Malgré sa récente reformation, un départ frappe la Commission Copie privée. Selon nos informations, l’association de consommateurs CLCV a claqué la porte de cette antenne du ministère de la Culture, chargée de déterminer assiette et barème de la redevance sur les supports d’enregistrement.
L’information n’a fait l'objet d’aucun communiqué de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), mais elle nous a été confirmée par plusieurs sources. L'association agréée au niveau national, dirigée depuis peu par Jean-Yves Mano, ne siègera plus au sein de cette instance. Un courrier a été adressé en ce sens au président de la Commission pas plus tard que début janvier.
Ce n’est pas la première fois que des personnes siégeant autour de la table décident de quitter cette instance. Fin 2012 , la quasi-totalité des industriels avait démissionné, non sans dénoncer les conditions rocambolesques de la gouvernance. Version exception culturelle, la Commission Copie privée est en effet divisée en deux camps : d’un côté les bénéficiaires, ces 12 ayants droit, de l’autre 12 redevables. Seulement, ces derniers sont eux-mêmes séparés en deux, avec six industriels et six associations de consommateurs. Des entités qui ne partagent évidemment pas les mêmes intérêts.
Un futur arrêté de nomination attendu
Les ministères n’ont publié eux-mêmes aucune information sur la démission de la CLCV. En attendant, la Commission n’est pas régulièrement composée. Dans le passé, un tel incident n’avait pas été sanctionné par le Conseil d’État, qui avait pris compte du faible délai laissé au gouvernement pour corriger le tir. En clair, plutôt tôt que tard, il faudra qu’un arrêté conjoint des ministres chargés de la Culture, de l'Industrie et de la Consommation viennent remplacer ce démissionnaire, sous peine de mettre à mal les futurs barèmes en gestation, dont les PC hybrides.
Commentaires (38)
#1
Ah bah tiens, ça faisait longtemps qu’on avait pas entendu parlé de cette scandaleuse commission… Et allez, une démission supplémentaire.
A part les représentants des ayants-droits, il reste qui aujourd’hui ?
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#3
Faut dire que la simple existence de cette redevance est une blague, surtout quand on voit les montants qu’elle peut atteindre ! “Faire payer l’usage privé d’une œuvre payée ? Genius !”
#4
Cette liste n’est pas à jour, l’AFOC n’ayant jamais siégé et ayant été remplacée comme indiqué par cet excellent article.
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Je ne retrouve plus l’article qui indique le nom du remplaçant, mais c’est le même auteur qui l’a rédigé.
Pas sûr qu’il y ait eu un article en fait, mais le remplaçant est la CSF
Tu peux aussi ramasser ton dentier maintenant.
#5
En qui les intérêts des industriels (du stockage) diffèrent de ceux des consommateurs ?
Les 2 veulent le moins de taxes possibles, non ?
#6
Quoi ? ils veulent taxer les PC hybrides ?
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Et pourquoi pas les disques durs externes et les clefs USB pendant qu’on y est ?
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#9
Tout ce qui peut freiner cette commission de pacotille est bon pour les baremes.
C’est triste à dire, mais en quittant cette commission, la CLCV a plus d’effets que si elle y restait.
Un vrai jeu de dupes.
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Déjà le cas
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je pense que le consommateur veut leur donner “0” et les industriels “un peu mais pas trop parce que faut pas déconner quand même et piquer de la tune alors qu’on a rien fait dans l’histoire”
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Je propose la copie privée sur la cigarette électronique
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#16
Entre les industriels et les consommateurs, il y en a quand même un des deux qui la paye, cette taxe , la voilà la différence
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#17
Les bénéficiaires ont les droits d’auteurs, les industriels ont les brevets, les consommateurs ont la culture.
#18
les consommateurs ont la culotte baissé.
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ta du glisser sur ton clavier
#19
Déjà le cas aussi !
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Le summum de la copie privée reste quand même les DVD vierges (oui y en a encore qui les utilise !). D’après les tarifs 2016, lorsqu’on achète un paquet de 10 DVD on paye 9€ de copie privée (soit 0.90€/DVD). Sur quoi il faut rajouter la TVA.
Sachant que ça se trouve pour 15€ sur materiel.net par exemple.
Donc pour les 10 DVD :
#20
Donc 10 voix pour “Copie France” ( Société pour la perception de la rémunération…), 2 voix pour l ‘ Alliance française des industries du numérique, et chacun des autres membres à 1 voix.
Vive la démocratie!
A part cette commission fantoche, y a t il d autre dans notre chère républiques ou les bénéficiaires d une taxe décident eux même du montant et de l’assiette de la taxe?
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#22
Imagine un industriel qui fournit surtout des pros (soi-disant) exemptés de taxe ou à l’étranger ou ayant une « filiale ayant-droit », son intérêt serait qu’il y ai plus de redevance pour défavoriser la concurrence.
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C’est beau un gouvernement qui fait la sourde oreille alors qu’il y a des démissions dans 2 factions sur trois.
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#24
Ha! Mais, tant que les AD démissionnent pas, c’est que tout va bien…
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Bah oui, vu que c’est eux qui payent la campagne et décident où vont les 25%.
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Ça n’a plus l’air d’être le cas maintenant avec la nouvelle liste.
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Hum 9.00€ de copie privée (cf. avant dans le message
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Fallait bien qu’il y ait un fail dans la démonstration
#32
Simple, 2 des associations de “consomateurs”, nommément “Familles de France” et “Je sais plus quelle autre sous merde à 3 personnes dépendant des aides de l’Etat” s’autoproclament “défenseurs de l’intérêt des auteurs et de leurs familles” … et donc votent SYSTEMATIQUEMENT pour les ayant droits….
C’est sans compter qu’à 12vs 6+6, avec un président dont la voix fait la différence en cas d’égalité et qui est TOUJOURS pro “ayants-droits” c’est une commission fantoche depuis 20+ années. :(
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@Orshak
…famille de france
Bizarre, pourquoi ça me surprend pas d’eux ^^’
Décidément dés que ce nom apparaît, ça ne présage pas grand chose de bon.
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Quelle bande de lâcheurs.
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On voit bien que les A.D sont les seuls disposés à faire un vrai travail de concertation dans le cadre de la défense de leurs intérêts
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En même temps si personne ne fait rien et si tout le monde se regarde en chien de faïence en rejetant l’oprobre sur tout ce que fait l’État, on ne risque pas d’avancer (à part faire la révolution ou un coup d’État en imposant ses propres vues à l’ensemble de la Société).
#38