200 euros de redevance copie privée sur les futures clés USB de 2 To

L’exceptionnelle exception culturelle 170
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Loi

Le fabricant Kingston a marqué un cap avec la DataTraveler Ultimate GT, ces futures clefs USB 3.0 dévoilées au CES de Las Vegas, d’une capacité de 2 To. Seul souci, le poids de la redevance copie privée va rendre compliquée leur commercialisation en France.

Nos équipes au CES de Las Vegas ont pointé l’arrivée prochaine de cette clé à « la plus grande capacité du monde ». La DataTraveler Ultimate GT offrira 2 To de stockage à ses utilisateurs. Les détails techniques sont maigres pour l’instant, si ce n’est que le produit sera commercialisé dès le mois de février. Aucune précision par ailleurs sur les tarifs de cette clef de 2 To et sa « petite » sœur de 1 To, sachant que la DataTraveler HyperX Predator de 1 To est déjà disponible pour près de 1 100 euros.

Seul hic, un tel produit, au vu des barèmes de redevance copie privée, risque de connaître quelques désagréments selon les pays de commercialisation. Spécifiquement en France, où se pratiquent les barèmes parmi les plus élevés, un tel mécanisme va lourdement lester la vie de ce produit.

Le barème des clefs USB n'est pas plafonné

Si on s’appuie sur les tarifs en vigueur de la redevance copie privée, on peut voir que les clefs USB non dédiées supérieures à 8 Go sont facturées 0,10 € le giga, sans plafond. L’addition est donc simple : pour 2 To, l’importateur devra verser 200 euros de redevance, qu’il pourra ensuite impacter sur le distributeur puis le consommateur final. Un montant calculé hors taxe et qui devra donc être augmenté de 20 % de TVA.

clef USB non dédiée copie privée
Crédits : Copie France

Un barème oublié par le ministère de la Culture

Fait notable, la situation ne risque pas de changer à brève échéance. Comme souligné dans nos colonnes, le ministère de la Culture a bien lancé un marché public pour revoir dans quelques mois certains barèmes, mais ces marchés ne concernent que les décodeurs et box opérateurs, les disques durs externes, les téléphones mobiles multimédias et les tablettes tactiles multimédias (dont les PC hybrides, rangés dans le même sac).

Rappelons que le consommateur peut toujours acheter ses produits sur les boutiques étrangères, mais en situation d’importateur, il a théoriquement l’obligation de déclarer cette transaction auprès de Copie France pour se délester de la somme en question.  

Pour l’heure, de telles capacités ne représentent pas le cœur du marché des clefs USB. Cependant, le barème des clefs USB n’étant pas plafonné, contrairement à d’autres produits, les tarifs peuvent rapidement s’envoler.

Lors d’une réunion organisée le 11 octobre à la Commission copie privée, Stella Morabito, qui représente les intérêts du Syndicat des Entreprises de Commerce International de Matériel Audio, Vidéo et Informatique (SECIMAVI), avait souligné en exemple que « sur un disque dur externe d’une capacité d’un Téraoctet le consommateur paye, selon les barèmes actuellement en vigueur, 20 euros de rémunération pour copie privée ce qui équivaut à 28 % en moyenne du prix de vente actuel TTC d’un disque dur externe d’un Téraoctet ». Soit plus que le montant de la TVA.

Publiée le 06/01/2017 à 16:31
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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