Apple réclame un milliard de dollars de dédommagement à Qualcomm

Apple réclame un milliard de dollars de dédommagement à Qualcomm

Préparez les réserves de popcorn

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Kevin Hottot

Publié dans

Droit

23/01/2017 4 minutes
54

Apple réclame un milliard de dollars de dédommagement à Qualcomm

Après les autorités de la concurrence américaines, chinoises, coréennes et européennes, c'est au tour d'Apple de s'attaquer à Qualcomm pour ses abus de position dominante. Le géant de Cupertino réclame un milliard de dollars à son ancien partenaire, estimant qu'il lui fait payer ses licences de brevets bien trop cher.

Si Qualcomm devait se lancer dans une restructuration, il est quasi certain que les employés de son service juridique n'auraient pas grand-chose à craindre tant ils ont à faire en ce moment. Depuis début 2015, l'entreprise fait face à un feu nourri de procédures pour abus de position dominante, et le navire prend l'eau de toutes parts. 

Début 2015, les autorités chinoises infligeaient à l'entreprise une amende de 975 millions de dollars pour des infractions à la loi locale contre les monopoles. Une sanction que Qualcomm avait choisi de ne pas contester. Fin 2015, c'était au tour de Bruxelles de lancer une enquête pour abus de position dominante, appuyée par NVIDIA qui réclame 352 millions de dollars à son ancien concurrent. L'autorité de la concurrence en Corée du Sud a quant à elle infligé une amende de 816 millions d'euros pour les mêmes faits, sur lesquels la FTC américaine se penche depuis une petite semaine.

Here comes a new challenger

Une nouvelle procédure vient de s'ajouter à tous ces déboires judiciaires. Apple vient en effet d'attaquer Qualcomm en justice et ne réclame pas moins d'un milliard de dollars de dommages à son partenaire, nous apprend Reuters. Le géant de Cupertino reproche à son fournisseur de lui faire payer ses puces et les licences de ses brevets trop cher, mais pas seulement.

« Et comme si ce n'était déjà pas assez, Qualcomm a essayé de faire pression sur Apple pour qu'elle change ses réponses et fournisse de fausses informations à la KFTC », affirme Apple dans un communiqué. La société présidée par Tim Cook explique chez Ars Technica que « pour protéger son modèle d'affaires, Qualcomm a pris des mesures de plus en plus radicales. Récemment, ils ont retenu environ un milliard de dollars de paiements d'Apple en représailles de ses réponses honnêtes aux agences enquêtant sur eux ».

Selon le New York Times, il ne s'agirait pas exactement d'un milliard de dollars de paiements, mais plutôt de l'annulation d'une remise de cette somme. Elle aurait été accordée à Apple en l'échange de la promesse de ne pas acheter de puces chez d'autres fournisseurs et de ne pas révéler les pratiques de Qualcomm en matière de licences. Deux points qui n'ont visiblement pas été respectés, puisque la marque à la pomme s'est fournie en puces LTE chez Intel pour son iPhone 7, tandis qu'elle a activement collaboré avec les autorités, notamment coréennes.

Qualcomm nie en bloc

La réponse de Qualcomm ne s'est pas faite attendre très longtemps. « Alors que nous sommes toujours en train de passer en revue la plainte en détail, il est assez clair que les réclamations d'Apple sont sans fondement », balaie ainsi l'entreprise. « Apple a intentionnellement mal interprété nos accords et nos négociations, ainsi que l'énormité et la valeur des technologies que nous avons inventées, auxquelles nous avons contribué et que nous avons partagé avec tous les fabricants d'appareils mobiles au travers de notre programme de licences ».

Pour rappel, la FTC estime dans son enquête que le fabricant de puces aurait refusé à certains de ses concurrents d'accéder à ses brevets selon des termes « justes, raisonnables et non-discriminatoires ».

Qualcomm appuie également sur le fait qu'Apple « a encouragé activement des attaques en justice contre Qualcomm dans diverses juridictions à travers le monde, comme cela peut se refléter dans la récente décision de la KFTC ou dans la plainte de la FTC, en déformant les faits et en retenant des informations ». Le fabricant de puces dit également accueillir favorablement « cette opportunité de voir ces attaques sans fondement examinées par la cour, où nous pourrons lever le voile sur toutes les pratiques d'Apple ». L'ambiance promet d'être bouillante.

En bourse, l'action d'Apple n'a pas bougé significativement suite à ces annonces et l'entreprise reste valorisée à plus de 630 milliards de dollars. Du côté de Qualcomm, on note une brusque chute du cours de l'entreprise dans les 30 dernières minutes de la séance de vendredi. Son cours a ainsi reculé de 2,4 %, valorisant la société à 90 milliards de dollars.

Écrit par Kevin Hottot

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Here comes a new challenger

Qualcomm nie en bloc

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

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Commentaires (54)


On devrait en faire un jeu de ces combats de géants.

Après Plague Inc, voici Troll Inc : éradiquer la concurrence de la planète et prenez le pouvoir sous les ovations du publique…


Vue ce qu’a pris Qualcomm en Chine et en Corée du sud.

 Qu’en Europe, cela commence à chauffer en Europe.

Il fallait bien que cela arrive au USA. Cela m’étonne qu’ils soit les derniers à réagir sur le sujet. ^^’


Apple qui reproche à quelqu’un de faire payer ses produits trop chers



<img data-src=" />


Les rapaces crevards sont de sortie


Est-ce que quelqu’un qui a acheté un iPhone à Apple peut se retourner contre eux parce qu’il l’a payé trop cher ?

C’est fou ce genre de procès… Quand ils ont utilisé la technologie de Qualcomm ils connaissaient le prix. Donc ils ont profité de cette technologie, vendus leurs iTrucs avec de grosses marges en partie grâce à cette technologie, se sont fait un énorme paquet de blé… et ils reprochent à Qualcomm d’en avoir aussi profité. C’est un comble.


Bah justement, Apple aurait fait plus de marge en ayant payé moins cher l’utilisation des brevets !

1 Penny est 1 Penny !


Je pense même qu’ils devraient attaquer Foxconn parce qu’ils surpaient leurs employés et ne les font pas travailler aux 35 heures (par jour).


Il y a de sacrés comiques chez Apple.


C’est du Apple. Fourbes jusqu’au bout. Il faut bien qu’ils gagnent de l’argent ailleurs maintenant.


Tout ca pour tenter en vain de freiner Qualcomm dont personne ne voulait à l’époque je le rappelle….


JoePike a écrit :

Apple qui reproche à quelqu’un de faire payer ses produits trop chers



<img data-src=" />



+100000


Apple, entreprise commerciale, dont le “poids” en négociation dépasse à peu près celui de tout le monde dans le secteur, Google excepté, qui se plaint d’avoir été contrainte sur les termes d’un contrat…



Elle ose tout, c’est à ça qu’on la reconnaît… <img data-src=" />

D’autant plus qu’il me semble me souvenir qu’Apple avait fait pareil dans l’autre sens avec une des technos d’iPhone en son temps si je me souviens bien, imposant une exclusivité à son fournisseur.



Donc bon c’est de l’hypocrisie puissance 1000.

Mais nous sommes habitués avec les entreprises américaines, après tout, les États-Unis ont monté le système juridique international pendant des années afin d’avoir la primauté sur les armes de la guerre économique. Et nous avons été assez cons pour accepter (les brevets logiciels restant le dernier bastion résistant à l’envahisseur). <img data-src=" />


Je suis bien content de les boycotter depuis des années.








barben360 a écrit :



Je pense même qu’ils devraient attaquer Foxconn parce qu’ils surpaient leurs employés et ne les font pas travailler aux 35 heures (par jour).





C’est parce qu’ils n’ont pas d’Apple Watch. S’ils avaient une Apple Watch, payée bien trop cher, ils auraient 35 heures par jour !



Je ne comprends pas vos commentaires. Il s’agit de droit de la concurrence. Qualcomm a tué toute concurrence, le nombres de fournisseurs de puces réseau se compte désormais sur les doigts d’une main.

C’est bien les pratiques anti-concurrentielles qui sont en cause, et Apple se plaint de ces pratiques.

Je ne comprends pas le faux procès fait à Apple…


J’peux pas blairer Apple, mais je ne comprends pas les commentaires aussi haineux ici.



Quand on lit l’article, Apple semble porter plainte car Qualcomm détiendrait 1 milliards de dollar à eux en “otage” pour les forcer à mentir aux autorités de la concurrences vis à vis des pratiques de ces derniers.



Franchement, je ne vois pas comment on pourrait reprocher à Apple de ne pas accepter le chantage ?








Ohmydog a écrit :



Je ne comprends pas vos commentaires. Il s’agit de droit de la concurrence. Qualcomm a tué toute concurrence, le nombres de fournisseurs de puces réseau se compte désormais sur les doigts d’une main.

C’est bien les pratiques anti-concurrentielles qui sont en cause, et Apple se plaint de ces pratiques.

Je ne comprends pas le faux procès fait à Apple…





Le probleme c’est qu’Apple :




  • fait exactement la meme chose avec ses rectangles a bord arrondi et son swipe to unlock

  • fait exactement la meme chose en faisant surpayer ses propres technos a ses clients









revker a écrit :



C’est du Apple. Fourbes jusqu’au bout. Il faut bien qu’ils gagnent de l’argent ailleurs maintenant.







si c’était ta boite tu ferais surement pareil



Donc Apple se fera condamner par les autorités de la concurrence.

Ah mais c’est pas le cas… donc c’est pas la même chose.

On est bien sur des problématiques de pratiques anti-concurrentielles mises en place par Qualcomm pour torpiller la concurrence.


Notamment sur l’abus de position dominante :p


Faut demander aux développeurs de plague inc, vu le nombre de blagues sur apple dans le bandeau de news, ils sont prêts, ils ont tout pour le faire.


Le problème n’est pas mà pour Apple, mais :




  • Qualcomm a négocier avec Apple une réduc d’1 millard de $,

  • Qualcomm a conservé l’avance d’Apple, en faisant fi de la réduction négociée (clauses exactes à vérifier),

  • Apple s’est ravitaillé ailleurs

  • Apple n’a pas menti sciemment à la KFTC



    Apple attaque parce que son blé est en otage chez son fournisseur.

    Je vois aucune boite qui ne ferai pas un procès à son fournisseur pour une somme pareil en litige.


Donc l’amande de l’UE nous fait passer pour des petit joueurs …


y’a un nombre de commentaire qui ne lisent pas l’article et réagissent au quart de tour quand il y a apple dans le titre


&nbsp;

Le fabricant de puces dit également accueillir favorablement&nbsp;« cette

opportunité de voir ces attaques sans fondement examinées par la cour,

où nous pourrons lever le voile sur toutes les pratiques d’Apple&nbsp;».





Ouuuh ce coup de poker!



&nbsp;




Le géant de Cupertino reproche à son fournisseur de lui faire payer ses puces et les licences de ses brevets trop cher

Nan mais sérieux… Hôpital, charité, toussé <img data-src=" />



J’ai envie de dire, de même que leurs clients qui ont acceptés de payer très cher leurs produits, Apple a bien signé un contrat où il a accepté de payer très cher ces puces non ? Qu’il assume.








JoePike a écrit :



Apple qui reproche à quelqu’un de faire payer ses produits trop chers



<img data-src=" />







C’est un peu l’hôpital qui se fout de la charité quand même. Les mecs te vendent une merde à 700 euros qui vaut 350 euros tout mouillé (hors coût R&D). Et après ils se plaignent que les brevets coûtent cher.






Oui enfin apparemment la ristourne aurait été accordé si Apple acceptait certaines conditions. Or il semble qu’Apple ne les a pas respectées (légales ou pas), alors qu’Apple les a acceptées. Fallait peut-être pas accepter des conditions pareilles à la base…



Après pour le reste, on a pas assez d’info de toutes manières. Laissons la justice défaire ce sac de nœuds <img data-src=" />


Non c’est Apple ! <img data-src=" />








Ohmydog a écrit :



Je ne comprends pas vos commentaires. Il s’agit de droit de la concurrence. Qualcomm a tué toute concurrence, le nombres de fournisseurs de puces réseau se compte désormais sur les doigts d’une main.

C’est bien les pratiques anti-concurrentielles qui sont en cause, et Apple se plaint de ces pratiques.

Je ne comprends pas le faux procès fait à Apple…







Oui et ?

Il y a plein de sociétés qui ont tué toute concurrence.&nbsp;

Sony était le seul fabricant de trinitron à l’époque alors soit tu prenais une licence auprès d’eux soit tu développais ta propre techno. Les gens “veulent” que Windows soit préinstallé sur leur PC et bien les vendeurs de PC sont obligés d’accepter les conditions de MS. De ce que j’ai compris les brevets de Qualcomm ne sont pas FRAND donc leur utilisation par un autre industriel entraîne par celui-ci la prise d’un risque qu’il doit mesurer par rapport au coût d’utilisation/développement d’une autre solution (ou alors il doit sécuriser un accord à long terme)



&nbsp;Apple a joué. Apple a perdu.









v1nce a écrit :



Oui et ?

Il y a plein de sociétés qui ont tué toute concurrence.&nbsp;

Sony était le seul fabricant de trinitron à l’époque alors soit tu prenais une licence auprès d’eux soit tu développais ta propre techno. Les gens “veulent” que Windows soit préinstallé sur leur PC et bien les vendeurs de PC sont obligés d’accepter les conditions de MS. De ce que j’ai compris les brevets de Qualcomm ne sont pas FRAND donc leur utilisation par un autre industriel entraîne par celui-ci la prise d’un risque qu’il doit mesurer par rapport au coût d’utilisation/développement d’une autre solution (ou alors il doit sécuriser un accord à long terme)



&nbsp;Apple a joué. Apple a perdu.





Je te parle de pratiques anticoncurrentielles, et donc sanctionnées.

Tu me parles de brevets.

On parle d’univers parallèles









Arcy a écrit :



Notamment sur l’abus de position dominante :p





dans quel domaine Apple a-t-il une position dominante ? (vraie question)



Aucun, d’où son commentaire qui portait sur Qualcomm. Il faisait remarquer la différence de contexte si j’ai bien compris.








fred42 a écrit :



Aucun, d’où son commentaire qui portait sur Qualcomm. Il faisait remarquer la différence de contexte si j’ai bien compris.





oh… Oui vu comme ça <img data-src=" />



En fait vous êtes tous adorables pour Qualcomm. Sous prétexte que ça gêne Apple, vous êtes d’accord pour qu’une boite s’arroge des brevets bloquants et inévitables à l’utilisation des réseaux mobiles, et abuse de ce côté incontournable en pratiquant les prix qu’elle veut…


ça me rappelle l’histoire de la grosse mite


Ca promet des mois et pop-corn !! On va tous devenir obèse avec ces histoires :(


En fait, je pensais plus aux logiciels inclus dans les iPhones et iPads et dont les concurrents ne peuvent copier ou faire mieux.



Pour les fonctions systèmes, je comprend bien l’intérêt d’interdire toute “interférence” mais pour certains programmes … Typiquement, Safari où soit tu utilises leur moteur, soit tu proposes pas ton app.


Et en plus ils devraient rester branchés par un fil pour la recharger en permanence donc pas possible d’aller dormir !








JoePike a écrit :



Apple qui reproche à quelqu’un de faire payer ses produits trop chers



<img data-src=" />





Hahaha



&nbsp;- Qualcomm a négocier avec Apple une réduc d’1 millard de $ pour avoir l’exclusivité,




  • Apple s’est ravitaillé ailleurs&nbsp; en rompant la clause d’exclusivité

  • Qualcomm a conservé l’avance d’Apple, en faisant fi de la réduction négociée (puisque les clauses n’ont pas été respectées),&nbsp;



    • Apple n’a pas menti sciemment à la KFTC (Et alors ? Apple a des preuves que Qualcomm leur a demandé de mentir ? )



      D’après ce que je comprend de la news, c’est plutôt dans cet ordre là que ça c’est passé. Qualcomm fait une ristourne sous conditions, les conditions ne sont pas respectés par Apple, Qualcomm garde la ristourne, Apple porte plainte.



      Ou alors il y a un truc que je comprend de travers.









Arcy a écrit :



En fait, je pensais plus aux logiciels inclus dans les iPhones et iPads et dont les concurrents ne peuvent copier ou faire mieux.



Pour les fonctions systèmes, je comprend bien l’intérêt d’interdire toute “interférence” mais pour certains programmes … Typiquement, Safari où soit tu utilises leur moteur, soit tu proposes pas ton app.





mouais… ça impliquerait que l’écosystème Apple est un marché en soi. Difficile à défendre (juridiquement parlant) sachant que les iDevice (et donc par extension iOS) ne sont pas en position dominante et que rien ne force un développeur à souscrire au contrat d’Apple (il pourrait dev pour les devices Android ou Windows*.) au sens ou un dev n’a à priori pas un besoin incontournable d’Apple pour créer son appli.



* non j’déconne <img data-src=" />









t0FF a écrit :



&nbsp;- Qualcomm a négocier avec Apple une réduc d’1 millard de $ pour avoir l’exclusivité,




  • Apple s’est ravitaillé ailleurs&nbsp; en rompant la clause d’exclusivité

  • Qualcomm a conservé l’avance d’Apple, en faisant fi de la réduction négociée (puisque les clauses n’ont pas été respectées),&nbsp;



    • Apple n’a pas menti sciemment à la KFTC (Et alors ? Apple a des preuves que Qualcomm leur a demandé de mentir ? )



      D’après ce que je comprend de la news, c’est plutôt dans cet ordre là que ça c’est passé. Qualcomm fait une ristourne sous conditions, les conditions ne sont pas respectés par Apple, Qualcomm garde la ristourne, Apple porte plainte.



      Ou alors il y a un truc que je comprend de travers.





      J’ai compris pareil. En gros que Apple se sert de ce pretexte pour regagner des sous qu’elle a elle meme perdu en rompant des accords.




j’ai compris pareil aussi.



on voit que Apple ne respecte même pas ses engagements, joue les opportunistes&nbsp;et n’hésite pas à “salir” la réputation de ses fournisseurs ou sous-traitants&nbsp;(Samsung, Foxconn, Pegatron, Qualcomm) dès que&nbsp;l’occasion se présente, c’est moche !








Drepanocytose a écrit :



J’ai compris pareil. En gros que Apple se sert de ce pretexte pour regagner des sous qu’elle a elle meme perdu en rompant des accords.







C’est aussi comme ça que je l’ai compris

Par contre il ne faut pas oublier qu’il y a renouvellement de la patronne de la FTC et que Trump venant d’être élu va rempli 3 sièges avec des républicains

J’ai alors lu qu’Apple en fait ajoutait sa plainte sur suggestion de la FTC

plongée en eau trouble



A lire

http://arstechnica.com/tech-policy/2017/01/feds-sue-qualcomm-for-anti-competitiv…



Bah étant donné que ça permet aucune concurrence (facile à faire quand on interdit aux autres d’essayer de faire mieux) …








CryoGen a écrit :



Oui enfin apparemment la ristourne aurait été accordé si Apple acceptait certaines conditions. Or il semble qu’Apple ne les a pas respectées (légales ou pas), alors qu’Apple les a acceptées. Fallait peut-être pas accepter des conditions pareilles à la base…



Après pour le reste, on a pas assez d’info de toutes manières. Laissons la justice défaire ce sac de nœuds <img data-src=" />







C’est ça qui pimente le tout. Apple à accepter l’accord sinon il n’aurait pas 1 milliard de “retenu” par Qualcomm.



Petit arrangement entre brigands, à voir ce que va dire la justice pour Apple.



<img data-src=" /> <img data-src=" />



Comment Apple peut assurer sa défense, sans pour autant s’incriminer lui même <img data-src=" /> , les avocats ninja sont de sorties je pense.








Arcy a écrit :



Bah étant donné que ça permet aucune concurrence (facile à faire quand on interdit aux autres d’essayer de faire mieux) …





oui, j’ai bien compris ton argument et j’y adhère moralement. Cependant il implique que l’écosystème d’Apple est un marché concurrentiel ouvert et régulé par une entité extérieure qui ‘protège’ ladite concurrence. Or Apple fait office d’entité de régulation (c’est elle qui fixe les règles) tout en étant un des compétiteurs (puisqu’elle édite des appli).



Par conséquent, ce n’est pas un marché et, bien que les consommateurs finaux (les utilisateurs d’iOS) et les dev extérieurs y perdent potentiellement, personne n’a légitimement rien à redire. Il faudrait qu’une entité indépendante (d’Apple au minimum, voire complètement indépendante si cela a un sens…) fixe les règles et aucune n’y voit d’intérêt (ni n’en a la légitimité d’ailleurs).



Pour résumer et conclure : l’écosystème Apple (j’entends par là le store et les appli incluses aux devices lors de l’achat) n’est pas un marché et dedans, Apple n’a pas de concurrent : juste des larbins partenaires* et des consommateurs.



* partenaire qui peuvent s’y retrouver financièrement mais qui sont totalement dépendant d’Apple quant à leur avenir



mon opinion est évidemment hypothétique vu que je ne connais pas les conditions du contrat de participation des dev externes <img data-src=" />



c’est à dire?


Sur les appareils IOS et macOS? <img data-src=" />


En fait, Apple va changer de nom pour Troll, Inc.



Là, c’est fort, très fort.








t0FF a écrit :





  • Qualcomm a négocier avec Apple une réduc d’1 millard de $ pour avoir l’exclusivité,



    • Apple s’est ravitaillé ailleurs  en rompant la clause d’exclusivité

    • Qualcomm a conservé l’avance d’Apple, en faisant fi de la réduction négociée (puisque les clauses n’ont pas été respectées), 

    • Apple n’a pas menti sciemment à la KFTC (Et alors ? Apple a des preuves que Qualcomm leur a demandé de mentir ? )



      D’après ce que je comprend de la news, c’est plutôt dans cet ordre là que ça c’est passé. Qualcomm fait une ristourne sous conditions, les conditions ne sont pas respectés par Apple, Qualcomm garde la ristourne, Apple porte plainte.



      Ou alors il y a un truc que je comprend de travers.





      J’ai présenté le point de vue Apple, pas le miens <img data-src=" />



      Dans l’absolu, c’est un panier de crabes ;)





      Drepanocytose a écrit :



      J’ai compris pareil. En gros que Apple se sert de ce pretexte pour regagner des sous qu’elle a elle meme perdu en rompant des accords.





      En gros, c’est ça, mais c’est pas pour un billet de 100 balles.



      Si l’enquête de la FTC condamne Qualcomm, Apple a toutes les chances de récupéré son millard.





      CryoGen a écrit :



      Oui enfin apparemment la ristourne aurait été accordé si Apple acceptait certaines conditions. Or il semble qu’Apple ne les a pas respectées (légales ou pas), alors qu’Apple les a acceptées. Fallait peut-être pas accepter des conditions pareilles à la base…



      Après pour le reste, on a pas assez d’info de toutes manières. Laissons la justice défaire ce sac de nœuds <img data-src=" />





      Bah, Apple le tente au début de l’enquête de la FTC pour que tout soit démélé en même temps, et faire un peu pression sur la FTC et Qualcomm pour avoir gain de cause.




estimant qu’il lui fait payer ses licences de brevets bien trop cher.



Pourquoi ils ont signés si il estiment que c’es trop cher !





Apres, vu tout ce que c’es pris qualcom… manquerait plus qu’ils coulent.









JoePike a écrit :



Apple qui reproche à quelqu’un de faire payer ses produits trop chers



<img data-src=" />







Oui mais c’es pas pareil, ça rentre pas dans les mêmes poches ^^