Manuel Valls pourrait généraliser les consultations en ligne de citoyens

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Crédits : Assemblée Nationale
Loi
Xavier Berne

Afin d’associer davantage les citoyens à l’élaboration des politiques publiques, Manuel Valls propose d'organiser une consultation avant l'examen de tout texte de loi proposé par le gouvernement (à l’image de celle qui fut menée sur Internet pour l’avant-projet de loi Numérique).

L’ancien Premier ministre, qui peine encore et toujours à faire oublier qu’il a eu six fois recours au « 49-3 » pour faire adopter les lois Macron et El Khomri, affirme aujourd'hui qu’il est « temps de compléter la démocratie représentative par l’intervention des citoyens dans le processus législatif ».

S’il est désigné candidat du Parti socialiste à l’issue de la primaire qui aura lieu les 22 et 29 janvier prochains, Manuel Valls entend réitérer ce qui a été mené « avec succès » selon lui pour la loi Numérique :

« Une fois rendus publics, les projets de loi (hors volet budgétaire des textes financiers et textes soumis à une urgence extrême) feront l’objet d’un temps de consultation du public avant la transmission officielle au Parlement. Ce dernier bénéficiera ainsi à la fois de plus de temps pour agir et d’analyses venant au préalable de différents horizons de la société », soutient l’ancien locataire de Matignon au travers de son programme présidentiel, dévoilé mardi 3 janvier (PDF).

Une généralisation, sauf textes budgétaires et d’ « urgence extrême »

Si Manuel Valls n’indique pas noir sur blanc que ces consultations se feront via Internet, tout laisse à penser que ce sera le cas. Selon lui, « tout citoyen » pourra d'ailleurs participer. « Ainsi discutée, la loi gagnera en sens, des compromis pourront être bâtis plus facilement, et le recours à l’article 49.3 de la Constitution ne se justifiera plus, hormis dans le cas des textes budgétaires », fait-il valoir.

La portée de cette réforme risque toutefois d'être très limitée : seuls seront concernés les projets de loi (d’origine gouvernementale donc), pour une seule consultation, avant l'examen au Parlement, excluant surtout les textes budgétaires ou engagés sous procédure accélérée (utilisée pour de très nombreux textes sous le gouvernement Valls)...

Certains se souviendront de plus que dans le cadre de la loi Numérique, où chaque internaute était invité à débattre des mesures proposées (voire à soumettre des amendements), le gouvernement n’avait finalement guère pris en compte les avis laissés par les participants. Ce sont avant tout les députés et sénateurs qui se sont servis des principales contributions pour les porter dans l’hémicycle.

Manuel Valls avait l'occasion de pousser cette réforme lorsqu'il était à Matignon

Cette proposition doit en tout cas être regardée avec une certaine amertume par le député socialiste Luc Belot, qui œuvrait il y a encore quelques semaines pour que Manuel Valls inscrive à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale sa proposition de loi organique visant à généraliser les consultations en ligne de citoyens...

À la différence de ce que prône l’ancien Premier ministre, le rapporteur de la loi Numérique voudrait imposer ces initiatives avant chaque examen de chaque texte (commission, séance publique, et ainsi de suite, même après transmission à l’autre assemblée). Les propositions de loi, d'origine parlementaire, seraient donc concernées, de même que les projets de budget.

Il semble cependant très peu probable que le texte porté par Luc Belot soit désormais examiné avant la fin de la législature, comme nous l’expliquions il y a peu.


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