200 euros de redevance copie privée sur les futures clés USB de 2 To

200 euros de redevance copie privée sur les futures clés USB de 2 To

L’exceptionnelle exception culturelle

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Marc Rees

Publié dans

Droit

06/01/2017 3 minutes
170

200 euros de redevance copie privée sur les futures clés USB de 2 To

Le fabricant Kingston a marqué un cap avec la DataTraveler Ultimate GT, ces futures clefs USB 3.0 dévoilées au CES de Las Vegas, d’une capacité de 2 To. Seul souci, le poids de la redevance copie privée va rendre compliquée leur commercialisation en France.

Nos équipes au CES de Las Vegas ont pointé l’arrivée prochaine de cette clé à « la plus grande capacité du monde ». La DataTraveler Ultimate GT offrira 2 To de stockage à ses utilisateurs. Les détails techniques sont maigres pour l’instant, si ce n’est que le produit sera commercialisé dès le mois de février. Aucune précision par ailleurs sur les tarifs de cette clef de 2 To et sa « petite » sœur de 1 To, sachant que la DataTraveler HyperX Predator de 1 To est déjà disponible pour près de 1 100 euros.

Seul hic, un tel produit, au vu des barèmes de redevance copie privée, risque de connaître quelques désagréments selon les pays de commercialisation. Spécifiquement en France, où se pratiquent les barèmes parmi les plus élevés, un tel mécanisme va lourdement lester la vie de ce produit.

Le barème des clefs USB n'est pas plafonné

Si on s’appuie sur les tarifs en vigueur de la redevance copie privée, on peut voir que les clefs USB non dédiées supérieures à 8 Go sont facturées 0,10 € le giga, sans plafond. L’addition est donc simple : pour 2 To, l’importateur devra verser 200 euros de redevance, qu’il pourra ensuite impacter sur le distributeur puis le consommateur final. Un montant calculé hors taxe et qui devra donc être augmenté de 20 % de TVA.

clef USB non dédiée copie privée
Crédits : Copie France

Un barème oublié par le ministère de la Culture

Fait notable, la situation ne risque pas de changer à brève échéance. Comme souligné dans nos colonnes, le ministère de la Culture a bien lancé un marché public pour revoir dans quelques mois certains barèmes, mais ces marchés ne concernent que les décodeurs et box opérateurs, les disques durs externes, les téléphones mobiles multimédias et les tablettes tactiles multimédias (dont les PC hybrides, rangés dans le même sac).

Rappelons que le consommateur peut toujours acheter ses produits sur les boutiques étrangères, mais en situation d’importateur, il a théoriquement l’obligation de déclarer cette transaction auprès de Copie France pour se délester de la somme en question.  

Pour l’heure, de telles capacités ne représentent pas le cœur du marché des clefs USB. Cependant, le barème des clefs USB n’étant pas plafonné, contrairement à d’autres produits, les tarifs peuvent rapidement s’envoler.

Lors d’une réunion organisée le 11 octobre à la Commission copie privée, Stella Morabito, qui représente les intérêts du Syndicat des Entreprises de Commerce International de Matériel Audio, Vidéo et Informatique (SECIMAVI), avait souligné en exemple que « sur un disque dur externe d’une capacité d’un Téraoctet le consommateur paye, selon les barèmes actuellement en vigueur, 20 euros de rémunération pour copie privée ce qui équivaut à 28 % en moyenne du prix de vente actuel TTC d’un disque dur externe d’un Téraoctet ». Soit plus que le montant de la TVA.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le barème des clefs USB n'est pas plafonné

Un barème oublié par le ministère de la Culture

Commentaires (170)


Ha Ha ! [/Nelson]


la sodomie c’est maintenant


Un disque interne et un boîtier feront moins mal au portefeuille.😅


lol


sable, gravier ou verre pilé…. a votre bon cœur messieurs dames !! <img data-src=" />








Ami-Kuns a écrit :



Un disque interne et un boîtier feront moins mal au portefeuille.😅





ou l’achat sur le marché gris



Ridicule, comme d’habitude…&nbsp;<img data-src=" />




Rappelons que le consommateur peut toujours acheter ses produits sur les

boutiques étrangères, mais en situation d’importateur, il a

théoriquement l’obligation de déclarer cette transaction auprès de Copie

France pour se délester de la somme en question.&nbsp;





Il y a des gens qui le font ? <img data-src=" />








Jarodd a écrit :



Il y a des gens qui le font ? <img data-src=" />





Moi, toujours. <img data-src=" />



Viendez faire un tour en Belgique <img data-src=" />


Oui mais toi tu es hors-concours <img data-src=" />


la taxe qui vaut plus que le produit ahah ^^ (enfin elle sera surement cher mais là c’est ridicule&nbsp;<img data-src=" />)


Copie privée… on la paye et du coup on a le droit de copier quoi ? … ha rien c’est juste qu’i fallait trouver un nom a une taxe pour filer des thunes a des potes….








noraj a écrit :



la taxe qui vaut plus que le produit ahah ^^ (enfin elle sera surement cher mais là c’est ridicule <img data-src=" />)







Comme sur l’essence ou le tabac ? :x



La question: sur les disques durs, OK, on a compris le calcul. Mais sur les clefs USB….

2To, ce sera 200€ (0.10 1000) de redevance ou 204.8€ (0.10 1024)? <img data-src=" />


D’où l’intérêt d’acheter un disque dur interne et un boîtier. À noter aussi qu’avec Amazon vous êtes facturé au Luxembourg et donc pas de CP. C’est triste à dire mais des fois l’évasion fiscale a du bon pour les consommateurs… :‘(


Bientôt les paquets neutres pour les clefs USB, avec inscrit dessus “COPIER TUE”? <img data-src=" />


Nos dirigeants, politiciens, députés et tout ça, sont des shadocks ! Comme ces derniers sur la planète Shadocks; ils ne savent que pomper !


Le dernier palier c’est 32GB, 1,35€ HTVA…. 188€ de différence…


@Copie France

&nbsp;Eh oui 8go c’était beaucoup il y a quelques années, aujourd’hui c’est ridicule. Revoyez vos barèmes en mettant un plafond &nbsp;de x % du prix ou mieux, disparaissez. Ca vous évitera d’avoir à effectuer des tâches que vous ne maitrisez pas.


Pourtant c’est Amazon.fr et la clé viens d’un entrepôt en France… Il faut appeler ça de la fraude.


Ca c’est méchant envers les Shadocks… <img data-src=" />


Ils ne maîtrisent pas les tâches, ils SONT des tâches. <img data-src=" />


Il faut savoir que 1To = 1 téra octet qui est une unité standardisée (1 000 000 000 000 octets).



pour l’histoire du 1024 tu parle surement du tébioctet (ou les fameux kibioctet =&gt; 1024 octet = 1 kibioctet ou 1kio )


Pourquoi légalement une clé USB est différente d’un disque dur externe ?

Un SSD externe et une clé, c’est exactement la même chose.

J’aimerais comprendre la différence d’un point de vue appréciation/définition légale.


Non juste des personnes qui cherches le maximum de frique. Les tâches c’est le ministere qui fait pas son job pour rendre cette taxe “logique”.


ca va on est pas a 200€ pres


Un disque dur externe est potentiellement de plus grande capacité qu’une clé USB. C’est la raison de la différence de grille entre un disque dur, une clé USB, un CD etc …


186,26€ pour être exact avec ton mode de calcul&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;(j’ai arrondi)



Tu n’achètes pas 2048Gio mais 2 000 000 000 000 d’octets, soit en fait 1862,65Gio.



Mais jaffalibre a également raison :

&nbsp;







jaffalibre a écrit :



Il faut savoir que 1To = 1 téra octet qui est une unité standardisée (1 000 000 000 000 octets).&nbsp;



pour l’histoire du 1024 tu parle surement du tébioctet (ou les fameux kibioctet =&gt; 1024 octet = 1 kibioctet ou 1kio )





Tout dépend du mode de calcul utilisé, et visiblement c’est l’unité standard en base 10 qui est prise en compte, donc on est bien à 200€.



Non mais en fait ça se tient :

Sur l’essence, c’est pour éviter la pollution par les voitures

Sur le tabac, c’est pour éviter les cancers du poumon

Sur les clé USB, c’est pour éviter la prolifération de Jul’



Une simple question de santé publique !


D’autant que le gabarit de la clé lui donne plus une volume de disque que de clé…


Question pour Marc : est ce que la différence disque/clé usb est légalement qualifiée?



Parce qu’une disque externe SSD et un clé c’est quand même vachement proche niveau technologies du coup de là à pouvoir labelliser le produit “disque dur portable à connecteur mâle” et payer moins <img data-src=" />


L’usage, déterminé soit disant par des études d’usage.








ThaalRasha a écrit :



Copie privée… on la paye et du coup on a le droit de copier quoi ? … ha rien c’est juste qu’i fallait trouver un nom a une taxe pour filer des thunes a des potes….





Le tipiakage, c’est presque un devoir.<img data-src=" />



Ils en font un SSD interne dont on démonte le boitier pour le mettre dans la clef ensuite, tu vends les deux parties du kit séparément et c’est bon.


Apres ce qui est balot, c’est que la taxe ne prends pas en compte les secteurs pris par les constructeurs en cas de soucis (quand tu achete un HDD tu as 10% environ qui est non disponible, ainsi, en cas de panne d’un secteur de ton HDD il peut puiser dans cette reserve pour garder une intégrité).



Donc en plus on paye une taxe sur de l’espace que tu ne pourras jamais utiliser ^^








darkbeast a écrit :



la sodomie c’est maintenant









durthu a écrit :



sable, gravier ou verre pilé…. a votre bon cœur messieurs dames !! <img data-src=" />





<img data-src=" />

Allez vous faire soigner, bon sang.



Document non contractuel

Se référer à la décision n°15 du 14 décembre 2012 de la commission copie privée (JORF du 26 12 2012)

http://www.copiefrance.fr/cms/site/cf-fr/homecf-fr/ressources/textes-applicables



Le lien donné par Copiefrance est une page non trouvée !!


C’est ‘dredi !

On t’as jamais présenté Francis ?








jaffalibre a écrit :



Apres ce qui est balot, c’est que la taxe ne prends pas en compte les secteurs pris par les constructeurs en cas de soucis (quand tu achete un HDD tu as 10% environ qui est non disponible, ainsi, en cas de panne d’un secteur de ton HDD il peut puiser dans cette reserve pour garder une intégrité).



Donc en plus on paye une taxe sur de l’espace que tu ne pourras jamais utiliser ^^





Ben non.

Quand tu achètes un disque d’une capacité de 1 To, tu peux utiliser 1 To. Les blocs supplémentaires utilisés par le disque pour gérer les secteurs défectueux sont en plus.

C’est encore plus vrai avec les SSD, où la quantité de Flash est nettement supérieure à la capacité utilisable ; typiquement, un disque de 240 Go contient en fait 256 Go (et même 256 GiO vu que ce sont des puces), la différence étant utilisées pour la répartition d’usure et autres fonctions de gestion des blocs ou de cache SLC rapide.



La différence de barèmes est fondée &nbsp;sur les différences d’usages mesurées dans les études menées en amont :)



&nbsp;


Mouais…



Ca ne me choque pas.



SI par corrélation du prix de la clé de 1To on déduit un prix de la clé de 2To à 2200 € cela fait 10% de taxe soit moitié moins que pour une disque dur externe d’1To.



allez a vot’ bon coeur madame…


Ce que je n’arrive pas à comprendre c’est pourquoi les français honnêtes (c’est à dire ceux qui ne travaillent pas pour cette commissions et les politiques) n’arrivent pas à créer un lobby (comme ces industriels véreux) pour faire sauter cette taxe digne de la Mafia ?


Va falloir renforcé les ports usb, doit pas être léger.<img data-src=" />








QuickTurtle a écrit :



Ce que je n’arrive pas à comprendre c’est pourquoi les français honnêtes (c’est à dire ceux qui ne travaillent pas pour cette commissions et les politiques) n’arrivent pas à créer un lobby (comme ces industriels véreux) pour faire sauter cette taxe digne de la Mafia ?





On à moins d’argents pour graisser la patte des élus et on arrive pas à se mettre d’accord.<img data-src=" />



Sauf que basé sur les usages, tu as un stockage de 2To, tu y mets autant de musique de dans ton stockage qui faisait 1To, c’est à ça que sert le plafond.



La théorie derrière la redevance, c’est qu’on a une taxe sur l’espace en général utilisé pour la musique que tu as acheté puis copié.

En se basant sur la possession moyenne de musique achetée puis copiée, en gros, personne n’utilisera autant d’espace dans sa clef usb pour de la musique.



D’ailleurs, il faudrait aussi plafonner par personne, parce qu’une même personne ne va pas mettre sa musique sur 10 supports en intégralité. Donc s’il a plein de stockage, c’est qu’il sert à autre chose.



Ce système se contredit lui même, et je ne suis toujours pas convaincu du tout du fondement du préjudice !








L’eclaireur a écrit :



@Copie France

 Eh oui 8go c’était beaucoup il y a quelques années, aujourd’hui c’est ridicule. Revoyez vos barèmes en mettant un plafond  de x % du prix ou mieux, disparaissez. Ca vous évitera d’avoir à effectuer des tâches que vous ne maitrisez pas.







Au contraire, ils maîtrisent super bien. Ils pompent du fric sans rien faire. C’est le business model parfait pour beaucoup.



Parce que les rapports de proximité, d’influence et de jolis postes dans le privé après une sortie de mandat électoral sont difficile à faire disparaître. C’est la même proximité qui a permis à l’industrie française de favoriser les faibles taxes sur le diesel alors qu’il savaient déjà dans les années 80 que ça allait créer une pollution massive aux micro-particules.

Bref, le copinage.


La copie privée devrait être prélevée à la source (CàD à l’achat d’une musique/vidéos/autre produit “culturel” éligible) ce serait plus juste pour les consommateurs que leurs études d’usage bidons.


Question de point de vue ^^.



Quand j’achete 1 To de HDD je m’attends à pouvoir stocker un film de 1To hors ce n’est pas possible car j’aurais tjr 10% de perdu par la réserve de secteur / secteur mort. Donc au final je n’ai pu utiliser que 90% de la taille totale.



Du point de vue du législateur, à la fin de vie du HDD, j’ai pu écrire sur tout les secteurs du HDD donc les 1 To du disque



Tout est relatif ^^








QuickTurtle a écrit :



Ce que je n’arrive pas à comprendre c’est pourquoi les français honnêtes (c’est à dire ceux qui ne travaillent pas pour cette commissions et les politiques) n’arrivent pas à créer un lobby (comme ces industriels véreux) pour faire sauter cette taxe digne de la Mafia ?











Ami-Kuns a écrit :



On à moins d’argents pour graisser la patte des élus et on arrive pas à se mettre d’accord.<img data-src=" />





Mise à part la boutade de Ami-Kuns, dans ceux qui travaillent pour cette commission, la moitié est composée d’industriels (+ un représentant des consommateurs me semble), qui sont opposés à des taxes élevées et qui idéalement les voudraient à zéro.







damaki a écrit :



Parce que les rapports de proximité, d’influence et de jolis postes dans le privé après une sortie de mandat électoral sont difficile à faire disparaître.





Tu as des exemples concrets ? Parce que c’est même pas ça.







damaki a écrit :



C’est la même proximité qui a permis à l’industrie française de favoriser les faibles taxes sur le diesel alors qu’il savaient déjà dans les années 80 que ça allait créer une pollution massive aux micro-particules.





Heu, hein ? D’où ça sort ça ?

De plus, on parle énormément des particules fines, sauf que toute la pollution est en baisse depuis au moins 20 ans, c’est sur les courbes officielles.

(et enfin, on découvrirait brutalement en 2016 que les particules fines posent un problème important de santé publique, alors qu’il y en avait beaucoup plus il y a 50 ans et plus ?)









ArchangeBlandin a écrit :



Ce système se contredit lui même, et je ne suis toujours pas convaincu du tout du fondement du préjudice !





C’est bien pour ça qu’on dit se dit contre et que ce système est préjudiciable pour le fondement …. <img data-src=" />



Et qu’on n’a pas encore vaincu les cons ….



Désolé … c’est trolldi ….









jaffalibre a écrit :



Quand j’achete 1 To de HDD je m’attends à pouvoir stocker un film de 1To hors ce n’est pas possible car j’aurais tjr 10% de perdu par la réserve de secteur / secteur mort. Donc au final je n’ai pu utiliser que 90% de la taille totale.





Mais non.

En plus d’où sortent ces 10 % ? Il n’y a de toutes façons pas 10 % de secteurs de réserve sur un disque dur magnétique (et sur un SSD c’est variable).



Y sont au courant sinon que tout le monde n’achète pas des clés USB à gros volume de stockage pour y stocker obligatoirement des copies d’oeuvres tout confondu…



Et petite question : Les outils de stockage vidéo du style GoPro sont ils impactés par la redevance ?



Parce que sachant que c’est purement pour faire de la vidéo perso comment peut-on (si c’est le cas) appliqué la copie privée sur un media qui ne contiendra jamais d’oeuvres ?&nbsp;


Et tant de pognon issue de la TVA qui ne rentre pas dans les caisses de l’Etat pour satisfaire un commerce de dinosaure …


:eek:








OlivierJ a écrit :



Mise à part la boutade de Ami-Kuns, dans ceux qui travaillent pour cette commission, la moitié est composée d’industriels (+ un représentant des consommateurs me semble), qui sont opposés à des taxes élevées et qui idéalement les voudraient à zéro.





Petit rappel de la répartition des membres de la commission puisque tu sembles l’avoir oublié :




  • 50 % = ayants-droit

  • 25 % = industriels

  • 25 % = consommateurs.



    Dans les représentants des consommateurs, il y a un qui dépend d’un syndicat proche des ayants droits et qui vote avec eux.



    En cas d’égalité, c’est le représentant du gouvernement qui vote (en plus) et jusqu’à présent toujours en faveur des ayants-droits.









Cypus34 a écrit :



Non mais en fait ça se tient :

Sur l’essence, c’est pour éviter la pollution par les voitures

Sur le tabac, c’est pour éviter les cancers du poumon

Sur les clé USB, c’est pour éviter la prolifération de Jul’



Une simple question de santé publique !



2To de Jul’?

J’en prends 2 pour mon auto radio

<img data-src=" />



Ces princes des voleurs empêchent le progrès technologique et bloque toute modernisation. Qu’on les pendent vite.


Tout comme tu payes des impôts sur plus que tu ne gagnes <img data-src=" />


Je ne te mets pas le lien du reportage sur la Fistinière ?? <img data-src=" /><img data-src=" />








fred42 a écrit :



Dans les représentants des consommateurs, il y a un qui dépend d’un syndicat proche des ayants droits et qui vote avec eux.





De quel syndicat s’agit-il ?

(merci pour l’info de la répartition, j’ai eu la flemme d’aller regarder)



Je comprends le principe de la taxe pour la copie privée, mais comme la plupart ici j’imagine, c’est le montant qui me paraît disproportionné. D’ailleurs sur les disques genre 1 To déjà, on a difficilement le temps de tout écouter, s’il s’agit de musique.



J’adore le terme de “chapelle fistine”, j’avoue j’ai bien rigolé avec des collègues quand on avait découvert ça.

Sinon, les gens qui vont à la Fistinière, ils y vont pour le plaisir. Donc toujours ramener des trucs qui vous ennuient à de la sodomie, c’est d’autant plus inepte.








OlivierJ a écrit :



De quel syndicat s’agit-il ?

(merci pour l’info de la répartition, j’ai eu la flemme d’aller regarder)





Là, c’est moi qui ait la flemme. L’info est disponible sur NXI.



Je respecte les gens qui se font plaisir “analement” mais tu remarqueras que je n’ai pas du tout précisé où on l’on doit se mettre le sable, les graviers et le verre pilé <img data-src=" /> (c’était plus clair quand je t’ai parlé de la fistinière)


Quand on achète un CD, on achète un droit à écouter l’œuvre qui y est gravée.

Jusqu’à plus ample informé, chacun d’entre nous n’a qu’une paire d’oreilles.

On n’écoute jamais l’œuvre en même temps le CD original et la copie sur la clef USB, c’est depuis l’un ou l’autre, exclusivement.

Qu’on écoute l’œuvre depuis le CD ou depuis la clef on a déjà payé le droit de le faire.

Il n’y a aucun préjudice à copier un CD sur une clef.








totolitoto a écrit :



Il n’y a aucun préjudice à copier un CD sur une clef.





La copie privée, c’est surtout celle qui peut se faire entre proches. Et de fait, quand tu copie le CD (ou n’importe quel fichier musical) d’un pote ou d’une membre de la famille, tu n’achètes pas le CD (ce n’est pas du 1 pour 1 mais c’est l’idée).









durthu a écrit :



sable, gravier ou verre pilé…. a votre bon cœur messieurs dames !! <img data-src=" />





Je préfère le clous rouillés, y a pas ? &nbsp;<img data-src=" />



Ce qui est marrant, c’est que le tarif unitaire de la taxe au Go est presque aussi chère que le prix d’achat au Go. <img data-src=" />



Quel acharnement de la part de NXI !



C’est parfaitement normal de ponctionner des supports sur lesquels on peut ne copier que des œuvres déjà achetées ou déjà financées afin de faire perdurer notre belle exception culturelle, comme tous les navets que personne ne va voir au cinéma, et pour permettre à Pascal Rogard de continuer à vivre au dessus de seuil de pauvreté.


La facturation peut avoir lieu n’importe où, c’est à l’import que la redevance s’applique.








fred42 a écrit :



Là, c’est moi qui ait la flemme. L’info est disponible sur NXI.





En fait, en cherchant, ça n’a pas (plus ?) l’air d’être le cas.

Voir ici la composition de la commission.

Il y a eu une modification depuis : L’AFOC a été remplacée (il y a aussi un article de NXI) par une autre association (la CSF) sans lien avec les ayants-droit.



Remarque L’AFOC (Force Ouvrière) qui n’avait jamais siégé depuis sa nomination avait fait remarqué elle-même qu’il pouvait y avoir conflit d’intérêt puisque représentant (entre autre les intermittents du spectacle). Mais il ne s’agissait pas d’eux dans mes propos qui s’appuyaient sur des souvenir plus anciens.



C’est bien parce que c’est toi que j’ai cherché …









fred42 a écrit :



C’est bien parce que c’est toi que j’ai cherché …





Alors que c’est ton anniv en plus, je suis touché <img data-src=" /> <img data-src=" />

<img data-src=" />



Je suis d’accord sur le principe qu’il n’y a pas de préjudice, je réfléchissais juste qu’en suivant leur propre logique des usages, les plafonds devraient être très bas.



Ca m’arrive souvent de vider mon sac à propos de copie privée et du manque de fondement de cette redevance.


Ou en Suisse <img data-src=" />


Le prix du CD inclut déjà le droit de l’écouter dans le cercle familial

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT00000606941… 1°)

&nbsp;

(Pour un “pote”, hors du cercle familial, c’est une copie illégale, donc ne peut pas être soumis à redevance de copie privée.

https://fr.wikisource.org/wiki/Conseil_d%E2%80%99%C3%89tat/298779)








jaffalibre a écrit :



Question de point de vue ^^.



Quand j’achete 1 To de HDD je m’attends à pouvoir stocker un film de 1To hors ce n’est pas possible car j’aurais tjr 10% de perdu par la réserve de secteur / secteur mort. Donc au final je n’ai pu utiliser que 90% de la taille totale.



Du point de vue du législateur, à la fin de vie du HDD, j’ai pu écrire sur tout les secteurs du HDD donc les 1 To du disque



Tout est relatif ^^







Non, la différence de taille vient de la différence base 10 / base 2^10.










durthu a écrit :



sable, gravier ou verre pilé…. a votre bon cœur messieurs dames !! <img data-src=" />





On peut pas avoir les 3 en même temps ? Je suis désappointé, là <img data-src=" />

&nbsp;<img data-src=" />









Ami-Kuns a écrit :



Un disque interne et un boîtier feront moins mal au portefeuille.😅





Même pas ! Pour ce qui est des disque 2.5”, le disque externeest déjà moins chère que le disque seul, sans boitier.









yvan a écrit :



Question pour Marc : est ce que la différence disque/clé usb est légalement qualifiée?



Parce qu’une disque externe SSD et un clé c’est quand même vachement proche niveau technologies du coup de là à pouvoir labelliser le produit “disque dur portable à connecteur mâle” et payer moins <img data-src=" />





Bien sûr que c’est différent !

Sinon comment tu justifierais de taxer comme un gros porc :)









tazvld a écrit :



Même pas ! Pour ce qui est des disque 2.5”, le disque externeest déjà moins chère que le disque seul, sans boitier.





Tu n’oublieras pas de payer la redevance lorsque tu auras reçu le produit. Le premier vient de Rome, faut ajouter quelques euros…



Bah j’irais regarder dans les pays voisins&nbsp;<img data-src=" />


Ces sommes sont énormes. Et en plus, vous payez sans obtenir pour autant un vrai droit en échange puisque les contenus illégaux que vous pourriez y copier resteront illégaux malgré tout.



On ne gagne non plus le droit de copier des contenus achetée en ligne puisque les DRM l’interdisent.



J’ai beau chercher, tout ce que l’on gagne, c’est le droit de payer…


merci aliexp…. pour les économies faites sur l’achat des clés usb et cartes memoire!


Le socialisme rime avec incompétence et amateurisme !


Lois figées, pas adaptées, pas réalistes…. situation risible et ridicule.


Deux réflexions:




  • ils sont trop occupés à chercher de nouvelles taxes sur le cloud, la clé USB c’est “dépassé”

  • Marre de ce système par répartition qui suspecte tout le monde de frauder. S’ils veulent financer la création ils n’ont qu’à taxer toutes les pleurnicheuses qui se font du pognon sur le travail des artistes en leur expliquant qu’ils ne gagnent plus rien à cause du piratage, mais continuent d’encaisser des abonnements.


Ce qui serait marrant de la part de Kinston, c’est que pour se foutre de la gu du ministère de la culture, ils offrent leurs clés gratuitement et ne fassent payer que la redevance ^^ xD








AlphaBeta a écrit :



Le socialisme rime avec incompétence et amateurisme !





A part l’extrème droite, on a passé à peut près tout les type de gouvernant et ca n’a rien changé sur ce point.



Après on va dire que “le peuple ” ne croit plus en la politique, mais on pourrait commencer à y croire si il faisait le ménage de ce genre de lobby ultra foutage de gueule.



J’ai honte d’être français quand je lis ce genre de news, le monde se fou de notre gueule et franchement ils ont bien raison.








DjabberZ a écrit :



Et petite question : Les outils de stockage vidéo du style GoPro sont ils impactés par la redevance ?





Une gopro n’est qu’une camera, pas un outil de stockage. Il faut y mettre une carte mémoire, sur laquelle, si ma mémoire est bonne, tu paies la copie privée.



Pour paraphraser l’autre :

“La France est un pays formidable : on y plante des politiciens, il y pousse des impôts”








OlivierJ a écrit :



La copie privée, c’est surtout celle qui peut se faire entre proches. Et de fait, quand tu copie le CD (ou n’importe quel fichier musical) d’un pote ou d’une membre de la famille, tu n’achètes pas le CD (ce n’est pas du 1 pour 1 mais c’est l’idée).





Si je fais une copie pour ma femme c’est autorisé ? ok

&nbsp;

Donc si je fais une copie pour ma fiancée (qui est ma future femme et la future mère de mes enfants) c’est par conséquent autorisé.

Donc si je fais une copie pour ma future fiancée (qui est ma future fiancée (mais elle ne le sait pas encore parce que je ne le lui ai pas dit), donc ma future femme) c’est autorisé.

Donc si je fais une copie pour une fille que je connais pas encore mais qui pourrait peut-être devenir ma future fiancée c’est autorisé.

Donc si je suis indécis sur mon orientation sexuelle et que je fais une copie pour un type que je ne connais pas mais qui pourrait peut-être devenir mon futur fiancé c’est autorisé.

Donc si je fais une copie pour mes 28934 contacts facebook (des deux sexes, car je suis très gourmand) c’est par conséquent autorisé.



finalement je ne suis pas un pirate…









darkbeast a écrit :



la sodomie c’est maintenant





Les Sodomites c’est pour Mai 2017…<img data-src=" /><img data-src=" />



<img data-src=" />









durthu a écrit :



sable, gravier ou verre pilé…. a votre bon cœur messieurs dames !! <img data-src=" />





Ne pas oublier la vaseline pour que sa passe en douceur, Oh my Gode..<img data-src=" />



<img data-src=" />



Un marché public, pour revoir des barèmes de taxe ?

Il y a une subtilité qui m’échappe ou bien ?








totolitoto a écrit :



Le prix du CD inclut déjà le droit de l’écouter dans le cercle familial

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT00000606941… 1°)

 

(Pour un “pote”, hors du cercle familial, c’est une copie illégale, donc ne peut pas être soumis à redevance de copie privée.

https://fr.wikisource.org/wiki/Conseil_d%E2%80%99%C3%89tat/298779)







La copie privée, c’est pour le cercle privé, pas familial. Donc, potes inclus <img data-src=" />









OlivierJ a écrit :



<img data-src=" />

Allez vous faire soigner, bon sang.





200 euros de taxe sur 2to de stockage t’appelle ça comment ?









darkbeast a écrit :



la sodomie c’est maintenant





Ou c’est juste maintenant que tu sent la “piqûre”. <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Le prix au Go de stockage s’effondre depuis des années… celui de la taxe reste fixe. Normal…

On devrait même être content que la taxe n’augmente pas : avec le H265 on peut tipiaker deux fois plus de films par Go !


mince, ça bug


C’est clair, les constructeurs automobiles sont formels (Volkswagen en particulier), les voitures polluent de moins en moins!





La pollution qui baisse depuis 20 ans? Argument vaseux. En terme de

CO2, si les émissions de certains pays baissent, globalement, les taux

augmentent dans l’atmosphère.

http://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/la-concentration-de-co2-dans…





Il n’y a que les plantes et les animaux qui fonctionnent avec environ

100% de recyclage. Les sociétés industrielles produisent des déchets qui

s’accumulent.


Cela montre que les politiques ne réfléchissent absolument pas à l’économie à l’ère du numérique. Ils pondent des lois de plus en plus absurdes et sont totalement dépassés. Ils sont toujours dans le millénaire précédent…








ndjpoye a écrit :



A part l’extrème droite, on a passé à peut près tout les type de gouvernant et ca n’a rien changé sur ce point.





Et Vichy?



Allez donc râler sur le blog du sieur Rogard, lobbyiste de la pire espèce à la SACD: Ils ont déjà réussi avec cette taxe l’exploit de tuer le BR en temps que stockage informatique, ce qui à l’heure actuelle revenait à tuer ce support tout court et revenait pour eux à scier un peu plus leur branche… Là, le stockage externe est bien parti!



En réalité, on voit bien qu’avec HD puis 4K, le but est de rendre les contenus de plus en plus volumineux… alors que ca reste juste un film et que ça ne devrait au fond pas influer sur le droit d’auteur… afin de palper une rente croissante via la copie privée dont on ne révise surtout pas les barèmes!


Mais tais toi donc ! <img data-src=" />

Va pas leur donner des idées. <img data-src=" />








Ami-Kuns a écrit :



Va falloir renforcé les ports usb, doit pas être léger.<img data-src=" />





Et mettre des cales sous les “ultra-portable slim” pour pouvoir la brancher. <img data-src=" />



Aucune personne reconnaitra la légitimité de ce gouvernement (à part les cons): Considérant que la République française n’a jamais cessé d’exister, le général de Gaulle déclare le Régime de Vichy « illégitime, nul et non avenu » à la Libération en 1944.

https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gime_de_Vichy

Juste des larbins du vainqueur.


2200€ &nbsp;ou 2400€ quelle différence pour des gens capables de mettre ce prix dans une clef usb &nbsp;!!!!&nbsp;








OleaSTeR a écrit :



2200€ &nbsp;ou 2400€ quelle différence pour des gens capables de mettre ce prix dans une clef usb &nbsp;!!!!&nbsp;





Sauf que ce tarif va rapidement baisser… La taxe non. Sachant qu’a ce tarif d’arrivée sur le marché le surcoût est déjà du niveau d’une TVA, quand la clef coûtera 200€ on en sera à 100% de taxe.



Il y a un moment ou il faut arrêter les conneries. Surtout que comme déjà dit, les ayants droits poussent les plus hautes définitions qui prennent plus de place, donc génèrent plus de rente (calculée au Mo, impression de revenir 10 ans en arrière!) sur les stockages, alors qu’a la base c’est toujours un film qui devrait être soumis à un droit fixe. Tandis qu’il devient de plus en plus difficile de faire une copie privée d’un exemplaire acheté en galette, ce qui fait que ce droit à copie que rémunère cette taxe est de plus en plus théorique.



Alors certes on se tourne de plus en plus vers des rip tous faits et on n’achète même plus de galettes pleines de pub qu’il devient aussi impossible de nettoyer… Mais cette taxe n’a jamais été faite pour compenser une baisse des ventes, surtout qu’elle est en partie imputable à ceux qui la perçoivent.









AlphaBeta a écrit :



Le socialisme rime avec incompétence et amateurisme !





<img data-src=" /> Sur ce sujet, la droite n’a pas fait mieux voir pire alors ramener cette question sur un parti politique est un peu léger. <img data-src=" />



T’es pas un pirate, t’es un sacré obsédé. <img data-src=" />








darkbeast a écrit :



200 euros de taxe sur 2to de stockage t’appelle ça comment ?





une coloscopie a coup de rangers taille 50 fillette : fumer:



Euh ..


imposteur!


[QUOTE]Rappelons que le consommateur peut toujours acheter ses produits sur les boutiques étrangères, mais en situation d’importateur, il a théoriquement l’obligation de déclarer cette transaction auprès de Copie France pour se délester de la somme en question.[/QUOTE]

Euh, libre circulation des marchandise toussa² ?




Rappelons que le consommateur peut toujours acheter ses produits sur les boutiques étrangères, mais en situation d’importateur, il a théoriquement l’obligation de déclarer cette transaction auprès de Copie France pour se délester de la somme en question.



Euh, libre circulation des marchandise toussa² ?


Achat en Allemagne, affaire réglé !








Kikilancelot a écrit :



Euh, libre circulation des marchandise toussa² ?





La libre circulation, c’est pouvoir acheter ce que tu veux en Europe mais selon la loi ça ne te dispense pas de prendre contact avec les sevices de l’état pour t’acquitter de cette taxe et peut-être aussi te prendre la TVA s’y affairent comme tous bons citoyens. <img data-src=" />

Après, chacun est libre de ses actes et je continuerai à faire ce que j’ai toujours fait jusqu’à présent. <img data-src=" />









totolitoto a écrit :



Le prix du CD inclut déjà le droit de l’écouter dans le cercle familial

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT00000606941… 1°)

 

(Pour un “pote”, hors du cercle familial, c’est une copie illégale, donc ne peut pas être soumis à redevance de copie privée.

https://fr.wikisource.org/wiki/Conseil_d%E2%80%99%C3%89tat/298779)





Sur le lien 1, effectivement c’est uniquement le cercle familial, donc le foyer j’imagine ; d’ailleurs à l’époque d’avant les baladeurs, l’écoute était presque obligatoirement à plusieurs, surtout quand il n’y avait qu’une seule chaîne stéréo de disponible.

Cela dit, si c’est déjà prévu, quel préjudice vient compenser la taxe sur la copie privée ? Pour moi, c’était pour couvrir le cas du pote qui le fait (du temps des cassettes en particulier).



Le lien 2 est un peu illisible au premier abord, je n’ai pas eu le courage de tout décoder.









eliumnick a écrit :



Non, la différence de taille vient de la différence base 10 / base 2^10.





Je ne crois pas qu’il parlait de ça.



Tu as un exemple concret ?

Car je n’ai jamais vu de disque dont toute la capacité indiquée n’était pas disponible (en unités base 10).

Donc par exemple 2794 Gio pour un disque de 3 téra, et non pas 2514 Gio.








picatrix a écrit :



Si je fais une copie pour ma femme c’est autorisé ? ok

 

Donc si je fais une copie pour ma fiancée (qui est ma future femme et la future mère de mes enfants) c’est par conséquent autorisé.

Donc si je fais une copie pour ma future fiancée ([…]

Donc si je fais une copie pour mes 28934 contacts facebook (des deux sexes, car je suis très gourmand) c’est par conséquent autorisé.

finalement je ne suis pas un pirate…





Haha, pas mal imaginé <img data-src=" /> tu peux toujours essayer de plaider si un jour tu te retrouves devant un juge <img data-src=" />







Cashiderme a écrit :



La copie privée, c’est pour le cercle privé, pas familial. Donc, potes inclus <img data-src=" />





Il me semblait aussi.







darkbeast a écrit :



200 euros de taxe sur 2to de stockage t’appelle ça comment ?





J’appelle ça de l’abus caractérisé.









AhLeBatord a écrit :



C’est clair, les constructeurs automobiles sont formels (Volkswagen en particulier), les voitures polluent de moins en moins!





Pas la peine d’ironiser avec VW, les voitures polluent effectivement de moins en moins, ne serait-ce que parce que la consommation baisse en moyenne de 1 à 2 % par an, sans parler des progrès dans la conception des moteurs, le système EGR, les sondes, les filtres à particule, etc.







AhLeBatord a écrit :



La pollution qui baisse depuis 20 ans? Argument vaseux. En terme de

CO2, si les émissions de certains pays baissent, globalement, les taux augmentent dans l’atmosphère.





Ce n’est pas vaseux du tout, c’est la réalité que tu peux vérifier par toi-même chez AirParif ou même à Lyon ou encore au niveau européen <img data-src=" /> . Un commentateur ici avait donné les liens.



Oui le CO² augmente dans l’atmosphère, ça on est bien au courant vu que c’est un souci majeur du fait du réchauffement, mais la voiture n’en est pas la cause majoritaire, loin de là. Je te sors un lien quand tu veux.









Kikilancelot a écrit :



[QUOTE]Rappelons que le consommateur peut toujours acheter ses produits sur les boutiques étrangères, mais en situation d’importateur, il a théoriquement l’obligation de déclarer cette transaction auprès de Copie France pour se délester de la somme en question.[/QUOTE]

Euh, libre circulation des marchandise toussa² ?





Je suppose que la notion de libre circulation ne signifie pas forcément qu’il n’y a aucune taxe possible, ou qu’il y a des exceptions (certains biens peuvent être taxés et d’autres pas).



Merci le socialisme français …


A 1100€ ce produit es clairement destiné à recevoir des films et de la musique ^^‘.



Ca me fait penser à ma voiture, sa remplaçante se mangeait tellement de taxes que le fabricant en a arrêté la vente par chez nous pour cause de vente tres faibles avec un model qui d’origine ne ciblait pas le gros du marché.

Du coup quand on voit ce produit et cette absurdité, on peux se demander l’avenir que ça à par chez nous dans ces conditions.








OlivierJ a écrit :



Je ne crois pas qu’il parlait de ça.







Je sais pas. Son histoire de réserve, je crois que ca ne se fait plus sur les disques mécaniques.



Sur les SSDs, en revanche cette réserve est bien présente.



J’en ai donc conclu qu’il se trompait et parlait uniquement de la différence de base. Mais bien évidement, je peux me tromper ^^









eliumnick a écrit :



Je sais pas. Son histoire de réserve, je crois que ca ne se fait plus sur les disques mécaniques.



Sur les SSDs, en revanche cette réserve est bien présente.



J’en ai donc conclu qu’il se trompait et parlait uniquement de la différence de base. Mais bien évidement, je peux me tromper ^^







Après recherche, ca se fait toujours ^^









OlivierJ a écrit :



Je suppose que la notion de libre circulation ne signifie pas forcément qu’il n’y a aucune taxe possible, ou qu’il y a des exceptions (certains biens peuvent être taxés et d’autres pas).







C’est pas une taxe, mais une redevance, qu’on paye non pas sur l’achat (comme une taxe), mais sur l’usage. Exemple souvent donné : même si ma télé viens d’Espagne, je paye la redevance sur l’audiovisuel si je la regarde (ou non d’ailleurs) en France. De la même manière, je dois payer la redevance copie privée quelque soit la provenance de ma clé USB (et même si je n’y copie pas de musique).



Mais comme personne ne va venir controler que la redevance à bien été payée sur une clé USB, personne ne s’embête à aller télécharger le formulaire de déclaration pour s’en acquiter en général. Mais c’est normalement obligatoire, bande de voleurs <img data-src=" />









eliumnick a écrit :



Je sais pas. Son histoire de réserve, je crois que ca ne se fait plus sur les disques mécaniques.

Sur les SSDs, en revanche cette réserve est bien présente.

J’en ai donc conclu qu’il se trompait et parlait uniquement de la différence de base. Mais bien évidement, je peux me tromper ^^









eliumnick a écrit :



Après recherche, ca se fait toujours ^^





Arf oui, je l’avais déjà expliqué :-) .

Déjà sur mes disques SCSI à la fin des années 90 je pouvais consulter la liste des secteurs “remappés”, de mémoire la quantité possible était relativement faible par rapport à la taille du disque (genre 1 ou 2 % à tout casser).

Dans le cas des SSD, c’est une quantité bien supérieure qui est prévue (genre 256 en interne et 240 G disponible), parce qu’elle sert non seulement à faire ce remapping, mais aussi à la gestion globale du disque (répartition d’usure, comptabilité de tout ça).









Cashiderme a écrit :



C’est pas une taxe, mais une redevance, qu’on paye non pas sur l’achat (comme une taxe), mais sur l’usage.





Alors a priori je pige la différence, sauf qu’ici ça ne me paraît pas clair. Par exemple pour la redevance télé, on paie un droit fixe chaque année. Alors que pour une clé USB, on paie un droit en fonction de la capacité, quelque soit l’usage qu’on va en faire, donc c’est assimilable à une taxe, comme la TVA ; et le montant payé chaque année dépend de la taille cumulée des achats.









OlivierJ a écrit :



Arf oui, je l’avais déjà expliqué :-) .

Déjà sur mes disques SCSI à la fin des années 90 je pouvais consulter la liste des secteurs “remappés”, de mémoire la quantité possible était relativement faible par rapport à la taille du disque (genre 1 ou 2 % à tout casser).

Dans le cas des SSD, c’est une quantité bien supérieure qui est prévue (genre 256 en interne et 240 G disponible), parce qu’elle sert non seulement à faire ce remapping, mais aussi à la gestion globale du disque (répartition d’usure, comptabilité de tout ça).







A l’époque oui ca se faisait. Mais avec l’amélioration des mécanismes de gestion d’erreur, et le fait que ces secteurs défectueux soient la plupart du temps réparables, je pensais que les constructeurs avaient abandonné l’utilisation de cette réserve.









OlivierJ a écrit :



Alors a priori je pige la différence, sauf qu’ici ça ne me paraît pas clair. Par exemple pour la redevance télé, on paie un droit fixe chaque année. Alors que pour une clé USB, on paie un droit en fonction de la capacité, quelque soit l’usage qu’on va en faire, donc c’est assimilable à une taxe, comme la TVA ; et le montant payé chaque année dépend de la taille cumulée des achats.







Les modalités sont différentes d’une redevance à l’autre, mais une taxe se calcule sur le prix d’achat, et concerne l’achat. La redevance concerne l’usage. Le fait qu’elle soit calculée sur la capacité de l’appareil, et non son prix, le montre (tu es sencé payer la même redevance sur une clé de 16Go par exemple, que son prix hors redevance soit de 8€ au carouf du coin, ou 50 sur du haut de gamme). On pourrait imaginer une redevance AV calculée sur la base de la taille de la télé par exemple, ça changerait rien. Contrairement à la TVA qui elle est une taxe calculée sur le prix d vente, sans distinction de perf ou qualité.



Et par “usage”, entendre usage possible, pas usage réèl. Si tu te prend une télé juste pour jouer avec une vieille NES sans jamais regarder France Télé, tu payeras pareil. Comme avec un clé USB qui ne verra jamais que des photos de vacances.



Le “combat” est d’ailleurs le même. Certains voudraient s’affranchir de la redevance télé parce qu’il ne font que du rétrogaming avec leur vieux CRT, d’autre ne veulent pas payer de redevance CP sur leurs documents perso, pourtant c’est théoriquement pas possible, légalement.



Juste que dans un cas c’est plus facile de passer entre les mailles du filet que dans l’autre (parce que les foyers qui déclarent ne pas avoir à payer de redevance AV sont peu nombreux et connus, donc plus susceptibles d’être contrôlés, alors que pour une clé ou un disque dur, ils peuvent se lever de bonheur pour des contôles).









x689thanatos a écrit :



A 1100€ ce produit est clairement destiné à recevoir des films et de la musique ^^‘.

Du coup quand on voit ce produit et cette absurdité, on peut se demander l’avenir que ça a par chez nous dans ces conditions.





Désolé mais non. Les clés USB ne servent pas qu’à ça.

Tu fais le jeu des ayants tous les droits en allant dans leur sens de réflexion. <img data-src=" />









eliumnick a écrit :



A l’époque oui ca se faisait. Mais avec l’amélioration des mécanismes de gestion d’erreur, et le fait que ces secteurs défectueux soient la plupart du temps réparables, je pensais que les constructeurs avaient abandonné l’utilisation de cette réserve.





De quelle amélioration des mécanismes de gestion d’erreur parles-tu ?

A vrai dire, je ne vois pas comment le fait que des secteurs d’un disque sont parfois défectueux (ça peut être à la construction, et on ne les détecte que quand on veut écrire dessus ou quand on les relit) peut changer, c’est inhérent au fait qu’on est à la limite des capacités de détection magnétique à chaque fois.



”- Marre de ce système par répartition qui suspecte tout le monde de frauder.”

Ça c’est en apparence, mais en fait ils s’en foutent.

La redevance copie privée leur rapporte bien plus qu’un procès long, peut-être gagné, et pas forcément payé.

Vieux proverbe: Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras.








psn00ps a écrit :



Désolé mais non. Les clés USB ne servent pas qu’à ça.

Tu fais le jeu des ayants tous les droits en allant dans leur sens de réflexion. <img data-src=" />







<img data-src=" />





<img data-src=" />









macadoum a écrit :



Merci le socialisme français …



plusieurs fois que ce commentaire revient.

Pour rappel, la droite a eu les pleins pouvoirs de 2002 à 2012. Non seulement elle n’a pas supprimé ces taxes, mais elle a renforcé la rente des AD par tout un tas de mesures (ex : Hadopi)









Cashiderme a écrit :



alors que pour une clé ou un disque dur, ils peuvent se lever de bonheur pour des contôles).





Pour leur plus grand malheur !









OlivierJ a écrit :



De quelle amélioration des mécanismes de gestion d’erreur parles-tu ?

A vrai dire, je ne vois pas comment le fait que des secteurs d’un disque sont parfois défectueux (ça peut être à la construction, et on ne les détecte que quand on veut écrire dessus ou quand on les relit) peut changer, c’est inhérent au fait qu’on est à la limite des capacités de détection magnétique à chaque fois.







Par exemple









fred42 a écrit :



Pour leur plus grand malheur !







Oups



ca me fait gerber. Je n’ai pas d’autre commentaire.


Ce qui serait surtout drôle c’est que Kingston s’aperçoive de cette taxe et la précise sur la facture afin de dénoncer à leur clientèle la façon dont leur prix sont gonflés. Vu que pour ce genre de matériel ce sont principalement des entreprises qui souhaitent stocker leur propres données, ces dernières iront réclamer le remboursement jusqu’alors impossible car le montant de la taxe n’est pas précisé. Là où ce sera encore plus marrant c’est quand une boite de production multimédia attaquera le gouvernement qui les force à payer une taxe redistribuée à leur concurrents.


Il est obligatoire l’affichage de la redevance copie privée depuis le 1er Avril 2014 en faite, c’est juste que c’est pas fait… Lien


quel procés ?

La copie privée est une exception à la loi (passé exception sous sarko ou chirac si ma mémoire ne me joue pas des tour. Avant le terme “exception” n’était pas indiqué =&gt; droit).

Il n’y a pas de procés à avoir.&nbsp; Elle n’est d’ailleurs pas assis sur les capacité de mettre des films piratés ou autre infraction au droit d’auteur, mais uniquement la copie de ce que tu as _acheté_, à l’usage exclusif du possesseur (et de mémoire, non tu n’as pas le droit de fournir au copains. Les copains peuvent venir chez toi pour écouter de la musique ou un film, mais pas repartir avec chacun un dvd gravé).



Pour résumer

la copie privée est




  • uniquement sur les usages légaux.

  • ne peut etre fournis aux copains, uniquement au possesseur du média original (qui n’a que deux yeux et deux oreilles, mais il peut payer 4 fois si il veut sauvegarder correctement les données qu’il a déjà payé…)

  • est interdit par des MTP sur un grand nombre de médias (un peu moins sur la musique, toujours énormément sur les films).



    &nbsp;


Acheter sur amazon.de ou es mais pas en France !!!


En l’absence de précision, c’est super vague la ‘pollution’, c’est pour ça que je parlais de vase… Je ne nie pas que les émissions des voitures / camions ont diminué. Mais il y a d’autres sources de pollution. Puis il suffit d’une météo bien pourrie et on dépasse les seuils d’alerte, cf le pic de pollution de début décembre 2016, “le plus intense et le plus long depuis 10 ans” dixit le monde.








OlivierJ a écrit :



Alors a priori je pige la différence, sauf qu’ici ça ne me paraît pas clair. Par exemple pour la redevance télé, on paie un droit fixe chaque année. Alors que pour une clé USB, on paie un droit en fonction de la capacité, quelque soit l’usage qu’on va en faire, donc c’est assimilable à une taxe, comme la TVA ; et le montant payé chaque année dépend de la taille cumulée des achats.







Moi j’ai le sentiment que c’est à la fois annuel et aussi occasionel à chaque achat:

Quand j’ai acheté mon lecteur bi-cassette 150E, j’ai largement mis 300E de supports, dont 10% pour avoir une copie des sons dans la voiture.

Quand j’ai bouffé les bandes avec l’autoradio, j’ai toujours payé le droit d’écoute (2x avec l’original et la mauvaise copie), mais j’ai payé une 3e fois pour avoir le CD en archive.

Et maintenant que j’archive toujours le même son sur HDD puis SSD, j’ai l’impression d’avoir payé 6x le même album.



Surtout que j’ai arrété d’écouter Pink Floyd, et que mes cles USB servent plus à nas4free ou autre pfSense que pour des ayants droits de cuissage.



Bref, la remise en question sera douloureuse.

<img data-src=" />



c’est ça qui est marrant avec cette taxe. Elle ne correspond pas à ton utilisation. Elle est proportionnelle à la quantité de stockage on ne sait pourquoi mais elle est simplement le reflet de la “négociation” qui a eu lieu sur son montant entre industriels, consommateurs et industriels de la culture.

Il y a des stockage qui sont utilisés exclusivement au stockage de copies d’oeuvres achetées légitimement et pour lesquels la taxe serait beaucoup plus forte, d’autres qui sont remplis de photos ou de vidéos personnelles qui ne devraient pas être taxés. D’autres encore sont remplis d’oeuvres illégalement obtenues et ne devraient normalement pas non plus être taxés.

Ni le prélèvement ni la redistribution ne sont clairement liés aux oeuvres copiées.



Ton seul espoir est l’exception pour les usages commerciaux des supports de stockage.


on en vient à comprendre pourquoi nos amis ricains et canadiens proposent tous des prix hors taxes dans leurs magasins… ça permet au client de bien comprendre quelle part prend le léviathan.


On peut espérer que l’évolution de la technologie et donc de la taille des supports induira une renégociation des barêmes non? Il faudrait aussi prendre en compte qu’on propose des oeuvres toujours plus volumineuses et que les usages évoluent assez rapidement.



A ce titre, je me demande toujours naïvement pourquoi ils ont choisis de taxer les supports et pas les oeuvres en elles mêmes. Une taxe copie privée sur le cd, dvd ou autre et ça permet de prélever uniquement les oeuvres copiables (pas celles soumis à des DRMs) et ça simplifie aussi la répartition ainsi que le coût des études d’usage, etc.


.


Quel procès ? Un procès pour téléchargement illégal.



Ton résumé:

la taxe piratage incluait le téléchargement illégal au départ.

la taxe n’a pas baissé quand ils ont supprimé le téléchargement illégal.


La loi, toujours en phase avec son temps.


Bah oui, ce que je comprend pas dans ce cas c’est que le montant ne soit pas adapté en fonction de l’utilisation du média.



Je me doute que ce serait un peu le bordel à prouver qui se sert comment de sa clé ou de son disque externe …



mais il doit bien y avoir des solutions.


J’ai jamais compris comment on a pu laisser voter cette taxe sur un comportement interdit. C’est comme si on collait d’office une taxe de 1000 balles sur les bagnoles parce que il est possible qu’on les utilise pour commettre des excès de vitesse.



Vu que c’est&nbsp; complètement débile, ca entraine des conséquences débiles. Logique. Et c’est pas fini.

&nbsp;








eliumnick a écrit :



Par exemple





Disons que ça permet d’utiliser moins de place pour la détection et correction d’erreur (la correction étant possible jusqu’à un certain niveau de dégradation), mais ça ne retire pas le souci de blocs se révèlent défectueux. Il faudrait connaître le niveau de provisionning depuis 15 ans et son évolution éventuelle.



Il y a au moins un truc que je ne comprends pas…

De mémoire tous les DVD et BR sont «protégés» par des DRM anti-copie

Etant donné que contourner lesdits DRM est illégal, ces œuvres ne devraient générer aucun droit à la copie privée, et donc aucune RCP

Alors pourquoi la RCP est-elle aussi élevée sur les DVD vierges ?


Autant je trouve cette taxe copie privée absolument ridicule, autant on sait très bien que si madame, ou tes “vieux” enfants aiment aussi le CD, ils peuvent très bien l’écouter dans la voiture, sur clé USB, en même temps que tu écoutes le CD dans ton salon.


inclure la redevance lors de la vente des oeuvres et pas des supports de stockage. Au fonds pourquoi ne pas acheter le droit de copier avec l’oeuvre en question? ça a aussi d’autres avantages, notamment le fait de mieux répartir les recettes et de ne pas soumettre les oeuvres bardées de DRMs à la copie privée.



Ou alors que les gens déclarent leur stockage à l’achat ou lorsque la clé est pleine mais vu l’importance de la plus-value que représente la redevance, chacun grugerait.



En gros elles sont taxées sur la moyenne des copies privées effectuées sur le support, le tout négocié entre tous les acteurs pour se simplifier la vie.


La copie privée est légale (c’est une exception au droit d’auteur).



Par contre, sa motivation est très discutable (pourquoi doit-on re-payer juste pour changer le support de la musique qu’on a déjà payée ?) et les études d’usage complètement truquées (prise en compte des téléchargements illégaux et des copies illégales car contournant une MTP).


Bah on y est presque ! :) plus de taxes que le prix de l’objet ! ;)


ton lien renvoi vers un procés aux us, bien loin de notre CPI.

Sinon oui je suis au courant de l’hypocrisie du conseil d’état et des sacem etc…


Certains DVD n’ont pas de DRM.

Et sur les DVD vierges, tu peux mettre plein d’oeuvres non DRMisées.


C’était le premier disponible<img data-src=" />

Puisque tu es au courant,

il y a déjà eu des poursuites d’internautes par la SACEM,la SCPP et le SNE (piratage de BD)


Bientôt ce sera plus rentable que de ramener des clopes de l’étranger…








bloossom a écrit :



A ce titre, je me demande toujours naïvement pourquoi ils ont choisis de taxer les supports et pas les oeuvres en elles mêmes. Une taxe copie privée sur le cd, dvd ou autre et ça permet de prélever uniquement les oeuvres copiables (pas celles soumis à des DRMs) et ça simplifie aussi la répartition ainsi que le coût des études d’usage, etc.



&nbsp;

Les oeuvres copiables sont également (d’ailleurs à l’époque de la création de cette taxe, c’était principalement) tout ce qui passe à la radio et à la télé.&nbsp;

&nbsp;

Mais quelque soit le bien-fondé (ou non) de cette taxe, il est vrai que le rapport entre le prix du support et le prix de la taxe devient délirant. Certains barèmes n’ont aucun sens de nos jours.

&nbsp;



Dans certains pays la redevance compte aussi pour les copies d’oeuvres piratées. ça ne taxe pas le piratage mais les copies d’oeuvres obtenues illégalement.



Sinon la loi n’empêche pas l’utilisateur de contourner les DRM pour son usage privé. Donc en théorie il aurait le droit de craquer le DRM et ensuite de copier. C’est amusant parce que par contre il est interdit de mettre à disposition des outils permettant au commun des mortels de contourner ces DRM. J’imagine que ça justifie déjà un barême aux yeux des ayant-droit.


si je me souviens bien la loi à l’époque, les cas de cassages autorisés des MTP sont




  • pour l’interopérabilité

  • pour la recherche.

    Et à part ces cas là, tu n’as pas le droit… Donc exit la copie privée si le MTP te l’interdit. C’est d’ailleurs pour ça que maintenant c’est une exception et plus un droit.



    Ensuite je peux me tromper, ça fait longtemps que je ne me suis plus penché dessus.








Faith a écrit :



&nbsp;

Les oeuvres copiables sont également (d’ailleurs à l’époque de la création de cette taxe, c’était principalement) tout ce qui passe à la radio et à la télé.&nbsp;

&nbsp;

Mais quelque soit le bien-fondé (ou non) de cette taxe, il est vrai que le rapport entre le prix du support et le prix de la taxe devient délirant. Certains barèmes n’ont aucun sens de nos jours.

&nbsp;





C’est oublier la redevance sur les cd ;) de mémoire c’est 70% du prix final vendu. Et oui ça pique ^^