Même s’il suit peu ses avis, le gouvernement souhaite maintenir le Conseil national du numérique

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Loi
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le jeudi 05 janvier 2017 à 11:00
Xavier Berne

Face au peu de considération accordée par le gouvernement aux avis rendus par le Conseil national du numérique (CNNum), un député de l’opposition – un brin taquin – avait suggéré à l’exécutif de supprimer l’institution. Axelle Lemaire vient toutefois de rejeter, en creux, cette proposition. 

L’actualité l’a encore montré ces derniers mois, lorsque le CNNum s’est opposé au méga-fichier TES ou au coup de semonce de Bernard Cazeneuve vis-à-vis du chiffrement : les recommandations de cet organisme (au rôle purement consultatif) sont assez rarement suivies d’effets...

Dès 2014, le député Lionel Tardy avait ainsi transmis une question écrite à Axelle Lemaire, la secrétaire d’État au Numérique, pour évoquer ces nombreux « avis ignorés » par le gouvernement. À l’époque, l’élu avait égrené les textes sur lesquels l’exécutif n’avait pas lâché le moindre lest : blocage administratif des sites terroristes, accentuation de la responsabilité pesant sur les intermédiaires, FAI et hébergeurs, via la loi pour l’égalité hommes-femmes, article 13 de la loi de programmation militaire, etc.

Plutôt que de remiser continuellement cette « expertise précieuse » au placard, l’élu UMP avait ainsi demandé au gouvernement s’il entendait « maintenir cette instance, dont il semble enclin à se passer de façon de plus en plus régulière ».

Opposition au fichier TES, au blocage administratif, aux modifications de la LCEN...

Après deux ans d’attente (et ce alors que les ministres doivent en théorie revenir vers les parlementaires sous deux mois), Axelle Lemaire a fini par répondre à Lionel Tardy – non sans user de langue de bois.

La secrétaire d’État au Numérique se contente d’assurer que le CNNum « joue un rôle fondamental pour éclairer les pouvoirs publics », qu’il a été « la cheville ouvrière de la grande concertation nationale sur le numérique organisée à la demande du Premier ministre fin 2014 », en préambule au projet de loi Numérique, etc. Plus récemment, poursuit la locataire de Bercy, l’institution « s'est vu confier par le gouvernement une mission particulièrement essentielle sur la transformation numérique des entreprises ».

Bref, Axelle Lemaire ne le dit pas explicitement, mais, comme on pouvait s’en douter, il n’est pas question de supprimer le Conseil national du numérique. Certains auront néanmoins remarqué qu’en ceux, l’intéressée ne conteste absolument pas que les avis du CNNum aient été passablement piétinés ces dernières années...


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