L'association de consommateurs CLCV démissionne de la Commission Copie privée

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Crédits : Marc Rees (CC BY 2.0)
Loi
Marc Rees

Malgré sa récente reformation, un départ frappe la Commission Copie privée. Selon nos informations, l’association de consommateurs CLCV a claqué la porte de cette antenne du ministère de la Culture, chargée de déterminer assiette et barème de la redevance sur les supports d’enregistrement.

L’information n’a fait l'objet d’aucun communiqué de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), mais elle nous a été confirmée par plusieurs sources. L'association agréée au niveau national, dirigée depuis peu par Jean-Yves Mano, ne siègera plus au sein de cette instance. Un courrier a été adressé en ce sens au président de la Commission pas plus tard que début janvier.

Ce n’est pas la première fois que des personnes siégeant autour de la table décident de quitter cette instance. Fin 2012 , la quasi-totalité des industriels avait démissionné, non sans dénoncer les conditions rocambolesques de la gouvernance. Version exception culturelle, la Commission Copie privée est en effet divisée en deux camps : d’un côté les bénéficiaires, ces 12 ayants droit, de l’autre 12 redevables. Seulement, ces derniers sont eux-mêmes séparés en deux, avec six industriels et six associations de consommateurs. Des entités qui ne partagent évidemment pas les mêmes intérêts.

Un futur arrêté de nomination attendu 

Les ministères n’ont publié eux-mêmes aucune information sur la démission de la CLCV. En attendant, la Commission n’est pas régulièrement composée. Dans le passé, un tel incident n’avait pas été sanctionné par le Conseil d’État, qui avait pris compte du faible délai laissé au gouvernement pour corriger le tir. En clair, plutôt tôt que tard, il faudra qu’un arrêté conjoint des ministres chargés de la Culture, de l'Industrie et de la Consommation viennent remplacer ce démissionnaire, sous peine de mettre à mal les futurs barèmes en gestation, dont les PC hybrides.


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