Renseignement : les boîtes noires toujours pas activées en France

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Crédits : maxkabakov/iStock
Loi

Où en est le déploiement des « boîtes noires », ces systèmes algorithmiques censés, selon la loi renseignement, détecter la menace terroriste ? Visiblement, le sujet n’avance pas bien vite. Du moins en France.

Le Code de la sécurité intérieure, mis à jour avec la loi du 15 juillet 2015, autorise les services à déployer un système de traitement automatisé pour détecter « des connexions susceptibles de révéler une menace terroriste ». L’outil est programmé par l’article 851-3 CSI. Un algorithme gloutonne quantité de données de contenant (et non de contenus) pour espérer ensuite anticiper de futurs passages à l’acte. Une version 2.0 du Renseignement, pourrait-on dire, qui mise sur la technologie pour aiguiser les connaissances, quand bien même des personnes innocentes aujourd’hui comme demain, vont voir leurs connexions passées au tamis.  

La boîte noire visant les connexions situées en France

Où en est justement le déploiement de cette « boîte noire » ? Contactée, la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement nous indique que « le 851-3 n’a pas encore été mis en œuvre ».  Ce système n’a donc toujours pas été déployé du moins sur les connexions franco-françaises.

La CNCTR est en effet bien placée pour le savoir puisqu’elle doit être saisie pour avis « sur la demande d'autorisation relative aux traitements automatisés et les paramètres de détection retenus ». Remarquons cependant que cette mise en œuvre pourrait aller vite. Dans son premier rapport annuel, la même Commission a révélé avoir été « saisie d’une demande d’avis par le Premier ministre » portant sur « le projet d’architecture générale pour la mise en œuvre de ces traitements automatisés ».

La boîte noire internationale

Au-delà du cas franco-français, l’incertitude est plus dense à l’échelle internationale. L’article L854-2 duplique le fameux traitement, en l'ouvrant cette fois à l’ensemble des finalités prévues par le Code de la sécurité intérieure.

Outre le terrorisme, la boîte noire prévue par la loi sur la surveillance des communications internationales peut être dirigée vers la défense ou la promotion de l’indépendance nationale, l'intégrité du territoire et la défense nationale, les intérêts de la politique étrangère, économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France, etc. Or, à ce niveau, les services n’ont pas à passer par l’avis préalable de la CNCTR. Celle-ci n’intervient en effet qu’a posteriori pour vérifier si les données collectées sont en phase avec l’autorisation initiale délivrée par le seul premier ministre.   

Publiée le 17/02/2017 à 14:30
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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