Couverture mobile : les opérateurs devront proposer des cartes plus précises

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Crédits : Manuel-F-O/iStock/Thinkstock
Loi
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le vendredi 20 janvier 2017 à 10:37
Xavier Berne

Afin d’améliorer l’information des consommateurs, les opérateurs de téléphonie mobile devront proposer d’ici six mois des cartes permettant de connaître avec davantage de précision le niveau de services auxquels leurs clients sont censés avoir accès (« couverture limitée », « bonne couverture », etc.). L’Arcep republiera ensuite ces informations en Open Data.

Au travers d’un arrêté publié vendredi 20 janvier au Journal officiel, la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire a approuvé l’introduction de ces nouvelles obligations édictées par l’Arcep, le gendarme des télécoms, et qui étaient en gestation depuis plusieurs années du fait notamment de la loi Macron et de la pression d'élus locaux. Celles-ci reposeront sur les opérateurs de téléphonie mobile (y compris les « MVNO », les opérateurs virtuels de type Prixtel ou Auchan Télécom) dès lors que leur chiffre d’affaires annuel dépasse le million d’euros, hors taxe.

Deux cartes distinctes, une pour les communications, l’autre pour la data

Dans le prolongement de ce qui se fait actuellement, Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange, SFR... seront dorénavant tenus de publier « dans un outil cartographique en ligne » :

  • Une carte de couverture relative aux communications « voix » et par SMS.
  • Une carte de couverture relative à l’échange de données (« data »).

Ces cartes proposées sur les sites respectifs des opérateurs concernés auront vocation à être « suffisamment précises pour constituer une information pertinente sur un fond de plan jusqu'à une échelle 1 : 50 000 ». La décision homologuée par le gouvernement prévoit surtout que le public devra pouvoir obtenir une information sur sa couverture « grâce au renseignement d'une adresse, à un positionnement manuel (ou clic) sur l'interface cartographique et à une option de géolocalisation ».

Autrement dit, chacun sera normalement en mesure de savoir en quelques clics quelle couverture tel opérateur lui propose à son domicile, au travail, etc.

Une meilleure information pour le public

Pour que ces services soient lisibles par le plus grand nombre, les acteurs de la téléphonie mobile auront à livrer des niveaux de couvertures, assortis de messages de type « Vous devriez pouvoir téléphoner et échanger des SMS à l'extérieur des bâtiments dans la plupart des cas, mais probablement pas à l'intérieur des bâtiments » (voir ci-dessous).

niveaux couverture arcepniveaux couverture arcep

Jusqu’ici, explique l’Arcep, les opérateurs étaient simplement tenus de préciser « la possibilité, en un point donné, de bénéficier des services, à l'extérieur des bâtiments, que ce soit pour le service de radiotéléphonie mobile (voix et SMS) ou celui de données ». Un système trop « binaire » aux yeux de certains (ça capte/ça ne capte pas), et surtout peu fidèle aux divers aléas pouvant affecter la qualité de la réception : épaisseur des bâtiments, qualité du terminal, éloignement de l’antenne, etc.

De ce fait, les opérateurs devront désormais insister sur le fait que leurs informations étant simulées de manière informatique, « il est donc possible que certaines imprécisions existent ». Avant d’expliquer que « la couverture à l'intérieur des bâtiments peut être altérée en fonction des matériaux de construction utilisés, la présence de fenêtres et la localisation du téléphone à l'intérieur du bâtiment » ou que des variations peuvent intervenir « en raison de nombreux facteurs : la saison, les conditions météorologiques, le nombre d'utilisateurs, l'apparition d'un obstacle... »

Bref, il s’agira de bien faire comprendre aux consommateurs que chaque carte reflète « une estimation moyenne de la couverture à l'intérieur des bâtiments, qui peut, dans certains cas, être moins bonne ».

Des contrôles aux frais des opérateurs

Pour que les acteurs de la téléphonie mobile évitent de « surestimer » leurs services, les informations qu’ils fourniront devront « être cohérentes avec la réalité du terrain », prévient l’Arcep. Chaque opérateur pourra ainsi faire l’objet de campagnes de mesures en vue de vérifier la fiabilité de ses cartes. Le gendarme des télécoms se voit autorisé en ce sens à désigner « un ou plusieurs prestataires externes et indépendants », lequels seront directement et intégralement rémunérés par l’opérateur contrôlé. Le protocole de vérification se trouve en annexe de la décision (voir ici, en bas de page).

Signalons au passage que la date de mise à jour de chaque carte devra être précisée – sachant que celles-ci devront être actualisées au minimum tous les trois mois.

Mise en Open Data

Enfin, en application de la loi Numérique du 7 octobre dernier, les opérateurs seront tenus de transmettre leurs cartes de couverture à l'Arcep, « dans un standard cartographique exploitable (SIG) ouvert et aisément réutilisable », afin que l’autorité puisse republier ces données en Open Data. Cette réforme permettra « la réappropriation et la comparabilité de ces données de couverture » explique l’institution, qui laisse ainsi entrevoir l’apparition d’une « carte géante » compilant les niveaux de couverture de l’ensemble des opérateurs.

En attendant que ces dispositions entrent pleinement en vigueur – au 20 juillet 2017 en métropole, et « au plus tard » au 1er juillet 2018 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon – , rappelons que le gendarme des télécoms publie quelques données dans la section « Open Data » de son site Internet.


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