Censure du délit de consultation : du soulagement à la quête d’un plan B

Censure du délit de consultation : du soulagement à la quête d’un plan B

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Marc Rees

Publié dans

Droit

10/02/2017 3 minutes
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Censure du délit de consultation : du soulagement à la quête d’un plan B

Les premières réactions à la décision de censure du délit de consultation habituelle des sites terroristes vont des applaudissements, côté Quadrature du Net et du Syndicat de la magistrature, à la quête d’un plan B chez le sénateur Philippe Bas.

La censure de cette disposition sur l’autel de la Déclaration des droits de l’Homme suscite des réactions contrastées. Pour le Syndicat de la Magistrature, pas de doute, « derrière ce délit, c’est tout à la fois une méthode législative et une philosophie pénale qui doivent être condamnées ». 

Des délits évanescents

Le syndicat gifle d’abord la pratique qui consiste à soumettre les textes sécuritaires et avant tout antiterroristes « à des procédures d’urgence étouffant toute possibilité de débat démocratique, de mise à distance et d’évaluation ». La tragédie de cette course au temps, qui vient limiter le nombre de navettes entre l’Assemblée nationale et le Sénat, atteint son paroxysme dans la mesure où le contrôle a priori du Conseil constitutionnel a systématiquement été écarté. 

Autre critique : le déploiement d’un arsenal antiterroriste préventif dans notre droit pénal, qui tend à s’appuyer sur des éléments essentiellement matériels, ici la consultation habituelle de sites considérés comme terroristes. « Plus que des faits, la justice pénale est sommée de juger une dangerosité, sans exiger ni intention terroriste, ni tentative de commission d’un crime ou d’un délit, ni même actes préparatoires d’un projet terroriste. Aisément constitués, ces délits n’en sont pas moins évanescents ».  

Se protéger du terrorisme, sans oublier les principes fondamentaux

La Quadrature du Net accueille avec soulagement cette censure, réclamée de longue date. Cette décision est « une preuve supplémentaire du danger des législations antiterroristes minimisant l'atteinte aux droits fondamentaux au nom de la sécurité » selon l’organisation pour qui « la protection de la société face au terrorisme ne peut, en aucune manière, se faire au détriment des principes fondamentaux du droit ».

Tout en se souvenant que de nombreux textes ont « attaqué » les droits fondamentaux, elle salue les neuf Sages qui ont rappelé « son attachement à la liberté d'usage de l'Internet pour rechercher des informations ».

Au Sénat, un nouveau texte en préparation

Chez les partisans de ce délit, porté initialement par Les Républicains, l’heure n’est pas vraiment à la contrition. Dans les colonnes de Public Sénat, Philippe Bas, président de la Commission des lois prévient qu’il déposera dans quelques jours une proposition de loi pour rétablir ce délit jugé « essentiel ». « Nous prendrons en compte la décision du Conseil constitutionnel, notamment sur l’exemption de bonne foi. Nous allons mieux caractériser ce délit pour se conformer à la décision du Conseil Constitutionnel ».

Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

Des délits évanescents

Se protéger du terrorisme, sans oublier les principes fondamentaux

Au Sénat, un nouveau texte en préparation

Commentaires (35)


Le sénateur est au courant qu’à la fin du mois, l’assemblée nationale ne pourra plus rien voter pour cause de campagne présidentielle et législative ??




Au Sénat, un nouveau texte en préparation

Chez les partisans de ce délit, porté initialement par Les Républicains, l’heure n’est pas vraiment à la contrition. Dans les colonnes de Public Sénat, Philippe Bas, président de la Commission des lois prévient qu’il déposera dans quelques jours une proposition de loi pour rétablir ce délit jugé « essentiel ». « Nous prendrons en compte la décision du Conseil constitutionnel, notamment sur l’exemption de bonne foi. Nous allons mieux caractériser ce délit pour se conformer à la décision du Conseil Constitutionnel ».



100/prise


Le plan B du sénateur : c’est un coup Bas.


Comme toujours, le problème est de choisir entre la liberté de mal agir et l’interdiction de bien faire.


Je viens de comprendre le sous titre grâce à ton commentaire, merci. <img data-src=" />


Personnellement je suggèrerais bien au sénateur de prendre le temps de la réflexion et de la consultation de personnes compétentes sur le sujet avant de déposer une autre proposition , mais c’est trop demander je suppose.


3 news dans la journée sur le sujet, on voit qu’il vous tient à cœur&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;


Ben il s’agit tout de même d’un sujet aussi insignifiant que nos libertés, ça peut se comprendre.


Il doit être certain dans ces rêves de sa réélection.


Quel soulagement, les mecs pourront continuer de consulter des sites à caractère terroriste sans être inquiétés ! Wahou, quelle avancée ! La loi de l’année !



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Et en même temps il n’y a pas à les inquiéter, puisqu’ils nous inquiètent pas


Un plan B…



B comme bombe

en plus c’est un B majuscule <img data-src=" />

Civils syriens, tenez vos boyaux !



Sinon on peut utiliser les lois existantes, comme les burqas en open alors que c’est interdit, et des gens très douteux au CFCM et à l’UOIF, ou dans certaines mosquées parfois bien connues des services de police qui mériteraient un petit séjour en désembrigadement ( pour peu que ça marche)








matroska a écrit :



Quel soulagement, les mecs pourront continuer de consulter des sites à caractère terroriste sans être inquiétés ! Wahou, quelle avancée ! La loi de l’année !



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Quelle loi?











Winderly a écrit :



Je viens de comprendre le sous titre grâce à ton commentaire, merci.&nbsp;<img data-src=" />



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dvr-x a écrit :



3 news dans la journée sur le sujet, on voit qu’il vous tient à cœur&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;





Et qu’il est de première importance pour les droits et libertés fondamentaux sur Internet.&nbsp;









matroska a écrit :



Quel soulagement, les mecs pourront continuer de consulter des sites à caractère terroriste sans être inquiétés ! Wahou, quelle avancée ! La loi de l’année !



<img data-src=" />





“inquiétés” ici = 2 ans de prison, 30 000 euros d’amende.

Pour avoir lu plusieurs fois le même contenu.









MarcRees a écrit :



“inquiétés” ici = 2 ans de prison, 30 000 euros d’amende.

Pour avoir lu plusieurs fois le même contenu.





Hé ben ! ça pèche monté gros, mais ça chope aussi du gros à ce que je vois !



Je vois pas trop le problème. C’est la même chose avec les sites pédophiles, non ?

La justice ne viendra pas te chercher des noises si en consultant des sites légaux tu tombes par hasard sur 1 contenu litigieux. En revanche, si tu passes ton temps dessus ça va être autre chose.



On ne peut pas faire confiance au juge pour apprécier la dangerosité des individus qui fréquentent un site ? Si on ne lui laisse aucune latitude pour apprécier le caractère habituel (et la finalité de ces consultations) ni aucune base légale pour condamner , on fait quoi alors ? C’est openbar pour la consultation et le recrutement ? &nbsp;&nbsp;








v1nce a écrit :



Je vois pas trop le problème. C’est la même chose avec les sites pédophiles, non ?

La justice ne viendra pas te chercher des noises si en consultant des sites légaux tu tombes par hasard sur 1 contenu litigieux. En revanche, si tu passes ton temps dessus ça va être autre chose.



On ne peut pas faire confiance au juge pour apprécier la dangerosité des individus qui fréquentent un site ? Si on ne lui laisse aucune latitude pour apprécier le caractère habituel (et la finalité de ces consultations) ni aucune base légale pour condamner , on fait quoi alors ? C’est openbar pour la consultation et le recrutement ?







Tu préférerais plutôt que la loi te dise ce que tu as le droit de faire ?









MarcRees a écrit :



Et qu’il est de première importance pour les droits et libertés fondamentaux sur Internet.







Il parait que c’est passé de mode les libertés fondamentales….



Philippe Bas est un soutien de Fillon. L’ordre chez LR c’est de parler sécurité et terrorisme pour qu’on évite de parler de l’emploi fictif de Pénélope.

Donc cette censure tombe à point nommé pour eux. Ils vont pouvoir nous montrer qu’ils ont des muscles et sont là pour nous protéger <img data-src=" /> (et peu importe si cela ne débouche sur rien, ça sera la faute de la gauche, eux ils auront bossé pour l’intérêt général)








matroska a écrit :



Quel soulagement, les mecs pourront continuer de consulter des sites à caractère terroriste sans être inquiétés ! Wahou, quelle avancée ! La loi de l’année !



<img data-src=" />





NXi critique sans arrêt le gouvernement et ses représentants, il trouble donc l’ordre public, ce faisant il répond à la définition de terroriste.

Tu as visité plusieurs fois NXi (une fois la page d’accueil + une fois cette page, ça suffit).

&nbsp;

Ca fera donc 730 jours de prison avec des violeurs et des tueurs, + une amende qui va probable détruire tes finances.



De rien.



Non ce que je ne comprends pas c’est cette levée de boucliers pour défendre tous ces “enquêteurs” sur le djihadisme qui passent leur temps à regarder des vidéos dégradantes.&nbsp;



Il n’y a qu’à interdire la possession de matériel faisant l’apologie du terrorisme comme on interdit la détention de pédopornographie.



Ou alors tu veux qu’on relâche aussi tous les gens qui se “documentaient” sur le porno ?

&nbsp;








v1nce a écrit :



Non ce que je ne comprends pas c’est cette levée de boucliers pour défendre tous ces “enquêteurs” sur le djihadisme qui passent leur temps à regarder des vidéos dégradantes. 



Il n’y a qu’à interdire la possession de matériel faisant l’apologie du terrorisme comme on interdit la détention de pédopornographie.



Ou alors tu veux qu’on relâche aussi tous les gens qui se “documentaient” sur le porno ?







Ok, donc la tu es un troll… ou alors très tête en l’air.



Bref, quand tu es législateur et que tu écris une loi, il ne doit pas y avoir plusieurs interprétations possibles (en principe ^^), la loi doit être prévisible. A peu près tout le contraire de ce que l’on avait ici.



Et oui, c’est aussi le rôle du législateur de savoir délimiter la portée de la loi.



Passe en premier frère nxiens, on suit.😓

Comme dirait F Parker, il y a pire comme compagnie pour jouer aux échecs. Un tournoi entre nxiens😍.


il existe un délit d’apologie qui devrait être utilisé pour empêcher les publications en question.


encore une comparaison entre terro et pédo, et encore les mêmes arguments:

le pédo se définit par lui-même: tout le monde est capable de dire si un contenu est du pédoporn.

concernant le terro, la définition n’existe tout simplement pas (ou est extrèmement vague), l’interprétation est donc beaucoup plus large, l’incidence sur les libertés beaucoup plus importante.

je t’invite à regarder l’intervention de Sureau au conseil, ça t’aidera peut-être à comprendre. <img data-src=" />


Je ne crois pas que la loi donne une liste exhaustive de ce qui constitue une injure, pourtant tu peux te faire condamner pour injure.

Le juge dispose donc d’une certaine latitude pour interpréter ce que recouvre l’injure.

Je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas en être de même avec le caractère habituel. Ou alors il faut que la loi définisse des critères du genre : consiste une consultation habituelle le fait de regarder plus d’une heure (=3600 *&nbsp;9.192.631.770 périodes de la radiation correspondant à la transition entre les deux niveaux hyperfins de l’état fondamental de l’atome de Césium 133) de videos (images animées) avec des décapitations (faut que la tête tombe sinon ça compte pas) sur une période glissante de 12 mois et 3611 secondes pour les années bisextiles.

&nbsp;

S’il y a des juges antiterroristes c’est qu’il y a une définition de ce qu’est le terrorisme. Alors elle peut-être trop vague et tu peux avoir peur qu’une interprétation trop lâche ou trop rigide permettent d’y inclure les prolife/prochoice/faucheurs volontaires/groupe politique X ou Y mais il faut bien essayer de lutter contre.

Et vu les préventions de certains magistrats il semblerait que de toutes manières ce serait toujours l’interprétation la plus favorable à l’accusé qui soit retenue.

&nbsp;








v1nce a écrit :



Je ne crois pas que la loi donne une liste exhaustive de ce qui constitue une injure, pourtant tu peux te faire condamner pour injure.

Le juge dispose donc d’une certaine latitude pour interpréter ce que recouvre l’injure.

Je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas en être de même avec le caractère habituel. Ou alors il faut que la loi définisse des critères du genre : consiste une consultation habituelle le fait de regarder plus d’une heure (=3600 * 9.192.631.770 périodes de la radiation correspondant à la transition entre les deux niveaux hyperfins de l’état fondamental de l’atome de Césium 133) de videos (images animées) avec des décapitations (faut que la tête tombe sinon ça compte pas) sur une période glissante de 12 mois et 3611 secondes pour les années bisextiles.

 

S’il y a des juges antiterroristes c’est qu’il y a une définition de ce qu’est le terrorisme. Alors elle peut-être trop vague et tu peux avoir peur qu’une interprétation trop lâche ou trop rigide permettent d’y inclure les prolife/prochoice/faucheurs volontaires/groupe politique X ou Y mais il faut bien essayer de lutter contre.

Et vu les préventions de certains magistrats il semblerait que de toutes manières ce serait toujours l’interprétation la plus favorable à l’accusé qui soit retenue.







Mauvais exemple



désolé je ne vois pas de liste exhaustive de ce qui constitue une injure.

tête de con y est ? crâne de piaf ? oui ? non ? caliméro ? ((pas) assez méchant) raclure de bidet ?








v1nce a écrit :



désolé je ne vois pas de liste exhaustive de ce qui constitue une injure.

tête de con y est ? crâne de piaf ? oui ? non ? caliméro ? ((pas) assez méchant) raclure de bidet ?







Trouve au moins un texte législatif définissant aussi précisément le terrorisme que l’injure.



c’est pas aprce que c’esst dredi que la peche au nucleaire est autorisée








v1nce a écrit :



désolé je ne vois pas de liste exhaustive de ce qui constitue une injure.

tête de con y est ? crâne de piaf ? oui ? non ? caliméro ? ((pas) assez méchant) raclure de bidet ?





D’après un syndicaliste policier : “bamboula ça reste convenable”, donc ce n’est pas une injure.<img data-src=" />









v1nce a écrit :



… de videos (images animées) avec des décapitations (faut que la tête tombe sinon ça compte pas) …





<img data-src=" /> Mais pourquoi la consultation doit se résumer au visionage de vidéo ?

Les arabes ont inventés les chiffes et il me semble bien qu’ils savent aussi écrire. <img data-src=" />



ils n’ont vraiment rien d’autre à faire que faire ch… tout le monde avec leurs idées sordides de contournements de lois ou de décisions du CC ?


C’est pour ça que je visite ici en passant par Tor ;)