Vers une ristourne pour ceux qui paient la cantine de leur enfant sur Internet

Du rab de frites, ça pourrait être pas mal aussi 66
En bref
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Crédits : karelnoppe/iStock/Thinkstock
Loi MàJ
Xavier Berne

Mise à jour : L’Assemblée nationale a adopté hier, sans aucun débat, l’amendement de Sandrine Mazetier visant à permettre aux communes d’accorder une ristourne à leurs administrés qui payent certains services locaux par voie dématérialisée. Sur le banc du gouvernement, Jean-Michel Baylet s’est contenté de donner un avis favorable.

Et si les villes accordaient une réduction à leurs habitants qui effectuent leur premier paiement en ligne (pour la cantine scolaire, un abonnement à la piscine, etc.) ? Telle est l’idée qui sera débattue aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

À l’image de la ristourne de vingt euros qui fut accordée à la fin des années 2000 en matière de télédéclaration des revenus, la députée Sandrine Mazetier considère aujourd'hui que « les communes devraient pouvoir inciter les usagers, par des avantages tarifaires, à utiliser les outils numériques et les moyens modernes de paiement pour s’acquitter de droits et redevances à caractère non fiscal ».

Dans son amendement, co-signé par l’ensemble des élus du groupe socialiste, la parlementaire explique que le recours à la dématérialisation permet « d’améliorer la fiabilité, la fluidité, la traçabilité et la sécurité de l’information » – sans parler des économies de papier, d’impression, de frais postaux...

Une modulation des tarifs aux mains des communes

Alors que de plus en plus de villes (même de petite taille) permettent dorénavant à leurs habitants de payer via Internet pour les différents services proposés à la population – restauration scolaire, crèche... –, Sandrine Mazetier veut donc favoriser le recours au 2.0. Comment ? En autorisant les communes à procéder à des « modulations » de tarif, en fonction « de l’utilisation de procédures dématérialisées ».

Il n’y aurait donc rien de systématique ni d’uniforme, chaque collectivité étant par ces termes susceptible d’offrir une ristourne (ou non), aux conditions de son choix. Et cela même si la députée socialiste met en avant dans son exposé des motifs un scénario dans lequel l’internaute recevrait, « pour son premier paiement en ligne, un crédit de paiement à faire valoir ultérieurement ».

Les débats ne devraient pas débuter avant 16 heures.

Dernière mise à jour le 18/01/2017 09:56:06

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