Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, instance de réflexion abritée par le ministère de la Culture, va se pencher sur les licences libres. Une mission a été confiée à Joëlle Farchy, enseignante spécialiste des industries culturelles.
Cette mission lancée voilà une quinzaine de jours porte sur l’économie des licences libres dans le secteur culturel. Elle compte appréhender l’extension des licences libres sur cet univers. Plusieurs points d’étude aiguillent le rapport attendu pour septembre 2017 : les différentes formes de licence et leurs origines, l’identification des utilisateurs de licences libres, le rôle des intermédiaires dans l’évolution d’une économie du libre, notamment de Wikimédia, etc.
Parmi les questions déjà soulevées, il s’agira de savoir « comment et pourquoi les licences Creative Communs ont-elles acquis au fil des ans une position de quasi-monopole et comment se sont-elles adaptées aux spécificités juridiques nationales ? ».
Pierre-François Racine, président du CSA, demande aussi à Joëlle Farchy d’étudier « si le domaine actuel des licences libres, en l’absence d’intervention législative nationale ou européenne, est susceptible d’évoluer et [si] les évolutions prévisibles sont bénéfiques pour la création littéraire et artistique ».
Un premier rapport en 2007
En 2007, le sujet avait déjà fait l’objet d’un premier rapport au sein de cette instance influente gorgée d’une majorité de sociétés de gestion collective, plutôt favorables aux licences non libres.
Dans ce document vieux de dix ans, on peut lire que les SPRD « considèrent que les systèmes de mise à disposition ouverte ne sont pas compatibles avec leurs règles actuelles de fonctionnement, notamment en raison du fait que les apports se font par répertoire et non oeuvre par œuvre ».
Néanmoins, « les différentes sociétés ont adopté des attitudes différenciées à l’égard des licences ouvertes, certaines ayant décidé d’autoriser leurs membres à mettre à disposition de manière ouverte les œuvres du répertoire dans des conditions limitées » : mise à disposition uniquement sur le site personnel, « sans lien vers un site exerçant une activité commerciale ». Une position retenue alors par la SACEM.
Une licence pour l'amateur non rémunéré
Le même document, signé Valérie-Laure Benabou et déjà Joëlle Farchi, considérait que « l’usage des licences ouvertes paraît difficilement compatible, sur le long terme, avec un exercice professionnel des métiers artistiques, alors que la création nécessite des revenus propres et autonomes ». Dans ce passage pointé par Actualitté, il relève que « le mouvement historique tant de la gestion collective que du droit d’auteur a servi à institutionnaliser l’artiste, en définissant un statut avec des droits attachés. Les licences ouvertes présentent, à ce titre, un risque de fragiliser cette construction en renvoyant l’artiste à un état d’amateur non rémunéré ».
Commentaires (33)
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Pierre-François Racine, président du CSA, demande aussi à Joëlle Farchy d’étudier « si
le domaine actuel des licences libres, en l’absence d’intervention
législative nationale ou européenne, est susceptible d’évoluer et [si] les évolutions prévisibles sont bénéfiques pour la création littéraire et artistique ».
Tout est dit sur les intentions…
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Certains veulent sûrement le protéger contre lui-même !
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J’aurais plus mis quelque chose du genre “Licences oppressées, licences martyrsées, mais licences libérées” pour changer en sous-titre… " />
Sinon, je crois qu’ils cherchent surtout à ce que les ayant-droits touchent encore + de sous…
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" /> Cf David Revoy
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Voir les commentaires dans ces deux blogs :
https://scinfolex.com/2016/08/30/pepper-et-carrot-une-bande-dessinee-open-source…
http://page42.org/glenat-licences-libres-et-crowdfunding/
Attention c’est long et ça tourne en rond au bout d’un moment " />
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oui mais pas totalement librement puisque sa SGC peut le foutre dehors s’il ne respecte pas les règles qu’elle a éditées.
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Société de Gestion Collective.
oui on est d’accord, c’est pas obligatoire. " />
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Es-ce que ce rapport va s’intéresser ce fait:
La taxe sur les images proposées par les moteurs de recherchent et reversée aux SGC concernent aussi des œuvres qui sont licences CC extrêmement permissives (proches du domaine public) et qui ne souhaitent pas être rémunérés.
Le fait que les SGC le soient grâce à ces œuvres est une hérésie!!
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[quote les SPRD « considèrent que les systèmes de mise à disposition ouverte ne sont pas compatibles avec leurs règles actuelles de fonctionnement, notamment en raison du fait que les apports se font par répertoire et non oeuvre par œuvre ».[/quote]
Waooo, la bonne grosse excuse de merde.
Ou comment bien se foutre de la gueule des autres…
Et en passant, bonjour le niveau de français: “en raison du fait que…”.
Ça fait vachement super mal aux yeux qui piquent mal…
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Perso, en tant que créateur de contenu libre, je serais pas contre le fait d’ être rémunéré par une sorte de “caisse commune”.
Les licences libres ne s’opposent en rien à une rémunération.
Ma position en tant qu’utilisateur de licence copyleft (c’est à dire pour schématiser dont on ne peut modifier la licence des réalisation dérivée) c’est que compte tenu que :
Je pense le choix d’une licence copyleft comme la solution la plus adéquate pour me protéger.
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clair.
Malgré que le reste est bien écrit " />
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Les tenants de ce type d’industrie sont déjà totalement imbuvables et passablement imbitables. Ajouter imprononçables ne me choque pas… " />
#24
« l’usage des licences ouvertes paraît difficilement compatible, sur le long terme, avec un exercice professionnel des métiers artistiques, alors que la création nécessite des revenus propres et autonomes ».Mais…mais… Déjà des artistes qui ont mis leur album en téléchargement gratuit, avec option de donner de l’argent en ligne pour (quelqu’un a le nom en tête ? J’ai oublié) ont très bien marché. Ensuite, d’où ça vient ce passage sur les revenus de la création ? J.K.Rowling était femme de ménage qui a écrit les premiers Harry Potter dans le métro, Tolkien a commencé à écrire pour le plaisir à côté de son boulot de professeur de littérature, il y a plein de livres écrits par des inconnus de très bonne facture, des musiques indés aussi… <rage>Mais laissez les auteurs choisir la licence qu’ils veulent godverdomme, vous n’allez pas interdire Wikipédia puisque c’est gratuit maintenant !</rage>
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intéressant !
Du CC-BY-NC-SA ou assimilé du coup ?
Est-ce que les plateformes comme jamendo reversent des sous aux gens ?
Tu as un site qui propose de donner à l’auteur, sinon ?
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JK Rowling n’a jamais été femme de ménage.
Elle était enseignante:https://fr.wikipedia.org/wiki/J._K._Rowling#Plume_des_caf.C3.A9s
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Dans pas mal de cas, un artiste un peu confidentiel gagnera plus d’argent en finançant ses œuvres grâce aux sites de financement participatif (crowfounding pour les anglophiles) puis en les diffusant sous une licence libre, qu’en passant pas les sociétés d’éditions.
Mode d’emploi :
Vous devriez gagner bien plus que l’aumône que vous auraient laissée les Majors.
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L’auteur a toutes les cartes en main en ce qui concerne sa création et la valorisation qu’il veut en faire. Il dispose de tous les droits relatifs à son oeuvre, et peut choisir de les abandonner, de les vendre ou de les conserver.
Tu peux tout faire, permettre la modification ou non, l’usage commercial ou non, et plein d’autres options selon les types de licences. Tout est à ta disposition à la base, et tu décides de la manière dont tu cèdes tes droits.
A titre personnel, je suis contre l’idée d’une caisse commune parce que c’est le système mis en place par l’industrie qui récupère partout ce qu’elle peut, et ce même si je trouve que les auteurs qui veulent sortir de ce système le méritent plus. Je préfèrerais que le financement passe par exemple par du mécénat (qui donne des résultats assez intéressants ces temps) que par une redistribution d’une redevance ou taxe.
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En effet j’avais oublié toute la partie gestion collective qui dans le domaine de la musique notamment est très coercitif pour l’auteur.
C’est également vrai que le domaine artistique n’est pas uniquement un business. Mais je pense qu’on arrive à un point où les moyens de communication permettent de se passer d’“unités centrales” qui répartissent un montant récolté de manière un peu forcée selon des critères sur lesquels ces mêmes payeurs ont peu ou aucune influence. C’est un peu ce qui me gène actuellement. Je paye, et souvent je ne le sais même pas pour financer des oeuvres dont je considère la valeur comme peu intéressante. En même temps, je choisis de payer et de financer toute une série de projets sur kickstarter, tipee ou autre.
On pourrait imaginer des incitations à financer la culture au lieu de déresponsabiliser les gens en leur prenant tout simplement de l’argent. D’ailleurs le système culturel français fait aussi dans le système de caisse, et beaucoup de gens le critiquent.