Frais d’itinérance en Europe : Parlement et Conseil trouvent enfin un terrain d’entente

À partir du 15 juin 2017, et sous certaines conditions, les frais d'itinérance seront supprimés dans l'Union européenne pour les consommateurs. Les opérateurs continueront de se les facturer et une bataille se déroule en coulisse sur les tarifs de gros de la data. Après des semaines de discussion, Conseil et Parlement ont trouvé un terrain d'entente.

La fin des frais d'itinérance dans l'Union européenne est un chantier qui a débuté il y a plusieurs années déjà et dont la date de mise en place a été repoussée à plusieurs reprises. Fin décembre, pressée par le temps, la Commission européenne cherchait une solution à tout prix pour éviter que ce projet ne soit encore retardé faute d'accord. Un consensus était finalement acté mi-décembre et il ne restait plus qu'à trouver un terrain d'entente sur les tarifs de gros entre opérateurs.

Plus de frais de roaming pour les clients au 15 juin, pas pour les opérateurs

Si les clients pourront en effet utiliser sans surcoût (et sous conditions) leurs forfaits dans l'Union européenne, les opérateurs de téléphonie mobile continueront de se facturer les uns les autres lorsque les clients changent de pays. Une situation compliquée entre les différents États membres : certains, plus touristiques que d'autres, souhaiteraient que les tarifs de gros restent élevés, tandis que d'autres les voudraient au contraire le plus bas possible.

Le souci ne se situe pas au niveau des appels téléphonies et des messages texte, puisque le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen étaient plus ou moins sur la même longueur d'onde. Concernant la data par contre, c'était le grand écart : le Conseil souhaitait une baisse progressive entre mi-2017 et mi-2021 de 10 à 5 euros par Go, tandis que le Parlement visait de son côté entre 4 à 1 euro par Go.

Parlement et Conseil se mettent d'accord : de 7,7 à 2,5 euros par Go...

Dans un communiqué de presse, le Parlement européen annonce que les négociateurs des deux entités « se sont mis d’accord mardi soir sur les plafonds des prix de gros de l’itinérance ». Un communiqué similaire est disponible sur le site du Conseil de l'Union européenne.

Les voici sans plus attendre :

• Data (prix par Go) : de 7,7 euros le 15 juin à 2,5 euros le 10 janvier 2022
• Appels (prix par minute) : 0,032 euro 
• Message texte : 0,01 euro

... avec une mise en place progressive jusqu'en 2022

Passons rapidement sur le cas des messages texte puisque les deux institutions étaient déjà d'accord, ainsi que sur les appels : elles ont décidé de couper la poire en deux (le Conseil voulait 0,0353 euro par minute, le Parlement 0,3 euro). Pour la data, le prix est dégressif avec une amplitude relativement importante :

• 15 juin 2017 : 7,7 euros par Go
• 1 janvier 2018 : 6 euros par Go
• 1 janvier 2019 : 4,5 euros par Go
• 1 janvier 2020 : 3,5 euros par Go
• 1 janvier 2021 : 3 euros par Go
• 1 janvier 2022 : 2,5 euros par Go

Là encore, nous pouvons noter que les montants minimum et maximum sont relativement proches de la moyenne des extrêmes proposés par le Conseil et le Parlement (10 et 4 euros par Go pour le montant le plus élevé, 5 et 1 euro pour les plus faibles).

Un accord qui doit encore être entériné

Fin de la partie ? Pas totalement non... « Avant d’entrer en vigueur, l’accord doit encore être approuvé formellement par la commission de l’industrie, par le Parlement dans son ensemble et par les ministres nationaux » expliquent les institutions. Cette étape ne devrait par contre pas être trop difficile, étant donné que les négociations ont déjà eu lieu entre les différentes parties.

« Les citoyens de l’UE attendent de nous que nous supprimions les frais d’itinérance en juin 2017. Toutes les négociations sont désormais en phase finale et nous pourrons respecter nos engagements » affirme Miapetra Kumpula-Natri, rapporteure en charge de la législation au Parlement européen. Réponse le 15 juin 2017.