Bercy reconnaît des difficultés dans la préparation des décrets de la loi Numérique

Retard ou à raison 8
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Crédits : Assemblée nationale
Loi
Xavier Berne

Le gouvernement a fini par publier de premiers décrets d’application de la loi Numérique, même s’il ne s’agissait pas forcément de ceux attendus. À Bercy, l’on assure que ces premiers retards permettront in fine d’améliorer les textes qui seront pris.

Après avoir revu son calendrier de mise en œuvre de la « loi Lemaire », l’exécutif ambitionnait il y a encore quelques jours de faire paraître deux décrets avant la fin 2016 : un premier pour que les élèves de la Grande école du numérique puissent toucher des bourses du Crous, puis un second pour préciser le « secret des correspondances » – tel que devront notamment le respecter les webmails.

Finalement, 2017 est arrivé, sans que ces textes ne voient le jour... Pourtant, le gouvernement a publié ces derniers jours plusieurs décrets que l’on n’attendait pas forcément si tôt, à l’image de celui relatif au seuil d’agents à partir duquel les administrations devront ouvrir « par défaut » certaines données publiques (voir notre article).

Lourdeurs administratives, fin de mandature chargée...

Mais plutôt que de parler de retard, le secrétariat d’État au Numérique préfère reconnaître que « certains textes ont vu leur date prévisionnelle de publication évoluer ».

échéancier décrets loi numérique

La raison ? « Les décrets sont très largement interministériels, ce qui rend leur élaboration moins facile, surtout dans un contexte de fin de mandature où de nombreuses mesures – y compris issues d'autres vecteurs législatifs  sont en cours de rédaction », nous a-t-on expliqué.

Comme nous le présagions, ces retards s’expliquent également par le fait que la plupart des textes réglementaires doivent être soumis pour avis à différentes institutions, telles que la CNIL notamment. Ces consultations ont pris « plus de temps que prévu », confie Bercy. « Soit parce que nous pensions pouvoir les conduire en parallèle, ce qui s'est révélé inopportun, soit parce qu'elles prennent simplement plus de temps qu'anticipé (pour diverses raisons de calendrier propres aux autorités indépendantes concernées). Parallèlement, il y a une demande des acteurs économiques comme des usagers particuliers de faire part de leurs attentes, ce que nous souhaitons prendre en compte. »

Un échéancier appelé à être revu dans les mois à venir

Dernier aveu : « Certains textes sont simplement plus difficiles à écrire que prévu s'agissant de matières nouvelles pour lesquelles il n'y a pas de précédents. »

Les services d’Axelle Lemaire insistent sur le fait que la révision de l’échéancier publié sur le site du gouvernement n’a qu’un objectif : être transparent quant à l’avancée des travaux de l’exécutif. Ce calendrier prévisionnel devrait d’ailleurs être revu prochainement, suite à une réunion interministérielle ayant eu lieu avant les fêtes. Bercy a beau faire valoir que rapidité d’élaboration des décrets n’est que rarement synonyme de qualité des textes, la perspective d’une alternance en mai 2017 pourrait aussi doucher certaines de ses ambitions...


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