Pour la ministre de la Culture, il n'y a aucun droit à revendre ses jeux vidéo immatériels

Pour la ministre de la Culture, il n’y a aucun droit à revendre ses jeux vidéo immatériels

Un jeu vidéo n'est pas un logiciel

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Marc Rees

Publié dans

Droit

19/01/2017 4 minutes
226

Pour la ministre de la Culture, il n'y a aucun droit à revendre ses jeux vidéo immatériels

« Le cadre juridique actuel permet (...) la revente de jeux vidéo d'occasion dès lors que ceux-ci sont fixés sur un support tangible. » Voilà ce qu’a expliqué le gouvernement à un député, refusant d’étendre ce droit aux licences de jeux exploités sur des plateformes en ligne. 

En septembre 2015, le député Jean-Louis Gragnaire a questionné la ministre de la Culture sur la possibilité de revendre des licences des jeux issus de plateformes en ligne (PlayStation Network, Steam, AppStore, GooglePlay, etc.).

Il se souvient en effet que quelques jours plus tôt, la Rue de Valois avait déjà considéré à l’image du piratage que « l'activité de revente de jeux physiques et du pluri-téléchargement des jeux en ligne est préjudiciable au développement de l'industrie et contrevient aux droits des éditeurs ».

La ministre offrait alors tout son soutien au secteur pour le verrouillage des licences attachées aux jeux sur plateformes : « un jeu en ligne disponible sur une plate-forme de distribution est lié au compte de l'utilisateur afin que ce même jeu ne puisse pas être téléchargé plusieurs fois après une première acquisition ».

Dans sa question, Jean-Louis Gragnaire, favorable à la revente, se souvient au contraire des conclusions d’une étude de la Hadopi selon laquelle « le marché de l’occasion apparaît comme un frein à l’acquisition illicite, surtout pour les jeunes joueurs au budget restreint ». De plus, il argue qu’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne joue les trouble-fêtes face aux résistances françaises.

L'arrêt UsedSoft de la CJUE et la revente d'occasion des licences de logiciels

Dans cette affaire « UsedSoft vs Oracle » de 2012, la CJUE pose que « le principe d’épuisement du droit de distribution s’applique non seulement lorsque le titulaire du droit d’auteur commercialise les copies de ses logiciels sur un support matériel (CD-ROM ou DVD), mais également lorsqu’il les distribue par téléchargement à partir de son site Internet ».

En clair, si l’éditeur dispose d’une série de droits, dont celui de contrôler la vente de ses logiciels, cette règle s’épuise sur les reventes où le principe de liberté de circulation l’emporte. Et la Cour a considéré que ce mécanisme vaut aussi bien sur les supports tangibles que sur les licences achetées en ligne.

Le député en déduit donc que « si les industriels du jeu vidéo verrouillent les licences sur leurs plateformes, ils empêchent purement et simplement leurs clients de faire valoir leurs droits les plus stricts », dont celui consacré ici de revendre sa  licence de jeu vidéo.

Pour la ministre, seul le jeu vidéo sur support tangible peut être revendu

En réponse, Audrey Azoulay l’assure : « Le cadre juridique actuel permet en effet la revente de jeux vidéo d'occasion dès lors que ceux-ci sont fixés sur un support tangible ». Ainsi, «  tout particulier a aujourd'hui le droit de revendre un jeu vidéo fixé sur un support physique, acquis légalement ».

Soulagement ! De bref durée… car pour les jeux exploités de façon immatérielle, tout change. Selon la ministre, en effet, on ne peut étendre cet arrêt, qui concerne le seul logiciel, à l’univers du jeu vidéo. Elle fait état de « fortes interrogations » et cite les travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique :

« si les questions préjudicielles comme les réponses apportées par la Cour l'ont été sur le fondement du droit spécial de la directive Programmes d'Ordinateur, c'est que cette dernière présente des différences substantielles par rapport à la directive Société de l'information, autant de différences qui s'opposent à l'extension de la décision de la CJUE à l'ensemble des œuvres régies par le droit commun et justifient son cantonnement aux seuls logiciels » (Rapport sur la seconde vie des biens culturels numériques

Si le jeu vidéo était considéré comme un logiciel, il n’y aurait aucune difficulté à autoriser la revente, du moins grâce à l’aiguillon européen. Sauf qu’en France, la Cour de cassation a posé qu’ « un jeu vidéo est une œuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, quelle que soit l’importance de celle-ci, de sorte que chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de sa nature ». Pour résumer, la ministre estime que le droit actuel s’oppose à ouvrir le marché de l’occasion aux copies dématérialisées. 

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

L'arrêt UsedSoft de la CJUE et la revente d'occasion des licences de logiciels

Pour la ministre, seul le jeu vidéo sur support tangible peut être revendu

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (226)


pour la ministre de la Culture les machines à frics comme steam ne sont pas assez puissante, il faut également tuer le marché de l’occasion afin d’engraisser encore un peu plus les multinationales et les entreprises mondialistes.


C’est pas grave, ils vont dégagés sous peu.



Sinon, le devoir de rendre les jeux vidéo immatériels a vie c’est prévu aussi ?


Mouais. Gauche/Droite c’est du pareil au même. Ce ne sont plus nos politiques qui gouvernent mais les lobbies.

Ceux pour qui nous «votons» ne sont que des pantins.


Je ne comprend pas comment on peut d’opposer à la revente sans s’opposer à l’illégalité des copies.



edit : c’est plus clair comme formulé par picatrix ci-dessous.


Si on ne peut pas vendre quelque chose c’est donc qu’on ne peut pas non plus le voler.

Donc le piratage des jeux dématérialisés est de facto dépénalisé.


Je suis tout à fait d’accord avec la décision de la cour de cassation. Un Jeu vidéo est bien plus qu’un logiciel, qui n’est finalement que le support de l’expression créatrice des auteurs.



Par contre il est tout à fait discutable de traiter différemment une oeuvre selon qu’elle possède un support physique ou non.



En bref il faut soit demander une interprétation de la directive en question à la CJUE, soit modifier la directive en question si on veut permettre la transmission de jeux vidéo sans support physique.


J’aurai plutôt conclus que si on ne peut pas le vendre c’est qu’il n’a pas de valeur, il faudrait donc qu’il soit gratuit dès le départ :)


Le messages est pourtant clair : oui, vous avez raison, la CJUE a sorti l’arrêté USEDSOFT  mais voilà, moi, ministre de la cultivation, je m’oppose à la revente de licences de JV démat parce que sinon après les gens ils vont exiger la même chose pour la VOD et la musique en ligne…


A ceci près que le piratage d’oeuvres n’est pas du vol comme c’est généralement hurlé par les ayants droits, mais de la contrefaçon. Un vol implique la substitution, la contrefaçon non.


mais peut on vraiment parler d’occasion pour un produit immateriel ? il n y a pas de différence entre le neuf et l’usagé

et si le prix des jv demat a baissé c’est aussi grâce a cela…  le jour ou tout le monde pourra revendre un jeu a l’infini, ca va faire du tort aux dev et aux éditeurs.


C’est avec ce genre de discours que nous somme dans cette situation, être passif, n’a jamais fait qu’agraver la situation. 



Moi je pense totalement l’opposé. Que c’est justement notre immobilisme et notre propension à se laisser gouverner par une caste qu’on arrive à devenir si faible et manipulable. Que l’on arrive à laisser les politiques  tordre nos droits et notre relative motivation à faire changer les choses d’un revers de main, de mots, de 49.3


Ce serait bien le rachat de démat. Mais ça n’arrivera jamais. Il fraudait un système de licences/DRM spécifique à cela et surtout que les store des constructeurs/distributeurs s’entendent sur un système d’occasion et ça c’est pas demain la veille…









eightG4 a écrit :



C’est avec ce genre de discours que nous somme dans cette situation, être passif, n’a jamais fait qu’agraver la situation.



Moi je pense totalement l’opposé. Que c’est justement notre immobilisme et notre propension à se laisser gouverner par une caste qu’on arrive à devenir si faible et manipulable. Que l’on arrive à laisser les politiques tordre nos droits et notre relative motivation à faire changer les choses d’un revers de main, de mots, de 49.3







Surtout dans le monde du jeu vidéo ou la passivité et la complaisance dans son petit confort est un art de vivre !



y’a pleins de produits que tu as le droit d’acheter et pas de revendre…

juste 1 ex : le tabac








picatrix a écrit :



Si on ne peut pas vendre quelque chose c’est donc qu’on ne peut pas non plus le voler.

Donc le piratage des jeux dématérialisés est de facto dépénalisé.





Le piratage n’est pas du vol c’est de la contrefaçon.



edit : grillé, forcément



C’est drôle, bientôt la fin du mandat de Hollande mais je n’ai retenu aucun discours , aucun fait marquant de cette ministre. J’ai l’impression qu’elle est aussi transparente que Jean Marc Ayrault en tant que ministre des affaires étrangères malgré la situation internationale agitée en ce moment (Trump, Syrie, Brexit, Russie etc. )


Qu’en est-il pour un “logiciel” (selon la définition de la ministre) comportant un easter egg de jeu ? Devient-il un jeu vidéo et devient-il inrevendable ?



Oui j’aime les questions à la con :)








Silly_INpact a écrit :



Mouais. Gauche/Droite c’est du pareil au même. Ce ne sont plus nos politiques qui gouvernent mais les lobbies.

Ceux pour qui nous «votons» ne sont que des pantins.





Si t’arrête de voter gauche ou droite aussi, pfff.





picatrix a écrit :



Si on ne peut pas vendre quelque chose c’est donc qu’on ne peut pas non plus le voler.

Donc le piratage des jeux dématérialisés est de facto dépénalisé.





On ne peu pas vendre un cadavre, mais on peu voler a cadavre.

Je crois pas que le “vole” fonction comme ça.



La ministre est idiote et ne comprend rien… lorsqu’on achète un jeu sur un support matériel, on est obligé presque à chaque fois de l’utiliser sur une plateforme (Steam/Origine/Uplay) et on ne peut donc plus le vendre… la notion de support tangible ne veut pas dire grand chose…


ca n’est pas la specificité du jeu qui est en question, c’est la dématerialisation








floop a écrit :



y’a pleins de produits que tu as le droit d’acheter et pas de revendre…

juste 1 ex : le tabac





Oui, mais en général, ce sont des produits dont la revente est interdite pour cause de santé publique. Pour les JV, à part certaines exceptions, cette justification ne tient pas.



Les règles relatives à la revente de tabac sont fixées au titre VII du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié

et par l’arrêté du 24 février 2012 modifié.

Quels sont les établissements revendeurs ?



Peuvent être revendeurs uniquement :




  • les débits de boissons à consommer sur place, titulaires d’une licence de troisième ou quatrième catégorie effectivement exploitée ou les restaurants titulaires d’une «licence restaurant proprement dite», conformément au code de la santé publique ;

  • les stations-service implantées sur le réseau autoroutier, les liaisons assurant la continuité du réseau autoroutier, les voies express ou les voies rapides en milieu urbain ou toute station-service pour les départements de Corse ;

  • les établissements militaires et pénitentiaires.



    Aucun établissement de santé ne peut bénéficier du droit de revendre des tabacs.


Ben tiens, on prend toujours le droit dans le sens qui nous arrange… <img data-src=" />



Enfin, même si par ailleurs cet arrêt existe réellement, et est le bienvenu (car effectivement réduire le jeu vidéo à un simple logiciel aurait posé d’autres problèmes), cela reste une interprétation franco-française.



Je ne sais pas ce qu’il en est au niveau européen, mais s’il existe un arrêt ou texte de loi disant clairement que le jeu vidéo doit être assimilé à un logiciel, peu importe alors notre opinion “locale”…



Bref, une seule bonne méthode au final de lutter contre cette inaptitude à l’évolution : achetez GOG chaque fois qu’un jeu Steam y est disponible aussi, quitte à attendre un peu plus longtemps qu’il soit en solde sur cette plate-forme.



Honnêtement, la plate-forme n’a déjà plus rien à voir en termes d’offre par rapport à 5 ans auparavant.

Il y a 5 ans, on avait 90% de jeux anciens de 6 ans ou plus, et à peu près 0 jeu AAA.

Maintentant, à la grosse louche, on doit avoir 15% de jeux récents ou issus de gros éditeurs, et ça ne cesse de monter. <img data-src=" />



Avec un bon effort collectif, encore deux ou trois ans et GOG aura atteint la masse critique nécessaire pour que plus aucun éditeur ne puisse l’ignorer, et qu’ils remettent en question l’impératif de DRM.

Allez, tous unis contre la vie chèrele DRM! (putain de slogan à la con qui me saute en mémoire de manière impromptue, pub de merde)








vince120 a écrit :



Le messages est pourtant clair : oui, vous avez raison, la CJUE a sorti l’arrêté USEDSOFT  mais voilà, moi, ministre de la cultivation, je m’oppose à la revente de licences de JV démat parce que sinon après les gens ils vont exiger la même chose pour la VOD et la musique en ligne…





Le message est clair oui, les arguments le sont beaucoup moins.



ca c’est un autre problème, je dirais que c’est au consommateur de choisir ou pas d’acheter un jeu qui necessite un enregistrement sur une plateforme online.

c’est comme acheter une voiture moderne et te plaindre que tu ne peux pas intervenir toi meme dessus car c’est bourré d’electronique et que le constructeur verrouille tout.








floop a écrit :



mais peut on vraiment parler d’occasion pour un produit immateriel ? il n y a pas de différence entre le neuf et l’usagé





Faut juste que tu distingue revendre et occasion.

Tu peu revendre autant fois que tu veut un diamant, il n’aura pas de différence.



Oui c’est pour ça que petit à petit le marché ce déplace sur l’abonnement et qui permet l’usage d’un bien immatériel tant que la personne paye. Le modèle de location finira par l’emporter à terme. D’ailleurs face à l’abondance de contenu numérique et ce n’est pas près de diminuer d’ailleurs, acquérir un bien physiquement est finalement réservé aux éditions collector. Le reste c’est souvent consommé qu’une seule fois après tout.



Même si je fais certainement parti de ceux qui réinstallent un vieux jeux, je ne sais pas si nos futur générations qui n’auront connu que Netflix, deezer, spotify, PSNetwrok ect… auront envie d’avoir du physique chez eux…


Mouais, en même temps les voleurs de cadavres, ça court pas les rues…

à mon avis, ils doivent être aussi rares que les vendeurs de cadavres….<img data-src=" />


heu oui merci mais pourquoi tu me colles ce pavé ?&nbsp;


ah parce que les jeux immatériels sont moins chère que les jeux sur galette ????

On doit pas jouer au même jeux, j’ai jamais eu le cas et c’est pour ca que j’ai que des galettes ….&nbsp;








Dr.Wily a écrit :



Ce serait bien le rachat de démat. Mais ça n’arrivera jamais. Il fraudait un système de licences/DRM spécifique à cela et surtout que les store des constructeurs/distributeurs s’entendent sur un système d’occasion et ça c’est pas demain la veille…





C’est exactement ce qu’a proposé Microsoft pour la Xbox One avant de se faire lapider.







J@ckHerror a écrit :



ah parce que les jeux immatériels sont moins chère que les jeux sur galette ????

On doit pas jouer au même jeux, j’ai jamais eu le cas et c’est pour ca que j’ai que des galettes ….





Clairement… Quand je regarde les offres sur le Xbox Live, je me marre… Les prix sont justes abusés, autant pour les jeux que pour les films (avec genre 3€ de plus pour la version HD…)



Et quid des jeux achetés en boite mais qui obligent la connexion à Steam dès l’installation ? On doit pouvoir les revendre alors, comment fait-on ?



C’est avec des ministres aussi crétins que la France périclite. Jadis un grand pays, maintenant à la traîne dans tous les domaines….








M_Michu a écrit :



Mouais, en même temps les voleurs de cadavres, ça court pas les rues…

à mon avis, ils doivent être aussi rares que les vendeurs de cadavres….<img data-src=" />





C’est souvent les mêmes. Il n’y a pas beaucoup de receleurs de cadavre, pour ce que j’en sais.



Je suis pour la capacité de revente d’un jeu &nbsp;dématérialisé.&nbsp;



La matérialisation d’une oeuvre n’est pas transmise uniquement à travers son support, mais par son expression, règle de base de l’Art.&nbsp;



La plus valus n’est pas non plus lié à son support dans le cadre du jeux vidéo (ça peut être par contre lié à son packaging, au contenu).



Dans le cadre de l’occasion la valeur du jeu diminue ou augmente du fait de la demande, de sa dégradation ou de son maintient dans le temps.&nbsp;



Le support n’est qu’un moyen de lire l’oeuvre, sa dégradation n’est pas soumise donc à la diminution de la valeur de l’oeuvre, sauf dans le cas de la “collection” d’oeuvre d’Art. &nbsp;



En droit tout bien acquis par son propriétaire peut jouir de ce bien, il en a l’usufruit. Il peut le détruire s’il le souhaite.&nbsp;



Dématérialisé, le jeu vidéo reste la propriété du joueur, sur un bien qu’il a aussi acheté, le disque dur représente le support.&nbsp;


C’est beau le socialisme…. ils ont poussé la corruption et la soumission à des extrêmes jamais atteints jusque la !


soit mais je repose ma question, comment parler d’occasion pour que chose d’immateriel ? si un jour on pouvait revendre ses achats demat, quel impact sur l’economie ?








vince120 a écrit :



Le messages est pourtant clair : oui, vous avez raison, la CJUE a sorti l’arrêté USEDSOFT  mais voilà, moi, ministre de la cultivation, je m’oppose à la revente de licences de JV démat parce que sinon après les gens ils vont exiger la même chose pour la VOD et la musique en ligne…







et les livres/BD/…



Faut dire aussi que techniquement ça va être un vrai casse tête !

Organiser de manière mondiale&nbsp;la perte totale des droits&nbsp;et son transfert&nbsp;sur une œuvre télécharger. Rien que d’y penser ça me fait mal à la tête.



Bref la loi ne le permet pas, mais les rien empêche de le mettre en œuvre par soit même sur les systèmes fermer telle que consoles ou steam.


Jme posais exactement la même question… <img data-src=" />


Ce n’est pas le support qui compte, mais le droit d’utilisation ! Je viens d’acheter un jeu d’occaze sur Amazon, la version boite avec le cd, au final c’est inutilisable car le vendeur n’a pas mis le code d’installation. Prendre la question sous l’angle du support, c’est mal poser la question (et plus d’être dangereux si l’angle est coupant).








revker a écrit :



Et quid des jeux achetés en boite mais qui obligent la connexion à Steam dès l’installation ? On doit pouvoir les revendre alors, comment fait-on ?



C’est avec des ministres aussi crétins que la France périclite. Jadis un grand pays, maintenant à la traîne dans tous les domaines….





Excellente question : j’ai acheté Civ 6 en boîte, mais le support matériel ne contient pas le jeu complet (j’ai découvert ça à cette occasion) et m’oblige à me connecter sur Steam pour finaliser l’installation.&nbsp;



La revente est possible, elle est pas interdite pour le tabacs.


Ca dépends si t’achète le jeu 5ans plus tard ou non. Mais dans les 6mois ou l’année qui suit l’avantage va très souvent au démat surtout en cas de promo.

Watch dog 2 par exemple était à 35€ sur le store et 45€ sur amazon


Sans prendre parti, tu as un nombre affolant de vendeurs et revendeurs de cadavres en france :

Boucheries, super marchés, restaurants, etc


J’ai acheté The Rise Of The Tomb Raider sous forme de CD. La boite contient les disques et une cle d’activation sur Steam. Puis-je revendre mon jeu? J’ai bien un support tangible.



Idem pour Mirror’s Edge Catalyst sous Origin. J’ai aussi les DVD.



Pourtant il me semble qu’aucune de ces plateformes me permet de céder mes licences a une autre personne si l’envie m’en prend.








mikeul a écrit :



Excellente question : j’ai acheté Civ 6 en boîte, mais le support matériel ne contient pas le jeu complet (j’ai découvert ça à cette occasion) et m’oblige à me connecter sur Steam pour finaliser l’installation.







Ah j’ai eu la même surprise en achetant Civ Beyond Earth (que j’ai pas aimé en plus…), le CD c’est juste pour installer Steam en fait. J’ai une belle boite qui sert à rien du coup. C’est très moche comme système !



Sauf le “piratage” n’est pas du vol mais de la contrefaçon.


dis donc tu passes un peu sous silence la valeur “nouveauté” : va jouer à un jeu qui a dix ans… il ne correspond plus au standard, même pas dit qu’il tourne sur ta machine actuelle/OS actuel, la déifnition de l’écran sera obsolète etc…

donc même s’il n’y a pas d’usure à proprement parlé, il y a toujours une obsolescence qui fait que même un bien immatériel perd de sa valeur avec le temps (bon après y a l’effet collection qui peut en redonner).








AlphaBeta a écrit :



C’est beau le socialisme…. ils ont poussé la corruption et la soumission à des extrêmes jamais atteints jusque la !







Sauf que le PS n’a rien de socialiste, il n’est même pas centriste, clairement de droite…au même niveau que LR, juste un un peu avant le FN.



J’ai jamais compris comment on peut revendre un jeu dematerialisé en occasion.

Surtout s’il n’y a pas de drm.



Apres j’ai jamais compris comment un jeux peut être aussi cher en demat qu’en non demat. Donc bon.


De la à dire que la ministre fait une réponse officielle avant de demander à son cabinet une analyse pertinente sur la question, il n’y a qu’un pas.


Ce que je ne comprends pas dans cette différenciation c’est qu’un jeu-vidéo, tout comme n’importe quel autre logiciel (étant donné qu’un JV est un logiciel) ça ne s’achète pas, donc ça ne se vend pas.



Que ça soit sur DVD, en ligne ou sur Steam, tout ce qu’on achète ce n’est que le droit d’utiliser la licence. On achète une licence d’utilisation tant qu’on respecte les conditions d’utilisations définies. En aucun cas les fichiers eux-même nous appartiennent…. Chaque CLUF/EULA est ainsi rédigée dans ce sens…



Donc aucune différence de traitement ne peut être faite étant donné qu’on parle exactement de la même chose.


ou alors le ministère considère qu’un jeux vidéo c’est une partie logicielle et une partie artistique, graphisme scénario, qui elle relève du droit d’auteur.


“Pour la ministre de la Culture, il n’y a aucun droit à revendre ses jeux vidéo immatériels”





Pourtant payés au même prix sur Steam ou avec support(comme un dvd non assujetti, comme pour les jeux pour consoles et, encore certains jeux PC), cherchez l’erreur ?


Tu peux préciser ta question ? J’ai pas compris ce que tu voulais dire ^^








Ghorghor Bey a écrit :



ou alors le ministère considère qu’un jeux vidéo c’est une partie logicielle et une partie artistique, graphisme scénario, qui elle relève du droit d’auteur.





Techniquement, la partie logicielle aussi relève du droit d’auteur.









floop a écrit :



soit mais je repose ma question, comment parler d’occasion pour que chose d’immateriel ? si un jour on pouvait revendre ses achats demat, quel impact sur l’economie ?





Ben, abus de langage?



Sinon je vois pas l’impact économie.

Le fait de revend un jeu demat, c’est juste un transfert du droit pour la plateforme. Sur cette partie personne perde quoi que ce soit.

Et puis vu que la plateforme va sans doute facturer le service de revende. Donc la plateforme va touche plus d’argent sur 1 seul service vendu.

Seul le nombre de copies vendu va baisser.









floop a écrit :



soit mais je repose ma question, comment parler d’occasion pour que chose d’immateriel ? si un jour on pouvait revendre ses achats demat, quel impact sur l’economie ?





Le même que sur l’économie “matérielle” TANT qu’une seule “copie” peut-être utilisée à la fois …

Tu pouvais revendre tes vieux DVD, pourquoi ne pas pouvoir revendre tes films achetés dématérialisés ?



Ce débat me passionne parce que j’arrive à avoir les deux avis opposés … Autan je perçoit tout à fait la légitimité de pouvoir revendre un jeu indépendant de son support (l’impact sur l’économie est exactement le même) … autan je comprend aussi les arguments visant à dire qu’un jeu physique d’occasion tu as toujours le risque que le disque soit rayé ou abimé, c’est “usé” là où le démat’ ne le sera jamais …



Je crois que je penche quand même un peu du côté pour la revente … Parce que mine de rien acheter en occasion reste quand même acheter “plus tard” une fois que les gens ayant acheté le jeu neuf ont décidé de s’en débarrasser … sans que le jeu soit “usé” il n’est quand même plus récent. Pareil qu’avec les jeux physiques.




  • 1



    J’essaye toujours de prendre mes jeux sur GOG quand ils y sont même si c’est un peu plus cher que steam.




« Le cadre juridique actuel permet en effet la revente de jeux vidéo d’occasion dès lors que ceux-ci sont fixés sur un support tangible ». Ainsi, « tout particulier a aujourd’hui le droit de revendre un jeu vidéo fixé sur un support physique, acquis légalement »



Donc si je comprend bien, j’achète un jeu dématérialisé, je le grave et je peux le revendre !?



(Déjà parti très loin)








le podoclaste a écrit :



Techniquement, la partie logicielle aussi relève du droit d’auteur.







Pourtant certains revendent leurs livres, leurs tableaux, etc., sans passer par la redevance



Elle a aussi touché ses 30% pour affirmer ça <img data-src=" />








J@ckHerror a écrit :



On doit pas jouer au même jeux, j’ai jamais eu le cas et c’est pour ca que j’ai que des galettes ….&nbsp;





frangipane ou royaume ?

&nbsp;

dans le nord ils sont plutôt frangipane alors que dans le sud c’est la couronne en brioche.

c’est un peut la poursuite de la guerre chocolatine/pain au chocolat.









Altair31 a écrit :



Donc si je comprend bien, j’achète un jeu dématérialisé, je le grave et je peux le revendre !?



(Déjà parti très loin)







Il me semble que Steam permet la revente de nos jeux non matériels et ré-applique une redevance ensuite (?)









Nozalys a écrit :



Ce que je ne comprends pas dans cette différenciation c’est qu’un jeu-vidéo, tout comme n’importe quel autre logiciel (étant donné qu’un JV est un logiciel) ça ne s’achète pas, donc ça ne se vend pas.



Que ça soit sur DVD, en ligne ou sur Steam, tout ce qu’on achète ce n’est que le droit d’utiliser la licence. On achète une licence d’utilisation tant qu’on respecte les conditions d’utilisations définies. En aucun cas les fichiers eux-même nous appartiennent…. Chaque CLUF/EULA est ainsi rédigée dans ce sens…



Donc aucune différence de traitement ne peut être faite étant donné qu’on parle exactement de la même chose.





La différence étant que les CLUF de Steam ou des plateformes équivalentes interdisent la cession de la lisence … On ne pouvait pas contrôler &nbsp;la revente des disques physiques donc on ne l’interdisait pas. Maintenant que l’on peux, on le fait.

D’une certaine manière c’est vrai que la revente d’un bien qui ne s’use pas est quand même problématique … tu va acheter 3 fois moins cher quelque chose qui va te rendre le même service qu’en l’achetant neuf …



… donc si on te suis : on a parfaitement le droit de revendre son droit d’utilisation à une autre personne, puisqu’on est propriétaire du droit d’utilisation !


En fait, les jeux dématérialisés sont “lié quand ramassé”. Et ils ne peuvent être vendu.


Non, il y a des chances que Fillon passe, donc la ministre changera de nom mais sera en tout point identique à l’actuelle.








gokudomatic a écrit :



En fait, les jeux dématérialisés sont “lié quand ramassé”. Et ils ne peuvent être vendu.





Voilà, tout en sachant par contre qu’on ne peut même pas les revendre une misère à un pnj lambda ou les transformer en une quelconque ressource.



Et du coup les jeux sur galettes, (surtout les récents qui demandent une activation Steam/autre) sont quant à eux “Lié quand équipé”&nbsp;<img data-src=" />









2show7 a écrit :



Pourtant certains revendent leurs livres, leurs tableaux, etc., sans passer par la redevance







Bien vu ! l’argument de la ministre ne tient plus <img data-src=" />



Et puis celui qui revend son livre d’occasion, récupère de l’argent pour acheter d’autres livres neufs, comme pour les jeux-vidéos ou les voitures… donc ce n’est pas du tout “préjudiciable au développement de l’industrie et contrevient aux droits des éditeurs”. Mais bon les cours d’économie par des gens qui ont mis leur pays en surendettement ce n’est pas très crédible <img data-src=" />









picatrix a écrit :



Si on ne peut pas vendre quelque chose c’est donc qu’on ne peut pas non plus le voler.

Donc le piratage des jeux dématérialisés est de facto dépénalisé.





+1, j’aurais pas dis mieux



En même c’est&nbsp;la cours de cassation qui dit qu’un jeu est plus qu’une licence… Et à l’heure actuelle y’a pas plus haute juridictions en France. Si eux le disent c’est que c’est le cas peut importe le gouvernement.


Les jeux vidéos sont complexes,c ‘est vrai.

Il y a une histoire, des dialogues, une interaction, …

Et même si c’est effectivement plus compliqué qu’un logiciel métier, ils ont un point commun : ce ne sont que des lignes de codes.



Donc, si un jeu video n’est pas un logiciel (alors que la seule véritable différence, c’est le moteur graphique), c’est quoi ?


Moyen invoqué complexe car le code est contrefait pas l’œuvre.


ben voyons…..

Voila donc l’extrême gauche qui vient nous dire que les socialistes sont de droite !

&nbsp;Faut se&nbsp; calmer les enfants….&nbsp; le bolchevisme n’existe plus qu’en Corée du Nord et chez les bobos et leurs enfants gâtés désabusés Français !

La réalité est bien autre Extrême gauche et droite sont tres similaires dans les faits, ne t’en déplaise… pas étonnant que les vases communiquant entre eux soient si faciles…

Même populisme, même racisme, même haine…








J@ckHerror a écrit :



ah parce que les jeux immatériels sont moins chère que les jeux sur galette ????

On doit pas jouer au même jeux, j’ai jamais eu le cas et c’est pour ca que j’ai que des galettes ….





Ça dépend de la plateforme.

Les galettes sur console, les magasins baissent parfois vite les prix pour se débarrasser de stocks, et il est facile de se procurer des versions d’occasions moins chères.

Les galettes sur PC… honnêtement aucune idée.



Le démat sur PC, suffit d’attendre la bonne période de soldes Steam pour avoir le jeu pas cher (avec l’avantage d’être sur de trouver un jeu alors que les stocks physiques pourraient être complétement écoulés).

Le démat sur console… aucune idée de la PS, mais sur Xbox, je trouve ça effectivement cher et peu attractif. Pour moi la meilleure offre démat console, c’est les jeux offert mensuellement avec l’abonnement Xbox Live/PSN. (je me suis notamment auto-niqué en achetant en boite pour 10€ Sunset Overdrive qui était offert 3 semaines plus tard, ce qui tue totalement sa valeur à la revente d’occasion).



Quand tous les serveurs d’un jeu multi sont morts, et qu’il ne reste que le mode solo, on est bien dans l’occasion je pense, un bien dégradé.



Encore un ministre a la solde des lobbies et qui fait semblant de ne pas comprendre.


C’est un assemblage de :




  • logiciel

  • scénario

  • objets graphiques

  • sons, musiques



    Et tous sauf le logiciel sont régis par des règles autres.



    Cela ne veut pas dire pour autant que la Ministre a raison.


La solution?



Ne plus acheter des JV dématérialisés.



Depuis que j’ai perdu tous les DRM pour les musiques (il y a qq années) je n’achète plus rien de démat.



&nbsp;Ni musiques, ni jeux, ni vidéos… finalement, plus rien en fait car ça engraisse des ayants droits à l’étranger qui ne paient pas d’impots en France.








Nozalys a écrit :



Ce que je ne comprends pas dans cette différenciation c’est qu’un jeu-vidéo, tout comme n’importe quel autre logiciel (étant donné qu’un JV est un logiciel) ça ne s’achète pas, donc ça ne se vend pas.



Que ça soit sur DVD, en ligne ou sur Steam, tout ce qu’on achète ce n’est que le droit d’utiliser la licence. On achète une licence d’utilisation tant qu’on respecte les conditions d’utilisations définies. En aucun cas les fichiers eux-même nous appartiennent…. Chaque CLUF/EULA est ainsi rédigée dans ce sens…



Donc aucune différence de traitement ne peut être faite étant donné qu’on parle exactement de la même chose.





Tout à fait, et de plus, pour une affaire Oracle il me semble, il a été tranché que la cession/(re)vente des clés/licences est tout à fait légal.

Mme le ministre méconnait donc le droit.









AlphaBeta a écrit :



ben voyons…..

Voila donc l’extrême gauche qui vient nous dire que les socialistes sont de droite !

&nbsp;Faut se&nbsp; calmer les enfants….&nbsp; le bolchevisme n’existe plus qu’en Corée du Nord et chez les bobos et leurs enfants gâtés désabusés Français !

La réalité est bien autre Extrême gauche et droite sont tres similaires dans les faits, ne t’en déplaise… pas étonnant que les vases communiquant entre eux soient si faciles…

Même populisme, même racisme, même haine…





Oh, My, God, la prise de recul va être difficile à te faire prendre mais essayons tout de même ! Bon, c’est parti :



Déjà mes positions politique et sociale n’ont aucune importance et ici on s’en moque, la démarcation gauche/droite n’est présente que dans le capitalisme, donc si quelqu’un est capitaliste, il est forcément quelque part entre la gauche et la droite. (Prends ça Macron qui se dit nul part entre droite et gauche !)



Ce qui distingue la gauche et la droite est qui “règne” : Le capital pour la droite, le “peuple” (Ou celui qui se présente comme le peuple, mais c’est une déformation totalitaire) pour la gauche



Donc dans un pays de gauche, le peuple règne sur le capital

Dans un pays de droite, le capital règne sur le peuple



Ceci étant posé, je te prierai de regarder le bilan et les propositions politiques des élus PS et, dans un élan de compréhension et de sens critique démesuré où tu situes ce genre&nbsp; de proposition. Mélanchon est là où devrait se situer le PS, si ça peut t’aider à te resituer l’hémicycle. Il n’y a plus d’extrême gauche en France, même le PC ne propose plus de devenir communiste et privatiser toutes l’économie.

&nbsp;Par contre l’extrême droite existe (Tout libéraliser et cantonner l’Etat à…ben rien du tout en fait, voir tribunaux arbitraire dans TAFTA qui peuvent condamner les Etats, qui est l’exemple même du capital qui règne sur le peuple - Représenté par l’Etat si ce n’était pas clair).



Voila, piouf ! J’espère avoir été clair ! Et on finit bien sûr sur le fait que tout ça se veut parfaitement objectif, personne n’a jamais dit que la gauche était mieux que la droite, ou que le capitalisme était mieux qu’autre chose, ce sont ensuite juste des choix de société.



NB : Si tu ne l’as pas compris, ce n’est pas parce que quelque chose s’appelle par un adjectif qu’elle correspond à cet adjectif, je te laisse réfléchir sur toutes les dictatures nommé “République démocratique de X” ou alors tous les escrocs qui vont venir te voir avec un “Je suis votre ami, faites-moi confiance”. On juge sur des actes, pas sur des paroles.



&nbsp;



J’ai pas encore lu l’article, mais je regardais les commentaires pour voir, et apparemment je suis le seul à penser comme ça :



Il n’y a que moi qui a n’a jamais compris comment la revente d’occasion puisse être légale ?

Une vente d’occasion quelque soit l’objet, c’est une vente perdue pour les producteurs, plus même que le piratage, puisqu’il est établit que l’acheteur est prêt à y mettre de l’argent (alors que piratage, dès fois tu vois un truc, tu cliques dessus pour voir, au final c’est nul, et si t’avais du y mettre de l’argent tu aurais regardé de plus près et tu n’aurais jamais acheté).



Du coup, pourquoi une telle stigmatisation du piratage, alors que la revente d’occasion est bien pire à mon sens ?


Du coup si je met ma copie démat sur un DVD, je peux la revendre? <img data-src=" />








kikoo26 a écrit :



Ça dépend de la plateforme.

Les galettes sur console, les magasins baissent parfois vite les prix pour se débarrasser de stocks, et il est facile de se procurer des versions d’occasions moins chères.

Les galettes sur PC… honnêtement aucune idée.



Le démat sur PC, suffit d’attendre la bonne période de soldes Steam pour avoir le jeu pas cher (avec l’avantage d’être sur de trouver un jeu alors que les stocks physiques pourraient être complétement écoulés).

Le démat sur console… aucune idée de la PS, mais sur Xbox, je trouve ça effectivement cher et peu attractif. Pour moi la meilleure offre démat console, c’est les jeux offert mensuellement avec l’abonnement Xbox Live/PSN. (je me suis notamment auto-niqué en achetant en boite pour 10€ Sunset Overdrive qui était offert 3 semaines plus tard, ce qui tue totalement sa valeur à la revente d’occasion).





Attention, ces jeux “offerts” ne sont en fait que loués en quelque sorte tant que ton abonnement PS+ / Gold est actif (sauf pour les jeux XB360 seulement que tu conserves même après expiration de l’abonnement).

Au moins ton Sunset Overdrive en boite sera jouable tout le temps (sauf la partie multi online si tu as plus d’abonnement Gold évidemment).



Bof, on a un droit tellement complexe et restrictif qu’on passe notre temps à le transgresser sans même s’en rendre compte. Ca fera qu’une transgression de plus, à supposer que le marché de l’occasion du jeu dématérialisé existe réellement.


Tu peux revendre le support, par contre l’acheteur ne pourra pas utiliser le contenu <img data-src=" />


Demande toi pourquoi tous les constructeurs automobile défendent le marché de l’occasion, alors même qu’il est bien plus gros en volume que le marché du neuf <img data-src=" />








kikoo26 a écrit :



J’ai pas encore lu l’article, mais je regardais les commentaires pour voir, et apparemment je suis le seul à penser comme ça :



Il n’y a que moi qui a n’a jamais compris comment la revente d’occasion puisse être légale ?

Une vente d’occasion quelque soit l’objet, c’est une vente perdue pour les producteurs, plus même que le piratage, puisqu’il est établit que l’acheteur est prêt à y mettre de l’argent (alors que piratage, dès fois tu vois un truc, tu cliques dessus pour voir, au final c’est nul, et si t’avais du y mettre de l’argent tu aurais regardé de plus près et tu n’aurais jamais acheté).



Du coup, pourquoi une telle stigmatisation du piratage, alors que la revente d’occasion est bien pire à mon sens ?





Une réflexion intéressante.

Mais je pense que ce qui intéresse le législateur (et ceux favorables à l’illégalité de la revente), c’est le résultat final (= pas d’entrée d’argent), qui passe avant l’intention de l’acquéreur (prêt à payer ou non).







ProFesseur Onizuka a écrit :



Demande toi pourquoi tous les constructeurs automobile défendent le marché de l’occasion, alors même qu’il est bien plus gros en volume que le marché du neuf <img data-src=" />





les constructeurs revendent eux-mêmes des occasions, ce qui les différencient des éditeurs de softs/jeux qui ne peuvent techniquement pas le faire.



moi j’aurais dit “je vois pas le rapport” <img data-src=" />








bloossom a écrit :



Un Jeu vidéo est bien plus qu’un logiciel, qui n’est finalement que le support de l’expression créatrice des auteurs.





Je ne comprends pas cette phrase, ni pourquoi c’est “bien plus” qu’un logiciel.







Citan666 a écrit :



car effectivement réduire le jeu vidéo à un simple logiciel aurait posé d’autres problèmes





Lesquels ?









kikoo26 a écrit :



J’ai pas encore lu l’article, mais je regardais les commentaires pour voir, et apparemment je suis le seul à penser comme ça :



Il n’y a que moi qui a n’a jamais compris comment la revente d’occasion puisse être légale ?

Une vente d’occasion quelque soit l’objet, c’est une vente perdue pour les producteurs, plus même que le piratage, puisqu’il est établit que l’acheteur est prêt à y mettre de l’argent (alors que piratage, dès fois tu vois un truc, tu cliques dessus pour voir, au final c’est nul, et si t’avais du y mettre de l’argent tu aurais regardé de plus près et tu n’aurais jamais acheté).



Du coup, pourquoi une telle stigmatisation du piratage, alors que la revente d’occasion est bien pire à mon sens ?







Il y a toujours la redevance sur l’occasion revendue par des commerçants dans le prix de revente. Et puis tu ne revends pas le moteur du jeu (c’est illégal)









OlivierJ a écrit :



Je ne comprends pas cette phrase, ni pourquoi c’est “bien plus” qu’un logiciel.&nbsp;



Il y a tout un côté artistique et culturel derrière.

Tu ne vas pas faire un cosplay de nginx, jouer/remixer des musiques de libreoffice ou sortir des citations de l’aide thunderbird. Pourtant, quand je vois les remix de Dovahkiin de Skyrim, les gens qui se déguisent en persos de Overwatch, etc.

Ça me paraît pas déconnant de donner un côté artistique à un jeu vidéo, au contraire









floop a écrit :



mais peut on vraiment parler d’occasion pour un produit immateriel ? il n y a pas de différence entre le neuf et l’usagé

et si le prix des jv demat a baissé c’est aussi grâce a cela… &nbsp;le jour ou tout le monde pourra revendre un jeu a l’infini, ca va faire du tort aux dev et aux éditeurs.





Il est parfaitement légal de revendre d’occasion quelque chose qui ne s’use pas. La loi ne précise pas qu’il faut obligatoirement que le produit s’use pour avoir &nbsp;le droit de le revendre. Tu achètes et tu revends un lingot d’or, il est pareil, il ne s’est pas usé. Tu achètes et tu revends un livre sans l’avoir ouvert, il est pareil, pas usé, mais tu as le droit de le revendre.

Tu peux aussi revendre de l’immatériel. Les traders qui vendent et achètent des options et des futures, ils ne font que ça toute la journée. C’est même un métier d’acheter et revendre de l’immatériel.

Et oui, le marché de l’occasion cause du tort au marché du neuf. C’est clair que si on interdisait la&nbsp;vente de voitures d’occasion, il se vendrait plus de voitures neuves. Est-ce que l’on a pour autant interdit la vente de voiture d’occasion ?



Bref, aucun de tes arguments ne tient debout.



Sauf si le jeu n’est pas vendu mais loué à une personne en particulier pour une durée indéterminée. Dans ce cas pas de revente.




«&nbsp;l’activité de revente de jeux physiques et du pluri-téléchargement des jeux en ligne est préjudiciable au développement de l’industrie »




P*tain mais ET ALORS?      

L'activité de fabrication d'ampoules électriques a été préjudiciable&nbsp;au développement de l'industrie des bougies, et on les a interdit?

Ca me rend ouf ces lobbies et ces ministres à quatre pattes devant eux

&nbsp;<img data-src=">&nbsp;&nbsp;

J’ai pas l’impression qu’on ait coulé BuggySoft ou Eletronic Lag en revendant nos jeux consoles à l’époque et/ou en gravant tout bêtement les jeux en écrivant la clef sur la pochette papier (Ou sur le papier de la boite en plastique pour les plus fortunés)








tpeg5stan a écrit :



Il y a tout un côté artistique et culturel derrière.

Tu ne vas pas faire un cosplay de nginx, jouer/remixer des musiques de libreoffice ou sortir des citations de l’aide thunderbird.





C’est parce que tu manques d’imagination <img data-src=" /> . Sans nier le fait qu’il y aussi de l’art dans les jeux vidéos (choix des textures, personnages, paysages, etc.), ça reste du logiciel (+ des données artistiques), programmé et qui a besoin d’un ordinateur pour fonctionner. Sinon Firefox est artistique à ce moment-là.

D’ailleurs, un des livres fameux en informatique, celui de Donald Knuth, ne s’intitule-t-il pas “The art of programming” ? :-)









bloossom a écrit :



Je suis tout à fait d’accord avec la décision de la cour de cassation. Un Jeu vidéo est bien plus qu’un logiciel, qui n’est finalement que le support de l’expression créatrice des auteurs.



Par contre il est tout à fait discutable de traiter différemment une oeuvre selon qu’elle possède un support physique ou non.



En bref il faut soit demander une interprétation de la directive en question à la CJUE, soit modifier la directive en question si on veut permettre la transmission de jeux vidéo sans support physique.





La définition d’un logiciel, c’est cela:

&nbsp;

“un logiciel est un ensemble de séquences d’instructions interprétables par une machine et d’un jeu de données

nécessaires à ces opérations. Le logiciel détermine donc les tâches qui

peuvent être effectuées par la machine, ordonne son fonctionnement et

lui procure ainsi son utilité fonctionnelle.”



La cour de cassation a décidée de donner un statut particulier au logiciel de jeu, surtout en fait à ses données (niveaux, artwork général et par analogie au cinéma sans doute) plus qu’au moteur (souvent générique), à ce que j’en comprends.



Mais même là c’est déjà aller contre la simple définition du mot qui apparaît dans l’arrêté de la CJUE, sans mention de cas particuliers.



En réalité, c’est surtout le sens des éditeurs libérant parfois un moteur de jeu obsolète, mais rarement les niveaux qui faisaient un jeu… que la cour de cassation sert.



A voir si c’est leur rôle de servir la soupe à une industrie qui pèse pourtant très lourd.



Un jour il faudra qu’ils se mettent dans le crâne que internet n’est pas un lieu magique.

Quand tu vends d’occasion un logiciel ou un jeu sur dvd, tu ne vends pas le dvd, tu vends la licence d’utilisation.

Si tu peux vendre la licence avec dvd, tu dois aussi pouvoir la vendre sans dvd.


Une ministre “de la culture” aussi inculte que ses pieds et incapable de pondre une phrase correcte sans faire de fautes qui nous fait voter une réforme de l’orthographe proprement scandaleuse (sans parler du reste : qui a parlé du prédicat ?) ferait mieux de se taire au lieu de parler de sujets qu’elle ne connait pas, ne maîtrise pas et auxquels, de toute façon, elle ne pourra jamais rien comprend tant elle est à l’ouest (là je vous l’ai fait super diplomatique, si si, croyez-moi) !

Sa prochaine réforme ? Elle deviendra ministre de la Ture… Pourquoi ? Parce que “Cul” dans culture, c’est trop compliqué pour elle de ne pas penser à autre chose que le sien ! (Voilà, là c’est déjà moins diplomatique)



Tain, mais je méprise notre gouvernement d’une force… Et cette c… mérite tout autant que l’autre une sacrée paire de baffes ! (Là, je ne suis plus diplomatique du tout et je vais m’arrêter là parce que sinon :p…)








jackjack2 a écrit :



P*tain mais ET ALORS?



 L'activité de fabrication d'ampoules électriques a été préjudiciable&nbsp;au développement de l'industrie des bougies, et on les a interdit?       

Ca me rend ouf ces lobbies et ces ministres à quatre pattes devant eux

&nbsp;<img data-src=">&nbsp;&nbsp;







L’exemple n’est pas valide. On parle d’un produit technologique qui en chasse un autre.

Là il s’agirait plutôt de revendre ses vieilles ampoules…









Kulvar a écrit :



L’exemple n’est pas valide. On parle d’un produit technologique qui en chasse un autre.

Là il s’agirait plutôt de revendre ses vieilles ampoules…





Non plus puisque la raison dans ce cas c’est que les vieilles ampoules sont bien plus énergivores, argument qui arrive à convaincre ou pas c’est un autre problème

&nbsp;

Là on refuse la vente pour un préjudice non prouvé à un secteur économique et rien d’autre

Alors même qu’on a une Haute Autorité qui dit que ça aiderait pour luter contre le piratage



Les Picatrix et autre ActionFigjhter, vous ne voulez pas arrêter de vous moquer du ministère de la culture et du show business ?








OlivierJ a écrit :



Je ne comprends pas cette phrase, ni pourquoi c’est “bien plus” qu’un logiciel.





&nbsp; Parce que comme le dit le sous-titre: “Un jeu vidéo n’est pas un logiciel”



D’ailleurs, c’est pour cela qu’a l’origine on appelait cela… un “logiciel de jeu”! <img data-src=" />





Plus sérieusement: La ministre de la culture est trop conne pour ouvrir un dictionnaire et y trouver une définition… pour voir que l’avis de la CJUE devrait s’appliquer et que le conseil constitutionnel a visiblement juste fait comme elle, mais en plus grave vu son statut: Servir la soupe à la puissante industrie du logiciel de jeu.



Sinon, il est possible de ne plus acheter sans support physique aussi. Suivi assez massivement, certains éditeurs poussant à fond le dématérialisé feraient vite marche arrière.



L’usure du support n’a rien à voir avec l’oeuvre en elle même preuve en est le prix, le prix est lié à la production du jeux pas au prix de la galette.&nbsp;



L’usure d’une galette, n’est pas l’usure de l’oeuvre, la preuve le prix ne diminue pas fonction de l’état de la galette mais selon la demande du titre sur le marcher.&nbsp;



Le support justement tu t’en contre fou sur du dématérialisé, la seule chose que ça implique en terme législatif, c’est que en dématérialisé tu demande implicitement que le sysème nécessaire à l’accès au jeu dématérialisé soit toujours disponible pour celui qui souhaite l’acheter d’occasion le jour ou le premier acheteur souhaite s’en séparer. La galette n’a donc pas une valeur en soit, mais permet d’avoir une autonomie total de l’acheteur vis à vis du vendeur.



&gt; La solution est donc d’apporter au niveau législatif, une garantie constructeur sur le maintient de la platforme nécessaire au téléchargement du jeu pendant au moins 1 an consécutivement à sa sortie.&nbsp;


Jouons un instant avec les mots&nbsp;<img data-src=" /> :

Mme la Ministre dit : “tout particulier a aujourd’hui le droit de revendre un jeu vidéo fixé sur un support physique, acquis légalement”



J’ai acquis légalement mes DVD gravables, je grave dessus mes jeux vidéos et je les revends. Je suis donc dans la légalité. <img data-src=" />

&nbsp;

<img data-src=" />


Il est triste de constater qu’aujourd’hui en france, on peut très bien être ministre de la culture et ne pas savoir lire correctement.



La décision de la cjue est pourtant très claire sur le sujet: elle parle du principe d’épuisement du droit de distribution pour les DROITS D’AUTEUR , pas par rapport aux seuls logiciels. C’est pourtant écrit noir sur blanc et sans aucune nuance possible.



Bref, soit elle est illettrée soit elle nous prend clairement pour des cons…



Étrangement, la deuxième solution me paraît la plus probable


Un jeu vidéo est un logiciel plus… quoi?



A partir de quand un logiciel devient un jeu vidéo?

Quid des jeux cachés dans les logiciels?



Si je m’amuse avec paint, c’est un jeu video?


Jouons encore sur les mots:

Tu achetes un jeu sur steam, tu en graves une copie physique… tu peux le revendre?



(le support et le jeu -licence- sont tous deux acquis légalement.)








Zlandy a écrit :



Une ministre “de la culture” aussi inculte que ses pieds et incapable de pondre une phrase correcte sans faire de fautes qui nous fait voter une réforme de l’orthographe proprement scandaleuse (sans parler du reste : qui a parlé du prédicat ?) ferait mieux de se taire au lieu de parler de sujets qu’elle ne connait pas, ne maîtrise pas et auxquels, de toute façon, elle ne pourra jamais rien comprend tant elle est à l’ouest (là je vous l’ai fait super diplomatique, si si, croyez-moi) !

Sa prochaine réforme ? Elle deviendra ministre de la Ture… Pourquoi ? Parce que “Cul” dans culture, c’est trop compliqué pour elle de ne pas penser à autre chose que le sien ! (Voilà, là c’est déjà moins diplomatique)



Tain, mais je méprise notre gouvernement d’une force… Et cette c… mérite tout autant que l’autre une sacrée paire de baffes ! (Là, je ne suis plus diplomatique du tout et je vais m’arrêter là parce que sinon :p…)





Tu parles de la mise en application de la réforme acceptée par l’académie française en 1990 ?



Donc je continue de faire mes courses sur Skidrow….?&nbsp;<img data-src=" />

Ça me fait mal au cœur en tant que dev mais le gamer est cruel !








yl a écrit :



&nbsp; Parce que comme le dit le sous-titre: “Un jeu vidéo n’est pas un logiciel”



D’ailleurs, c’est pour cela qu’a l’origine on appelait cela… un “logiciel de jeu”! <img data-src=" />





Plus sérieusement: La ministre de la culture est trop conne pour ouvrir un dictionnaire et y trouver une définition… pour voir que l’avis de la CJUE devrait s’appliquer et que le conseil constitutionnel a visiblement juste fait comme elle, mais en plus grave vu son statut: Servir la soupe à la puissante industrie du logiciel de jeu.



Sinon, il est possible de ne plus acheter sans support physique aussi. Suivi assez massivement, certains éditeurs poussant à fond le dématérialisé feraient vite marche arrière.







Je pense que c’est plutôt toi qui a une définition biaisé du jeu vidéo. Un jeu vidéo est une œuvre, qui a un scénario “généralement”, une direction artistique, peut être de la musique et qui a pour but de divertir - contempler - apprécier. Bref c’est pas un navigateur internet, ou un tableur.

Bref c’est un bien culturel ce qui ne dérangeait personne jusqu’à l’article… <img data-src=" />



Maintenant en terme de droit elle ne peut pas forcer la revente comme elle le dit en s’appuyant sur la cour de cassation, mais sauf erreur c’est partout pareil dans le monde…



Tu as le droit de mépriser si ça te fait du bien, mais pourquoi confondre la ministre de la Culture et celle de l’Éducation ?








OlivierJ a écrit :



D’ailleurs, un des livres fameux en informatique, celui de Donald Knuth, ne s’intitule-t-il pas “The art of programming” ? :-)



il a raison : c’est de l‘art <img data-src=" />









tpeg5stan a écrit :



Il y a tout un côté artistique et culturel derrière.

Tu ne vas pas faire un cosplay de nginx, jouer/remixer des musiques de libreoffice ou sortir des citations de l’aide thunderbird. Pourtant, quand je vois les remix de Dovahkiin de Skyrim, les gens qui se déguisent en persos de Overwatch, etc.

Ça me paraît pas déconnant de donner un côté artistique à un jeu vidéo, au contraire



J’ai déjà vu des cosplays du logo de firefox. Donc si on suit ta logique, Firefox est bien plus qu’un logiciel, puisqu’il y a un côté artistique et culturel derrière…









js2082 a écrit :



Il est triste de constater qu’aujourd’hui en france, on peut très bien être ministre de la culture et ne pas savoir lire correctement.



La décision de la cjue est pourtant très claire sur le sujet: elle parle du principe d’épuisement du droit de distribution pour les DROITS D’AUTEUR , pas par rapport aux seuls logiciels. C’est pourtant écrit noir sur blanc et sans aucune nuance possible.



Bref, soit elle est illettrée soit elle nous prend clairement pour des cons…



Étrangement, la deuxième solution me paraît la plus probable



&nbsp;



Ou peut être que tu as mal compris aussi…

“le principe d’épuisement du droit de distribution s’applique non seulement lorsque le titulaire du droit d’auteur commercialise les copies de ses logiciels sur un support matériel (CD-ROM ou DVD), mais également lorsqu’il les distribue par téléchargement à partir de son site Internet”



Donc en gros tant que l’on parle de logiciel, le titulaire du droit d’auteur (l’éditeur) perd&nbsp;son droit de revendre une licence déjà acquise&nbsp;et qui est vendu par&nbsp;le premier acquéreur. Bref ta droit d’utiliser une licence&nbsp;photoshop acheter&nbsp;par ton pote si ce dernier&nbsp;l’utilise plus. Et peu importe&nbsp;comment tu as pu acquérir le logiciel (cd ou démat via téléchargement).



Sauf qu’elle rappelle qu’un jeu n’est pas qu’un logiciel. Tout comme une musique&nbsp;démat n’est pas qu’un mp3. Le transfert de droit est bien plus complexe!









k43l a écrit :



Je pense que c’est plutôt toi qui a une définition biaisé du jeu vidéo. Un jeu vidéo est une œuvre, qui a un scénario “généralement”, une direction artistique, peut être de la musique et qui a pour but de divertir - contempler - apprécier. Bref c’est pas un navigateur internet, ou un tableur.

Bref c’est un bien culturel ce qui ne dérangeait personne jusqu’à l’article… <img data-src=" />



Maintenant en terme de droit elle ne peut pas forcer la revente comme elle le dit en s’appuyant sur la cour de cassation, mais sauf erreur c’est partout pareil dans le monde…







De ce fait, Pong à une direction artistique plus élaboré que le navigateur Chrome et son dinosaure sauteur.

Pong est de l’art, Chrome et son dinosaure, juste un logiciel sans une once de direction artistique.









k43l a écrit :





En fait, je crois que tu as une vision idéalisée du jeu vidéo.

Je n’essaierai pas de te montrer le coté superbement artistique d’un driver de caméra, c’est apparemment&nbsp; au delà de tes capacités.

Mais je suis sûr que tu peux comprendre que les logiciels de simulation, d’apprentissage ou de réalité virtuelle (pour ne citer que les plus évidents) contiennent tous les ingrédients que tu ne vois que dans les jeux vidéos.



&nbsp;Si le logiciel est régi par le droit d’auteur, ce n’est pas un hasard.

&nbsp;









Patch a écrit :



J’ai déjà vu des cosplays du logo de firefox. Donc si on suit ta logique, Firefox est bien plus qu’un logiciel, puisqu’il y a un côté artistique et culturel derrière…



&nbsp;

Bah Firefox est gratuit en même temps ! Mais leur&nbsp;logo&nbsp;est une œuvre protéger. Utilise le des fin commerciales et&nbsp;tu peux être sur que procès il y aura…

Mais là on parle d’un dessin artistique, la question serait plutôt est ce qu’un jeu vidéo est seulement un logiciel.









k43l a écrit :



Bah Firefox est gratuit en même temps ! Mais leur logo est une œuvre protéger. Utilise le des fin commerciales et tu peux être sur que procès il y aura…

Mais là on parle d’un dessin artistique, la question serait plutôt est ce qu’un jeu vidéo est seulement un logiciel.



Je ne vois pas ce que ca pourrait être d’autre…









TaigaIV a écrit :



Tu parles de la mise en application de la réforme acceptée par l’académie française en 1990 ?





Nan, cé jajat valau becassine la coupable, faut la brulé an plasse de greve !!!!



Ton commentaire me donne de la sympathie pour le gouvernement. Ils ont autrement plus de classe que de sortir un commentaire d’une telle beaufitude grossière et vulgaire, et de surcroît à côté de la plaque sur au moins 2 choses (relevées par d’autres).


Si on ne peut pas le revendre … on peut le donner alors ?








ramaspaceship a écrit :



En fait, je crois que tu as une vision idéalisée du jeu vidéo.

Je n’essaierai pas de te montrer le coté superbement artistique d’un driver de caméra, c’est apparemment&nbsp; au delà de tes capacités.

Mais je suis sûr que tu peux comprendre que les logiciels de simulation, d’apprentissage ou de réalité virtuelle (pour ne citer que les plus évidents) contiennent tous les ingrédients que tu ne vois que dans les jeux vidéos.



&nbsp;Si le logiciel est régi par le droit d’auteur, ce n’est pas un hasard.

&nbsp;



&nbsp;

La question n’est pas de savoir s’il est soumis au droit d’auteur. Une simple photo prise peut l’être… Mais à quelle catégorie ils font partie.

Si je suis ta logique, un livre ce n’est que du papier et pas du tout une œuvre donc faisant partie des bien culturel. C’est sans doute&nbsp;le cas pour toi :)

&nbsp;



Ca revient à la même chose, puisque ca sous entend utiliser les services de téléchargement de la platforme, donc générer un traffic sur un jeu qu’ils ont déja vendu, ils accepteront pas d’user potentiellement cette situation, qu’ils vont considérer coûteuse, à raison d’un certain point de vue.&nbsp;



y’a des solutions à ce problème.&nbsp;








Grocell a écrit :



D’une certaine manière c’est vrai que la revente d’un bien qui ne s’use pas est quand même problématique … tu va acheter 3 fois moins cher quelque chose qui va te rendre le même service qu’en l’achetant neuf …





Oui et non car tu achète ton jeu AAA neuf à 50 euros, et 3 mois plus tard il est déjà à 30 euros sur la même plateforme et il tombe vite fait à 15 euros après 1 an…



Du coup, c’est la même chose selon moi : quand tu revends ton jeu d’occasion, c’est après quelques mois. C’est juste que l’argent ne tombe pas entre les mains des géants, donc ça ne leur plaît pas. Et comme c’est de l’occasion, il n’y a pas de TVA donc ça ne plaît pas non plus au(x) gouvernement(s). Selon moi il n’y a pas à chercher plus loin que ces 2 explications.



Et c’est valable pour tout bien dématérialisé qui subit une décote rapide dans le temps.









k43l a écrit :



&nbsp;

La question n’est pas de savoir s’il est soumis au droit d’auteur. Une simple photo prise peut l’être… Mais à quelle catégorie ils font partie.

Si je suis ta logique, un livre ce n’est que du papier et pas du tout une œuvre donc faisant partie des bien culturel. C’est sans doute&nbsp;le cas pour toi :)

&nbsp;





Puisque tu n’a pas l’air de comprendre, je te la fais simple:

Un jeu vidéo est un logiciel comme des tas d’ autres, ni plus ni moins.

Un jeu vidéo est donc à classer dans la catégorie logiciel. Point barre.

&nbsp;

N’essaie pas de suivre ma logique,&nbsp; cela t’emmène dans du n’importe quoi, et en plus tu vas avoir mal à la tête.

&nbsp;



heu… oui !? C’est bien le cas il me semble. C’est ce que tu fais quand tu vends un logiciel de particulier à particulier. Rien ne t’enempêche sauf si c’est clairement stipulé dans le CLUF dudit logiciel, CLUF qui est rédigé par le créateur du logiciel. Pas par son vendeur.








Picos a écrit :



De ce fait, Pong à une direction artistique plus élaboré que le navigateur Chrome et son dinosaure sauteur.

Pong est de l’art, Chrome et son dinosaure, juste un logiciel sans une once de direction artistique.



&nbsp;

Bah écoute je sais pas hein mais chrome&nbsp;est qu’un simple navigateur&nbsp;que tu diriges seul. Il peut te&nbsp;permettre d’aller consulter&nbsp;ou voir des choses dont des biens culturel, mais il reste un logiciel.





&nbsp;









Patch a écrit :



J’ai déjà vu des cosplays du logo de firefox. Donc si on suit ta logique, Firefox est bien plus qu’un logiciel, puisqu’il y a un côté artistique et culturel derrière…





Ben en vrai, je crois bien que le logiciel iceweasel/icemonkey a été lancé parce que le logo et le nom de firefox étaient protégés. Je me trompe ?



Après, sur le fond on pourrait objecter que le logo est accessoire pour firefox, et principal pour un jeu vidéo.

Mais je ne suis pas spécialiste, donc je préfère ne pas me prononcer.



L’état n’a jamais aimé le marché de l’occasion tout court. Tant qu’il ne peut pas prélever un petit quelque chose sur chaque transaction, il continuera à s’en foutre. C’est plus vers les associations de consommateurs qu’il faut se tourner et mettre la pression sur chaque plateforme (on peut rêver).&nbsp;








ramaspaceship a écrit :



Puisque tu n’a pas l’air de comprendre, je te la fais simple:

Un jeu vidéo est un logiciel comme des tas d’ autres, ni plus ni moins.

Un jeu vidéo est donc à classer dans la catégorie logiciel. Point barre.

&nbsp;

N’essaie pas de suivre ma logique,&nbsp; cela t’emmène dans du n’importe quoi, et en plus tu vas avoir mal à la tête.

&nbsp;





Ouais mais&nbsp;faut que tu comprennes que la&nbsp;terre&nbsp;elle tourne pas&nbsp;autour de toi. T’as décidé que c’était un logiciel mais tout seul. Moi je le vois plus que logiciel&nbsp;et c’est pas que moi qui le dit… la cour de cassation aussi.



Si un jour le jeu vidéo&nbsp;on (les personnes&nbsp;de droit)&nbsp;décide que ce n’est qu’un logiciel (ce qui m’étonnerait fort), tu pourras prendre ton air CONdescendant et te croire plus intelligent.



En attendant c’est pas le cas. Point barre.&nbsp;Donc te donnes pas mal à la tête en voulant justifier ton point de vue.





&nbsp;



Depuis 10 ans, il y a le Conseil Constitutionnel “au dessus” de la Cour de Cassation, via les QPC.



Après si ça marche toujours pas il faut aller au niveau Européen, obtenir une condamnation de la France puis une mise à jour de la loi, que la Cour de Cassation appliquera.

Bon ok ça prend des millénaires. Mais c’est déjà arrivé (cf avocat en garde à vue).




« Le cadre juridique actuel permet en effet la revente de jeux vidéo d’occasion dès lors que ceux-ci sont fixés sur un support tangible »



Du coup je peux revendre mes jeux version boite en occasion après avoir utilisé le code steam dedans? <img data-src=" />


la licence a été vendue, le prix a été payé pour utiliser les services.


Et quand bien même… T’achètes un livre, tu peux le revendre, t’achètes un DVD tu peux le revendre, t’achètes un CD tu peux le revendre, t’achètes une oeuvre d’art tu peux la revendre…



Donc t’achètes un peu de tout ça tu peux aussi le revendre (d’ailleurs la revente de supports JV sur supports physiques est autorisée) mais les lobbies de la culture mettent une forte pression pour pouvoir “vendre deux fois” au prix fort et interdire de revendre ses oeuvres (quelles qu’elles soient) dématérialisées comme on peut revendre un ebillet…








k43l a écrit :



Ouais mais faut que tu comprennes que la terre elle tourne pas autour de toi. T’as décidé que c’était un logiciel mais tout seul. Moi je le vois plus que logiciel et c’est pas que moi qui le dit… la cour de cassation aussi.



Si un jour le jeu vidéo on (les personnes de droit) décide que ce n’est qu’un logiciel (ce qui m’étonnerait fort), tu pourras prendre ton air CONdescendant et te croire plus intelligent.



En attendant c’est pas le cas. Point barre. Donc te donnes pas mal à la tête en voulant justifier ton point de vue.





Tes points barres sont bien jolis, mais ils sont basés sur du vent<img data-src=" />









ramaspaceship a écrit :



Puisque tu n’a pas l’air de comprendre, je te la fais simple:

Un jeu vidéo est un logiciel comme des tas d’ autres, ni plus ni moins.

Un jeu vidéo est donc à classer dans la catégorie logiciel. Point barre.

&nbsp;

N’essaie pas de suivre ma logique,&nbsp; cela t’emmène dans du n’importe quoi, et en plus tu vas avoir mal à la tête.

&nbsp;





Un roman est un livre, le manuel d’utilisation d’un four micro-onde aussi. Ils n’ont pourtant pas la même valeur artistique.



J’ai pas du être assez clair je pense dans mon explication.&nbsp;



Quand tu achète un jeu physique, la galette est le support de l’information, tu as payé pour la galette et le droit d’utiliser la propriété intellectuel détenue par Sony et son studio. De fait la galette et le jeu t’appartienne, tu peux le revendre.



Dans le cas d’un jeu dématérialisé, tu as utilisé un support dématérialisé (en vérité il s’agit d’un flux temporaire d’accès considéré comme support de l’information) à savoir un service qui permet de délivrer le jeu à télécharger.



Si le joueur ne veut plus ce jeu dématérialiser, il ne va pas vendre celui présent sur son disque, mais le joueur va donner la possibilité à un autre d’acheter pour moins cher un jeu en réalité présent sur les serveurs de Sony qui “neuf” est au prix fort, donc ça revient à appliquer un rabais sur un jeu qui n’a en fait pas été déprécié par l’utilisation ou l’action d’acheter d’un autre autre joueur.


&nbsp; tu me donne ton jeu ?

..et, je te donne le mien !



-


Je me suis posé la même question car j’achète en boite lorsque j’ai vraiment envie d’un jeux.

J’ai eu le tour avec Total War Warhammer dernièrement, j’ai acheté la version boite mais il s’est installé via steam.


Je ne revends déjà pas les support physique, alors le demat….<img data-src=" />








L’eclaireur a écrit :



L’état n’a jamais aimé le marché de l’occasion tout court……



&nbsp;

<img data-src=" />



Merde y’a un commentaire qui n’est pas passé :( bien argumenté.&nbsp;



En gros quand Sony donne la possibilité aux joueurs de télécharger le jeu sur leur platforme, ce stock virtuel est un droit d’accès au téléchargement d’une copie du jeu, la revente signifie autoriser une tiers personne à télécharger un jeu que la personne qui vend ne possède pas literralement, car la personne qui achète n’aura pas la copie du joueur du départ mais celle que Sony propose sur la platforme de téléchargement.



C’est donc un problème de moyen d’accès au contenu.&nbsp;



C’est exactement le même problème que lorsque vous achetez sur fnac le site et fnac physique.



Si vous avez des prix sur le site de fnac, les stocks sont ceux négociés pour faire des marges, donc vous ne pouvez pas utiliser les stock en magasin qui sont d’autre stock bien spécifiques.&nbsp;








vince120 a écrit :



..T’achètes un livre, tu peux le revendre, t’achètes un DVD tu peux le revendre, t’achètes un CD

&nbsp;tu peux le revendre, t’achètes une oeuvre d’art tu peux la revendre… ..

&nbsp; mais les lobbies de la culture mettent une forte pression pour pouvoir “vendre deux fois”

&nbsp; au prix fort et interdire de LES revendre….





c’est vrai ça, POURQUOI le JV aurait droit à “un traitement de faveur” ? <img data-src=" />









Zlandy a écrit :



Une ministre “de la culture” aussi inculte que ses pieds et incapable de pondre une phrase correcte sans faire de fautes qui nous fait voter une réforme de l’orthographe proprement scandaleuse […]

(Là, je ne suis plus diplomatique du tout et je vais m’arrêter là parce que sinon :p…)





Oui arrête-toi, ça vaudra mieux <img data-src=" /> .

C’est la ministre de la culture qui s’occupe de l’orthographe à présent ?

On a voté une réforme de l’orthographe récemment ?

NON alors arrête de raconter des âneries, en l’état tes critiques ne valent rien.







yl a écrit :



Plus sérieusement: La ministre de la culture est trop conne pour ouvrir un dictionnaire et y trouver une définition… pour voir que l’avis de la CJUE devrait s’appliquer et que le conseil constitutionnel a visiblement juste fait comme elle, mais en plus grave vu son statut: Servir la soupe à la puissante industrie du logiciel de jeu.





Si tu crois que la ministre décide toute seule de ce genre de chose… Elle s’appuie forcément sur ses services ; on peut contester la décision finale dont elle prend la responsabilité, mais de la à ne s’en prendre qu’à elle, c’est abusif.









k43l a écrit :



Je pense que c’est plutôt toi qui a une définition biaisé du jeu vidéo. Un jeu vidéo est une œuvre, qui a un scénario “généralement”, une direction artistique, peut être de la musique et qui a pour but de divertir - contempler - apprécier. Bref c’est pas un navigateur internet, ou un tableur.

Bref c’est un bien culturel ce qui ne dérangeait personne jusqu’à l’article… <img data-src=" />





Un jeu, aussi “joli” soit-il, reste un logiciel (ce qui n’exclut pas d’avoir un côté artistique), et est soumis au droit d’auteur.







k43l a écrit :



Bah Firefox est gratuit en même temps !





Quel rapport avec le droit d’auteur ou le fait que ce soit un logiciel ?







TaigaIV a écrit :



Tu parles de la mise en application de la réforme acceptée par l’académie française en 1990 ?





<img data-src=" />







fred42 a écrit :



Tu as le droit de mépriser si ça te fait du bien, mais pourquoi confondre la ministre de la Culture et celle de l’Éducation ?





Je me demandais si j’étais le seul à tilter. En plus il a déliré sur la question de l’orthographe.







picatrix a écrit :



il a raison : c’est de l‘art <img data-src=" />





Joli.







Patch a écrit :



J’ai déjà vu des cosplays du logo de firefox. Donc si on suit ta logique, Firefox est bien plus qu’un logiciel, puisqu’il y a un côté artistique et culturel derrière…





Arf j’ai dit pareil en gros :) .









vince120 a écrit :



Et quand bien même… T’achètes un livre, tu peux le revendre, t’achètes un DVD tu peux le revendre, t’achètes un CD tu peux le revendre, t’achètes une oeuvre d’art tu peux la revendre…



Donc t’achètes un peu de tout ça tu peux aussi le revendre (d’ailleurs la revente de supports JV sur supports physiques est autorisée) mais les lobbies de la culture mettent une forte pression pour pouvoir “vendre deux fois” au prix fort et interdire de revendre ses oeuvres (quelles qu’elles soient) dématérialisées comme on peut revendre un ebillet…&nbsp;





Question, il me semble qu’on peut revendre un W$ ou un office / toshop non ?

Pourtant on les a éventuellement acheté directement en démat sans support physique.



Pour ce qui est des Jv, les clauses des groupes tel que Steam/Origin/… ont il me semble dans leur règles d’utilisations, bien spécifié qu’un compte ne peut être revendu/cédé à un tiers.

Les Jv étant lié&nbsp; au compte, ils ne sont donc pas cessible. Tout comme un Livret A par ex, qui est propre à une personne physique.



Par contre pour les Jv achetés en ligne mais ne demandant pas l’activation via une plateforme, donc relié à aucun “compte”, là oui la logique de Non revente de tiens pas vraiment <img data-src=" />









FunnyD a écrit :



Nan, cé jajat valau becassine la coupable, faut la brulé an plasse de greve !!!!





On verra quand la place ne sera plus en grève.









L’eclaireur a écrit :



L’état n’a jamais aimé le marché de l’occasion tout court.





D’où sort cette idée ? Je n’ai pas remarqué que l’État cherchait à empêcher les brocantes, les voitures d’occasion, eBay et Leboncoin, etc. Pour les voitures d’occasion en plus il encadre un peu (via les documents à se procurer, tel le certificat de non-gage) la vente histoire de limiter les arnaques possibles des vendeurs.







Natsume a écrit :



Après si ça marche toujours pas il faut aller au niveau Européen, obtenir une condamnation de la France puis une mise à jour de la loi, que la Cour de Cassation appliquera.

Bon ok ça prend des millénaires. Mais c’est déjà arrivé (cf avocat en garde à vue).





Juste une remarque, pour l’avocat en garde à vue, sauf erreur de ma part c’est plus lié à une condamnation de la Turquie, à la suite de quoi les juristes et avocats ont poussé la réforme en France.







psn00ps a écrit :



Tes points barres sont bien jolis, mais ils sont basés sur du vent<img data-src=" />





Tous ceux qui croyaient que les “point barre” étaient l’argument ultime dans une discussion sont terriblement déçus <img data-src=" />

(formule que je n’emploie jamais)









le podoclaste a écrit :



Un roman est un livre, le manuel d’utilisation d’un four micro-onde aussi. Ils n’ont pourtant pas la même valeur artistique.



Le fait de dire d’un livre que c’est un roman ne lui donne pas de fait une valeur artistique. Ce sont les qualités du texte que le feront, …&nbsp;&nbsp;&nbsp; ou pas.

De même, un manuel d’utilisation peut très bien avoir une valeur artistique, plus que certains romans….



Le droit de toute façon ne fait pas la différence entre les deux.

Pourquoi devrait il y avoir une différence spéciale pour le jeu vidéo, alors qu’il n’a rien de plus que de nombreuses autres catégories de logiciel, même si on raisonne en termes artistiques. Les jeux ne sont pas les seuls logiciels à inclure des éléments graphiques, de la musique,&nbsp; des scénarios, et autres éléments d’art.



&nbsp;



Oui quand même, en général il y a une légère différence avec / sans support.

Et sur les plateformes démat tu as en général des promos bien plus agressives que sur les plateformes traditionnelles. Je n’ai jamais vu des promos à la Fnac réduire autant le prix que sur valve par exemple.



Je pense que ce qui finira par amener la vente de jeux démat sera quand une plateforme se lancera dans la revente directement sur la plateforme, avec une commission (dans le styles des skins sur steam). Ca serait loin d’être idéal, mais c’est probablement ça qui introduira la vente de démat.








TaigaIV a écrit :



Les Picatrix et autre ActionFigjhter, vous ne voulez pas arrêter de vous moquer du ministère de la culture et du show business ?





Non, pourquoi ? <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Non, pourquoi ? <img data-src=" />





Une partie de l’explication.<img data-src=" />



suffit de graver le jeu avant de le revendre et tu l’as ton support tangible :)








k43l a écrit :



&nbsp;



Ou peut être que tu as mal compris aussi…

“le principe d’épuisement du droit de distribution s’applique non seulement lorsque le titulaire du droit d’auteur commercialise les copies de ses logiciels sur un support matériel (CD-ROM ou DVD), mais également lorsqu’il les distribue par téléchargement à partir de son site Internet”



Donc en gros tant que l’on parle de logiciel, le titulaire du droit d’auteur (l’éditeur) perd&nbsp;son droit de revendre une licence déjà acquise&nbsp;et qui est vendu par&nbsp;le premier acquéreur. Bref ta droit d’utiliser une licence&nbsp;photoshop acheter&nbsp;par ton pote si ce dernier&nbsp;l’utilise plus. Et peu importe&nbsp;comment tu as pu acquérir le logiciel (cd ou démat via téléchargement).



Sauf qu’elle rappelle qu’un jeu n’est pas qu’un logiciel. Tout comme une musique&nbsp;démat n’est pas qu’un mp3. Le transfert de droit est bien plus complexe!







Et ben non…



L’épuisement des droits de distribution sont liés au titulaire des droits, pas aux catégories d’oeuvre.(sic)



Le logiciel est soumis au droit d’auteur qui ne fait aucune distinction entre les types de créations existantes.



Une telle difference de traitement n’a d’ailleurs jamais existé à ma connaissance, et tu peux être certain que si ça devait arriver, nous entendions hurler à la mort les zayants-droits










TaigaIV a écrit :



Une partie de l’explication.<img data-src=" />





Ça dépend de qui la conduit <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Ça dépend de qui la conduit <img data-src=" />





Le malade n’est pas responsable du conducteur.



Tu as vu qu’il y avait pleins de titre tout à fait pratique pour les discussions à venir en rapport avec les élections : Les imbéciles, Mister grande gueule, les chiens, mon père avait raison, les salauds. J’ai l’impression que j’ai fait ma sélection pour les mois à venir. Merci le ministère de la culture et des revenus faciles.



Tu te rends compte quand même que tu racontes n’importe quoi ?

Les définitions de gauche/droite ne sont absolument pas liées à un quelconque débat sur le capitalisme ou sur une quelconque question économique.



Cette bi-polarité est historiquement liée à la position des assemblées populaires françaises (constituante puis nationale de 1789 et celles post-empire) vis-à-vis de la royauté en France.

Cela a commencé avec les pro-veto royal contre les autres.

Ensuite entre les partisans d’une monarchie constitutionnelle et les ultra-royaliste (c’est à ce moment que les positions gauche/droite dans l’hémicycle se posent).



C’est une définition propre à la France que beaucoup d’autres pays n’ont pas. Si l’on prends l’analogie gauche/droite pour qualifier la politique américaine, on classe + à gauche le partie démocrate alors que c’était le parti de ceux qui défendaient l’esclavagisme.



Bref, faire d’un concept politique Français lié à une particularité architecturale du bâtiment rassemblant les élus un concept global applicable partout, c’est juste de la grosse connerie.&nbsp;



Utiliser des termes gauche/droite, ou maintenant ultra-libéral pour désigner un ennemi imaginaire en utilisant un mot que l’on veut discréditant, c’est juste l’apanage de ceux qui ne savent défendre leurs idées autrement que par l’ad-hominem immédiat.


Quid des boites de jeu en magasin qui ne contiennent qu’une clé USB ou CD-Rom (!) avec une clé d’activation Steam ? On peut revendre quoi dans cette situation ? LOL








TaigaIV a écrit :



Le malade n’est pas responsable du conducteur.





Tu veux dire que les artistes ne sont pas des gens sains ?







TaigaIV a écrit :



Tu as vu qu’il y avait pleins de titre tout à fait pratique pour les discussions à venir en rapport avec les élections : Les imbéciles, Mister grande gueule, les chiens, mon père avait raison, les salauds. J’ai l’impression que j’ai fait ma sélection pour les mois à venir. Merci le ministère de la culture et des revenus faciles.





Alpha s’y connaît bien en bêtas <img data-src=" />









wpayen a écrit :



Tu te rends compte quand même que tu racontes n’importe quoi ?

Les définitions de gauche/droite ne sont absolument pas liées à un quelconque débat sur le capitalisme ou sur une quelconque question économique.



Cette bi-polarité est historiquement liée à la position des assemblées populaires françaises (constituante puis nationale de 1789 et celles post-empire) vis-à-vis de la royauté en France.

Cela a commencé avec les pro-veto royal contre les autres.

Ensuite entre les partisans d’une monarchie constitutionnelle et les ultra-royaliste (c’est à ce moment que les positions gauche/droite dans l’hémicycle se posent).



C’est une définition propre à la France que beaucoup d’autres pays n’ont pas. Si l’on prends l’analogie gauche/droite pour qualifier la politique américaine, on classe + à gauche le partie démocrate alors que c’était le parti de ceux qui défendaient l’esclavagisme.



Bref, faire d’un concept politique Français lié à une particularité architecturale du bâtiment rassemblant les élus un concept global applicable partout, c’est juste de la grosse connerie.&nbsp;



Utiliser des termes gauche/droite, ou maintenant ultra-libéral pour désigner un ennemi imaginaire en utilisant un mot que l’on veut discréditant, c’est juste l’apanage de ceux qui ne savent défendre leurs idées autrement que par l’ad-hominem immédiat.







J’aime quand les gens défendent eux-même mon propos sans s’en rendre compte.



Donc tu confirmes que tu craches sur les socialistes alors que ceux qui devraient subir ton blâme n’en sont pas mais se font passer pour ? Merci !



Sinon, soit-dit en passant, monarchie revient au même, c’est celui qui avait l’argent (Levée de l’impôts / Dîme) donc lui donner/laisser plus de pouvoir (droite) ou lui en enlever (gauche).



Tu remplaces monarchie par capital et tu retrouves ta même séparation gauche/droite, donner du pouvoir au capital (droite) ou lui en retirer (gauche).



C’est dingue comment on retombe sur nos pattes à la fin avec qui règne ? Régner / Régalien / Souverain / Roi

Dingue comment les choses se goupillent bien parfois, tu trouves pas ?

&nbsp;









OlivierJ a écrit :



Arf j’ai dit pareil en gros :) .



Je ne suis pas gros! <img data-src=" />

Juste un peu enveloppé.



Je réponds sur ce commentaire mais il réponds à d’autres avant lui.



Je trouve que l’argument “comme c’est immatériel ça ne s’use pas”, incorrecte car justement il lui manque la temporalité.

Pour sortir du bien immatériel je donne cet exemple :

En voiture neuf,lors de la sortie d’un nouveau modèle amène bien une dépréciation d’une voiture neuf mais qui serait du modèle antérieur.

On pourrait me rétorquer qu’on pourrait être dans le cas de versions différentes (type Civ. V versus civ. VI).

Mais dans la même réflexion, un modèle n’a plus la même valeur “en fin de vie” plusieurs années après son apparitions.

C’est la dépréciation de cette valeur attrait qui permet définir la valeur d’occasion d’un jeu demat. ( ce n’est que mon avis). :-)


Franchement non je suis pas d’accord avec cette notion qu’un jeu n’est qu’un logiciel. Comme j’ai dis plus haut c’est considérer qu’un livre ce n’est que du papier.



La forme l’est. Pas le fond.



Et pour Firefox j’en&nbsp;parlais&nbsp;dans le sens ou on peut pas avoir un problème de cession de droit ou autre vu que le logiciel est gratuit. Le seul frein est la plateforme de disponibilité.


Dans mes commentaires je dis justement ce que tu dis, la dépréciation d’un bien immatériel est du au marcher, à la demande et au simple fait déja d’acquérir le bien.



La seule difference avec un bien dématérialisé c’est que la galette est un moyen de pleine autonomie vis à vis de l’editeur, du constructeur, du studio. Que revendre un bien que l’on possède et qui n’entretient aucun lien avec le constructeur permet de décider soit même à qui le vendre et comment, ce qui n’est dans notre situation pas encore possible bien que techniquement et juridiquement cela soit possible.&nbsp;



Dans le commentaire que tu cite, je précisais simplement que ce lien dont je parle est encore maintenu dans le cadre de la copie dématerialisé car lié à un service en ligne, la valeur du jeu acheté est localisé sur le disque, mais la licence en réalité est donné par le serveur, c’est le problème du dématérialisé, tu ne peux revendre ta copie à toi que tu es en train d’utiliser (en l’état), sauf si Sony met en place un système, une platforme qui va permettre de partager ta &nbsp;copie via le réseau sans avoir à retélécharger le jeu pour l’autre client (ce qui revient en fait à donner gratuitement le bien).








eightG4 a écrit :



L’usure du support n’a rien à voir avec l’oeuvre en elle même preuve en est le prix, le prix est lié à la production du jeux pas au prix de la galette.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;

&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;



Le prix n’est pas lié à la production du jeu … tout les jeux sortent grosso-modo au même prix, alors que tous n’ont pas les mêmes budgets de production.









eightG4 a écrit :



&nbsp; L’usure d’une galette, n’est pas l’usure de l’oeuvre, la preuve le prix ne diminue pas fonction de l’état de la galette mais selon la demande du titre sur le marcher.&nbsp;&nbsp;&nbsp;





Oui, mais ce n’est pas ça que je voulais dire … je voulais dire que quand tu achètes un jeu physique tu as réellement en ta possession un produit “d’occasion” : boitier abimé, disque plus ou moins abimé selon le soin de ses précédents propriétaires …

… un jeu démat’ dont la licence est cédée n’est pas a proprement parlé “d’occasion”, il n’a pas subit de dégradation.

Je sais que le jeu, numérique,&nbsp;contenu sur la galette, physique, n’est lui pas plus altéré que sa version démat’ … mais la notion d’occasion se situe dans le risque que le disque soit rayé par exemple.



Si on suit complètement ta logique de demande sur le marché, un jeu qui ne perd en rien de sa valeur physique devrait voir son prix sur le marché de l’occasion coller directement au prix du neuf … ou le prix du neuf devrait se caller sur le prix de l’occaz’ …







eightG4 a écrit :



Le support justement tu t’en contre fou sur du dématérialisé, la seule chose que ça implique en terme législatif, c’est que en dématérialisé tu demande implicitement que le sysème nécessaire à l’accès au jeu dématérialisé soit toujours disponible pour celui qui souhaite l’acheter d’occasion le jour ou le premier acheteur souhaite s’en séparer. La galette n’a donc pas une valeur en soit, mais permet d’avoir une autonomie total de l’acheteur vis à vis du vendeur.



&gt; La solution est donc d’apporter au niveau législatif, une garantie constructeur sur le maintient de la platforme nécessaire au téléchargement du jeu pendant au moins 1 an consécutivement à sa sortie.&nbsp;





&nbsp;

Quel intérêt ? Tu as déjà vu des jeu dont le support disparaît en moins d’un an ?



Pourtant c’est pas justement sur ce cas que l’on est entrain de débattre ?

&nbsp;

Le logiciel acquis physique ou en démat peut se revendre comme&nbsp;l’indique la cour de justice européenne dans son rendu de jugement UsedSoft vs Oracle, le bien culturel non tangibles, non. Marquer noir sur blanc dans le Rapport sur la seconde vie des biens culturels numériques&nbsp;(lien article NXI plus haut).



Et tant que la cour européenne ne va pas dans ce sens, c’est la définition française du jeu vidéo&nbsp;qui prime et la non vente des bien culturels numérique.








Grocell a écrit :



Le prix n’est pas lié à la production du jeu … tout les jeux sortent grosso-modo au même prix, alors que tous n’ont pas les mêmes budgets de production.







Oui, mais ce n’est pas ça que je voulais dire … je voulais dire que quand tu achètes un jeu physique tu as réellement en ta possession un produit “d’occasion” : boitier abimé, disque plus ou moins abimé selon le soin de ses précédents propriétaires …

… un jeu démat’ dont la licence est cédée n’est pas a proprement parlé “d’occasion”, il n’a pas subit de dégradation.

Je sais que le jeu, numérique,&nbsp;contenu sur la galette, physique, n’est lui pas plus altéré que sa version démat’ … mais la notion d’occasion se situe dans le risque que le disque soit rayé par exemple.



Si on suit complètement ta logique de demande sur le marché, un jeu qui ne perd en rien de sa valeur physique devrait voir son prix sur le marché de l’occasion coller directement au prix du neuf … ou le prix du neuf devrait se caller sur le prix de l’occaz’ …



&nbsp;

&nbsp;

Quel intérêt ? Tu as déjà vu des jeu dont le support disparaît en moins d’un an ?





Il y’a un petit souci d’interprétation de mes propos, j’ai peut être pas été assez clair ou approximatif sur certain termes.



1/ Quand je parle du prix, je parle de la production evidemment car c’est la principal raison qui donne le prix au jeu, cependant je n’ai pas dis que le prix était calqué sur le prix de production, je dis juste que les couts de production (+marketing) est la raison principal du prix, qu’une production AAA c’est 70€, que AA c’est 60€, que les jeux ensuite d’une certaine durée de vie ou projet un peu plus petit sont souvent pricé à 30€, c’est donc corrélé avec la valeur ajouté du titre, lié au cout de production du titre, ca n’était pas à prendre au pied de la lettre.





2/ Justement non, le prix d’un occasion n’est pas du tout lié à l’intégrité de la galette, de la boite, mais à la simple dépréciation dans le temps de la demande, c’est justement pour cette raison que l’on voit des jeux qui cartonne avoir de l’occasion pratiquement au prix du neuf.

&nbsp;



3/ Quand je parlais de support, je parlais par opposition au support physique (galette) au support dématérialisé (cable internet, serveur Sony) pour faire le parallèle et exprimer le fait que acheter du dématérialisé ne peut pas s’apparenter à une acquisition total du bien comme pour le physique car le dématérialisé sous entendu un support dématérialisé lié aux serveurs de Sony, à un service.&nbsp;



Cette dématérialisation génère un lien (en l’état, dans son fonctionnement actuel) incassable entre l’acheteur et le constructeur/éditeur, puisque c’est qu’une copie dématérialisé, qu’il n’est pas question de revendre la copie mais le droit d’accès à ce jeu (maintenu par le serveur encore une fois).&nbsp;









Silly_INpact a écrit :



Mouais. Gauche/Droite c’est du pareil au même. Ce ne sont plus nos politiques qui gouvernent mais les lobbies.

Ceux pour qui nous «votons» ne sont que des pantins.





clairement le premier pas pour dominer le monde c’st d’empêcher la revente de jeux vidéos dématerialisés



Exactement, c’est pour ca que les question lié à la nature des œuvres est obsolète et il s’agit d’une problématique très vieille.&nbsp;



Par exemple la pissotière de Duchamp qui a mis en évidence que l’Art était une notion relative, que donc tenter de qualifier une oeuvre et de le catégoriser à des fins marchande est veine. &nbsp;



A l’époque l’Art était clairement défini ou semblait l’être. Avec l’Art contemporain cela à fait voler en éclat certain principes bien arrêtés juridiquement parlant. En effet à l’époque seul l’Art bénéficiait de frais particulier de transport. Avec cette pissotière de Duchamp, cela à mis en évidence qu’un objet pouvait être considéré comme une oeuvre d’Art, que donc les frais de transports ne pouvait être appliqué à cette oeuvre de la même manière.&nbsp;



Ici la nature logiciel, oeuvre d’Art, n’ont aucun sens, car la revente est une liberté lié à l’acquisition d’un bien, qu’il soit logiciel, oeuvre d’Art, bien matériel autre, n’a aucun intérêt, car c’est la notion propriété qui de fait &nbsp;confère à son propriétaire son droit de revente.&nbsp;



&nbsp;








Ramaloke a écrit :



Tu remplaces monarchie par capital et tu retrouves ta même séparation gauche/droite, donner du pouvoir au capital (droite) ou lui en retirer (gauche).





&nbsp;





mais si tu remplaces monarchie par Partage ca ne marche plus… comme quoi changer les mots a une importance….

&nbsp;



La ministre de la “ culture ” est une grosse conne. <img data-src=" />


Un Jeu vidéo est au logiciel ce que le tableau de maitre est au mélange de peinture, de pigments et de toile. Le logiciel c’est déjà le support de l’oeuvre en question comme l’est la toile.

L’oeuvre c’est le choix dans le design, dans l’histoire ou même dans le gameplay de l’auteur.



La protection de cette oeuvre est régie par d’autres règles que celles présidant aux logiciels purement techniques, et c’est ce qu’avance la ministre. Si la CJUE a décidé que les logiciels pouvaient être échangés sans que le créateur ne donne son accord puisqu’il a épuisé son droit en transmettant son logiciel à l’acheteur, on ne peut pas en déduire immédiatement que ça doit s’appliquer mutatis mutandis aux jeux vidéos(voir aux autres types d’oeuvres dématérialisées). Alors certes pour de nombreuses raisons (notamment la proximité du problème entre l’oeuvre et le logiciel), on peut arriver à cette conclusion, mais c’est pas ce qu’a fait la ministre elle aussi pour de nombreuses raisons.



Oui lorsqu’on achète une oeuvre protégée par un titre de propriété intellectuelle on achète plus un droit d’utilisation ou autre que l’oeuvre en question, mais on ne peut pas faire n’importe quoi dans les CLUF, on doit suivre les dispositions impérative de la loi (d’où la légalité de la revente d’oeuvres sur support).



Mais je te suis sur le résultat. Pour moi, fondamentalement la distinction n’a pas lieu d’être si le résultat de l’opération est le même. Si la personne x vend un JV matériel ou dématérialisé à Y et que seul Y peut ensuite l’utiliser, alors il n’y a pas lieu de faire de différence. si X et Y conservent&nbsp; la possibilité de l’utiliser, alors il y a une différence qui justifie peut-être une différence de traitement.


Mais le bien s’use!!!



La durée de vie commerciale d’un JV c’est 2 semaines après la sortie et toute la période de précommande. Après la valeur tombe très vite. Il faut encore ajouter à ça l’augmentation du risque d’incompatibilité du jeu en fonction des années.



Un CD DVD bien entretenu ça dure 30 ans. Plus que toutes les machines qui le liront, et plus que son auteur espèrera jamais en profiter financièrement.

&nbsp;


étrange, sur 18 pages personne n’a abordé le sujet de la revente de comptes… (steam et consort)

pourtant très en vogue pour les MMO.

spécifiquement interdit dans les conditions d’utilisation mais en rien coté loi !

donc, est-il interdit légalement de ventre un compte créé uniquement pour un seul jeu.

j ‘achete un jeu, je créé un nouveau compte sur le service X nécéssaire et une fois joué, je vend le compte, donc le jeu.

et là on ne parle plus de revente d’occasion d’un jeu, mais de revente d’un service par lequel on peu acceder à un jeu.








Strimy a écrit :



C’est exactement ce qu’a proposé Microsoft pour la Xbox One avant de se faire lapider.





Clairement… Quand je regarde les offres sur le Xbox Live, je me marre… Les prix sont justes abusés, autant pour les jeux que pour les films (avec genre 3€ de plus pour la version HD…)



Oui enfin, je me trompe peut-être c’est trop ancien, mais dans mes souvenirs le système proposé par Microsoft avait le “léger” inconvénient de faire en sorte qu’il tienne tout le monde par les couilles : éditeurs, revendeurs, joueurs. Et puis ce n’est pas forcément le plus gros grief qui leur avait été fait, c’était un ensemble…





k43l a écrit :



Faut dire aussi que techniquement ça va être un vrai casse tête !

Organiser de manière mondiale&nbsp;la perte totale des droits&nbsp;et son transfert&nbsp;sur une œuvre télécharger. Rien que d’y penser ça me fait mal à la tête.



Bref la loi ne le permet pas, mais les rien empêche de le mettre en œuvre par soit même sur les systèmes fermer telle que consoles ou steam.





Bah, en fait, non. Du tout.

Tu interdis les DRM, point barre, et tu déplaces tout le budget afférent au développement juridique et technique des DRMs vers la construction de plates-formes légales. Après une phase de transition où beaucoup mourront, on aboutira naturellement à une plate-forme suffisamment qualitative sur tous les axes (qualité de contenu, variété, suivi, prix) pour que les gens préfèrent acheter auprès d’elles plutôt que de pirater.



De ce fait, “l’occasion” perdra naturellement de son intérêt.

Le SEUL vrai obstacle à l’émergence de telles offres n’a jamais été technique, c’est juste de trouver une manière de partager les gains qui mette tout le monde d’accord (et donc, entre autres, de conclure des accords croisés d’exploitation entre les majors, ou un accord entre elles pour toutes soutenir une même plate-forme).

Et ça, en 10 (même 15)&nbsp; ans, ils auraient largement eu moyen d’y arriver… <img data-src=" />

Mais “il n’est point de pire aveugle que celui qui ne veut voir”… <img data-src=" />









tpeg5stan a écrit :



Il y a tout un côté artistique et culturel derrière.



Tu ne vas pas faire un cosplay de nginx, jouer/remixer des musiques de libreoffice ou sortir des citations de l'aide thunderbird. Pourtant, quand je vois les remix de Dovahkiin de Skyrim, les gens qui se déguisent en persos de Overwatch, etc.      

Ça me paraît pas déconnant de donner un côté artistique à un jeu vidéo, au contraire







Il faut d’abord définir clairement ce qu’est la culture, et comprendre qu’elle ne se résume pas à l’art.

&nbsp;

Ensuite, lorsqu’on a compris que la culture est l’ensemble de nos façons d’agir et de penser (y compris la politique), en un mot de vivre, on peut percevoir que vu son omniprésence dans les objets qui nous entourent, c’est désormais le (micro)code qui “fait la loi” et façonne grandement notre culture, car les utilisateurs doivent s’adapter à la façon dont les programmes fonctionnent, même si tout est fait pour qu’il soient à leur service.



Les politiciens ont peu de prise là-dessus, c’est probablement pour cela qu’ils se réfugient dans le “Tangible” (pour dire “Matériel”, elle parle le Perceval celle-là !)









Altair31 a écrit :



Donc si je comprend bien, j’achète un jeu dématérialisé, je le grave et je peux le revendre !?



(Déjà parti très loin)





Seems legit <img data-src=" /> <img data-src=" /> GG









anomail a écrit :



Il faut d’abord définir clairement ce qu’est la culture, et comprendre qu’elle ne se résume pas à l’art.&nbsp;



&nbsp;Je n’ai pas défini la culture, tu as raison.

En effet, la culture ne se limite pas à l’art, on a aussi le langage, &nbsp;les traditions, beaucoup de choses en fait.



Mais prenons par exemple un logiciel de compta : il a à peu près la même valeur culturelle que le plan détaillé d’un vélo, ou le catalogue de montage IKEA. Ce qui est purement technologique n’est pas culturel pour moi, que ce soit matériel ou logiciel (si tant est qu’on oppose franchement les deux, ce qui ne devrait pas être le cas pour moi, mais passons).



Par contre un jeu vidéo, la culture du vélo dans un pays (qui pour moi fait partie intégrante de la culture néerlandaise) , ou la façon d’aménager une pièce avec des meubles (c’est moins transcendant, ok, j’ai pris un exemple au hasard) est un marqueur culturel.



Qu’en penses-tu ?









Grocell a écrit :



Le prix n’est pas lié à la production du jeu … tout les jeux sortent grosso-modo au même prix, alors que tous n’ont pas les mêmes budgets de production.



Donc comme il existe en France une loi qui interdit de vendre à perte (hormis en période de soldes) ça veut dire que les jeux demandant les budgets de développement les plus importants sont obligatoirement vendus à un prix équilibrant leurs coûts, ce qui implique que les jeux demandant un plus petit budget de développement et qui sont vendus grosso-modo au même prix sont une arnaque du consommateur.









picatrix a écrit :



Donc comme il existe en France une loi qui interdit de vendre à perte (hormis en période de soldes) ça veut dire que les jeux demandant les budgets de développement les plus importants sont obligatoirement vendus à un prix équilibrant leurs coûts, ce qui implique que les jeux demandant un plus petit budget de développement et qui sont vendus grosso-modo au même prix sont une arnaque du consommateur.







La vente à perte ne concerne que les revendeurs, pas les producteurs.



Par contre, non, tout les jeux ne sont pas vendu au meme prix, trèèèèès loin de là. A moins de ne pas considerer la production indé comme des vrais jeux ?









cygnusx a écrit :



mais si tu remplaces monarchie par Partage ca ne marche plus… comme quoi changer les mots a une importance….

&nbsp;





Oui enfin on parle ici quand même de modèle de société et pas que de mot, ça se change moins facilement ;)



Une société du partage on est pas près de la voir naitre, dans les tribus africaine ils s’en moquent de qui règne :)





Sauf qu’en France, la Cour de cassation a posé qu’ « un jeu vidéo est une œuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, quelle que soit l’importance de celle-ci, de sorte que chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de sa nature ».





La Cour de cassation dit seulement qu’un jeu ce n’est pas seulement du code, mais aussi une histoire, des graphismes, des musiques,… et qu’on doit donc appliquer le régime qui-va-bien pour chaque composante (droits sur l’histoire, droits sur le graphisme, droits sur la musique, …).



Utiliser l’argument “multi-composante” du jeu vidéo pour dire que l’arrêt de la CJUE n’est pas applicable car ce n’est pas “juste un logiciel”, ca me parait très limite comme affirmation.








OlivierJ a écrit :



Je ne comprends pas cette phrase, ni pourquoi c’est “bien plus” qu’un logiciel.





Lesquels ?





Eh bien, comme dit par d’autres,&nbsp; le fait que contrairement au logiciel (quoique l’on pourrait légitimement arguer que la distinction s’atténue au fil du temps), le jeu vidéo comprend à la fois une partie “oeuvre propre” qui rassemble les idées de mécanique et toute la partie “assemblage par le code”, et des parties individualisables que sont le script, les musiques, les éléments graphiques…

Et que soumettre ces éléments individualisables (et pour bonne partie, exploitables séparément) au même droit que le droit spécifique du logiciel crééerait une discrimination indue envers leurs auteurs.



Ce qui n’empêche par ailleurs que, pour le logiciel comme pour le jeu vidéo comme pour toutes les oeuvres culturelles, le droit n’est clairement plus adapté, car il protège un modèle économique suranné à une époque de reproduction à coût quasi-nul. Mais c’est un autre (vaste) sujet.







OlivierJ a écrit :



C’est parce que tu manques d’imagination <img data-src=" />

. Sans nier le fait qu’il y aussi de l’art dans les jeux vidéos (choix

des textures, personnages, paysages, etc.), ça reste du logiciel (+ des

données artistiques), programmé et qui a besoin d’un ordinateur pour

fonctionner. Sinon Firefox est artistique à ce moment-là.

D’ailleurs, un des livres fameux en informatique, celui de Donald Knuth, ne s’intitule-t-il pas “The art of programming” ? :-)





Tu dis ça sur le ton de la plaisanterie mais le logiciel, en dépit de “bénéficier” d’un régime spécifique, est bel et bien juridiquement une “oeuvre”. Pour rappel (sauf jurisprudence récente que j’ignore) ce qui marque le caractère protégeable d’un ouvrage quelconque, c’est qu’il présente des caractéristiques représentant la personnalité de son auteur. Le fait que ce soit “artistique” n’a strictement rien à voir (heureusement d’ailleurs vu qu’il s’agit là d’une notion éminemment subjective).









k43l a écrit :



Franchement non je suis pas d’accord avec cette notion qu’un jeu n’est qu’un logiciel.



Et donc c’est quoi, si ce n’est pas qu’un logiciel?

Un logiciel, c’est une oeuvre de l’esprit couplée à des algorithmes. Un jeu, c’est une oeuvre de l’esprit couplée à des algorithmes. Mais c’est un jeu, quoi.

(Non, le fait que ca ressemble au bon et au mauvais chasseur n’est absolument pas une coïncidence, c’est ce que tu dis depuis le début)







k43l a écrit :



Comme j’ai dis plus haut c’est considérer qu’un livre ce n’est que du papier.



Tout comme le jeu n’est pas le matériel sur lequel il tourne. Exactement comme n’importe quel logiciel, quoi. Et ca, tout le monde le sait.









Lauster a écrit :



Attention, ces jeux “offerts” ne sont en fait que loués en quelque sorte tant que ton abonnement PS+ / Gold est actif (sauf pour les jeux XB360 seulement que tu conserves même après expiration de l’abonnement).

Au moins ton Sunset Overdrive en boite sera jouable tout le temps (sauf la partie multi online si tu as plus d’abonnement Gold évidemment).







Je joue pas en ligne, mais à mon gout les jeux “offerts” mensuellement justifient amplement le maintien de l’abonnement.

Effectivement il y a un risque que dans X ans, je sois lassé de la console et j’arrête de payer… bah tant pis, j’aurai intérêt à finir les jeux avant. Je suis conscient de l’état de semi-location (c’est pas de la location pure, puisqu’on a pas accès à l’intégralité du catalogue des jeux déjà offerts par l’abonnement), et ça me convient.







ProFesseur Onizuka a écrit :



Demande toi pourquoi tous les constructeurs automobile défendent le marché de l’occasion, alors même qu’il est bien plus gros en volume que le marché du neuf <img data-src=" />





Hum, c’est une bien bonne question ! J’en sais rien. J’ai que les idées suivantes qui me viennent en tête en pensant au sujet.



Je pense que les prix du neuf très élevés incorporent une marge très confortable pour compenser.



Dans le passé je sais pas, mais de nos jours s’ils bloquaient les reventes d’occasion, ils auraient des très gros comptes à rendre sur l’écologie et le recyclage des voitures.



Et de nos jours encore, je considère que les voitures sont des super exemples pour l’obsolescence programmée et les inconvénients du code proprio fermé pour la partie multimédia. J’ai eu le droit à une voiture gratuite par chance car mon passage de permis coïncidait avec le changement de voiture d’un membre de ma famille. La voiture roule très bien, mais, la partie musique, j’ai la radio FM qui ne fonctionne pas, et j’ai un super lecteur CD de la mort qui tue (option ultra moderne de l’époque) qui lit uniquement les CD-R. Je ne peux pas utiliser les CD-RW. Ce qui implique que je dois me trimballer une grosse quantité de CD à gravure unique au lieu de prendre 2-3 CD et les regraver au fil du temps et des envies.

Impossible de changer la partie multimédia de la voiture, parce que c’est un ordinateur intégré, et de l’avis d’un garagiste : “il faut obligatoirement que vous alliez voir le constructeur, et une opération comme ça sur un véhicule de cet age va couter plus cher que la valeur de la voiture”

Quand je regarde du côté des véhicules neufs pour avoir un truc plus moderne avec Spotify ou Deezer, je vois que des systèmes proprio ultra-fermées et presque déjà obsolète.

Exemple Renault : de ce que je comprends du site, il faut payer un abonnement pour avoir simplement accès à l’app store ! Et l’OS est basé sur Android 2.2 !! Sérieux quoi, on est en 2017 et Android 2.3 est sorti Déc.2010 !

Et si je considère que ma voiture a 15+ ans et roule encore nickel, je serai curieux de voir l’état de ces systèmes multimédia des voitures vendues aujourd’hui dans 15 ans.

Même si les constructeurs misent sur le streaming d’écran du téléphone, qu’est-ce qui garanti que le protocole de streaming exploité de nos jours sera encore 100% compatible dans 15 ans ?

Bref, je pense que le marché de l’occasion des voitures dans 15 ans ça sera drôle quand les acheteurs potentiels découvriront avec effroi qu’ils ne pourront pas utiliser l’éventuel successeur de Spotify, et que s’ils ont de la chance la voiture accepte les CP MP3, donc il faudra qu’ils galèrent pour trouver des galettes vierges et de la musique à télécharger (perso ça me fait chier aujourd’hui de devoir faire le tour des sites tipiak pour trouver de la musique pour ma voiture alors que Spotify&co sont tellement plus pratiques).



C’est un véritable saut de foi que tu leur demande. Mais je crois aussi qu’il y a une place très importante pour le business ethique dans cette branche et le développement de GOG en est la preuve.



Le nouveau droit de la protection des données introduit un droit à la portabilité des données personnelles. On peut imaginer qu’un droit à la portabilité des oeuvres numériques puisse voir le jour suivant les mêmes conditions.



Mais c’est s’attaquer à deux piliers fondamentaux pour le système actuel. La dérive vers un contrôle total de l’utilisation de l’oeuvre et le système des exclusivités…








OlivierJ a écrit :



Un jeu, aussi “joli” soit-il, reste un logiciel (ce qui n’exclut pas d’avoir un côté artistique), et est soumis au droit d’auteur.





Tout comme un tableau de maitre reste un mélange spécial de toile, d’huile et de pigments.

Ce qui est soumis au droit d’auteur c’est bien plus l’idée, le concept artistique qui individualise l’oeuvre plutôt que son support, sa réalisation ou le moyen par lequel il est communiqué au public.









Citan666 a écrit :



Bref, une seule bonne méthode au final de lutter contre cette inaptitude à l’évolution : achetez GOG chaque fois qu’un jeu Steam y est disponible aussi, quitte à attendre un peu plus longtemps qu’il soit en solde sur cette plate-forme.



Honnêtement, la plate-forme n’a déjà plus rien à voir en termes d’offre par rapport à 5 ans auparavant.

Il y a 5 ans, on avait 90% de jeux anciens de 6 ans ou plus, et à peu près 0 jeu AAA.

Maintentant, à la grosse louche, on doit avoir 15% de jeux récents ou issus de gros éditeurs, et ça ne cesse de monter. <img data-src=" />



Avec un bon effort collectif, encore deux ou trois ans et GOG aura atteint la masse critique nécessaire pour que plus aucun éditeur ne puisse l’ignorer, et qu’ils remettent en question l’impératif de DRM.

Allez, tous unis contre la vie chèrele DRM! (putain de slogan à la con qui me saute en mémoire de manière impromptue, pub de merde)







Je suis à 100% d’accord, mais le problème, c’est que j’achète 95% de mes jeux sur le site Humble Bundle. Et même s’ils sont un peu engagés sur le sujet du sans DRM (dès qu’ils peuvent ils filent la version sans DRM en plus de la clé Steam), pour une raison que j’ignore ils ont pas cherché à faire de partenariats plus poussés avec GOG (quelques jeux vendus sur la partie Store filent une clé GOG).



Je vais pas perdre de temps supplémentaire à te faire un cours d’histoire ou d’histoire des institutions, tu as ton idée fixe vis-à-vis de ton interprétation.



Dans la formation originale de cette idée Droite/Gauche qui est une idée franco-française, la gauche représentait la bourgeoisie libérale (Tu sais le capital dont tu rabâches l’idée à tout le monde) et la droite représentait l’ancienne noblesse qui souhaitait un retour à une pleine monarchie.



Que tu le veuilles ou non, gros pavé ou pas, condescendance ou pas, ta conception de droite/gauche basée sur une position vis-à-vis du capitalisme est un non-sens historique, politique et économique (en plus de n’être qu’une position franco-française). Après, libre à toi de faire le cake à te la jouer révolutionnaire de pacotille en balançant des concepts que tu ne maitrises pas pour le plaisir de te donner une posture.








Ramaloke a écrit :



Oui enfin on parle ici quand même de modèle de société et pas que de mot, ça se change moins facilement ;)



Une société du partage on est pas près de la voir naitre, dans les tribus africaine ils s’en moquent de qui règne :)





attention je ne juge pas le fond juste le fait de changer les mots.

Et j’ajouterais ca dépend des tribus









wpayen a écrit :



Je vais pas perdre de temps supplémentaire à te faire un cours d’histoire ou d’histoire des institutions, tu as ton idée fixe vis-à-vis de ton interprétation.




  Dans la formation originale de cette idée Droite/Gauche qui est une idée franco-française, la gauche représentait la bourgeoisie libérale (Tu sais le capital dont tu rabâches l'idée à tout le monde) et la droite représentait l'ancienne noblesse qui souhaitait un retour à une pleine monarchie.        






  Que tu le veuilles ou non, gros pavé ou pas, condescendance ou pas, ta conception de droite/gauche basée sur une position vis-à-vis du capitalisme est un non-sens historique, politique et économique (en plus de n'être qu'une position franco-française). Après, libre à toi de faire le cake à te la jouer révolutionnaire de pacotille en balançant des concepts que tu ne maitrises pas pour le plaisir de te donner une posture.








  De nous deux tu es le plus condescendant, et de loin, je ne t'ai jamais insulté par contre toi, oui. J'essaye d'être objectif, toi, non. La séparation gauche/droite n'a qu'un intérêt pour situer facilement quelqu'un dans un programme politique, pour des gens instruits cela ne sert à rien (Des gens qui savent juger un bilan et un programme en tant que tel pour ses bienfaits et méfaits) mais ce n'est malheureusement pas le cas pour la majeur partout de la population.       






 Et tu es fais parti, puisque tu ne fais pas la différence entre un programme socialiste et le PS. Si je devais reprendre le même genre de vocable que toi, tu serais donc un "ignare arrogant", terme que te donnerait surement un bobo de gauche, et que pour le coup je te dirais qui est complément mérité.       






 Débattre de la forme plutôt que du fond est une perte de temps et faire le jeu des politiques qui ne se différencie plus que sur une apparence d'opposition (La gauche passe une réforme de droite, la droite est contre, 5 ans plus tard la droite passe une réforme de gauche, la gauche est contre etc). Si tu en est heureux grand bien t'en fasse.       






 Se dire que les gens qui votent pour le PS votent "à gauche" alors qu'ils votent à droite fait le jeu d'un glissement libéral/droite comme au USA où au final la différence entre Démocrate et Républicain n'est finalement que peu de chose, comme ce qu'on te vend à la télé entre le PS&nbsp; et RPR/UMP/LR, ça semble différent mais c'est la même chose.       






 Je te laisse expliquer à la Presse et à ton entourage d'abandonner  l'utilisation droite/gauche parce qu'on n'est plus dans le système de  son utilisation original et qu'on est trop idiot pour pour faire évoluer notre sémantique pour l'adapter à notre époque, je te prierai de ne plus utiliser 80% de ton dictionnaire parce que le mot à évoluer en même temps que sa population :       



http://www.barbarisme.com/changement_sens_mots.htm




 Ps : Et même avec ta définition de bourgeoisie libérale pour gauche et monarchie pour la droite ça fonctionne toujours autant, sachant qu'on concentre le règne (Pouvoir) dans une minorité (Roi) ou une majorité (Bourgeoisie), ce qui s'applique toujours autant à extrême droite (Dictature) et extrême gauche (peuple en théorie, mais si tu prends le PC de l'URSS ou de la Chine, ça reste une bourgeoisie du partie) sachant encore une fois que le Pouvoir est toujours représenté par l'argent(Levée d'impôt)...donc à savoir le Capital de nos jours.


Je conçois pleinement que le statut légal d’un jeu-vidéo soit un mix entre le logiciel informatique et l’œuvre au sens noble du terme. Ce n’est pas la question discutée ici. Comme tu le dis, la question ici est de comprendre pourquoi une différence est faite au niveau du support de distribution de l’œuvre.



Soit on a le droit de le revendre d’occasion, et ça vaut autant pour le support physique que le support dématérialisé ; soit on n’a plus le droit, et le marché du jeu d’occasion est tué sur le champ.


Bonjour ,



Si quelqu’un peut aujourd’hui me trouver un jeu sur PC qui ne s’active pas avec une plateforme en ligne Origin,Steam,Uplay etc… Je lui dis merci, car cela n’existe plus et donc que ce jeu soit sur support physique au départ il est activé en ligne et lié à un compte.



Donc il est impossible de le revendre je penses que certain aime bien brassé de l’air.



La vente jeu d’occasion sur PC n’existe plus depuis l’arrivée de ces plateforme ou alors il faut vendre le compte avec. mais est-ce possible ?


Un jeu vidéo comporte&nbsp;une histoire aussi légère soit elle. Il y a une notion de progression dans celle ci. De divertissement.

&nbsp;

Sauf erreur dans un logiciel il y a rien de tout ça…



Voila ce qui les différencies&nbsp;après on peut aller plus loin mais je pense que ça suffit&nbsp;amplement.&nbsp;



Tu utilises un logiciel et tu joues au jeu vidéo.&nbsp;

&nbsp;








k43l a écrit :



Un jeu vidéo comporte une histoire aussi légère soit elle. Il y a une notion de progression dans celle ci. De divertissement.



Parce qu’on ne peut pas se divertir avec un logiciel autre? Pourtant j’en connais qui s’éclatent à utiliser Photoshop ou faire du dév. Dans un logiciel de médias, on peut regarder des vidéos : il y a là aussi divertissement et progression, exactement comme dans le jeu. Il n’y a donc toujours pas plus différence qu’entre le bon et le mauvais chasseur.



 





k43l a écrit :



Sauf erreur dans un logiciel il y a rien de tout ça…



Et il y a erreur justement.







k43l a écrit :



Voila ce qui les différencies après on peut aller plus loin mais je pense que ça suffit amplement.



Ca suffit amplement à prouver qu’il n’y a toujours rien, on est bien d’accord <img data-src=" />







k43l a écrit :



Tu utilises un logiciel et tu joues au jeu vidéo.



Et pour jouer à un jeu vidéo… J’utilise un logiciel, sinon c’est un jeu tout court :)



Je me demande quelle aurait été la réaction ici si Mme la Ministre avait annoncé “les jeux vidéos ne sont que des logiciels, ça ne concerne pas la culture mais le ministère de l’industrie/de la recherche/de la jeunesse et des sports.”



Probablement “ben oui, bien entendu !”


lol c’est pas une question de bon ou mauvais chasseur. Juste définir un jeu vidéo. Pour toi c’est un&nbsp;logiciel… et même en te sortant les meilleurs argument, tu sortiras toujours des arguments&nbsp;(inepties).&nbsp;

&nbsp;

Bref c’est sans fin donc je m’arrête là. La cour de cassation elle a statué. Si vous êtes pas d’accord,&nbsp;faite le nécessaire pour que ça change et qu’on puisse revendre les jeux vidéos démat en occasion comme bon nous semble !!!








k43l a écrit :



lol c’est pas une question de bon ou mauvais chasseur. Juste définir un jeu vidéo.



Pourtant il n’y a pas plus de différence. C’est con, hein?







k43l a écrit :



La cour de cassation elle a statué.



Tout comme elle validerait le fait que Firefox a une portée autre que logicielle avec son logo et sa marque protégés :)

La CCass a statué sur le fait qu’il y avait aussi une dimension artistique, pas que c’était inrevendable.









k43l a écrit :



Si vous êtes pas d’accord, faite le nécessaire pour que ça change et qu’on puisse revendre les jeux vidéos démat en occasion comme bon nous semble !!!



Pas d’accord avec quoi? La CCass? Ca tombe bien, elle n’a rien dit à ce sujet.









tpeg5stan a écrit :



&nbsp;Je n’ai pas défini la culture, tu as raison.

En effet, la culture ne se limite pas à l’art, on a aussi le langage, &nbsp;les traditions, beaucoup de choses en fait.



Mais prenons par exemple un logiciel de compta : il a à peu près la même valeur culturelle que le plan détaillé d’un vélo, ou le catalogue de montage IKEA. Ce qui est purement technologique n’est pas culturel pour moi, que ce soit matériel ou logiciel (si tant est qu’on oppose franchement les deux, ce qui ne devrait pas être le cas pour moi, mais passons).



Par contre un jeu vidéo, la culture du vélo dans un pays (qui pour moi fait partie intégrante de la culture néerlandaise) , ou la façon d’aménager une pièce avec des meubles (c’est moins transcendant, ok, j’ai pris un exemple au hasard) est un marqueur culturel.



Qu’en penses-tu ?



Je me permets de bondir dans cet intéressant sujet. A mon sens, la vision que tu proposes est trop restrictive. Si les notions mécaniques mêmes qui sous-tendent la construction d’un vélo ne peuvent évidemment pas être considérées comme de la culture (ce sont simplement des idées, et les idées ne sont pas protégeables), les instruments technologiques, qu’il s’agisse de moyens de transport, de meubles ou même des logiciels sont influencés par les attentes de l’époque, donc la culture de l’époque, et reflètent cette culture en retour.

Pour prendre l’exemple des voitures, la notice d’entretien n’a pas de valeur “culturelle”, mais la voiture en elle-même en a une, car l’ensemble fonctionnel + esthétique traduit des priorités différentes (ou leur absence remarque). Bref, elle participe de l’identité d’une unité de lieu et de temps donnée. Mais je m’égare. ;)





bloossom a écrit :



C’est un véritable saut de foi que tu leur demande. Mais je crois aussi qu’il y a une place très importante pour le business ethique dans cette branche et le développement de GOG en est la preuve.



Le nouveau droit de la protection des données introduit un droit à la portabilité des données personnelles. On peut imaginer qu’un droit à la portabilité des oeuvres numériques puisse voir le jour suivant les mêmes conditions.



Mais c’est s’attaquer à deux piliers fondamentaux pour le système actuel. La dérive vers un contrôle total de l’utilisation de l’oeuvre et le système des exclusivités…



Eh bien, justement, je pense que ce n’est pas un saut de foi, mais un simple aveuglement de leur part. Il suffit de voir le budget moyen consacré aux concerts ou au cinéma, ou en dépit des chouinements officiels les chiffres progressent dans le temps.



La plupart des gens ne sont pas des chiens. A partir du moment où ils construisent un lien affectif avec un créateur, même ténu, ils auront envie d’y contribuer.

Et l’expérience nous montre que, dans cette relation affective, il y a le “gros” du public (“Non, je ne suis pas gros !”) qui n’est prêt à payer que si la somme est faible et le processus aisé (streaming, achat), une part significative prête à dépenser lorsqu’elle perçoit une forte valeur ajoutée (représentations en direct, collectors), et une minorité de fans qui sont prêts à dépenser sans compter (tout et plus).

Partant de là, et vu les moyens disponibles depuis 10 ans, il y aurait LARGEMENT moyen de ventiler une offre exploitant TOUS les aspects d’une oeuvre pour contenter tout le monde de manière qualitative (lossless/formats ouverts), plutôt que de segmenter artificiellement l’offre en la dégradant.

Rien que sur la musique, tu peux jouer sur la partition, l’accès intégré aux paroles, le découplage des pistes, etc…

Tu mets un prix vraiment faible de base pour tout ton fond de catalogue, et un prix un peu plus élevé pour les nouveautés. Plus des “options” payantes à très faible prix pour ceux qui veulent “étendre” leur usage.

Entre ce qui sera du pur revenu (fonds de catalogue déjà surrentabilisé) et les dynamiques d’achat compulsif provoquées par un faible prix et la facilité de paiement sur internet, il y a largement de quoi créer un raz-de-marée de trésorerie permettant ensuite de maintenir une dynamique vertueuse de création.

&nbsp;Mais pour ça, il faut que le public soit convaincu 1) qu’il achète de la qualité (technique, après les goûts et les couleurs chacun sa merde <img data-src=" />), 2) qu’il sera jamais emmerdé techniquement pour écouter/regarder (donc exit les DRM et formats proprio), 3) qu’il sera jamais emmerdé juridiquement (exit la pénalisation effective et la restriction de licence tant du moins qu’il s’agit de copie/dérivée distribuée sans en retirer un bénéfice quelconque).

Parce que ça revient à proposer une véritable bibliothèque personnelle et pérenne. Donc l’utilisateur saura que ça vaut le coup d’y investir vraiment.



Bref, je rêve éveillé, cela nécessiterait à la fois de l’intelligence et de la ténacité (car on va pas se mentir, ce n’est pas non plus trivial à mettre en place, loin de là, pas de doutes là dessus) de la part des décideurs. Mais eux comme la plupart des dirigeants ne savent plus se projeter au-delà de deux ans donc… <img data-src=" />



Attention je ne pense pas que la pirouette de la ministre de la culture est légitime, mais qu’il est raisonnable de ne pas réduire le jeu vidéo à la simple expression de logiciel.

La décision de la CJUE s’intéressait à un cas concret et précis tandis que les directives règlent un nombre indéterminé de situations générale et abstraites. Dans le cas d’espèce la revente d’un logiciel dépourvu de contenu artistique est considérée comme légitime sur la base d’une directive précise. Est-ce que le cas du jeu vidéo est tellement similaire que la décision doit s’appliquer? ou est-ce qu’il présente suffisamment de différences pour qu’on considère que la Cour n’a simplement pas réglé la question spécifique du jeu vidéo?



Seule la CJUE pourra le dire.



Pour ma part, je peste contre cette pirouette parce qu’il me semble que la solution de la CJUE devrait être étendue à toutes les oeuvres dématérialisées. Mais c’est pas pour autant qu’il faut réduire le jeu vidéo à un simple logiciel.


dès que l’on tombe dans la qualification d’oeuvre selon le droit d’auteur, d’expression créatrice de l’auteur. Au fonds on est toujours dans la même question qui est de savoir si l’urinoir de duchamp est une oeuvre ou non.



Bienvenu dans le monde juridique ou rien n’est binaire mais tout est en nuances.


Tout à fait d’accord. Malheureusement c’est pas exactement la question que s’est posée la CJUE.

Et encore plus malheureusement c’est pas ce que pense la ministre en question.

J’ai un peu d’espoir que les volontés de l’UE sur le marché numérique unique imposent une solution qui me plait plus.


c’est surtout que ces plateforme sont bien bete car si ils autorisaient la revente de jeux demat ils pourraient au passage prendre 1 ou 2 € (si ce n’est plus) pour frais de vente sur chaque vente d’occasion et se faire encore un peu plus de pognon et tuer completement la vente materialisée et l’occasion non maitrisée!!

bref les marketteux de ces gros groupes n’ont pas encore tout compris ^^

sinon je veux bien un poste dans le service marketting de sony, steam, microsoft ou autres plateformes dans le genre ^^


Tout à fait d’accord avec ta vision des choses.



Espérons que les derniers développement des modèles technologiques et commerciaux permettront de quitter l’ère de l’homogénéité en matière d’exploitation commerciale des oeuvres.

C’est pour ça que j’aime bien quand les gens parlent de GOG <img data-src=" />


Clairement eux ont compris le potentiel de la plate-forme dématérialisée il y a bien longtemps, en proposant dès le départ des goodies (manuel numérisé, wallpapers, parfois ost). <img data-src=" />



Le seul vrai bon exemple à suivre pour à peu près toutes les oeuvres… <img data-src=" />


Tu joues sur les mots. Revendre un logiciel signifie revendre la licence, donc le droit à s’en servir. Pareil que pour un CD ou DVD.



Supprimer ce droit à la revente en faisant comme s’il n’avait jamais existé n’est pas honnête.








Cashiderme a écrit :



La vente à perte ne concerne que les revendeurs, pas les producteurs.





La vente à perte, autrement appelée dumping, est interdite à tout le monde, sauf exception comme indiqué.







kikoo26 a écrit :



Hum, c’est une bien bonne question ! J’en sais rien. J’ai que les idées suivantes qui me viennent en tête en pensant au sujet.

[…]

Dans le passé je sais pas, mais de nos jours s’ils bloquaient les reventes d’occasion, ils auraient des très gros comptes à rendre sur l’écologie et le recyclage des voitures.





Je n’ai pas noté que les constructeurs encouragent la revente d’occasion (ce qu’a affirmé ton interlocuteur), mais elle leur est plutôt un peu favorable puisqu’elle permet aussi à quelqu’un d’avoir plus d’argent pour acheter une voiture neuve.









bloossom a écrit :



Tout comme un tableau de maitre reste un mélange spécial de toile, d’huile et de pigments. Ce qui est soumis au droit d’auteur c’est bien plus l’idée, le concept artistique qui individualise l’oeuvre plutôt que son support, sa réalisation ou le moyen par lequel il est communiqué au public.





Je ne comprends pas ta remarque. Comparer un logiciel et un tableau déjà.

Un jeu vidéo est un logiciel parce qu’il s’agit d’une suite d’instruction à faire exécuter par un ordinateur. Je vais avoir du mal à démordre de ça.









OlivierJ a écrit :



La vente à perte, autrement appelée dumping, est interdite à tout le monde, sauf exception comme indiqué.







Le dumping peut se caractériser par de la vente à perte, mais toute vente à perte n’est pas du dumping. Et puis comment tu estimes le cout de production d’un exemplaire de jeu, au juste, sans savoir combien tu vas en vendre ?







OlivierJ a écrit :



Je ne comprends pas ta remarque. Comparer un logiciel et un tableau déjà.

Un jeu vidéo est un logiciel parce qu’il s’agit d’une suite d’instruction à faire exécuter par un ordinateur. Je vais avoir du mal à démordre de ça.







Les musiciens, les graphistes, les scénaristes ne sont pas des programmeurs, et je ne pense pas qu’ils acceptent d’etre assimilés comme tels. Ils ont certains droits sur leurs oeuvres liés au régime artistique que les informaticiens n’ont pas sur leur code.









Cashiderme a écrit :



Le dumping peut se caractériser par de la vente à perte, mais toute vente à perte n’est pas du dumping. Et puis comment tu estimes le cout de production d’un exemplaire de jeu, au juste, sans savoir combien tu vas en vendre ?





Si c’est interdit, c’est qu’on a les moyens de vérifier. Un concurrent peu le dénoncer et lui connaît les coûts, par exemple.







Cashiderme a écrit :



Les musiciens, les graphistes, les scénaristes ne sont pas des programmeurs





En effet, et ils ne codent pas, sauf exception. Ça ne change pas mon propos.









OlivierJ a écrit :



Si c’est interdit, c’est qu’on a les moyens de vérifier. Un concurrent peu le dénoncer et lui connaît les coûts, par exemple.







Tu peux chiffrer la production d’un jeu, mais c’est très compliqué d’en avoir la prix par exemplaire, tant que tu sais pas si t’en vendra 100 ou 2 millions. Et faudrait que je me renseigne la prochaine fois que je foutrais les pieds dans ma boite pour pas parler sans etre 100% sure, mais je crois bien que les prix sont libres en la matière, le contraire m’étonnerait beaucoup.







OlivierJ a écrit :



En effet, et ils ne codent pas, sauf exception. Ça ne change pas mon propos.







Peu importe qui est derrière quelle activité, ça peut etre une équipe de 500 bonhommes avec chacun son morceau de tache, ou deux mecs qui font tout de bout en bout dans leur garage, ça n’empeche pas que, quand tu as retiré la partie logicielle du jeu, il reste graphisme, musique, scénario et autres, qui sont des disciplines à part entière, périphériques au logiciel, formant un tout avec lui.

On ne dit pas d’un film que c’est un livre comme les autres, ou d’un opéra que c’est un bon album. Idem pour le jeu vidéo.



Je ne joue absolument pas sur les mots. Aujourd’hui j’ai parfaitement le droit de revendre mon DVD d’un jeu-vidéo sur Leboncoin. Je ne vois pas ce qui change fondamentalement pour moi, tout comme pour l’acheteur, si je lui vendais ma copie Steam/Uplay/Origin de ce même jeu, à la même personne. Le résultat serait rigoureusement le même : je ne pourrais plus y jouer car je m’en suis séparé, et l’acheteur aurait l’accès exclusif à sa licence.


Histoire de faire chier le monde, s’il change les règles, les plateformes de téléchargement ne vendront plus les licences mais passeront au locatif et les consommateurs l’auront dans le cul parce qu’il n’y aura pas le choix et finalement d’ici quelques années ça conviendra à l’essentiel des utilisateurs ou alors la réinstallation d’un logiciel deviendra tellement compliquée même si non interdite après changement de propriétaire que ça en dissuadera plus d’un et une grosse augmentation du nombre de procès. De toute facon, le tout locatif c’est l’avenir pour les éditeurs, même pour les jeux avec un cycle de vie court.

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Pourtant l’analogie se tient. comme une oeuvre littéraire n’est pas qu’une suite de phrases. Il faut dissocier le support (la composante d’instructions), de l’oeuvre en elle même qui représente la volonté artistique de son ou ses auteurs

donc non c’est pas juste un logiciel, c’est bien plus que ça.








bloossom a écrit :



Pourtant l’analogie se tient. comme une oeuvre littéraire n’est pas qu’une suite de phrases. Il faut dissocier le support (la composante d’instructions), de l’oeuvre en elle même qui représente la volonté artistique de son ou ses auteurs

donc non c’est pas juste un logiciel, c’est bien plus que ça.







Parce que un logiciel c’est quoi si ce n’est la volonté artistique de son auteur ? Y a autant de façon de coder qu’il y a de codeur, certaines plus belles que d’autres aux yeux des amateurs du secteur, sans compter que le code en question est articulé pour produire un tout à partir de parties…. exactement comme un livre qui peut être un roman ou un livre technique.



A quel moment tu fais le distinguo entre artiste et producteur ? Le menuisier qui fait des chaises c’est quoi ? Ca dépend du type de chaise ? Qui en juge ? Selon quels critères ?







Cashiderme a écrit :



Ils ont certains droits sur leurs oeuvres liés au régime artistique que les informaticiens n’ont pas sur leur code.







Quelle aberration ! Bien sûr qu’ils ont les mêmes droits sur leur code…. Le propriétaire du code en tous cas…. Exactement comme les graphistes (par exemple) : si ils sont indés et qu’ils revendent seulement une licence d”utilisation c’est à eux, sinon non et ils n’ont plus rien à dire sur l’usage ou la propagation



C’est le juge. La distinction est juridique et pas technique. certaines chaises ont un design qui fait qu’elles sont des oeuvres (en plus d’être des chaises) et d’autres sont trop banales pour qu’on les protège selon le droit d’auteur. et c’est une question qui existe depuis très longtemps. C’est le même type de question que celle que se pose le juge face à une invention lorsque son auteur demande à la breveter.

Les programmes c’est la même chose à ceci près que théoriquement il y a souvent un seul et unique code qui permet d’atteindre le résultat recherché en étant parfaitement optimisé.

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Je ne comprends pas ! Aujourd’hui, tout ce qui n’est pas interdit par la Loi est autorisé. Est-ce que la revente de jeux dématérialisés est interdite par la Loi ? Non !



Donc, à part se faire mousser, à quoi sert l’intervention de la ministre des ayants droits ?








picatrix a écrit :



Donc comme il existe en France une loi qui interdit de vendre à perte (hormis en période de soldes) ça veut dire que les jeux demandant les budgets de développement les plus importants sont obligatoirement vendus à un prix équilibrant leurs coûts, ce qui implique que les jeux demandant un plus petit budget de développement et qui sont vendus grosso-modo au même prix sont une arnaque du consommateur.





Il est interdit de REVENDRE à perte, cette loi touche le commerçant … pas le fabriquant/développeur/…

Bref, ton raisonnement repose sur une idée fausse, et est donc faux lui même ;)



Les jeux demandant un plus petit budget de développement serrons aussi probablement moins vendus en volume, l’équilibrage se fait de ce côté là … Mais c’est une vision moyenne et globale de l’industrie, certains AAA serons de gros flops qui plomberons les comptes du studio de développement, certains jeux indés cartonnerons pour rendre leur créateur riche à milliards.









IMPulsion a écrit :



Je ne comprends pas ! Aujourd’hui, tout ce qui n’est pas interdit par la Loi est autorisé. Est-ce que la revente de jeux dématérialisés est interdite par la Loi ? Non !



Donc, à part se faire mousser, à quoi sert l’intervention de la ministre des ayants droits ?





Pas interdite par la loi, mais interdite&nbsp;par les&nbsp;conditions de vente des jeux démat’ ….&nbsp;

L’intervention de la ministre vise à confirmer que ça restera comme ça.&nbsp;



Pas que je sois pour,&nbsp;je répond juste à ta question ;)&nbsp;



Serai-je en mesure de rétrocéder (vendre ou offrir) des clés de jeux que j’ai achetées mais dont je ne me sers pas ,ou plus. Des jeux j’en ai acheté mais j’ai rarement eu le temps d’y jouer.








k43l a écrit :



Je pense que c’est plutôt toi qui a une définition biaisé du jeu vidéo. Un jeu vidéo est une œuvre, qui a un scénario “généralement”, une direction artistique, peut être de la musique et qui a pour but de divertir - contempler - apprécier. Bref c’est pas un navigateur internet, ou un tableur. &nbsp;



&nbsp;

Si on regarde de près les optimisations que ‘on peut trouver dans tout logiciel un peu chiadé et qu’on veut en protéger le caractère innovant/originale, on va en revenir aux brevets logiciels…



Pourquoi accorder à l’artwork ce que l’on n’a pas voulu donner au moteur? Car au final on va brider la créativité.



Mais dans un monde ou on en arrive à justifier de taxer des SD, servant rarement à tipiaker, car on prends en photo des édifices dessinés par des architectes, comment dire…