Brevets : Nokia attaque dans 9 nouveaux pays, Apple crie au « patent troll »

Nokia : Connecting Lawyers 20
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Crédits : hundreddays/iStock
Justice
Kevin Hottot

Nokia a décidé d'élargir le champ de ses poursuites contre Apple, entamées cette semaine. Le géant finlandais a déposé des dossiers dans 11 pays différents et porte le total de brevets concernés à 40. De son côté, la firme de Cupertino qualifie son adversaire de « patent troll ».

En milieu de semaine, Nokia amorçait des poursuites judiciaires contre Apple, au motif que la marque à la Pomme violerait certains de ses brevets. Une manœuvre qui fait suite selon le constructeur finlandais à « plusieurs années de négociations » qui visiblement n'ont pas porté leurs fruits. Il était alors question de procédures en Allemagne et aux États-Unis portant sur 32 brevets.

La multiplication des procès

Dans un nouveau communiqué, Nokia déclare avoir revu à la hausse l'étendue de ses poursuites contre Apple. Désormais, 40 brevets sont concernés par les différentes procédures, qui se déroulent maintenant dans 11 pays différents, dont l'Italie (4 brevets), la Suède (3 brevets) le Japon (2 brevets) et la France (1 brevet).

Nokia a également lancé d'autres poursuites autour de 8 brevets auprès de l'International Trade Commission, une agence fédérale américaine chargée de faire la lumière sur les cas de violation de brevet et d'autres pratiques frauduleuses. En 2013, c'est cette commission qui avait menacé Apple d'une interdiction d'importer certains de ses produits aux États-Unis lors de son procès fleuve contre Samsung. Une décision à laquelle Barack Obama avait opposé son véto.

Je te tiens, tu me tiens...

Si la firme de Cupertino n'a toujours pas réagi via des canaux officiels à ces attaques, le Wall Street Journal nous apprend qu'Apple avait en réalité dégainé la première, en déposant un dossier mardi dans un tribunal californien. La marque accuse Nokia d'avoir exclu des brevets d'un accord à 720 millions de dollars signé en 2011 entre les deux parties, et de les avoir transférés à des tiers « afin d'extorquer d'excessives royalties ».  

En filigrane, on comprend que la vente de la branche mobile de Nokia à Microsoft en 2014, puis sa réintégration dans une nouvelle entreprise pilotée par d'anciens cadres de Nokia est au cœur du problème. Un porte-parole d'Apple explique quant à lui au journal que « malheureusement, Nokia a refusé de céder des licences de leurs brevets sur une base équitable, et utilise désormais les tactiques d'un patent troll pour extorquer de l'argent à Apple ». Sortez le pop-corn, l'hiver sera chaud.


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