Censure du délit de consultation : du soulagement à la quête d’un plan B

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Crédits : Marc Rees (licence CC BY SA 3.0)
Loi
Marc Rees

Les premières réactions à la décision de censure du délit de consultation habituelle des sites terroristes vont des applaudissements, côté Quadrature du Net et du Syndicat de la magistrature, à la quête d’un plan B chez le sénateur Philippe Bas.

La censure de cette disposition sur l’autel de la Déclaration des droits de l’Homme suscite des réactions contrastées. Pour le Syndicat de la Magistrature, pas de doute, « derrière ce délit, c’est tout à la fois une méthode législative et une philosophie pénale qui doivent être condamnées ». 

Des délits évanescents

Le syndicat gifle d’abord la pratique qui consiste à soumettre les textes sécuritaires et avant tout antiterroristes « à des procédures d’urgence étouffant toute possibilité de débat démocratique, de mise à distance et d’évaluation ». La tragédie de cette course au temps, qui vient limiter le nombre de navettes entre l’Assemblée nationale et le Sénat, atteint son paroxysme dans la mesure où le contrôle a priori du Conseil constitutionnel a systématiquement été écarté. 

Autre critique : le déploiement d’un arsenal antiterroriste préventif dans notre droit pénal, qui tend à s’appuyer sur des éléments essentiellement matériels, ici la consultation habituelle de sites considérés comme terroristes. « Plus que des faits, la justice pénale est sommée de juger une dangerosité, sans exiger ni intention terroriste, ni tentative de commission d’un crime ou d’un délit, ni même actes préparatoires d’un projet terroriste. Aisément constitués, ces délits n’en sont pas moins évanescents ».  

Se protéger du terrorisme, sans oublier les principes fondamentaux

La Quadrature du Net accueille avec soulagement cette censure, réclamée de longue date. Cette décision est « une preuve supplémentaire du danger des législations antiterroristes minimisant l'atteinte aux droits fondamentaux au nom de la sécurité » selon l’organisation pour qui « la protection de la société face au terrorisme ne peut, en aucune manière, se faire au détriment des principes fondamentaux du droit ».

Tout en se souvenant que de nombreux textes ont « attaqué » les droits fondamentaux, elle salue les neuf Sages qui ont rappelé « son attachement à la liberté d'usage de l'Internet pour rechercher des informations ».

Au Sénat, un nouveau texte en préparation

Chez les partisans de ce délit, porté initialement par Les Républicains, l’heure n’est pas vraiment à la contrition. Dans les colonnes de Public Sénat, Philippe Bas, président de la Commission des lois prévient qu’il déposera dans quelques jours une proposition de loi pour rétablir ce délit jugé « essentiel ». « Nous prendrons en compte la décision du Conseil constitutionnel, notamment sur l’exemption de bonne foi. Nous allons mieux caractériser ce délit pour se conformer à la décision du Conseil Constitutionnel ».


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