Téléchargement illégal : quand les administrations reçoivent des avertissements Hadopi

La crise de fonctionnaires 80
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Crédits : Manuel-F-O/iStock/Thinkstock
Hadopi

On l’oublie parfois, mais la Hadopi n’envoie pas uniquement des avertissements aux particuliers : les connexions Internet des entreprises peuvent elles aussi être flashées sur les réseaux peer-to-peer. Le dernier rapport d’activité de la Haute Autorité nous montre d'ailleurs que les administrations sont également concernées.

Aucun nom n’est donné, ni même aucun chiffre véritablement précis. L’institution indique simplement qu’au 31 octobre dernier, « 359 structures relevant de secteurs très diversifiés ont pu bénéficier d’un suivi particulier » après mise en œuvre de la riposte graduée. S’il n’est guère surprenant de retrouver des professionnels proposant habituellement du Wi-Fi à leurs clients (hôtels, restaurants, etc.), on remarque tout de même qu’en tête du classement, se situent... les « administrations publiques et collectivités territoriales ».

Au moins 85 acteurs publics – potentiellement un ministère, une autorité administrative indépendante, une mairie, une préfecture, une école, etc. – ont ainsi reçu ces dernières années un avertissement de la part de la Haute Autorité chargée d’empêcher le téléchargement illégal d’œuvres protégées. Mais ces chiffres étant uniquement ceux de l’accompagnement des professionnels pris dans l'engrenage de la riposte graduée, rien ne dit que davantage aient été épinglés (sans avoir ensuite été particulièrement « suivis » par l’institution) !

hadopi professionnels suivi

La hausse par rapport à l’année dernière est par ailleurs vertigineuse : en un an, 42 nouvelles administrations ont été amenées à se rapprocher de la Rue du Texel suite à la réception d’un avertissement.

Jusqu’à 7 500 euros d’amende pour les entreprises, associations, administrations...

Pour aller plus loin que cette statistique qui peut paraître assez originale (ou pas, les administrations pouvant après tout connaître les mêmes problèmes que les employeurs traditionnels avec leurs salariés), quels sont les risques pour les professionnels pris dans les filets de la Hadopi ? « Au même titre qu’une personne physique, la personne morale titulaire d’un abonnement à Internet a l’obligation de veiller à ce que sa connexion ne fasse pas l’objet d’une utilisation illicite » rappelle-t-on, Rue du Texel.

En cas de transmission du dossier au Parquet et d’engagement de poursuites par ce dernier, l’entreprise ou l’administration ayant commis une « négligence caractérisée » s’expose à une amende de 7 500 euros maximum – soit le montant prévu pour les particuliers, multiplié par cinq.

Pour ne pas en arriver là, les professionnels sont généralement invités par la Hadopi à sensibiliser leur personnel via des clauses insérées dans les contrats de travail ou les règlements intérieurs. À notre connaissance, aucune entreprise ou administration n’a d’ailleurs été condamnée à ce jour pour défaut de sécurisation de son accès à Internet.

Des risques aussi pour les salariés

Par contre, plusieurs employeurs se sont déjà retournés contre leurs salariés qui s’adonnaient au téléchargement illégal depuis leur lieu de travail. La justice a ainsi eu l’occasion de considérer qu’il pouvait s’agir d’une faute grave, justifiant dès lors un licenciement. Le tout reste cependant délicat à prouver, ce qui explique pourquoi certaines personnes ont été blanchies (voir par exemple cet article, ainsi que celui-là, plus récent et relatif justement à des avertissements Hadopi).

Publiée le 10/01/2017 à 14:00
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

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