Oculus reconnu coupable de rupture de contrat et de violation de copyright contre ZeniMax

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Justice
Kevin Hottot

Le procès opposant ZeniMax à Oculus VR a connu son dénouement hier. Le jury a estimé que la filiale de Facebook est coupable de rupture de contrat et violation de copyright. L'entreprise et ses deux dirigeants, Palmer Luckey et Brendan Iribe, sont également conjointement coupables de deux autres infractions.

Depuis le mois de mai 2014, Oculus VR et ZeniMax, la maison mère de l'éditeur Bethesda, se disputent la paternité du code intégré dans l'Oculus Rift.

ZeniMax assure avoir dévoilé ses travaux en cours sur la réalité virtuelle à Oculus, sous le couvert d'un accord de non-divulgation (NDA), et avoir « littéralement transformé le Rift en y ajoutant des composants matériels et développé des logiciels nécessaires à son fonctionnement », dont son kit de développement (SDK). De l'autre, Oculus VR, qui a notamment débauché John Carmack de chez ZeniMax, assure qu'aucune ligne de code de son produit n'est issue de ce partenariat. 

Si vous n'aviez pas suivi en détail l'affaire ou que vous avez besoin de vous rafraichir la mémoire, les résumés des arguments des deux camps sont accessibles dans ces deux actualités : 

Trois millards et trois jours pour boucler un rachat

Ces dernières semaines, de nouveaux éléments ont été révélés dans l'affaire, notamment grâce à une audition au tribunal de Mark Zuckerberg, relayée par The New York Times. Le fondateur de Facebook a par exemple détaillé les conditions dans lesquelles la transaction avec Oculus s'est effectuée. 

On apprend ainsi qu'à l'origine, Brendan Iribe réclamait 4 milliards de dollars pour son entreprise. Les deux parties ont fini par se mettre d'accord sur un prix de 2 milliards de dollars, celui qui a été annoncé publiquement, mais la note était en fait plus élevée que ça. Il faut y ajouter 300 millions de dollars promis en cas de réalisation de certains objectifs, mais aussi 700 millions, versés à des membres clés de l'entreprise afin de s'assurer de leurs services même après le rachat. La note totale s'élevait donc plutôt à 3 milliards de dollars. 

Interrogé par l'avocat de ZeniMax, Mark Zuckerberg a aussi expliqué que la transaction n'a pas demandé beaucoup de temps pour être conclue. « Donc votre plan pour une transaction à 2 milliards et quelques, était d'entamer votre passage en revue juridique le vendredi et de signer le mardi ? », a demandé l'avocat, « Ouais », lui répondra Zuckerberg, résument nos confrères de Business Insider.

ZeniMax réclamait 2 milliards de dollars de dommages

ZeniMax venait alors de chiffrer ses demandes à la cour. L'éditeur de Fallout et de Skyrim attendait au total 2 milliards de dollars de dommages de la part d'Oculus VR et de trois de ses employés clés : John Carmack, Brendan Iribe et Palmer Luckey.

Les chefs d'accusation évoqués par l'éditeur étaient au nombre de sept : 

  • Appropriation illicite de secrets commerciaux (contre Oculus, Facebook, Luckey, Iribe et Carmack)
  • Conversion de propriété intellectuelle (contre John Carmack)
  • Violation de copyright et tromperie sur l'origine d'un produit (contre Oculus, Facebook, Luckey, Iribe et Carmack)
  • Violation de marque déposée (contre Oculus, Iribe et Luckey)
  • Rupture de contrat (contre Oculus et Luckey)
  • Interférence délictueuse (contre Facebook)
  • Concurrence déloyale (contre Oculus et Facebook)

L'ancien employeur de John Carmack n'a toutefois pas obtenu gain de cause pour l'ensemble de ces chefs d'accusation.

50 millions de dollars ont ainsi été prononcés au titre de la violation de copyright, et la note devra être réglée par Oculus. Une analyse commandée par ZeniMax et pilotée par le Dr David Dobkin, professeur à l'université de Princeton, avait été réalisée et ses conclusions étaient sans appel. « Je suis absolument certain qu'Oculus a copié des parties du code de ZeniMax », déclarera ainsi à la barre le professeur. De son côté, Oculus estime que le test dit « AFC » (Abstraction-Filtration-Comparison) réalisé n'est « pas valable et est inconstitutionnel », ce qui pourrait alimenter une procédure en appel. 

Pour la rupture de contrat, Oculus devra verser 200 millions de dommages à ZeniMax. Le contrat concerné n'est autre que le NDA signé en 2012 entre les deux entreprises, et dans le cadre duquel l'éditeur a confié certains de ses secrets au fabricant de casques de réalité virtuelle. 

250 millions de dollars viennent s'ajouter à la note, au titre de la violation de marque déposée et pour tromperie sur l'origine d'un produit. Une somme répartie comme suit : 150 millions de dollars sont dus par Brendan Iribe, 50 millions par Palmer Luckey et 50 millions par Oculus.

La cause de cette condamnation trouve ici sa source du côté de la campagne Kickstarter pour le casque. Oculus avait alors présenté ZeniMax comme un partenaire et fait la démonstration du jeu Doom 3 en réalité virtuelle, sous-entendant que son éditeur participait activement au développement du produit. Or ZeniMax n'avait pas donné un tel accord à Oculus et l'avait même clairement défendu de présenter publiquement ses travaux. 

Au total, l'éditeur de Fallout et de Skyrim s'est donc vu attribuer 500 millions de dommages au titre de ces chefs d'accusation. Pour les autres, soit ZeniMax n'est pas parvenue à faire la preuve des torts qui lui ont été causés, soit le préjudice n'a pas été établi. Ainsi, John Carmack a été reconnu coupable de conversion de propriété intellectuelle, pour sa réécriture du code déjà réalisé chez son ex-employeur, mais il ne doit verser aucune somme à ce titre. 

Des réactions amères chez Oculus

John Carmack est apparu particulièrement remonté contre le jury à l'issue du procès. Dans un long message publié sur Facebook, le directeur technique d'Oculus VR évoque des « oublis sélectifs » de la part de ZeniMax, mais il s'en prend surtout à l'expert chargé d'analyser les différences entre le code des deux entreprises. « J'étais vraiment intigué de voir comment l'expert payé allait pouvoir trouver une toile d'ADN commun entre deux bases de code ne partageant aucun lien », ironise le développeur. 

« Quand il a dit qu'il était "absolument certain d'avoir affaire à une copie non littérale" dans plusieurs cas, je voulais juste pouvoir hurler "vous mentez ! " À la fin, après sept cas "d'absolue certitude", je me suis demandé si des gangsters n'avaient pas kidnappé ses petits enfants en lui réclamant une rançon », poursuit Carmack. « C'était ridicule. Même sans être capable de lire le code sur les diapositives, vous pouviez dire que les étapes étaient très différentes, étaient parfois divisées en plusieurs parties et dans un ordre différent, ou même qu'elles ne se ressemblaient pas » se lamente-t-il.

Carmack assure enfin qu'il ne lui a pas été permis de consulter le rapport de l'expert avant l'audience, qu'il n'a pu en entendre qu'un résumé à cette occasion là et qu'il est depuis inaccessible et sous scellé. « C'est sûrement intentionnel. Si les exemples de code avaient été diffusés publiquement, tout Internet se serait méchamment moqué de cette analyse » conclut-il.

L'entreprise, elle, fait savoir à nos confrères de Games Industry que  « le cœur de ce procès était de savoir si Oculus avait volé les secrets commerciaux de Zenimax et que le jury a tranché en notre faveur. Mais nous sommes évidemment déçus par d'autres aspects du verdict ». Oculus précise également qu'elle entend faire appel de la décision du tribunal. 

Du côté de chez ZeniMax, son PDG Robert Altman explique que « la technologie est la fondation de notre activité, et nous considérons le vol de notre propriété intellectuelle comme une affaire sérieuse. Nous apprécions les conclusions du jury et l'attribution d'un demi-milliard de dollars de dommages pour ces graves infractions ». Le contraire aurait été surprenant.


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