Le projet de loi sur la sécurité publique sera examiné dès demain en séance au Sénat. En préparation, un amendement déposé par Hervé Maurey (UDC) entend permettre aux maires d’obtenir une liste des personnes fichées S résidant dans leur commune.
Les fameuses « fiches S » sont nourries par les activités des services du renseignement. Elles permettent aux forces de l’ordre qui procèdent à une vérification d’identité d’être en situation d’alerte face à un individu.
Le point 8° de l'article 2 du décret du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées permet en effet à ces autorités d’y inscrire tous ceux « faisant l'objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard. »
Maires et responsable de la police municipale
Dans le cadre du projet de loi sur la sécurité publique, le sénateur Hervé Maurey entend ouvrir davantage ce fichier. Il souhaite en particulier que tous les maires de France puissent obtenir du préfet communication de l’identité des personnes « fichées S » résidant dans leur commune.
« L'accès à ce type d'informations étant aujourd'hui réservé aux services de renseignement et à certains agents dûment habilités, regrette le parlementaire. Pourtant, elle relève d'une aspiration légitime des élus en termes de sécurité publique, qui est une des missions premières de leur fonction ».
Celui-ci n’y voit que des avantages : d’une part, cela « renforcera le niveau d'information et les moyens dont dispose le maire pour assurer la sécurité de ses concitoyens ». D’autre part, un tel dispositif « améliorera la coopération entre l'État et les communes en matière de sécurité comme le souhaite le gouvernement ».
L’amendement prévient en outre que le maire ne pourra utiliser les informations transmises « que dans le cadre de ses attributions légales et pour les besoins exclusifs des missions qui lui sont confiées », et donc aussi dans le cadre de ses pouvoirs de police. Il sera tenu au secret, sachant cependant que l’amendement l’autorisera pour des fins de sécurité publique à délivrer ces informations « au responsable de la police municipale de sa commune. »
Une proposition ancrée à droite, à laquelle s'oppose le gouvernement
Ce n’est pas la première fois que des élus sollicitent de tels pouvoirs. Fin 2016, par exemple, Laurent Wauquiez (LR) avait lui-aussi plaidé pour un tel droit de communication.
À la même période, Hervé Maurey avait également déposé une proposition de loi allant dans le même sens. En janvier 2016, le député Bernard Reynes (LR) souhaitait que les agents de la police municipale puissent accéder à plusieurs fichiers nationaux, dont celui des personnes recherchées (dans son intégralité).
Toutes ces propositions sont restées jusqu'alors lettre-morte. Détail d’importance : le gouvernement s'est toujours opposé à un tel mécanisme. En octobre 2016, dans le Journal du dimanche, Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, expliquait pourquoi : d’un, les fichés S « sont surveillés et non judiciarisés, ce qui indique que leur dangerosité n'est pas avérée ». De deux, « la communication d'une fiche S est impossible pour des raisons réglementaires ». Enfin, « cette impossibilité juridique, qui protège la confidentialité de ce genre d'information, protège leur existence même. »
Commentaires (94)
#1
A part faciliter la création de milices municipales dans les communes concernées et très à droite, je ne vois pas l’intérêt, ni la justification.
Pourtant, elle relève d’une aspiration légitime des élus en termes de sécurité publique, qui est une des missions premières de leur fonction
Les maires et la police municipale n’ont pas vocation à faire de la surveillance de ce type.
#2
Faut pas oublié que ce ne sont que des suspects. Ce ne sont pas des coupables. Et puis si la police municipale est au courant quid des fuites ? je veux dire l’interet c’est que ces listes reste secrete avec la multiplication du monde au courant autant les rendre publique c’est plus simple
pour une fois je suis d’accord avec cazeneuve ><
#3
Eh bien comme ça on fiche S tout le monde (pas besoin de juges qui pourraient embêter nos gouvernantds), et après on fait des parodies de procès pour faire fusiller les gens dont la tête ne nous revient pas, en les accusant de complot terroriste.
Mon oreillette me dit que ce genre de chose a déjà eu lieu par le passé…
#4
Cool. Le maire de mon village, qui est mon beau frere, pourra ainsi m’indiquer les enfants de quels dviants je devrais dire a mes propres enfants d’eviter, a l’ecole.
Non a la terreur !
Et interdisons a ces fichés S de passer un permis camion
#5
simplement les buchers pour sorcellerie ou hérésie #inquisition. Tu pense différemment => au bucher vile manant
#6
Je vois bien ce genre d’informations données à des types adorables comme Ménard tiens !
#7
Ce ne sont même pas fordément des suspects ! Il peut s’agir de personnes fichées S à cause de leur entourage ou de leurs fréquentations, voire, dans certains cas, de l’endroit où elles habitent ou où vivent leurs proches. C’est pour cela qu’on ne peut pas les embastiller par mesure de précaution entre autres.
#8
Un maire ou un responsable de police municipale n’ont pas à savoir ce genre d’infos car cela ne relève tout simplement pas de leur compétence. De plus, en police municipale, ils ne sont ni formés, ni équipés.
#9
Une étoile jaune cousue sur les vêtements serait bien plus efficace.
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#10
Lui, n’en a pas besoin, il s’appuie sur les prénoms/noms des gens pour savoir.
#11
Je suis entouré de gentils bisounours qui défendent ces pourris sympathisants de daesh. Vous n’avez pas encore compris que ce sera eux ou nous, et tel que c’est parti avec des niais qui les excusent ou les relativisent, on sera foutu. Avez-vous conscience que vous trahissez votre avenir et celui de vos enfants si vous en avez ? Ces derniers pourront vous “remercier” plus tard, quand l’Europe tombera sous le coup des fanatiques. A ce stade d’inconscience, ça frise la trahison historique. En parlant d’Histoire, regardez donc ce qui se passe depuis 14 siècles où s’installe le croissant vert, massacres sur massacres !
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@Marc j’ai pas tout bien compris:
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il s’agit de la communication des fiches S aux maires, ou de la liste des fichés S de leur commune?
on est d’accord que c’est pas la même chose.
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tous les fichés S ne sont pas des sympathisants de Daesh, loin de là. y’a tout un tas d’illuminés.
#18
le niveau d’information n’est pas le même. j’ai pas dit que c’était mieux, j’ai dit que c’était différent.
entre dire au maire que Monsieur X est fiché S, lui dire pourquoi, ou lui filer la fiche, c’est pas pareil.
#19
En supposant que ça ne soit pas juste un troll, il faut rappeler (à nouveau, ça déjà été fait plus haut) que les fiché S ne sont pas des terroristes avérés. Sinon, ils seraient déjà en tôle
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Ce sont pour la plupart “des gens qui sont potentiellement susceptible d’être entré en contact de près ou de loin avec des gens éventuellement dangereux. Peut-être. Mais on n’est pas sûr.”
Je connais un fiché S, sont seul “défaut” est d’avoir été en congé au moyen orient. Tu le sens le danger pour la société, là ? Salaud de touriste !
#20
Et dans le cas où le maire fait lui même l’objet d’une fiche S ?
Dans ce cas le principal suspect serait alors averti qu’il fait l’objet d’une fiche de surveillance.
C’est manifestement une inégalité devant la justice.
#21
et des écolos opposants à la COP21…
#22
oui oui. mais justement ça entre dans la catégorie des illuminés pour certains rédacteurs de fiches S (ou pour leurs boss).
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#24
Entre nous, que s’est-il passé en Europe dans les années 1920-1945 ? Je sais que c’est resté assez confidentiel et que personne n’en a jamais vraiment parlé et que ça ne figure absolument pas dans les programmes scolaires (pas pour rien qu’on ne lit pas la lettre de Guy Moquet dans les écoles). Mais ne pensez-vous pas que ce qui s’y est passé de façon assez confidentielle (bon d’accord, il y a eu quelques procès médiatisés, quelques études, quelques livres, quelques films, quelques monuments, voire des commémorations, mais tout cela reste insignifiant semble-t-il) puisque vous semblez l’avoir un brin oublié, a de quoi faire peur encore aujourd’hui ? Ne pensez-vous pas que l’on puisse, pour cette période, exonérer totalement la responsabilité de Daesh qui n’existait pas à l’époque ?
D’une manière générale, ne croyez-vous pas qu’il vous faudrait revoir toute l’histoire du 20e siècle, qui a connu des génocides un peu partout du fait de tas de groupes différents, voire celle du tout début du 21e siècle avant même que Daesh ne fasse son apparition pour comprendre l’ineptie de vos propos ?
Pour finir, j’ajouterais qu’un monde sur et ou on se sent en sécurité n’est sûrement pas un monde dominé par les peurs, les forces de sécurité et les flicages.
#25
Cela me fait penser à un épisode de la petite histoire de France avec le cousin de de Jeanne d’Arc. le débile de l’histoire essaye de vendre des fouets car il y a des pénitents dans la région. il en a vendu qu’un seul et il lui dit entre autre : les lanières c’est en cuir pas en laine. et le débile dit : c’est mieux la laine c’est plus doux. le cousin dit un truc du genre : tu ne dois pas comprendre le concept de flagellation.
Là c’est un peut pareil pour des fiches de surveillances diffusées….. le concept de ce fichier doit lui échapper
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Tu es sur NXI et tu ne comprend pas la différence entre coupable et sous surveillance ? …
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La chasse aux sorcière peux commencer … plus de personnes y auront accès plus il est certain qu’une fuite lâcheras ces fichier dans la nature.
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Bonjour, je viens d’emménager dans le quartier et je suis dans l’obligation légale de vous informer que j’ai été jugé coupable de crime sexuel…mais je vous invite quand même chez moi ce weekend pour un apéro. Merci, et bonne journée !
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Entre l’enfant en surpoids de fred42 et les fiches S de auclairdelalune, on se croirait quasiment en weekend
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Ah , d’accord, c’est un complot. Dans ce cas, ‘fectivement, je n’ai plus rien à ajouter (sauf que c’est peut-être quand même de la faute du mariage pour tous et de Mai 68 non ?).
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Je trouvais plus intelligente la solution d’envoyer au Ministère de l’intérieur le contrat d’embauche pour obtenir validation.
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À ma connaissance, je n’ai pas d’enfant, qu’il soit en surpoids ou non.
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Frédéric Dard disait: j’écris avec de la merde et un balai à chiottes. Mais lui, il était drôle.
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Les maires et adjoint sont officiers de police judiciaire dans les limites territoriales de leurs collectivités. Quand un ‘fiché S’ arrive sur le territoire les élus sont prévenus quelques heures seulement avant. Ces même élus seront les premiers responsables si quoi que ce soit arrive. C’est aussi vers les élus que se tourne la population, l’état restant le grand muet. La police du maire ce n’est pas juste un mot ou une notion c’est une réalité quotidienne qui engage la responsabilité de chaque élu.
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Tu en oublies:
* guerre de religions (catholique protestant, etc …)
* révolution française
* commune (largement les 2 camps, on a été proche d’une guerre civile)
* la seconde guerre mondiale (les 2 camps).
L’histoire n’est pas avard d’exemple et les victimes sont de très bons bourreaux!
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Et encore un membre du gouvernement qui se bat contre l’état de droit :(
Non, vraiment, les gens les plus dangereux pour la France actuellement ne sont pas les gens fichés S :x
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Bonne initiative.
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Y a déjà des gens qui surveillent les gens surveillés. Eux-mêmes sont surveillés par des gens qui les surveillent…
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Comme quoi, c’est pas les cordonniers les mieux chaussés…
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Et pourquoi pas un magnifique S arc-en-ciel et un croissant vert le tout sur une étoile jaune? On ne connait même pas vraiment les critères de fichage
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Pas mieux.
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Je précis qu’il y a également des sympathisants de l’ED dont les membres du service d’ordre du FN.
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quand je lis “que l’Inquisition était faite au nom de l’Église” (hérétique)
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heu …comment dire …ça NE passe pas (surtout que l’Église prône la paix, l’Amour, etc …) !
“tu aimeras ton prochain ..comme toi-même” –> tu parles !!!!!!!!!!!!!!
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Marrant comme en france le débat de fond finis par un combat sur une simple expression… La fiche S englobe tout un tas de personne, allant de l’ancien terroriste au mec qui c’est connecté une fois par erreur au mauvais chan sur telegram, le frère d’un mec fiché S ou alors un activiste écologique.
" /> . Mais maintenant les élus flippent car si les flics ouvrent le feu c’est des dizaines de types armés de kalash qui sortiront les canarder.
Il serait peut être temps de créer un autre système de “fiche” plus lisible pour mieux catégoriser une personne. Car pour le moment la seule façon de savoir à quelle catégorie le fiché S appartiens il faut lire la description de la fiche… Car à force de multiplier les fiche S pour “rien” le serpent finis par ce mordre la queue…
Il est clair qu’ont ne peut surveiller tous le monde mais ce n’est pas pour cela qu’il faut surveiller personne ! Ont pourrais commencer par les ex taulard déja condamné pour terrorisme ou qui ont trainé avec des radicaux en prison. Couly bali truc était un profil type pourtant il est passé à travers les mailles du filet.
Il y à autre chose à comprendre aussi, c’est que les petits ne ce jetterons pas dans le grand bain sans une pichenette des plus grand. Si couly truc avais été arrête avant de commettre le carnage à Charlie peut être que le mec de nice aurais réfléchit à deux fois avant d’agir.
Honnêtement l’ordre / sécurité c’est open bar en france… Merci à ce cher sarkozy d’avoir supprimé 12.000 postes de police ( ilotiers ) ! C’était ceux qui étaient les plus proches de la population, parfais pour détecter ceux qui commencent à ce radicaliser. Mais paradoxalement les plus compliqués à gérer pour acheter la paix sociale… Je ne parle même pas de la justice qui donne l’impunité totale au mineure…
Certains parlent d’une justice à la tête du client mais le client n’est pas forcément celui qu’ont crois… Centre ville tu oublie de mettre ton clignotant tu te prend une prune, mais à 3km de la en banlieue des dizaines de jeunes font des rodéos en scooter sans casque pour surveiller des trafiques de drogues…
Et puis c’est pas comme si les flics étaient descendus dans la rue il y à quelques mois pour augmenter leurs droits de légitimes défense
La sécurité en france c’est une putain de patate chaude l’élu de 2017 va avoir du pain sur la planche. Une des solutions serais de légaliser le cannabis, mais vu le discours de certains c’est pas prêts d’arriver avec leurs argument datant d’un autre siècle. Et c’est pas le seul sujet qui est traité à la légère.
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quand ont connait l’état des fiches “S”….
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Note blanche, mauvais renseignement, on pourrait notamment se poser la question sur les victimes et discrimination potentielle d’avoir l’accès à toutes les fiches par le Maire.
Attention, je ne remet pas en cause toutes les fiches “S” hein…
Mais quand ont voit les résultats après les 3000 perquisitions… ça me laisse pantois sur la perspicacité de cette mesure
De plus le Maire n’arrive déjà pas à régler tout les problèmes de société en termes de cités et dérangement sur les voies publiques (moto volée et quad qui roulent à fond pendant des heures)
et les dealers en tout genre et j’en passe….
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Surtout en période électorale il y aura toujours un politicien pour se faire remarquer en proposant une ânerie .
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Qui dit fiche (S) dit base de donnée , je ne plains les fichés S , mais plutôt les types qui administrent et utilisent cette (ces ) base(s) de donnée(s) . Le bordel que ça doit être , les pauvres
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Dis-donc, toi, tu crois pas que Richard Gotainer mérite un peu plus d’égard ?
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je ne le prends pas pour lui mais pour son promoteur
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Un système de fiche plus lisible…tu veux dire…une fiche “Super S” ??
——>[]
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@Drepanocytose: le problème, c’est qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un permis camion pour pourvoir en conduire un (comme les voitures, d’ailleurs…) ^^
Pour les personnes qui sont contre l’idée, je ne vois pas pourquoi les policiers municipales ne pourraient pas avoir un accès à ces informations, histoire de prévenir au mieux sur le terrain.
Je comprends aisément qu’on s’oppose à la publication de ces fiches pour éviter les règlements de compte le lendemain des jours d’attentats au détriment des innocents qui se retrouvent classé malgré tout, mais je pense que pour les forces de l’ordre, l’argument ne tient pas.
Après, en toute honnêteté, si on donnait à la population d’une ville V l’information du nombre de fiché S supérieur à la moyenne, je pense que certains songeraient à déménager au plus vite, et ceux qui n’en ont pas les moyens seraient aux aguets sans cesse… Ils seraient donc naturellement terrorisé sans actes de terrorisme !
Parce qu’on le veuille ou non, les statistiques montrent bien que la proportion de ceux qui participent à un acte de terrorisme est bien supérieur dans les “fiches S”/“ceux qui en ont eu”/“ceux qui sont déjà connus par les services de police” que dans le reste de la population… “Il n’y a pas de fumée sans feux” (même si la version moderne précise “en dehors de quelques fumigènes”.)
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En fait je faisait surtout une blague sur l’acronyme….
Régime fasciste, décalage (pas si décalé que ça en réalité), humour, drôle…‘cule un mouton.