décision, nous confirme le Conseil constitutionnel. Le contenu des contributions restera lui confidentiel. On a du mal à comprendre pourquoi, ni à savoir si une procédure CADA permettra de se faire communiquer ces éléments. Nous reviendrons sur ces points, une fois obtenues les réponses du Conseil constitutionnel.


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