Vérification d’âge et blocage des sites pornos sur la rampe au Royaume-Uni

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En bref
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Crédits : Hemera/ThinkStock
Loi
Marc Rees

Le Royaume-Uni va mettre en place des restrictions d’accès aux contenus pornographiques afin de protéger les enfants et les adolescents. Un long texte a été notifié en ce sens à la Commission européenne. Il prévoit aussi des mesures de blocage des contenus prohibés.

« En mai 2015, un visiteur britannique sur dix a visité des sites pour adultes. La pornographie n’a jamais été aussi facilement accessible en ligne et le contenu qui auparavant avait été considéré comme extrême est devenu partie intégrante de la pornographie ordinaire en ligne ». Voilà en quelques lignes l’explication soufflée à l’oreille de l’Europe par nos voisins britanniques.

Le rôle central du comité de classification des films

Plusieurs dispositions de la très longue Digital Economy Bill 2016 (216 pages) ont ainsi été notifiées à la Commission européenne concernant spécifiquement la pornographie en ligne. S’agissant d’une norme technique touchant à la société de l’information, celle-ci doit impérativement être passée au peigne bruxellois.  

En substance, les sites spécialisés, s’ils sont « commerciaux » (payants, ou financés par la pub, etc.) devront mettre en place « des contrôles de vérification d’âge pour s’assurer que les personnes qui accèdent au contenu pornographique ont 18 ans ou plus ».

Seront considérés comme tels, évidemment les contenus estampillés « R18 » par le Comité britannique de classification des films (British Board of Film Classification – BBFC), mais aussi « tout autre contenu à l’égard duquel un tel certificat aurait été délivré »… s’il avait été demandé.

Entre également dans cette escarcelle, le contenu « qu’il est raisonnable de supposer qu’il a été produit uniquement ou principalement à des fins d’excitation sexuelle et à l’égard duquel le BBFC a délivré un certificat de classification 18 » (soit au rang inférieur au R18).

Des sanctions financières, du blocage d'accès des contenus prohibés

Les resquilleurs risqueront des pénalités pouvant atteindre 250 000 livres ou 5% du chiffre d’affaires de l’entreprise épinglée. Mieux, la BBFC pourra ordonner aux fournisseurs de bloquer l’accès des sites – même étrangers - diffusant ces contenus sans vérification d’âge ou bien parce qu’ils laissent accessibles des contenus prohibés au Royaume-Uni.

Pour y voir plus clair sur ces contenus prohibés , on peut trouver quelques éléments de réponses dans cet article du Guardian et cette page du Crown Prosecution Service, à savoir des contenus pornos, extrêmes, offensants, « dégoûtants » ; « obscènes », explicites et réalistes, etc. Soit de belles marges de manœuvre pour celui qui tient la paire de ciseaux.

Cette législation aura pour effet « d’offrir le même niveau de protection qui existe auprès du grand public en ce qui concerne la vente de copies réelles de DVD pour la fourniture de contenu pornographique sur Internet, assurent les autorités anglaises. Le système de classification du BBFC, établi en vertu de la loi sur les enregistrements vidéo de 1984, est un système éprouvé pour déterminer les contenus considérés comme nocifs pour les mineurs ».

Notifié en décembre 2016 à la Commission européenne, le texte qui a déjà inspiré des parlementaires français pourra entrer en vigueur à partir de mars 2017. 


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