Le projet de résolution sur le droit des robots adopté en commission au Parlement européen

Robot, après tout 92
image dediée
Crédits : Menno van Dijk/iStock
Loi
Par
le vendredi 13 janvier 2017 à 14:00
Marc Rees

La commission des affaires juridiques (Juri) du Parlement européen a adopté un projet de résolution réclamant de la Commission des règles européennes en matière de droit des robots. 

« De plus en plus de domaines touchant nos vies quotidiennes sont concernés par la robotique. Pour faire face à cette réalité et garantir que les robots sont et restent au service de l’homme, nous avons besoin de créer de toute urgence un cadre juridique européen ». Voilà le souhait exprimé par l’eurodéputée Mady Delvaux (S&D) suite au vote, jeudi par la commission des affaires juridiques, de ce texte.

On est encore loin du cadre sollicité. D’un, ce n’est qu’un projet. De deux, ce n’est qu’une résolution, soit un document uniquement politique (sans conséquence juridique). De trois, le texte doit maintenant passer le cap d’un vote à la majorité absolue, en séance plénière au Parlement européen en février. Enfin, si cette initiative législative invite la Commission européenne à présenter une proposition législative, celle-ci « n’est pas contrainte de le faire, mais doit exposer ses raisons en cas de refus » expliquent les services du Parlement.

Conséquences sociales et juridiques des robots

Ce projet de résolution, datant de mai dernier, a été modifié hier par plusieurs amendements de compromis. On ne dispose pas encore de la version finalisée, mais la philosophie du document initial n’a pas été malmenée. Le texte part en tout cas d’une série d’inquiétudes en termes juridiques, mais aussi sociaux : le remplacement de l’homme par des robots dans la chaîne de travail pourrait générer des effets néfastes « pour l'avenir de l'emploi et la viabilité des régimes de sécurité sociale, si l'assiette de contributions actuelle est maintenue ».

Le « draft » suggère avant tout à la Commission européenne de proposer une définition commune des différentes catégories de robots, afin de classer ces derniers dans un futur registre dédié. Structurellement, il souhaite aussi la création d’une « agence européenne pour la robotique et l'intelligence artificielle, destinée à fournir l'expertise technique, éthique et réglementaire nécessaire pour soutenir les acteurs publics concernés ».

Dans le fond, les rouages s’emballent : l’institution bruxelloise devrait ainsi se pencher sur les « critères de "création intellectuelle propre" applicables aux œuvres protégeables par droit d'auteur créées par des ordinateurs ou des robots ». De même, elle pourrait « encourager la mise au point de normes dans les domaines de la protection intégrée de la vie privée, de la protection de la vie privée par défaut, du consentement éclairé et du chiffrage ».

Fiscalité des robots, personnalité juridique  

Toujours dans le vrac des suggestions, la résolution aborde la question de la fiscalité des robots, un sujet repris en France par Benoit Hamon. Elle rêve ainsi de voir les entreprises contraintes de définir « l'étendue et la part de la contribution de la robotique et de l'intelligence artificielle à leurs résultats financiers » et ce afin de soumettre cette part à l'impôt et aux cotisations de sécurité sociale. 

Le même document espère tout autant voir ébaucher un nouveau régime de responsabilité des robots autonomes, assorti d'un régime d’assurance obligatoire et d’un fonds de compensation notamment pour couvrir les accidents provoqués par les véhicules autonomes.

Il va jusqu’à imaginer la création d’une personnalité juridique spécifique aux robots les plus sophistiqués (la « personne électronique »), et donc dotée de droits et de devoirs. « Il s’agirait du même principe que celui dont nous disposons actuellement pour les entreprises. Cette solution mettrait néanmoins du temps à voir le jour, détaille la rapporteure dans une interview. Ce dont nous avons besoin dès maintenant, c’est un cadre légal pour les robots actuellement disponibles sur le marché ou qui le seront au cours de la prochaine décennie ». 

Notons au final que nous sommes intervenus voilà peu au GEM Digital Day 2016, lors d’une table ronde animée à Grenoble par la juriste Nathalie Devillier, pour évoquer ce thème « « Intelligence artificielle, homme augmenté… La convergence personne-machine challenge la science, l’éthique et le droit. Faut-il donner la personnalité juridique aux robots ? Jusqu’où automatiser le monde ? ». Une vidéo à retrouver ci-dessous.


chargement
Chargement des commentaires...