Alerte enlèvement : le gouvernement peu emballé par l'envoi systématique de SMS

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Crédits : dolgachov/iStock/ThinkStock
Loi
Xavier Berne

Le gouvernement ne semble que moyennement emballé par la proposition du député Jean-Claude Bouchet (LR), qui demande que la population soit systématiquement avertie par texto de chaque « Alerte enlèvement ». L’exécutif a fait savoir hier que ce projet « pourrait être étudié » par le ministère de la Justice, sans s’avancer davantage.

Pour résoudre plus rapidement les disparitions inquiétantes d’enfants, la France s’est dotée en 2006 du dispositif « Alerte enlèvement ». Pour ceux qui n’auraient jamais entendu les célèbres sirènes (régulièrement parodiées) de ses spots TV, rappelons qu’il s’agit d’un vaste dispositif de communication censé « provoquer des témoignages », lequel se concrétise également par des messages diffusés sur les autoroutes, dans les gares et stations de métro, sur Facebook...

Fin novembre, le député Jean-Claude Bouchet a cependant déposé une proposition de loi pour que les opérateurs de téléphonie mobile soient contraints de faire passer le message, par SMS, à chacun de leurs abonnés. Mais étant donné que ce texte ne pourra être examiné avant la fin de la législature, le parlementaire a directement interpellé l’exécutif, mardi 31 janvier, lors des traditionnelles questions au gouvernement.

L’élu a de nouveau fait valoir que « malgré ce large dispositif, certains Français peuvent tout de même ne pas recevoir l’information de l’alerte enlèvement, sinon plusieurs heures après le déclenchement de la procédure ». À ses yeux, « il serait très efficace d’envoyer un message SMS, voire une photographie de l’enfant enlevé, aux abonnés en téléphonie mobile ». « La vie des enfants mérite que l’on fasse le maximum pour les protéger » a-t-il lancé, même si jusqu’ici, tous les mineurs visés par une Alerte enlèvement ont été retrouvés vivants.

Le gouvernement n'exclut pas cette piste, mais n'y travaille pas non plus

En l’absence du ministre de la Justice, c’est Jean-Marc Todeschini, le secrétaire d’État chargé des Anciens combattants, qui a répondu à Jean-Claude Bouchet : « Un partenariat avec les opérateurs de téléphonie pourrait être étudié ». Chacun appréciera ici l’usage conditionnel, surtout à quelques semaines des présidentielles...

Le représentant du gouvernement s’est en revanche opposé à ce que la photo du mineur enlevé soit envoyée par MMS à toute la population. « Il est en effet nécessaire de contrôler la diffusion de l’image du mineur victime et l’usage qui peut en être fait, s’est justifié Jean-Marc Todeschini. Il y a lieu de préserver, en toutes circonstances, l’intérêt de l’enfant et s’assurer de ne pas porter une atteinte disproportionnée à son droit à l’image. » Les autres partenaires de l’Alerte enlèvement (chaînes de TV, etc.) procèdent d’ailleurs au « retrait immédiat » de la photographie de l’enfant dès la fin de l’alerte ou, à défaut, à son floutage.

Jean-Marc Todeschini a enfin confié que le ministère de la Justice travaillait actuellement « au développement de nouveaux partenariats, afin notamment que l’alerte soit diffusée encore plus largement qu’aujourd’hui sur les réseaux sociaux et Internet ». Un projet qui, lui, semble sur les rails.


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