Sur proposition du rapporteur et du ministre de l’Intérieur, le sénateur Jean-Pierre Grand a préféré retirer son amendement en vertu duquel le fait de signaler la présence de forces de l’ordre (par exemple par SMS ou via un réseau social) aurait été passible d’une peine de six mois de prison et 7 500 euros d’amende.
Cet élu Les Républicains s’était rapidement plaint de l’arrêt rendu en septembre dernier par la Cour de cassation, lequel avait confirmé que le Code de la route n’interdit pas d’avertir d'autres personnes de la présence de radars et de contrôles routiers sur Facebook. « Le signalement de la localisation des contrôles routiers et donc de la présence des forces de l'ordre constituent une source d'information majeure pour les délinquants et voire même pour les terroristes » s’alarmait déjà Jean-Pierre Grand.
Inspiré par le nouveau délit de signalement de contrôleurs (SNCF, RATP...), le parlementaire a donc défendu mardi 24 janvier un amendement visant à punir « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, tout message de nature à signaler la présence des forces de sécurité intérieure ». Des dispositions initialement pensées pour les réseaux sociaux, mais qui peuvent de fait se décliner à bien d’autres canaux : SMS, application pour smartphone, pigeon voyageur, etc.
Des sanctions jugées disproportionnées
« Alors que les forces de l'ordre sont victimes d'attaques du fait même de leur qualité, leur signalement risque d'en faire des cibles privilégiées, a soutenu Jean-Pierre Grand dans l’hémicycle du Sénat. L'attaque de policiers au cocktail Molotov à Viry-Châtillon le 8 octobre 2016 est une triste illustration de cette violence. »
Les sanctions proposées par le sénateur (jusqu’à six mois de prison et 7 500 euros d’amende) ont toutefois paru « disproportionné[es] » au rapporteur, François Grosdidier (LR). D’après lui, elles allaient même « contre l'article 8 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, et le principe de l'échelle des peines ». À titre d’illustration, le délit de signalement de contrôleurs est passible de deux mois de prison et de 3 750 euros d’amende.
Sur le banc du gouvernement, le ministre de l’Intérieur Bruno Le Roux s’est contenté d’un « même avis ».
Menacé d’un avis défavorable, Jean-Pierre Grand a préféré retirer son amendement, qui n’a donc pas été soumis au vote de l’assemblée.
Commentaires (30)
#1
« Le signalement de la localisation des contrôles routiers et donc de la présence des forces de l’ordre constituent une source d’information majeure pour les délinquants et voire même pour les terroristes » s’alarmait déjà Jean-Pierre Grand.
Tout à fait, c’est bien connu, sans Coyote il n’y aurait pas eu l’attentat du 13 novembre!
« Alors que les forces de l’ordre sont victimes d’attaques du fait même de leur qualité, leur signalement risque d’en faire des cibles privilégiées, a soutenu Jean-Pierre Grand dans l’hémicycle du Sénat. L’attaque de policiers au cocktail Molotov à Viry-Châtillon le 8 octobre 2016 est une triste illustration de cette violence. »
C’est sûr mon JP! Des mecs qui sont prêts à “cramer du flic” y réfléchiront par 2 fois la prochaine fois s’ils risquent 6 mois de prison pour avoir filé la position de la police!
#AlternativeFacts
Ils sont vraiment sur une autre planète c’est à pleurer
#2
“Dans le milieux, les balance on les crame!” Dit un mec du milieux.
“six mois de prison et 7 500 euros d’amende” c’est pas cher payer.
#3
C’est une bonne chose que ce texte ait été retiré, il ne faut pas faire dans la demi mesure. Le contrevenant devrait être contraint à fuir son pays à travers une foret en flamme sur son unique jambe attachée à un boulet avec une meute de loup et deux percepteurs d’impot à ses trousses.
#4
Six mois de prison, c’est pas assez.
4 ans, avec privation des droits civiques a vie et castration mecanique, auaient ete plus judicieux en regard de la gravité des faits.
#5
Les lanceurs d’alertes sont normalement protégés par loi, non ?
Or si il y a présence de policiers quelque part,il y a risque de bavure. Donc il prévient les citoyens d’exercer leur droit de vigilance pour vérifier qu’aucun dérapage ne se produise.
C’est juste un bon citoyen.
#6
Sympa la référence aux Deux Minutes du Peuple
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#7
Et sans anesthésie la castration en plus …
Les sanctions proposées par le sénateur (jusqu’à six mois de prison et 7 500 euros d’amende) ont toutefois paru « disproportionné[es] » au rapporteur, François Grosdidier (LR). D’après lui, elles allaient même « contre l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, et le principe de l’échelle des peines ». À titre d’illustration, le délit de signalement de contrôleurs est passible de deux mois de prison et de 3 750 euros d’amende.
On parle de proportionalité des peines …
Fais toi défoncer ton pare-brise par un “jeune” majeur qui a senti le besoin d’employer ton GPS après en avoir vu l’attache, qu’il casse en sus tes phares car il n’a pas trouvé ton GPS et il s’en tirera avec un rappel à la loi quand il sera attrapé. Après tout … toi … tu as l’obligation de t’assurer alors elle peut payer et tu t’assiera sur ta franchise, sale riche en voiture que tu es.
Bon … je suis pas le fils de sarko non plus … alors je me suis assis sur les relevés d’empreintes moi … en plus ce con il s’est blessé sur le verre et il a pissé du sang dans ma caisse.
Selon que vous soyez puissant ou misérable, et cætera, et cætera …
#8
Il y a des CRS devant la synagogue 
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#9
#10
#11
#12
Ouais mais restent éligibles même s’ils ont un casier judiciaire pour cause de délicatesses avec la gestion des fonds publics et tout ce qui va avec.
#13
Et encore tu t’en sors bien, il aurait pu prendre le numéro d’immatriculation de ta caisse en vue de porter plainte contre toi pour blessure (preuve à l’appui : il s’est entaillé, ton véhicule est dangereux).
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Plus sérieusement, je compatis (vraiment). Et pour rajouter aux emmerdes, qui est-ce qui se fait mal voir par son assurance parce qu’il a eu un sinistre (ce joli mot qui désigne aussi bien une vitre fracturée qu’une bagnole écrasée par un arbre et bonne pour la casse) alors même qu’il n’a rien fait, et qu’au prochain “sinistre”, il est potentiellement éjectable ? Sans parler du bonus qui morfle potentiellement selon les conditions de ton contrat…
#14
#15
“pigeon voyageur” lol vous êtes sérieux là ?
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#16
#17
Il ne lui reste plus qu’a le redéposer en minorant la peine : 1000 €d’amende, 3 mois de TIG et 3 ans de suspension de permis.
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#18
“Des dispositions initialement pensées pour les réseaux sociaux, mais qui peuvent de fait se décliner à bien d’autres canaux : SMS, application pour smartphone, pigeon voyageur, etc” 
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Je les vois bien courir après avec une épuisette…!
#19
Menacé d’un avis défavorable, Jean-Pierre Grand a préféré retirer son amendement
C’est plutôt qu’il ne veut pas avouer qu’ils n’arrivent pas à attraper les pigeons !
#20
Eh, pour les pigeons voyageurs, je vous rappelle qu’il y a une RFC “IP over avian carriers.”
#21
Marrant une amie à prix le train le week end dernier pour venir me voir, aucun contrôle à l’allez / retour… Me fais bien rire cet “état d’urgence”… Après le terrorisme il à bon dos… Admettons ! Je me trimballe avec 5 ak47 dans mon coffre, je croise un contrôle de vitesse sur la route via des gendarme garés sur le bas côtés, je roule dans les limites légales de vitesse, donc je pourrais à disons 99.99% passer livrer mon pote ? Un attentat viens d’être commis, la population viens de recevoir un sms, vous pensez que sur la route ils vont signaler les voitures de polices ?
Après le terroriste bien organisé il ne voyage jamais seul, au moins une voiture de tête pour ouvrir le passage… Du coup si il y à un contrôle de police ils peuvent prévenir le mec pour qu’il change d’itinéraire.
#22
Si c’est Grosdidier qui retouche, c’est vraiment que ça allait trop loin… Il est surnommé Grosfacho chez LesRipoux, alors le voir retoquer un amendement pro flic c’est pas banal!
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#23
#24
#25
#26
“Grand méchant loup”
Grand léchant mou
#27
La Police est là pour protéger les citoyens et pas spécialement pour gauler les contrevenants, or, lorsqu’ils se mettent à couvert afin de ne pas être vus, c’est bien pour pigeonner le gens non ?
Pour ma part, je constate que chaque fois qu’ils sont repérés, les automobilistes sont plus prudents, n’est-ce pas le but de la Police d’assurer leur sécurité ? Les usagers de la route ne sont pas tous des délinquants, je ne vois pas pourquoi ils seraient sanctionnés parce qu’ils se sont passés le mot. Sanctionnés surtout parce que l’état n’a pas engrangé son quotta de recette d’amendes. L’état, le premier escroc et le premier proxénète notoire. Lorsque vous vous faites agressé et que vous portez plainte, la sanction est une amende qui revient à l’état et les bleus c’est pour vous, comme si c’était l’état qui s’est pris les coups. Lorsqu’un salopard vous torpille votre bagnole, la sanction est une amende qui revient encore à l’état et vous, vous n’avez que les yeux pour pleurer car l’assurance trouve toujours le moyen de ne pas vous rembourser.
Je pense donc que cet amendement est absurde et qu’il fait bien d’être oublié.
#28
#29
Et puis c’est bien connu, les terroristes ont peur des amendes élevées => c’est vachement dissuasifs les amendes … contre les attentats.
#30
Plus de pouvoir pour le policier en france, qu’il ait les moyens de faire son boulot correctement sans perdre son boulot parce qu’il se défend avec sa flash ball au lieu de se laisser tuer/blesser.