Apple réclame un milliard de dollars de dédommagement à Qualcomm

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Crédits : Krakozawr/iStock
Justice
Kevin Hottot

Après les autorités de la concurrence américaines, chinoises, coréennes et européennes, c'est au tour d'Apple de s'attaquer à Qualcomm pour ses abus de position dominante. Le géant de Cupertino réclame un milliard de dollars à son ancien partenaire, estimant qu'il lui fait payer ses licences de brevets bien trop cher.

Si Qualcomm devait se lancer dans une restructuration, il est quasi certain que les employés de son service juridique n'auraient pas grand-chose à craindre tant ils ont à faire en ce moment. Depuis début 2015, l'entreprise fait face à un feu nourri de procédures pour abus de position dominante, et le navire prend l'eau de toutes parts. 

Début 2015, les autorités chinoises infligeaient à l'entreprise une amende de 975 millions de dollars pour des infractions à la loi locale contre les monopoles. Une sanction que Qualcomm avait choisi de ne pas contester. Fin 2015, c'était au tour de Bruxelles de lancer une enquête pour abus de position dominante, appuyée par NVIDIA qui réclame 352 millions de dollars à son ancien concurrent. L'autorité de la concurrence en Corée du Sud a quant à elle infligé une amende de 816 millions d'euros pour les mêmes faits, sur lesquels la FTC américaine se penche depuis une petite semaine.

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Une nouvelle procédure vient de s'ajouter à tous ces déboires judiciaires. Apple vient en effet d'attaquer Qualcomm en justice et ne réclame pas moins d'un milliard de dollars de dommages à son partenaire, nous apprend Reuters. Le géant de Cupertino reproche à son fournisseur de lui faire payer ses puces et les licences de ses brevets trop cher, mais pas seulement.

« Et comme si ce n'était déjà pas assez, Qualcomm a essayé de faire pression sur Apple pour qu'elle change ses réponses et fournisse de fausses informations à la KFTC », affirme Apple dans un communiqué. La société présidée par Tim Cook explique chez Ars Technica que « pour protéger son modèle d'affaires, Qualcomm a pris des mesures de plus en plus radicales. Récemment, ils ont retenu environ un milliard de dollars de paiements d'Apple en représailles de ses réponses honnêtes aux agences enquêtant sur eux ».

Selon le New York Times, il ne s'agirait pas exactement d'un milliard de dollars de paiements, mais plutôt de l'annulation d'une remise de cette somme. Elle aurait été accordée à Apple en l'échange de la promesse de ne pas acheter de puces chez d'autres fournisseurs et de ne pas révéler les pratiques de Qualcomm en matière de licences. Deux points qui n'ont visiblement pas été respectés, puisque la marque à la pomme s'est fournie en puces LTE chez Intel pour son iPhone 7, tandis qu'elle a activement collaboré avec les autorités, notamment coréennes.

Qualcomm nie en bloc

La réponse de Qualcomm ne s'est pas faite attendre très longtemps. « Alors que nous sommes toujours en train de passer en revue la plainte en détail, il est assez clair que les réclamations d'Apple sont sans fondement », balaie ainsi l'entreprise. « Apple a intentionnellement mal interprété nos accords et nos négociations, ainsi que l'énormité et la valeur des technologies que nous avons inventées, auxquelles nous avons contribué et que nous avons partagé avec tous les fabricants d'appareils mobiles au travers de notre programme de licences ».

Pour rappel, la FTC estime dans son enquête que le fabricant de puces aurait refusé à certains de ses concurrents d'accéder à ses brevets selon des termes « justes, raisonnables et non-discriminatoires ».

Qualcomm appuie également sur le fait qu'Apple « a encouragé activement des attaques en justice contre Qualcomm dans diverses juridictions à travers le monde, comme cela peut se refléter dans la récente décision de la KFTC ou dans la plainte de la FTC, en déformant les faits et en retenant des informations ». Le fabricant de puces dit également accueillir favorablement « cette opportunité de voir ces attaques sans fondement examinées par la cour, où nous pourrons lever le voile sur toutes les pratiques d'Apple ». L'ambiance promet d'être bouillante.

En bourse, l'action d'Apple n'a pas bougé significativement suite à ces annonces et l'entreprise reste valorisée à plus de 630 milliards de dollars. Du côté de Qualcomm, on note une brusque chute du cours de l'entreprise dans les 30 dernières minutes de la séance de vendredi. Son cours a ainsi reculé de 2,4 %, valorisant la société à 90 milliards de dollars.


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