Le gouvernement dépoussière les modalités d’organisation de la présidentielle

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En bref
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Crédits : Xavier Berne
Loi PRÉSIDENTIELLE
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le vendredi 23 décembre 2016 à 10:41
Xavier Berne

Le gouvernement vient de publier au Journal officiel un décret modifiant les règles relatives à l’organisation de l'élection présidentielle. La dématérialisation de la propagande a bel et bien été abandonnée, ce qui n’a pas empêché l’exécutif de prendre plusieurs mesures relatives par exemple à la mise en ligne des déclarations de situation patrimoniale des candidats.

Les dimanches 23 avril et 7 mai 2017, les citoyens seront appelés à désigner le successeur de François Hollande à l’Élysée. Si le Parlement a adopté en avril dernier deux lois (une organique, l’autre ordinaire) censées – entre autres – répondre au problème du phénomène #RadioLondres, en prévoyant une fermeture des bureaux de vote à 19h au plus tôt, et non plus 18h, différents points restaient encore en suspens.

Pour des raisons avant tout budgétaires, le ministère de l’Intérieur souhaitait par exemple mettre fin aux envois de plis électoraux, dans lesquels se trouvent les programmes et bulletins de vote des candidats. Face à la vive opposition du Parlement, l’exécutif a finalement renoncé à dématérialiser par décret la « propagande électorale », comme nous le révélions lundi (voir notre article).

Comme en 2012, les traditionnelles professions de foi des prétendants à la présidence de la République devraient toutefois être consultables sur le site Internet de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale. Avec un petit changement : « Les circulaires électorales numériques mises en ligne sur le site de cette commission seront désormais fournies par les candidats dans un format lisible par les logiciels à disposition des personnes aveugles et malvoyantes, en complément de l’enregistrement sonore qui existait déjà », annonce le gouvernement.

De manière plus accessoire, les candidats se voient dorénavant autorisés à indiquer sur leurs affiches officielles (celles qui figurent en principe près des bureaux de vote) « l'adresse Internet [de leur] site de campagne et la mention d'identifiants de réseaux sociaux ». Bienvenue en 2017...

Les déclarations patrimoniales des candidats seront mises en ligne

Le décret précise dans un tout autre registre que ceux qui aspirent à assumer les plus hautes fonctions de l’État devront déposer devant le Conseil constitutionnel une déclaration de situation patrimoniale (semblable à celles qu’ont par exemple dû remplir les parlementaires). Ce document sera mis en ligne par la Haute Autorité pour la transparence à compter de l’annonce des candidats ayant obtenu leurs parrainages.

Au fil des résultats, ces informations auront vocation à être progressivement retirées (en commençant par les éliminés du premier tour, puis celui du second), pour ne diffuser au final que la déclaration du nouveau président. Celle-ci restera « accessible au public jusqu'à la fin du sixième mois suivant la fin de son mandat », précise le décret. Une déclaration de fin de mandat devra par ailleurs être déposée par le futur chef de l’État.

situation patrimoniale président hatvp

L'envoi des parrainages par voie électronique attendra

Le gouvernement ne s’est par contre pas avancé sur les modalités de transmission par voie électronique des fameux parrainages que doivent obtenir les candidats. Pour mémoire, chaque prétendant à l’Élysée a l’obligation de recueillir au moins 500 soutiens d’élus (maires, députés, sénateurs, conseillers régionaux et départementaux, eurodéputés français...) pour se présenter officiellement.

À partir de l’année prochaine, ces formulaires ne pourront plus être transmis par les équipes de campagne. Les auteurs des « présentations » devront eux-mêmes faire suivre leur parrainage au Conseil constitutionnel, par voie postale.

Le déploiement d’un système de transmission par voie électronique est censé voir le jour à « une date fixée par décret », « au plus tard le 1er janvier 2020 », le gouvernement ayant affirmé lors des débats relatifs aux lois sur la présidentielle qu’il était impossible de proposer un tel dispositif pour l’année prochaine. Mais le décret n'évoque pas ce sujet.

Rappelons enfin que pour la première fois, le Conseil constitutionnel rendra public « au moins deux fois par semaine, le nom et la qualité des citoyens qui ont valablement présenté des candidats à l’élection présidentielle ». Et ce, au fur et à mesure qu’il recevra des parrainages. Chacun devrait ainsi pouvoir savoir en quelques clics quel élu a parrainé quel candidat, même si ce dernier n’arrive finalement pas à obtenir ses 500 signatures.

On connaîtra surtout le nom de tous ceux qui ont soutenu un prétendant à la présidence de la République, alors que les « Sages » de la Rue Montpensier procédaient jusqu'ici à un tirage au sort (pour ne publier, quelques jours avant le premier tour, que 500 des parrains requis). Cette réforme en faveur de la transparence est cependant perçue par certains comme un cadeau empoisonné, les petits partis craignant qu’il leur soit plus difficile d’obtenir des soutiens.


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