Caméras-piétons : le gouvernement piétine les recommandations de la CNIL

Au droit et à l’œil 23
image dediée
Crédits : michaklootwijk/iStock
Loi

Au travers d’un décret paru hier au Journal officiel, le gouvernement est venu préciser les modalités d’utilisation des « caméras-piétons » dont sont dotés plusieurs milliers de gendarmes et policiers. Force est toutefois de constater que l’exécutif n’a guère tenu compte des – nombreuses – réserves émises par la CNIL...

Expérimentés en France depuis 2013, ces appareils généralement portés au niveau du torse sont désormais encadrés par l’article L241-1 du Code de la sécurité intérieure (introduit par la loi de réforme pénale du 4 juin dernier). Les forces de l'ordre se voient ainsi tenues d’enclencher leurs caméras mobiles « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées ».

Mais que faut-il concrètement entendre par là ? Le décret paru hier au Journal officiel ne vient absolument pas préciser cette obligation d’activation, au grand dam de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Dans un avis transmis dès le 8 décembre au gouvernement, l’autorité administrative indépendante prévenait en effet le gouvernement qu’à ses yeux, « le ministère [de l’Intérieur] devrait définir plus précisément les conditions d'utilisation de ces caméras », afin « d'éviter toute collecte disproportionnée de données à caractère personnel ». Et pour cause : l’enregistrement n’étant pas permanent, chaque agent reste donc libre d’allumer sa caméra « en tous lieux », précise la loi.

La CNIL avait invité l'exécutif à préciser les conditions d'utilisation des caméras-piétons

Par Xavier Berne Publiée le 28/12/2016 à 15:28

chargement
Chargement des commentaires...