Les Exégètes s’attaquent au fichier TES, en s'armant d'une consultation publique

REP à sa, Bernard 31
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Crédits : Marie-Lan Nguyen
Justice
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le jeudi 05 janvier 2017 à 10:40
Marc Rees

Pour leur vingtième procédure contentieuse, la Quadrature du Net, annonce les Exégètes, a décidé de s’attaquer au fichier TES. Cette base de titres électroniques sécurisés, née d’un décret publié un week-end de pont, rassemble en un traitement unique l’ensemble des cartes d’identité et des passeports des Français.

La Quadrature du Net, a déposé voilà quelques jours une requête introductive d’instance contre ce décret du 28 octobre 2016.

L’aiguillon du temps qui plane sur les recours en excès de pouvoir (REP) impose en effet d’agir vite, dans les deux mois de la publication au Journal officiel. Dans leur requête, la Quadrature se limite donc au minimum syndical. Si ce fichier biométrique vise à « faciliter l’établissement, la délivrance, le renouvellement et l’invalidation des cartes nationales d’identité et des passeports, ainsi que de prévenir et détecter leur falsification et contrefaçon », les requérants considèrent que cette base commune à tous les Français est disproportionnée « au regard de ces finalités ».

Les arguments sont volontairement maigres, car cette première étape franchie permet au collectif de bénéficier de plus de temps – trois autres mois - pour adresser au Conseil d’État cette fois un mémoire ampliatif, dont l’objet sera de muscler les critiques.

Fait notable, le collectif a mis en ligne son brouillon de mémoire ouvert à commentaires. Quiconque, juriste, informaticien, etc. peut donc participer et ajouter sa pierre à l’édifice procédural aussi bien pour attaquer la légalité externe que la légalité interne du fameux décret.  Il est par ailleurs possible de participer à cette chevauchée en contactant l'équipe par courrier.

Les promesses de Bernard Cazeneuve et d’Axelle Lemaire

On rappellera qu’après la tempête médiatique, Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, avait finalement fait une concession avec Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique : le versement et la centralisation des empreintes digitales seraient optionnels. « Dans le cadre d’une demande ou d’un renouvellement d’une carte nationale d’identité́, le recueil et le versement des empreintes digitales du demandeur du titre seront soumis à son consentement express et éclairé » relate toujours le communiqué commun du 10 novembre 2016.

Quelques jours plus tard, le même ministre rabotait cependant ces engagements : le caractère facultatif du relevé des empreintes ne concernera que le versement dans la base TES, non le recueil qui restera obligatoire. De fait, même ce dernier engagement est resté lettre morte puisqu’aucune modification du décret Halloweeen n’est venue le concrétiser.

Le dispositif, actuellement ausculté par l’ANSSI et la DINSIC, est aujourd’hui en œuvre dans les Yvelines et en Bretagne, avant une possible généralisation à toute la France. Comme la CNCDH, le Conseil national du numérique a toutefois réclamé haut et fort la suspension immédiate de ce mégafichier compte tenu des risques de détournement des finalités ou de piratage. Il reproche également le processus décisionnel, accusé d’avoir fait peu de cas des problématiques soulevées par TES. Ainsi, la CNIL « n’a eu que 9 jours pour se prononcer sur ce fichier aux  implications conséquentes pour la protection des données des ressortissants français ».


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