L'enregistrement dans le cloud à la porte de la Commission copie privée

Le cloud du spectacle 6
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Loi
Marc Rees

Mardi prochain, la Commission copie privée va examiner de près la question de l’assujettissement des NPVR, ou Network Personal Video Recorder, ces enregistreurs en ligne chers à Molotov.tv.

Depuis la loi Création, le service cofondé par Pierre Lescure peut se targuer d’une disposition mitonnée aux petits oignons : la possibilité d’asseoir l’enregistrement des flux télévisés sur le régime de la copie privée.

Intérêt ? Il n’est plus nécessaire d’obtenir une myriade d’autorisations des titulaires de droits TV. En profitant d’une exception au monopole des droits d’auteur, Molotov.tv peut dès lors offrir des capacités de stockage à ses utilisateurs, gratuits ou payants.

Seulement, entre la théorie et la pratique, il y a un gap. Pour que le service puisse exister, il doit payer la copie privée et en France, s’appuyer sur un barème voté en Commission copie privée. Seul hic : cette instance, abritée sous les murs du ministère de la Culture, n’a toujours pas décidé des taux de redevance appliqués sur l’espace de stockage mis à disposition.

Ce n’est en effet que la semaine prochaine que le sujet va officiellement venir sur la table puisque l’ordre du jour fait référence à « l’examen de la question de l’assujettissement des services de NPVR à la copie privée ».

Une fonction Bookmark activée avant le vote du barème

Problème, sur l’agenda, le calendrier ne colle pas. La fonction Bookmark, petit nom 2.0 de l’enregistrement dans le cloud version Molotov, a finalement été activée le 7 décembre dernier, soit avant même l’esquisse du vote d’un barème même provisoire.

Comme relaté, la seule explication plausible d’un tel méli-mélo tient à l’existence d’un accord feutré entre le service de Pierre Lescure et Copie France, l’aspirateur à redevance composé d’une brochette de sociétés de gestion collective. Un scénario qui fait tiquer l’un de nos contacts, celui-ci se souvenant que la Cour de justice de l’Union européenne a récemment épinglé les réglementations qui ne permettent pas de garantir dans chaque cas l’égalité de traitement face à la redevance copie privée.


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