Le non-cumul des fonctions va frapper les sommets de la Hadopi

Le non-cumul des fonctions va frapper les sommets de la Hadopi

Riposte cumulée

Avatar de l'auteur
Marc Rees

Publié dans

Droit

17/01/2017 3 minutes
28

Le non-cumul des fonctions va frapper les sommets de la Hadopi

L’adoption définitive de la proposition de loi sur le statut général des autorités indépendantes va provoquer quelques troubles au sein de la Hadopi, du moins une fois le texte publié au Journal officiel. Explications. 

Le 10 janvier dernier, le Sénat a adopté dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale (en troisième lecture) une proposition de loi qui va conduire à une purge soit au sein de la Hadopi, soit dans d’autres autorités indépendantes, en raison de l'interdiction à venir du cumul des fonctions.

La faute à deux articles de la proposition de loi

L’article 8 de cette PPL prévoit en effet que « nul ne peut être membre de plusieurs autorités administratives indépendantes ou autorités publiques indépendantes ». Avec deux exceptions : lorsque la loi a prévu « qu’une de ces autorités est représentée au sein d’une autre de ces autorités ou qu’elle en désigne un des membres, elle peut désigner ce représentant ou ce membre parmi ses propres membres ».

Hors ces hypothèses, le membre qui se trouve dans une situation d’incompatibilité doit mettre fin à celle-ci « dans un délai de trente jours à compter de sa nomination ou de son élection ». À défaut, poursuit l’article 6, il revient au président de l’autorité de le déclarer démissionnaire. Et quand cette incompatibilité frappe le président, la décision revient à un tiers des membres du collège.

Au moins trois membres de la Hadopi concernés

Plusieurs membres de la Hadopi vont être impactés par ces mesures. Dominique Guirimand, qui préside la Commission de protection des droits, est aussi membre d’une autre AAI, le Défenseur des droits (plus spécialement au collège luttant contre les discriminations). 

Sa suppléante, Stéphanie Gargoullaud, est titulaire en même temps auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), comme on peut le voir sur cet organigramme

Quant à Denis Rapone, ce membre du collège exerce en même temps au sein du comité de règlement des différends et des sanctions au sein de la Commission de régulation de l’énergie, une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz. 

Commission d’accès aux documents administratifs, Commission de régulation de l’énergie et Défenseur des droits sont trois entités énumérées en annexe de la proposition de cette loi qui interdit tout cumul. Toutes les personnes concernées devront donc choisir une fois le texte publié au J.O. : soit rester, soit partir.

Toujours au collège de la Hadopi, Laurence Franceschini peut heureusement souffler : le médiateur du cinéma, dont elle est membre, n’est pas une autorité visée par la liste. Elle pourra donc rester entre les murs de cette Hadopi qui participe à la lutte contre le piratage de musiques et de films.

28

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La faute à deux articles de la proposition de loi

Au moins trois membres de la Hadopi concernés

Commentaires (28)


Je veux pas faire de bashing gratuit (il y a surement des gens bien dans ces commissions/assemblées, comme partout) mais globalement c’est pas un peu des copains de politiciens planqués dans ces trucs là ?



Du coup je trouve que c’est un minimum que d’interdire le cumul (si bien sûr leur rémunération le permet mais j’ai, encore une fois sans avoir de chiffres concrets, peu de doute là dessus).


C’est pas Stéphanie Gargouillaud mais Stéphanie GARGOULLAUD. Sinon ça gargouille !



<img data-src=" />



<img data-src=" />

<img data-src=" />








gjdass a écrit :



Je veux pas faire de bashing gratuit (il y a surement des gens bien dans ces commissions/assemblées, comme partout) mais globalement c’est pas un peu des copains de politiciens planqués dans ces trucs là ?




 Du coup je trouve que c'est un minimum que d'interdire le cumul (si bien sûr leur rémunération le permet mais j'ai, encore une fois sans avoir de chiffres concrets, peu de doute là dessus).








 Mais non mais non, tu vois le mal partout <img data-src=">


Tant mieux, allez zou, foutez moi ça dehors


comme quoi ils sont super efficaces : ils peuvent s’occuper de plein de sujets à la fois…. ou alors…. c’est qu’ils n’en glandent pas une et donc peuvent cumuler : 0+0 ça fait toujours 0 et du coup tu peux en ajouter tant que t’en veux.



Après je pencherais plus sur le fait que ce sont des surhommes/femmes d’où leur belle indemnité pour participer à ces hautes autorités… ou pas <img data-src=" />


Si il y a une interdiction de cumul des fonctions qui va s’appliquer au sein de la hadopi, va-t-on avoir aussi une interdiction de non cumul de fonctions au sein du monde tipiak ?

Par exemple il va être interdit d’être admin d’un site de torrent et d’un site de DDL … etc …


+1

Je ne veux pas faire dans le populisme ou autre mais c’est vrai que la France souffre d’un mal (en autre) appelé les commissions.

Sur RMC, un animateur (Brunet ?) en avait même fait son cheval de bataille à un moment et tous les jours il nous présentait une commission et nous expliquer à quoi elle servait….


Marais a évité la noyade. <img data-src=" />








gjdass a écrit :



Je veux pas faire de bashing gratuit (il y a surement des gens bien dans ces commissions/assemblées, comme partout) mais globalement c’est pas un peu des copains de politiciens planqués dans ces trucs là ?





Ah mais c’est exactement ça. C’est même comme ça que ça marche : ce genre de poste s’obtient souvent en remerciement pour service rendu (ex: soutien lors d’une campagne électoral, etc…)



C’est la même chose dans la fonction publique territoriale.



&nbsp;









NonMais a écrit :



comme quoi ils sont super efficaces : ils peuvent s’occuper de plein de sujets à la fois…. ou alors…. c’est qu’ils n’en glandent pas une et donc peuvent cumuler : 0+0 ça fait toujours 0 et du coup tu peux en ajouter tant que t’en veux.





En fait c’est exactement pour ça que rien ne bouge dans ce pays et qu’on prétend qu’il est irréformable. En fait ceux qui sont chargés de faire bouger les choses cumulent tellement qu’ils ne font rien, et les choses ne bougent pas.



Pour ceux qui ont déjà poussés les portes d’un parti politique, vous avez pu constater que c’est même une condition pour avoir des postes intéressants au sein du parti : il faut être directeur de ceci-celà, en plus d’être membre du bureau d’une association, tout en étant en plus chargé de mission ici ou là. C’est le profil typique recherché.



Dans ma ville la municipalité a changé de couleur aux dernières élections. Ceux aux manettes aujourd’hui cumulent nettement moins : résultat -&gt; en 3 ans ils ont fait plus que l’ancien pouvoir en 15 ans !



C’est totalement scandaleux !



Quand on voit que Guaino n’arrive pas à joindre les deux bouts à la fin du mois avec 5000€ par mois, c’est vraiment jeter les gens dans la précarité totale sans une once d’humanité !








gjdass a écrit :



Je veux pas faire de bashing gratuit (il y a surement des gens bien dans ces commissions/assemblées, comme partout) mais globalement c’est pas un peu des copains de politiciens planqués dans ces trucs là ?









jackjack2 a écrit :



Mais non mais non, tu vois le mal partout <img data-src=" />









geeklitant a écrit :



Ah mais c’est exactement ça. C’est même comme ça que ça marche : ce genre de poste s’obtient souvent en remerciement pour service rendu (ex: soutien lors d’une campagne électoral, etc…)





Quelqu’un comme Stéphanie Gargoullaud est magistrate issue de la cour de Cassation, la majeure partie des gens qui sont dans ce genre d’organisme/institution/commission sont des hauts-fonctionnaires (juristes ou pas), pas des politiques (même si certains le deviennent parfois).

Sans faire de l’angélisme, il ne faut pas non plus noircir les choses inutilement.



&gt; en raison de l’interdiction à venir du cumul des fonctionsÇa va vraiment arriver un jour ça ? C’est différent du non-cumul des mandats ?&nbsp;



Sinon, on se doutait que siéger à la Hadopi, c’était la bonne planque. C’est pas la seule d’ailleurs.


Mais t’a pas compris, un énarque peut bosser 30h par jour, d’ou la possibilité de cumuler 3 postes sans sourciller.

Ils sont trop fort.


Cela fera plus de poste pour les copains.<img data-src=" />








DahoodG4 a écrit :



Mais t’a pas compris, un énarque peut bosser 30h par jour semaine, d’ou la possibilité de cumuler 3 postes sans sourciller.

Ils sont trop fort.





Fixed.



En fait, c’est un moyen pour luter contre le chômage, cette histoire de non cumul.



Pour leur pot de départ, on se cotise pour leur offrir un disque dur ? <img data-src=" />


ça me rappelle les mecs qu’ils embauchent chez nous comme directeur d’agence, le mec sur son cv, il bosse dans 3-4 boites en même temps et il est à fond sur chacune des boites.

Donc soit le mec c’est bruce wayne (le mec il passe sa nuit à tabasser du contrevenant en étant frais comme une rose le lendemain) soit c’est un gland qui n’en fout pas une.








domFreedom a écrit :



Pour leur pot de départ, on se cotise pour leur offrir un disque dur ? <img data-src=" />





une clé usb 2To acheté au luxembourg à 200 euros de redevance, mais on leur laisse payer la redevance.



Merci Hollande.

Ça vaut aussi pour le non-cumul des mandats.


Ou alors c’est des mecs/nanas qui n’ont ni vie ni famille ni amis ni loisirs et qui donc passent(perdent?) leurs vies au boulot pour avoir l’impression de servir à quelquechose (bon ok ce genre de profil se rencontre probablement bien plus souvent dans le privé que dans les administrations/fonction publique <img data-src=" />)



Oui mais à 0.15 € le pain au chocolat et 30€ par mois le loyer, ça laisse un peu de marge pour les costumes Armani (mais beaucoup moins qu’avant, j’en conviens, la France c’est plus ce que c’était mon gars !).








Cypus34 a écrit :



Oui mais à 0.15 € la chocolatine et 30€ par mois le loyer, ça laisse un peu de marge pour les costumes Armani (mais beaucoup moins qu’avant, j’en conviens, la France c’est plus ce que c’était mon gars !).



<img data-src=" />









Cypus34 a écrit :



Oui mais à 0.15 € le pain au chocolat et 30€ par mois le loyer, ça laisse un peu de marge pour les costumes Armani Smalto sur mesure (mais beaucoup moins qu’avant, j’en conviens, la France c’est plus ce que c’était mon gars !).





Fixed, un costard à moins de 5000 balles c’est juste bon pour les gueux <img data-src=" />



J’avais eu la même idée <img data-src=" />








durthu a écrit :



+1

Je ne veux pas faire dans le populisme ou autre mais c’est vrai que la France souffre d’un mal (en autre) appelé les commissions.

Sur RMC, un animateur (Brunet ?) en avait même fait son cheval de bataille à un moment et tous les jours il nous présentait une commission et nous expliquer à quoi elle servait….





Fais-toi plaisir, pioche !

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/…Exemple :

Conseil national du bruit :

Articles L. 571-2 et L. 571-6 et D. 571-98 et suivants

du code de l’environnement

Nombre de membres :48

Coûts de fonnctionnements 2014 : 27000€

Justif : Les coûts de fonctionnement

correspondent à l’élaboration de

guides à destination des élus et à

l’organisation du concours des

décibels d’or.



Vachement utile, non ?