On a comparé les programmes de Valls et Hamon sur le numérique

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Loi PRIMAIRES
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le lundi 23 janvier 2017 à 17:08
Xavier Berne

Alors que les électeurs de gauche ont choisi de porter Manuel Valls et Benoît Hamon au second tour de leurs « primaires citoyennes », Next INpact s’est penché sur les propositions de deux candidats à la présidentielle en matière de numérique.

Pour beaucoup d’observateurs, ce sont « deux gauches » qui s’affronteront dimanche prochain. D’un côté, Benoît Hamon, l’ancien ministre devenu « frondeur ». De l’autre, Manuel Valls, qui incarne davantage le bilan de François Hollande et notamment ses derniers textes sécuritaires.

Si les deux socialistes se disent conscients de la révolution numérique, force est de constater que les propositions mises en avant par Benoît Hamon sont plus nombreuses. Des deux côtés toutefois, on observe beaucoup de flou. Au fil de la campagne, nous avons pourtant tenté d’obtenir des précisions de la part des équipes des deux candidats, en vain.

De nouvelles taxes pour les GAFA

Comme beaucoup d’autres prétendants à l’Élysée, Benoît Hamon mise sur l’échelle européenne pour lutter contre les pratiques d’optimisation fiscale des géants du Net : « Je me battrai pour une harmonisation de l’assiette et un rapprochement des taux de l’impôt sur les sociétés, pour un taux plafond de la TVA et pour une harmonisation de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale », indique son programme.

Le député des Yvelines souhaite également proposer « la création d’un nouvel impôt européen sur les GAFA et les multinationales », lequel viendra « augmenter le budget de l’UE et renforcer ses marges de manœuvre, notamment en termes d’investissements en faveur de la transition énergétique ».

Manuel Valls, qui se montre encore plus vague, propose « une mesure spécifique pour taxer l’activité des multinationales du numérique, là où leur chiffre d’affaires est réalisé ». L’ancien Premier ministre en appelle d’autre part au lancement d’un « grand plan » européen d’investissements publics et privés autour de projets en lien avec « la transition énergétique et la révolution numérique (création d’un moteur de recherche européen, numérisation des processus industriels, développement du très haut débit dans les campagnes, réseau européen de recharges : électrique, gaz ou hydrogène) ».

Alors que le Conseil constitutionnel a récemment retoqué la « taxe Google » et le dispositif de reporting public pays par pays (deux outils destinés à renforcer la lutte contre l’évasion fiscale), Benoît Hamon promet d’adapter « notre fiscalité et nos règles constitutionnelles pour que les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) n’y échappent plus ». L’ancien ministre de l’Éducation ambitionne ainsi d’instaurer malgré tout « un reporting public pays par pays pour toutes les entreprises afin d’identifier les activités de leurs filiales et repérer les sociétés "boîtes aux lettres" ».

Évoquant la transparence au niveau général, Benoît Hamon assure qu’il garantira « un large accès du public aux données conservées et traitées par les administrations publiques » afin que chacun puisse « connaître les données qui déterminent des choix politiques ». Il ne précise toutefois pas s’il entend aller plus loin que la loi Numérique s’agissant d’Open Data.

Économie

En matière économique, Manuel Valls plaide pour une accélération de la transition numérique des petites et moyennes entreprises. Il souhaite en ce sens que « chaque TPE-PME puisse bénéficier à la fois d’un accompagnement conseil et d’un appui financier pour opérer sa propre modernisation numérique, que cela se traduise par de nouveaux systèmes d’information, par le développement d’un site Internet ou d’une véritable stratégie d’export par le web ouvrant de nouvelles parts de marché ».

De manière plus classique, il veut « réserver une part significative de la commande publique » aux entreprises innovantes, sans préciser exactement dans quel ordre de grandeur. L’ancien maire d’Évry compte également demander à la Banque publique d’investissement « de faire du passage à l’échelle de nos start-up une priorité stratégique ». Objectif ? Qu’un quart du CAC 40 soit composé d’ici dix ans « de start-up ayant réussi ».

De son côté, Benoît Hamon mise sur des réformes d’ampleur sur le plan fiscal et sociétal, notamment grâce à son fameux « revenu universel d’existence ». Présenté comme une réponse aux progrès de la robotisation, ce dispositif verrait le jour progressivement. « Dès 2018 », le RSA serait augmenté de 10 %, « à hauteur de 600 € et versé automatiquement à tous les ayant-droits », explique le candidat. La même année, « un revenu d’existence sera versé à tous les jeunes de 18 à 25 ans quel que soit leur niveau de ressources ». Une grande conférence citoyenne sera ensuite lancée, afin de « fixer le périmètre du revenu universel (montant, financement, articulation avec les autres allocations sociales, calendrier de mise en œuvre) ». L’idée est bien qu’à terme, ce revenu de 750 euros soit versé « à l’ensemble de la population ».

Pour financer cette proposition, Benoît Hamon prévoit entre autres de créer une « taxe sur la richesse créée par les robots ».

Manuel Valls a déjà eu l’occasion de critiquer ce projet, en opposition à l’avènement d’une « société du farniente ». L’ancien locataire de Matignon préférerait un « revenu minimum décent », issu de la fusion de minimas sociaux et attribué cette fois « sous conditions de ressources » à toute personne âgée de plus de 18 ans et résidant régulièrement sur le territoire national.

En matière de travail, Benoît Hamon reprend dans son programme l’une des réformes phares qu’il avait portées ces dernières années à l’Assemblée nationale : la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel, dit « burn out », comme maladie professionnelle. Il ambitionne également d’introduire un « droit à la déconnexion effectif et pour tous(tes) », ce qui signifie que les dispositions prévues à ce sujet dans la loi Travail lui semblent insuffisantes.

Quant aux plateformes de type Uber, Benoît Hamon promet de requalifier leurs « collaborateurs » en salariés : « Il faut que l’employeur(euse) paye ses cotisations sociales, et que ces salarié(e)s bénéficient de leurs droits (congés, protection contre les licenciements abusifs). »

Culture à l’ère du numérique

Si les deux candidats à la présidence de la République restent muets sur le dossier Hadopi, ils mettent malgré tout en avant quelques propositions en matière de droit d’auteur. Benoît Hamon ambitionne ainsi de renforcer « l’offre légale de contenus culturels numériques », sans plus de précisions. Dans la lignée de la récente « taxe Youtube », il souhaite également développer « tous les moyens techniques et juridiques adéquats pour une juste rémunération des artistes », annonce-t-il. Autre proposition : « Lancer une campagne de numérisation massive des œuvres du domaine public ».

Manuel Valls assure assez brièvement qu’il défendra « les droits d’auteur, essentiels au financement de la création ». Il évoque un peu plus loin la question sous un aspect plus économique, expliquant : « Je souhaite que, par un mécanisme de coopération renforcée, la France s’allie avec plusieurs autres États membres volontaires pour définir un cadre à l’économie des plateformes, plus adapté que la directive e-commerce de 2000 (dont le principe de responsabilité limitée des hébergeurs est dévoyé par des acteurs dont le métier va bien au-delà de celui d’hébergeur), permettant à la fois de stopper l’évasion fiscale observée et de préserver notre souveraineté économique. »

De manière un peu moins centrée sur le numérique, Benoît Hamon prévoit d’offrir un « passeport culture pour tous les jeunes » (de 12 à 18 ans). Au programme : un « accès » au cinéma, à des concerts, au théâtre, à l’opéra, etc.

Démocratie participative

Sur le modèle de ce qui fut organisé sur l’avant-projet de loi Numérique, Manuel Valls souhaite généraliser les consultations citoyennes. Sa réforme porterait toutefois uniquement sur les projets de loi (d’origine gouvernementale donc), et en excluant les textes budgétaires et ceux engagés sous procédure d’urgence. « Ainsi discutée, la loi gagnera en sens, des compromis pourront être bâtis plus facilement, et le recours à l’article 49.3 de la Constitution ne se justifiera plus, hormis dans le cas des textes budgétaires » clame celui qui a engagé six fois la responsabilité de son gouvernement pour les lois Macron et El Khomri.

Benoît Hamon a quant à lui sorti l’artillerie lourde sur ce dossier... Un peu comme son adversaire, il en appelle à davantage de consultations en ligne (sans s’avancer sur une éventuelle généralisation). L’élu souhaite deuxièmement que les citoyens puissent – a priori via Internet – soumettre une proposition de loi au Parlement. Pour cela, il faudrait que le texte en question soit soutenu par 1 % du corps électoral, soit environ 500 000 personnes.

Toujours dans le même ordre d’idée, le député des Yvelines promet de « donner le pouvoir aux citoyens de voter une partie du budget de l’État ». À partir de propositions formulées par les internautes et évaluées par l’administration, les citoyens voteraient sur Internet ou dans les mairies pour désigner « 3 à 5 projets » (à hauteur de 5 milliards d’euros au total).

Éducation, obsolescence programmée, etc.

Aucun des deux candidats n’évoque le « plan pour le numérique à l’école » voulu par François Hollande. Seul Benoît Hamon explique qu’il voudrait permettre à chaque enseignant de bénéficier de davantage de formation, « en fonction de son ancienneté et des besoins qu’il exprimera ». « Les enseignants seront formés à la personnalisation des apprentissages, à la différenciation pédagogique et au numérique », indique son programme.

Afin de lutter contre l’obsolescence programmée, Benoît Hamon prévoit d’instaurer « une TVA différenciée pour les produits les plus vertueux », l’idée étant de taxer davantage les mauvais élèves. Il fait également référence à un « plan pour inciter les entreprises et les citoyens à recycler, valoriser et réutiliser les matériaux et via la promotion active des produits éco-conçus ».

Au rayon institutionnel, le député des Yvelines se démarque encore une fois en proposant de créer une commission parlementaire permanente dédiée aux « enjeux éthiques et sociaux relatifs aux avancées scientifiques liées au numérique et aux objets connectés, à l’intelligence artificielle, aux thérapies génétiques, et plus généralement aux avancées scientifiques ».

Afin de lutter contre les cyber-menaces, Benoît Hamon propose de « renforcer les compétences et les moyens de l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) ». Il voudrait également que la France produise « de manière autonome des technologies de sécurité des réseaux de communication ». Cela exigera selon lui « de sensibiliser l’ensemble des pouvoirs publics à cette question mais aussi de préparer une nouvelle génération d’ingénieurs spécialisés dans l’analyse et la prévention des cyber-attaques ».


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