Au Journal officiel, une nouvelle expérimentation pour les caméras-piétons

Au Journal officiel, une nouvelle expérimentation pour les caméras-piétons

Allô maman Beauvau

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

31/01/2017 3 minutes
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Au Journal officiel, une nouvelle expérimentation pour les caméras-piétons

Le gouvernement est tenu de prendre d’ici au 1er mars « au plus tard » un décret donnant le coup d’envoi d’une nouvelle expérimentation relative aux caméras-piétons dont disposent certains policiers. Leur activation devra être automatique lors de contrôles d’identité, et non plus à la discrétion de l’agent.

Promulguée par François Hollande, la loi « Égalité et citoyenneté » a été publiée au Journal officiel du samedi 28 janvier. À son article 211, figure une mesure passée relativement inaperçue : une expérimentation d’une durée d’un an, durant laquelle les forces de l’ordre devront « systématiquement » filmer leurs contrôles d’identité (à condition bien entendu que les agents concernés aient sur eux une « caméra mobile », portée généralement au niveau du torse).

Les modalités de mise en œuvre de cette initiative voulue par les députés devront toutefois être précisées par un décret en Conseil d'État, « au plus tard le 1er mars 2017 », précise le texte.

Si le ministère de l’Intérieur n’avait pas répondu à nos sollicitations à ce sujet à l’heure où nous publions cet article, tout laisse à penser que des limitations géographiques devraient s’appliquer. La Place Beauvau a en effet confié aux sénateurs que cette expérimentation concernerait uniquement « quelques départements urbains et ruraux ». Sachant que les policiers disposaient l’année dernière d’environ 2 000 caméras au niveau national, cela pourrait au final ne viser qu’un faible nombre d’agents.

Des critères d’activation qui continuent de prêter à débat

Si cette opération était perçue comme un moyen de refermer le débat sur l’activation de ces appareils, force est de constater que celui-ci est loin d’être clos. Actuellement, les forces de l’ordre sont tenues d’enclencher leurs caméras mobiles « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées ». Autrement dit, l’enregistrement n’est pas permanent et chaque agent reste donc libre d’allumer sa caméra « en tous lieux », ajoute le Code de la sécurité intérieure.

En décembre, la CNIL s’était vivement inquiétée de ce manque d’encadrement. La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) avait elle aussi invité le législateur, via le projet de loi « Égalité et citoyenneté » justement, à engager une « réflexion » sur le cadre juridique des caméras-piétons. Plus particulièrement sur la possibilité d’un enregistrement « à la demande » des personnes visées par une intervention des forces de l’ordre.

Un amendement proposé au projet de loi sur la sécurité publique

Hasard du calendrier, le député Philippe Gosselin, par ailleurs membre de la CNIL, vient de déposer un amendement visant à restreindre les conditions d’utilisation des caméras-piétons dans les lieux privés. L’élu LR souhaite que les enregistrements ne soient possibles dans les habitations que dans deux cas de figure : lors de perquisitions et de visites domiciliaires liées aux enquêtes portant sur des crimes et délits flagrants, ou pour les perquisitions menées dans le cadre d’enquêtes préliminaires, sur autorisation du juge des libertés et de la détention.

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des critères d’activation qui continuent de prêter à débat

Un amendement proposé au projet de loi sur la sécurité publique

Commentaires (24)


Pourquoi se compliquer la vie : Tous les policiers doivent être équipés de caméras qui filment en permanence durant toute la durée de leurs service. Les caméras et les vidéos devront être dans un format protégé et le harware/software conçus de façon à ce que la récupération des données ne puisse se faire qu’avec le matériel  officiel compatible adéquat. En fin de journée, au bureau, les images sont téléchargées sur un serveur sécurisé accessible uniquement sur l’autorisation d’un juge. Si aucune plainte ou incident n’est signalé, ni par la police ni par des citoyens/association/ONG/presse les enregistrement sont définitivement effacés du serveur au bout de xx jours.

Certains se plaindront de la possibilité d’atteinte à la vie privée mais si les images sont criptées sur un serveur pendant xx jours et ne sont consultables que sur demande d’un juge, y’a pas beaucoup de risques pour la vie privée, et cet inconvénient sera laaaaaaargement compensé par les avantages attendus du système :




  • Réduction des abus des policiers ET des citoyens.

  • Apaisement des relation citoyens / policiers : Quand tous le monde sait qu’il est filmé, ça calme !

  • Réduction du temps de traitement des plaintes.

  • Eléments de preuve / d’appréciation supplémentaires pour les juges








mailme_dz a écrit :



Pourquoi se compliquer la vie : Tous les policiers doivent être équipés de caméras qui filment en permanence durant toute la durée de leurs service. Les caméras et les vidéos devront être dans un format protégé et le harware/software conçus de façon à ce que la récupération des données ne puisse se faire qu’avec le matériel  officiel compatible adéquat. En fin de journée, au bureau, les images sont téléchargées sur un serveur sécurisé accessible uniquement sur l’autorisation d’un juge. Si aucune plainte ou incident n’est signalé, ni par la police ni par des citoyens/association/ONG/presse les enregistrement sont définitivement effacés du serveur au bout de xx jours.

Certains se plaindront de la possibilité d’atteinte à la vie privée mais si les images sont criptées sur un serveur pendant xx jours et ne sont consultables que sur demande d’un juge, y’a pas beaucoup de risques pour la vie privée, et cet inconvénient sera laaaaaaargement compensé par les avantages attendus du système :




  • Réduction des abus des policiers ET des citoyens.

  • Apaisement des relation citoyens / policiers : Quand tous le monde sait qu’il est filmé, ça calme !

  • Réduction du temps de traitement des plaintes.

  • Eléments de preuve / d’appréciation supplémentaires pour les juges



    Pquoi tu veux mettre les images dans des cryptes? <img data-src=" />









mailme_dz a écrit :



Les caméras et les vidéos devront être dans un format protégé et le harware/software conçus de façon à ce que la récupération des données ne puisse se faire qu’avec le matériel  officiel compatible adéquat.





Ça ressemble à la description d’un produit Apple.







Patch a écrit :



Pquoi tu veux mettre les images dans des cryptes? <img data-src=" />





Parce que ça va être trop mortel !




La première étape est généralement quasi indolore. La suivante ce sera la reconnaissance faciale intégrée ou les comportements “suspects” (tant pis pour les faux positifs). Ensuite ces caméras seront utilisées pour constater tout type de petit délit (voiture mal garée par exemple).&nbsp;

On sait tous que dès qu’on met en place un système, au fur et à mesure il est étendu (et rentabilisé). C’est ce qu’il se passe très souvent en politique (cf. les caméras de vidéosurveillance dans l’espace public ?).


&nbsp;rentabilisé non.



a petite echelle, les maires de village se rendent deja compte que la “videoprotection” n’est qu’une arnaque.

ils se font avoir par les démarcheurs de sécurité.



&nbsp;dans quelques années, j’espere que des voix s’eleveront en disant “le cout de la surveillance généralisé est trop elevé face a son gain réel”

&nbsp;








Wakkun a écrit :



La première étape est généralement quasi indolore. La suivante ce sera la reconnaissance faciale intégrée ou les comportements “suspects” (tant pis pour les faux positifs). Ensuite ces caméras seront utilisées pour constater tout type de petit délit (voiture mal garée par exemple). 

On sait tous que dès qu’on met en place un système, au fur et à mesure il est étendu (et rentabilisé). C’est ce qu’il se passe très souvent en politique (cf. les caméras de vidéosurveillance dans l’espace public ?).







Je ne vois pas pourquoi les français adeptes de la tolérance zéro devraient échapper à la justice. Comme dis le proverbe, qui vol un œuf, vol un bœuf. Il n’y a pas de petit délit, soit tu respectes les règles de la société soit tu ne les respectes pas, c’est simple, il n’y a rien entre les deux. Notre société manque d’ordre, il est temps de le rétablir, sans incivilité il n’y aurait pas de sauvageons, faire rentrer le quidam dans les clous, c’est améliorer la sécurité de tous. Perso je pense que l’autre loi sur l’usage des armes et la notion de légitime défense devrait être élargie au lieu de ses mesurettes sans ambition. Défendre la république, c’est aussi se défendre, il faudrait que le législateur soit clair sur ce point.



ho mon dieu tu es devenu droitier ?








TaigaIV a écrit :



Je ne vois pas pourquoi les français adeptes de la tolérance zéro devraient échapper à la justice. Comme dis le proverbe, qui vol un œuf, vol un bœuf. Il n’y a pas de petit délit, soit tu respectes les règles de la société soit tu ne les respectes pas, c’est simple, il n’y a rien entre les deux. Notre société manque d’ordre, il est temps de le rétablir, sans incivilité il n’y aurait pas de sauvageons, faire rentrer le quidam dans les clous, c’est améliorer la sécurité de tous. Perso je pense que l’autre loi sur l’usage des armes et la notion de légitime défense devrait être élargie au lieu de ses mesurettes sans ambition. Défendre la république, c’est aussi se défendre, il faudrait que le législateur soit clair sur ce point.





D’ailleurs, il est temps de restaurer les milices de quartier armées.



Bien sûr qu’il y a un entre deux. Tu ne peux pas traiter pareil un vol de quelques euros et un vol de plusieurs centaines de milliers d’euros.









TaigaIV a écrit :



Comme dis le proverbe, qui vol un œuf, vol un bœuf.



Plus précisément c’est : qui vole un oeuf n’a pas gros appétit. <img data-src=" />

&nbsp;



Perso je pense que l’autre loi sur l’usage des armes et la notion de légitime défense devrait être élargie au lieu de ses mesurettes sans ambition. Défendre la république, c’est aussi se défendre, il faudrait que le législateur soit clair sur ce point.

Beaucoup de nos concitoyens basanés se plaignent de délit de faciès et prétendent qu’ils se font contrôler plusieurs fois par jour.

Si on autorisait l’usage des armes à titre préventif dès qu’un individu présente une anatomie suspecte, les gens ne pourraient pas se plaindre de la multiplicité des contrôles puisque si on leur tire dessus la première fois, on sera tranquille pour quelque temps. On ne va pas les tuer comme en Amérique,&nbsp; on va juste leur tirer dans les jambes comme ça ils courront moins vite. N’oublions pas que Usain Bolt comme les gens de sa couleur, court hélas bien trop vite pour nos policiers. Il faut donc sportivement leur imposer un handicap pour équilibrer la course.









saf04 a écrit :



ho mon dieu tu es devenu droitier ?







Est ce que je pourrai te citer lorsque l’on me dira que j’ai deux mains gauche ?









uzak a écrit :



D’ailleurs, il est temps de restaurer les milices de quartier armées.







Oui.







uzak a écrit :



Bien sûr qu’il y a un entre deux. Tu ne peux pas traiter pareil un vol de quelques euros et un vol de plusieurs centaines de milliers d’euros.







Non.



si tu veux, mais je ne pense pas être une bonne référence.


Absolument, celui qui vole à hauteur de quelques euros se prend de la prison ferme tandis que la fraude à plusieurs milliers voire millions reste impuni. Et c’est très bien comme ça <img data-src=" />








picatrix a écrit :



Plus précisément c’est : qui vole un oeuf n’a pas gros appétit. <img data-src=" />







Ou a l’ambition de le revendre pour s’acheter un pied de biche et organiser des larcins de plus grande envergure. Nous pouvons d’un côté saluer l’entrepreneur, de l’autre il n’est pas possible de ne pas respecter la loi, pour voler les gens il y a des règles.







picatrix a écrit :



Beaucoup de nos concitoyens basanés se plaignent de délit de faciès et prétendent qu’ils se font contrôler plusieurs fois par jour.

Si on autorisait l’usage des armes à titre préventif dès qu’un individu présente une anatomie suspecte, les gens ne pourraient pas se plaindre de la multiplicité des contrôles puisque si on leur tire dessus la première fois, on sera tranquille pour quelque temps. On ne va pas les tuer comme en Amérique,  on va juste leur tirer dans les jambes comme ça ils courront moins vite. N’oublions pas que Usain Bolt comme les gens de sa couleur, court hélas bien trop vite pour nos policiers. Il faut donc sportivement leur imposer un handicap pour équilibrer la course.







L’important c’est la prévention, effectivement une balle bien placée préviendra toute volonté de récidive, cette solution combine les avantages de la répression, ça pique un peu, et ceux de la prévention, il ne recommencera pas tout de suite. Après les détails d’application doivent être laissés aux agents en charge de ses tâches.









saf04 a écrit :



si tu veux, mais je ne pense pas être une bonne référence.







J’ai demandé la suppression de ce commentaire qui ne m’arrange pas du tout. C’est vraiment pratique le bouton signaler.



en t’entrainant sur les faits alternatifs, tu&nbsp;pourrais déjà dire “ce commentaire n’a jamais existé”








saf04 a écrit :



en t’entrainant sur les faits alternatifs, tu pourrais déjà dire “ce commentaire n’a jamais existé”





Quel commentaire ?



\o/


D’un autre côté, si le flic refuse d’allumer sa caméra, son comportement pourra paraitre louche en cas de débordement.

C’est aussi un moyen pour eux d’avoir des éléments factuels sur l’intervention (en plus probablement de les calmer).








tifounon a écrit :



D’un autre côté, si le flic refuse d’allumer sa caméra, son comportement pourra paraitre louche en cas de débordement.

C’est aussi un moyen pour eux d’avoir des éléments factuels sur l’intervention (en plus probablement de les calmer).





Oui, mais louche n’est pas une preuve.

Quand tu tabasses un noir suspect individu coupable, il vaut mieux avoir l’air louche qu’avoir des images.









Wakkun a écrit :



La première étape est généralement quasi indolore. La suivante ce sera la reconnaissance faciale intégrée ou les comportements “suspects” (tant pis pour les faux positifs). Ensuite ces caméras seront utilisées pour constater tout type de petit délit (voiture mal garée par exemple).&nbsp;



On sait tous que dès qu'on met en place un système, au fur et à mesure il est étendu (et rentabilisé). C'est ce qu'il se passe très souvent en politique (cf. les caméras de vidéosurveillance dans l'espace public ?).







Oh que oui…

“Monsieur, notre système de reconnaissance faciale intégré et activé en permanence par nos patrouilles de police prouve à l’évidence que le 18 juillet 2019 à 14h43 et 12 secondes, vous mangiez une glace (noisette, chocolat, supplément chantilly, réglé par cb avec paiement sans contact) à la terrasse du café “le petit tambour” à la table située à côté de celle de M. X, actuellement mis en cause dans une affaire de blanchiment et de pédophilie et que vous-vous êtes ensuite adressé à lui pour lui demander du feu.

Affirmez-vous toujours ne pas connaître M. X ?

Bien, le Procureur de la République appréciera votre réponse.

Vous pouvez signer votre déclaration et retourner en cellule.”



<img data-src=" />

&nbsp;



t’en fait pas, ils ont déjà prévu le coup (flic en civil)








saf04 a écrit :



rentabilisé non.



a petite echelle, les maires de village se rendent deja compte que la “videoprotection” n’est qu’une arnaque.

ils se font avoir par les démarcheurs de sécurité.



 dans quelques années, j’espere que des voix s’eleveront en disant “le cout de la surveillance généralisé est trop elevé face a son gain réel”





une belle arnaque même, tout comme la télésurveillance, le temps qu’une équipe arrive sur place…….

j’ai un ami qui habite un petit village dont la gendarmerie la plus proche est à 10 km, ça servirait à quoi une vidéo-protection ou une télésurveillance ?

déjà qu’en ville si une sirène anti effraction hurle, tout le monde passe dans l’indifférence









popolski a écrit :



une belle arnaque même, tout comme la télésurveillance, le temps qu’une équipe arrive sur place…….

j’ai un ami qui habite un petit village dont la gendarmerie la plus proche est à 10 km, ça servirait à quoi une vidéo-protection ou une télésurveillance ?

déjà qu’en ville si une sirène anti effraction hurle, tout le monde passe dans l’indifférence





C’est de la politesse, on ne dérange pas les gens qui travaillent…