Mardi prochain, la Commission copie privée va examiner de près la question de l’assujettissement des NPVR, ou Network Personal Video Recorder, ces enregistreurs en ligne chers à Molotov.tv.
Depuis la loi Création, le service cofondé par Pierre Lescure peut se targuer d’une disposition mitonnée aux petits oignons : la possibilité d’asseoir l’enregistrement des flux télévisés sur le régime de la copie privée.
Intérêt ? Il n’est plus nécessaire d’obtenir une myriade d’autorisations des titulaires de droits TV. En profitant d’une exception au monopole des droits d’auteur, Molotov.tv peut dès lors offrir des capacités de stockage à ses utilisateurs, gratuits ou payants.
Seulement, entre la théorie et la pratique, il y a un gap. Pour que le service puisse exister, il doit payer la copie privée et en France, s’appuyer sur un barème voté en Commission copie privée. Seul hic : cette instance, abritée sous les murs du ministère de la Culture, n’a toujours pas décidé des taux de redevance appliqués sur l’espace de stockage mis à disposition.
Ce n’est en effet que la semaine prochaine que le sujet va officiellement venir sur la table puisque l’ordre du jour fait référence à « l’examen de la question de l’assujettissement des services de NPVR à la copie privée ».
Une fonction Bookmark activée avant le vote du barème
Problème, sur l’agenda, le calendrier ne colle pas. La fonction Bookmark, petit nom 2.0 de l’enregistrement dans le cloud version Molotov, a finalement été activée le 7 décembre dernier, soit avant même l’esquisse du vote d’un barème même provisoire.
Comme relaté, la seule explication plausible d’un tel méli-mélo tient à l’existence d’un accord feutré entre le service de Pierre Lescure et Copie France, l’aspirateur à redevance composé d’une brochette de sociétés de gestion collective. Un scénario qui fait tiquer l’un de nos contacts, celui-ci se souvenant que la Cour de justice de l’Union européenne a récemment épinglé les réglementations qui ne permettent pas de garantir dans chaque cas l’égalité de traitement face à la redevance copie privée.
Commentaires (6)
#1
Il n’y avait pas eu en fin d’année un problème de composition du collège de la commission copie privée (et des modalités de renouvellement de ses membres) qui rendait caduque toute décision nouvelle ? ils ont réussi à corriger ça ?
#2
Quand je pense que wizzgo a justement perdu là-dessus :/
ça fait vraiment magouille/loi sur-mesure leur truc :/
#3
Le principe étant validé par la loi, le service doit payer une provision à Copie France en attendant la décision de la commission statuant sur la tarification. Je pense que d’autres services sont en mesure de demander ce même type d’arrangement. Non ?
#4
La fonction “bookmark” est enfin activée dans Molotov. Manque de bol, à chaque fois que j’essaie de m’en servir l’application m’indique que la chaîne en question ne l’autorise pas…
#5
#6
Visiblement, quelques chaînes retardataires n’ont pas encore signé leur convention avec Molotov
Pas très fair play alors que Molotov paye déjà pour avoir le droit de diffuser leurs programmes en live (contrairement à Wizzgo qui piratait le signal des chaînes TNT sans autorisation ni reversement)
En tout cas, techniquement, le bookmark de Molotov fonctionne au poil
Et en plus, c’est Molotov qui supporte la RCP en version freemium, le téléspectateur ne paye rien
Ça valait le coup d’attendre un peu le déploiement du service