Au ministère de la Culture, le CSPLA se penche à nouveau sur les licences libres

Licences libérées, délivrées 33
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Crédits : Marc Rees (CC BY 2.0)
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le vendredi 06 janvier 2017 à 10:40
Marc Rees

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, instance de réflexion abritée par le ministère de la Culture, va se pencher sur les licences libres. Une mission a été confiée à Joëlle Farchy, enseignante spécialiste des industries culturelles.

Cette mission lancée voilà une quinzaine de jours porte sur l’économie des licences libres dans le secteur culturel. Elle compte appréhender l’extension des licences libres sur cet univers. Plusieurs points d’étude aiguillent le rapport attendu pour septembre 2017 : les différentes formes de licence et leurs origines, l’identification des utilisateurs de licences libres, le rôle des intermédiaires dans l’évolution d’une économie du libre, notamment de Wikimédia, etc.  

Parmi les questions déjà soulevées, il s’agira de savoir « comment et pourquoi les licences Creative Communs ont-elles acquis au fil des ans une position de quasi-monopole et comment se sont-elles adaptées aux spécificités juridiques nationales ? ».

Pierre-François Racine, président du CSA, demande aussi à Joëlle Farchy d’étudier « si le domaine actuel des licences libres, en l’absence d’intervention législative nationale ou européenne, est susceptible d’évoluer et [si] les évolutions prévisibles sont bénéfiques pour la création littéraire et artistique ».

Un premier rapport en 2007

En 2007, le sujet avait déjà fait l’objet d’un premier rapport au sein de cette instance influente gorgée d’une majorité de sociétés de gestion collective, plutôt favorables aux licences non libres.  

Dans ce document vieux de dix ans, on peut lire que les SPRD « considèrent que les systèmes de mise à disposition ouverte ne sont pas compatibles avec leurs règles actuelles de fonctionnement, notamment en raison du fait que les apports se font par répertoire et non oeuvre par œuvre ».

Néanmoins, « les différentes sociétés ont adopté des attitudes différenciées à l’égard des licences ouvertes, certaines ayant décidé d’autoriser leurs membres à mettre à disposition de manière ouverte les œuvres du répertoire dans des conditions limitées » : mise à disposition uniquement sur le site personnel, « sans lien vers un site exerçant une activité commerciale ». Une position retenue alors par la SACEM.

Une licence pour l'amateur non rémunéré

Le même document, signé Valérie-Laure Benabou et déjà Joëlle Farchi, considérait que « l’usage des licences ouvertes paraît difficilement compatible, sur le long terme, avec un exercice professionnel des métiers artistiques, alors que la création nécessite des revenus propres et autonomes ». Dans ce passage pointé par Actualitté, il relève que « le mouvement historique tant de la gestion collective que du droit d’auteur a servi à institutionnaliser l’artiste, en définissant un statut avec des droits attachés. Les licences ouvertes présentent, à ce titre, un risque de fragiliser cette construction en renvoyant l’artiste à un état d’amateur non rémunéré ».

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