Même s’il suit peu ses avis, le gouvernement souhaite maintenir le Conseil national du numérique

Même s’il suit peu ses avis, le gouvernement souhaite maintenir le Conseil national du numérique

L'avis est belle !

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

05/01/2017 3 minutes
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Même s’il suit peu ses avis, le gouvernement souhaite maintenir le Conseil national du numérique

Face au peu de considération accordée par le gouvernement aux avis rendus par le Conseil national du numérique (CNNum), un député de l’opposition – un brin taquin – avait suggéré à l’exécutif de supprimer l’institution. Axelle Lemaire vient toutefois de rejeter, en creux, cette proposition. 

L’actualité l’a encore montré ces derniers mois, lorsque le CNNum s’est opposé au méga-fichier TES ou au coup de semonce de Bernard Cazeneuve vis-à-vis du chiffrement : les recommandations de cet organisme (au rôle purement consultatif) sont assez rarement suivies d’effets...

Dès 2014, le député Lionel Tardy avait ainsi transmis une question écrite à Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique, pour évoquer ces nombreux « avis ignorés » par le gouvernement. À l’époque, l’élu avait égrené les textes sur lesquels l’exécutif n’avait pas lâché le moindre lest : blocage administratif des sites terroristes, accentuation de la responsabilité pesant sur les intermédiaires, FAI et hébergeurs, via la loi pour l’égalité hommes-femmes, article 13 de la loi de programmation militaire, etc.

Plutôt que de remiser continuellement cette « expertise précieuse » au placard, l’élu UMP avait ainsi demandé au gouvernement s’il entendait « maintenir cette instance, dont il semble enclin à se passer de façon de plus en plus régulière ».

Opposition au fichier TES, au blocage administratif, aux modifications de la LCEN...

Après deux ans d’attente (et ce alors que les ministres doivent en théorie revenir vers les parlementaires sous deux mois), Axelle Lemaire a fini par répondre à Lionel Tardy – non sans user de langue de bois.

La secrétaire d’État au Numérique se contente d’assurer que le CNNum « joue un rôle fondamental pour éclairer les pouvoirs publics », qu’il a été « la cheville ouvrière de la grande concertation nationale sur le numérique organisée à la demande du Premier ministre fin 2014 », en préambule au projet de loi Numérique, etc. Plus récemment, poursuit la locataire de Bercy, l’institution « s'est vu confier par le gouvernement une mission particulièrement essentielle sur la transformation numérique des entreprises ».

Bref, Axelle Lemaire ne le dit pas explicitement, mais, comme on pouvait s’en douter, il n’est pas question de supprimer le Conseil national du numérique. Certains auront néanmoins remarqué qu’en ceux, l’intéressée ne conteste absolument pas que les avis du CNNum aient été passablement piétinés ces dernières années...

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Opposition au fichier TES, au blocage administratif, aux modifications de la LCEN...

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (19)


Un bon alibi, ça se protège.


Mais quel bel article…

Bien documenté (notamment sur la précision des missions du CNNum) et pas du tout à charge.



Sinon pour ceux qui veulent aller plus loin que cette news, une simple consultation de la page des travaux du CNNum permet d’avoir un avis plus large sur son utilité ou pas



Car en parlant de “langue de bois” concernant la parole politique, un article basé uniquement sur une question parlementaire qui n’aborde qu’une partie de la problématique me semble un peu léger.



Mais bon je suis sur qu’il plaira à nombre d’inpactiens friands de ces “petites histoires”…


> Même s’il suit peu ses avis



Ça me semble un peu péremptoire…

Possibilité d’avoir des stats sur le suivi ou non des recommandations du CNN ? Idem pour la CNIL et autres instances consultatives ?


Je ne vois pas en quoi mon article serait “à charge”, puisque je ne dis (ni ne pense) que le CNNum est inutile.

Vu qu’il s’agissait de parler de la réponse à la question écrite du député, j’ai jugé qu’il n’était pas pertinent de refaire tout l’historique des avis du CNNum. Mais lorsque j’avais évoqué sa question, en 2014, ce tour d’horizon était fait (de même qu’un rappel un peu plus large de ses missions). Cf notre article de l’époque, mis en lien dans celui d’aujourd’hui : https://www.nextinpact.com/news/90167-le-depute-tardy-suggere-au-gouvernement-supprimer-cnnum.htm


Effectivement tu ne dis pas que le CNNum est inutile. Cependant ne serait-ce que le titre de l’article donne le ton de ce qui suit.



Une simple précision sur le fait que seule une partie du travail du CNNum n’est pas suivi par le gouvernement actuel aurait permis d’éclaircir un peu le propos.

Personne ne nie le fait que les avis du CNNum et de la CNIL soient peu suivis d’effet sur certains sujets. Cependant leurs travaux ne se résument pas à ces seuls sujets.


“Même s’il suit peu n’a rien à foutre de ses avis, le gouvernement souhaite maintenir le Conseil national du numérique pour emmerder le prochain gouvernement”



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Même s’il suit peu ses avis, le gouvernement souhaite maintenir le Conseil national du numérique&nbsp;la place des copains&nbsp;<img data-src=" />


L’important, c’est de participer, qu’il disent.








carbier a écrit :



Mais quel bel article…

Bien documenté (notamment sur la précision des missions du CNNum) et pas du tout à charge.



Sinon pour ceux qui veulent aller plus loin que cette news, une simple consultation de la page des travaux du CNNum permet d’avoir un avis plus large sur son utilité ou pas



Car en parlant de “langue de bois” concernant la parole politique, un article basé uniquement sur une question parlementaire qui n’aborde qu’une partie de la problématique me semble un peu léger.



Mais bon je suis sur qu’il plaira à nombre d’inpactiens friands de ces “petites histoires”…





Ha, tu m’as presque manqué.<img data-src=" />









gwen5484 a écrit :



Ça me semble un peu péremptoire…





Tu veux dire “perpendiculaire” non ? <img data-src=" />



Ca permet de dire “on a consulté les experts, vous inquiétez pas!”











Ricard a écrit :



Tu veux dire “perpendiculaire” non ?&nbsp;<img data-src=" />



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En gros, on a un épouvantail pour montrer qu’on est ouvert à la discussion, mais faut pas trop qu’il discute.


« Après deux ans d’attente (et ce alors que les ministres doivent en théorie revenir vers les parlementaires sous deux mois), »

(article Next inpact)



Confondre les mois avec les années, c’est dommage. Peut-être faudrait-il créer une commission “mathématiques appliquées aux relations avec le Parlement” ?

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Même s’il suit peu ses avis, le gouvernement souhaite maintenir le peuple …


On est pas à une instance qui ne sert à rien, près.&nbsp;








Ricard a écrit :



Tu veux dire “perpendiculaire” non ? <img data-src=" />



Non, dans ce sens c’est parallèle!









joma74fr a écrit :



« Après deux ans d’attente (et ce alors que les ministres doivent en théorie revenir vers les parlementaires sous deux mois), »

(article Next inpact)



Confondre les mois avec les années, c’est dommage. Peut-être faudrait-il créer une commission “mathématiques appliquées aux relations avec le Parlement” ?

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C’est l’habitude de cumuler qui fait ça. <img data-src=" />









Patch a écrit :



Non, dans ce sens c’est parallèle!





Cépafo. <img data-src=" />



Enorme, ça résume tout.<img data-src=" />