Bruxelles reproche à Facebook de lui avoir menti lors de l'étude du rachat de WhatsApp

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Crédits : Joris Van Ostaeyen/iStock/Thinkstock
Justice
Kevin Hottot

La Commission européenne fait les gros yeux à Facebook. Margrethe Vestager, la commissaire à la concurrence, reproche à l'entreprise d'avoir fourni des informations inexactes ou trompeuses lors de l'enquête de Bruxelles sur le rachat de WhatsApp.

Souvenez-vous, en février 2014, Facebook annonçait en grande pompe le rachat de la messagerie instantanée WhatsApp, pour la coquette somme de 16 milliards de dollars. Un montant très important, même pour un réseau social aux poches très profondes. L'opération fut validée par les diverses autorités de la concurrence, dont la Commission européenne, qui n'avait alors formulé aucune objection.

Une histoire de non-dits

Deux ans plus tard, Bruxelles s'inquiète de l'exactitude des informations fournies par le réseau social lors de son enquête. Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, explique que « les sociétés sont tenues de fournir des informations exactes à la Commission lors des enquêtes sur les concentrations. Elles doivent prendre cette obligation au sérieux ». Elle rappelle que l'examen dépend fortement de la précision des données fournies par les entreprises concernées.

« Dans ce cas précis, la Commission estime, à titre préliminaire, que Facebook lui a fourni des renseignements inexacts ou trompeurs au cours de l'enquête menée sur le rachat de WhatsApp », martèle ensuite la commissaire européenne.

Le nœud du problème concerne la possibilité que Facebook associe les comptes de ses utilisateurs, à ceux des utilisateurs de WhatsApp. Lors de l'enquête, le réseau social a fait savoir qu'il n'était « pas en mesure d'associer automatiquement et de manière fiable les comptes d'utilisateur des deux sociétés », ce dont la Commission a tenu compte pour orienter sa décision. 

Une mise à jour qui rappelle de vieux souvenirs

Arrive août 2016. WhatsApp annonce une mise à jour de ses conditions générales d'utilisation et de sa politique de confidentialité. Parmi les modifications apportées, il est question de « la possibilité d'associer les numéros de téléphone des utilisateurs de WhatsApp aux profils d'utilisateur de Facebook » souligne la commissaire.

Dans ses griefs, la Commission européenne estime à titre préliminaire que « contrairement aux affirmations de Facebook et à la réponse qu'elle a fournie lors de l'examen de l'opération de concentration, la possibilité technique d'associer automatiquement les identifiants d'utilisateur de Facebook aux identifiants d'utilisateurs de WhatsApp existait déjà en 2014 ». En d'autres termes que cette fonctionnalité était déjà techniquement envisageable, bien qu'absente, et que Facebook a volontairement ou non fourni des informations « inexactes ou trompeuses » à l'autorité.

Des conséquences relativement limitées

Facebook doit maintenant répondre aux griefs de Bruxelles avant le 31 janvier prochain. La Commission précise que, quoi qu'il arrive, l'autorisation pour le rachat de WhatsApp ne sera pas révoquée, étant donné que d'autres facteurs sont entrés en ligne de compte pour la validation de l'opération.

Il n'est ici question que d'un problème de procédure, qui pourrait tout de même coûter assez cher à l'entreprise si elle venait à être reconnue coupable des faits reprochés. L'institution européenne brandit en effet la menace d'une amende allant jusqu'à 1 % de son chiffre d'affaires, ce qui sur la base des prévisions de Facebook pour 2016, pourrait dépasser les 250 millions d'euros.


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