Aux États-Unis, un tribunal de l’Oregon vient d’allouer plus de 17 000 dollars à un abonné à Internet qui avait été accusé à tort par un studio d’avoir téléchargé illégalement l’un de ses films. Cette somme est cependant destinée à couvrir ses frais de justice.
Aux yeux du site spécialisé TorrentFreak, il pourrait bien s’agir d’une première, à même de convaincre davantage de personnes accusées à tort de se défendre devant les tribunaux (une affaire similaire avait toutefois connu un dénouement semblable il y a quelques années). Thomas Gonzales, responsable d’un foyer d’accueil pour adultes, était poursuivi pour avoir partagé sur les réseaux peer-to-peer une copie du film « The cobbler », avec Adam Sanders.
L’accusé s’est alors défendu en expliquant qu’il n’était pas l’auteur de ce piratage – chose qui n’était d’ailleurs pas prouvée étant donné que d’autres personnes que lui avaient accès à Internet via sa connexion. Les plaignants n’ont toutefois pas lâché prise, puisqu’ils ont malgré tout maintenu leur plainte.
Considérant cependant qu’une adresse IP ne permettait pas d’identifier avec certitude l’identité d’un internaute, un tribunal de l’Oregon a jugé en juin dernier que Thomas Gonzales était innocent. Mercredi 4 janvier, l’intéressé a obtenu à ce titre près de 17 500 dollars d’indemnités (dont 17 200 dollars au titre de ses frais de justice).
En France, le législateur a trouvé la parade à ce problème au travers de la loi Hadopi. Ce n’est pas le fait de télécharger illégalement des films ou des albums de musique qui est puni à l’issue du dispositif de riposte graduée, mais le fait de ne pas avoir « sécurisé » son accès à Internet (de telle sorte qu’un voisin ou un membre du foyer ne pirate pas via sa connexion). La contravention dite de négligence caractérisée est ainsi punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros.
Commentaires (52)
#1
En France on attend toujours le fameux logiciel de sécurisation approuvé par la hadopi " />
#2
Je ne sais pas si j’interprète bien, mais je comprends que les dommages causés à ce monsieur ont été estimés à 300$ ?
#3
“film « The cobbler », avec Adam Sanders.” " />
#4
#5
On est bien d’accord que la subtilité hadopiesque (la sécurisation de l’accès) ne permet pas d’exonérer en France la personne qui est dans le même cas que cet américain ? Que dois- faire une personne qui gère un foyer d’adultes, et met à disposition des personnes du foyer un poste connecté ? Il peut bien sécuriser son accès (wifi,…), mais être quand même accusé de non sécurisation s’il y a eu téléchargement sur cette ligne alors ?
#6
#7
“une adresse IP ne permettait pas d’identifier avec certitude l’identité d’un internaute”
Donc la même défense ne fonctionnerait probablement pas en France ?
#8
C’est tout l’objet de la dernière ligne, en France ce n’est pas le piratage qui est puni, mais le fait que quelqu’un se soit servi de ta ligne pour pirater. Tu es responsable en tant que propriétaire de la ligne.
Dans le cas de l’article c’était bien sa connexion, mais pas forcément lui, et donc au regard de la loi américaine il n’était pas coupable.
#9
Vraiment pas cher payé… surtout pour probablement plusieurs années de galères.
#10
Ben OpenOffice est pas là pour ça ?
#11
Comme indiqué, la parade en France, c’est que tu es responsable en tant que particulier de ce qui transite sur ta connexion internet.
C’est moche…
Ce qui permet à un juge de te condamner pour la non sécurisation, mais ça t’évite quand même de dédommager les rapaces qui t’auraient réclamé entre ton salaire annuel et 100x plus.
#12
il y a pas eu une décision de justice récemment qui indique que les hotspot wifi dans un café ne sont pas condamnable du moment qu’il y a une clé pour y accéder ? dans ce cas ca reviens au même non ?
#13
La contravention dite de négligence caractérisée
Certaines négligences sont dispensées de peine. " />
#14
Et si les “rapaces” portent plainte indépendamment de la hadopi ?
#15
#16
#17
#18
Y vont accusés qui dans le cadre d’adresses IP dynamiques vendues et rachetées à la volée…
Demain un pirate achète une adresse, télécharge en masse de la merde de façon illicite.
Après-demain la revend, je la rachète… Bim c’est moi qui suit harponné pour téléchargement illégal..
On va me dire quoi ?
Monsieur, fallait mieux vérifier l’intégrité de l’IP que vous avez achetée ?
Monsieur, il faut mieux sécuriser votre connexion ?
Monsieur, quoi qu’il en soit quelqu’un doit payer et à l’heure actuelle c’est vous qui possédez la dite IP mise en cause..
Je me demande bien comment celà se passerait tiens.
#19
Comme toute IP, tu regarde qui possédais cette adresse au moment des faits, je ne vois pas le problème, surtout que c’est déjà le cas avec les IP dynamique…
#20
J’ignorais cette histoire. Tu aurais un lien ?
#21
https://www.nextinpact.com/news/101390-cjue-exploitant-professionnel-d-un-hotspot-wi-fi-n-est-pas-responsable-contrefacons.htm
#22
si tu fais l’erreur de telecharger tu payes 3 000 000 \(
mais si eux font une erreur ils te payent 17 000 \) ?
#23
L’accusation était si fragile. Heureusement, il n’a pas laissé tomber.
#24
10 mois de salaire moyen pour un pseudo piratage d’un film de merde, c’est toujours la justice qui s’en fout plein les poches.
#25
#26
Je suis d’accord, ça n’empêche pas, mais j’attends toujours un cas de double poursuites.
Apparemment, pour des raisons de communication (pas passer pour des méchants), les ayant-droits choisissent avant d’envoyer à l’hadopi s’ils vont poursuivre en justice ou envoyer à l’hadopi les “méchants téléchargeurs”.
Soit t’es dans le top du classement et tu vas en justice, soit ils t’envoient à l’hadopi.
Si l’on a des cas de double poursuites, je veux bien un exemple, ça m’intéresse.
PS : Je réponds à 3 personnes du coup.
#27
#28
#29
#30
#31
#32
Merci " />
#33
Existe-t-il des logiciels de sécurisation gratuits ?
Protection et sécurisation
Fournisseur d’accès à internet peut également proposer ce type de
solution. En revanche, aujourd’hui, l’Hadopi ne peut pas encore vous
conseiller tel ou tel logiciel.
Source :https://www.hadopi.fr/existe-t-il-des-logiciels-de-securisation-gratuits
#34
Et je vais te répéter la même chose jusqu’à ce que tu comprennes …
Le rapport / point commun avec les radars ?!?
D’un coté, Hadopi n’exclut pas des poursuites par les AD
De l’autre l’amende due au radar qui fait cesser toute démarche concernant ton excès de vitesse
= comparaison foireuse !
#35
#36
#37
Ce n’est pas le fait de télécharger illégalement des films ou des albums de musique qui est puni à l’issue du dispositif de riposte graduée, mais le fait de ne pas avoir « sécurisé » son accès à Internet
A ce moment là, n’est-il pas possible de se défendre du fait qu’un utilisateur lambda n’a pas forcément les compétences techniques en sécurité informatique pour sécuriser son accès internet, mais que cela relève plutôt de la responsabilité du FAI de sécurisé sa box internet ? (dans le cas ou l’utilisateur n’aurais pas déjà volontairement changer la clé et le type de sécurisation de base).
#38
nope, Timo à raison, c’est bien OpenOffice, le parefeu n’ayant pas été porté sur LibreOffice " />
#39
#40
#41
#42
Ton exemple est le parfait exemple du sophisme !!!
Dans un cas, l’utilisateur est déjà en fraude, dans l’autre non.
#43
Et pendant ce temps là, les politiques eux sont responsables mais pas coupables…
#44
#45
Attention, ne sécurisez pas votre ligne. En effet :
Si vous n’avez pas sécurisé, vos ne pouvez pas être désigné coupable via votre adresse IP.
Si vous avez sécurisé votre ligne, et que c’est réputé solide, et que donc vous soutenez modicus vous ne méritez pas l’amende de 1500 € à laquelle vous encourez faute de sécurisation, c’est forcément que c’est vous-même qui avez piraté, puisque personne d’autre n’a pu le faire. La sécurisation de la ligne vous désigne comme coupable.
Ce n’est-t-il pas beau comme entourloupe.
#46
Si c’est pareil.
On l’oublie souvent mais en cas de téléchargement illégal en france, on peut être poursuivi pour négligence caractérisée (et là effectivement ce n’est pas la meme situation et tu peux être condamné, enfin jusqu’au jour où quelqu’un demandera par QCP la légalité d’une telle condamnation, voir à la CJCE) et/ou pour contrefaçon.
Dans ce dernier cas, on retrouve la situation de cet américain, à savoir qu’une IP ne peut identifier une personne physique.
#47
#48
#49
#50
euh oui, bizarre sur ma page c’est pas à toi que je réponds mais à Jarodd.
#51
#52