Au Sénat, nouveau coup de semonce contre l’accord Microsoft-Éducation nationale

Dérives et du vent 40
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Crédits : Asbe/iStock
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le mardi 31 janvier 2017 à 11:40
Xavier Berne

L’accord de « partenariat » entre Microsoft et le ministère de l’Éducation nationale continue de faire des vagues. Craignant de nombreuses « dérives », une sénatrice vient d’interpeller Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique.

Marie-Noëlle Lienemann, qui a finalement renoncé à se présenter à la primaire de la gauche, a transmis jeudi 26 janvier deux questions écrites au gouvernement (qui dispose en théorie d’un mois pour lui répondre).

Dans sa première salve, la parlementaire demande à l’exécutif d’éviter de conclure des accords « gratuits » avec des entreprises qui commercialisent des logiciels. « En laissant un acteur du marché offrir gratuitement ses produits ou ses services à l'État, la contrepartie est évidemment de les imposer au grand public qui en aura pris l'habitude – le risque étant démultiplié dans certains secteurs sensibles comme l'éducation où cette fourniture gratuite de produits et services aboutira à former et formater des millions d'enfants à leur usage à un âge où ils auraient au contraire besoin de comprendre qu'il existe une grande diversité de possibilités », soutient l’élue.

Soupçons autour des avantages indirects, de la dégradation du service public, etc.

Marie-Noëlle Lienemann déplore que « différentes administrations, dont notamment le ministère de l'Éducation », aient « insisté pour accepter des conventions de ce type ». Elle déroule ainsi son plaidoyer : « Bien que cette pratique nouvelle soit contradictoire avec l'ensemble des règles gouvernant les marchés publics en France et en Europe, bien qu'elle favorise des entreprises dont les pratiques fiscales aient pu justifier d'importants redressements, bien qu'elle vise des produits ou des services dont les fournisseurs aient pu déjà être condamnées par les autorités de concurrence françaises et européennes, le ministère a tenu à passer outre en prétextant d'une volonté de pragmatisme et d'économie. »

Mais rappelons-le : la justice a rejeté en septembre 2016 le recours exercé par plusieurs associations contre cet accord de partenariat (voir notre article). Axelle Lemaire est de ce fait invitée à détailler ce que compte faire le gouvernement pour « éviter » les « dérives » que ces pratiques peuvent représenter « en termes d'avantages indirects, de corruption et de dégradation du service public ».

Interrogée par nos soin, la secrétaire d’État au Numérique avait appelé en avril dernier à la conclusion d’autres partenariats de ce type, mais « avec l’écosystème des logiciels libres et open source ». Najat Vallaud-Belkacem avait ensuite affirmé que le ministère de l’Éducation nationale travaillait à la création d'un « observatoire national du logiciel libre éducatif » : « L'idée, c'est que dans cet observatoire, on puisse, avec les acteurs du logiciel libre, définir toutes les problématiques que nous devons traiter ensemble : la question de l'Open Access, du cloud, des services en mobilité, du référencement des services existants pour l’éducation, etc. » (voir notre interview de la ministre).

Où sont passés les 70 millions fléchés sur la French Tech ?

Dans sa seconde missive, Marie-Noëlle Lienemann s’intéresse au volet financier de l’accord entre Microsoft et le ministère de l’Éducation nationale. L’entreprise américaine avait effectivement annoncé le versement de 83 millions d’euros : 13 millions pour l’Éducation nationale, 70 millions pour la French Tech. L’élue demande ainsi à savoir « comment, par qui et de quelle façon ces 70 millions d'euros ont été utilisés ».


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