Apple attaque la décision fiscale de Bruxelles, avec le soutien du Trésor américain

Les arguments (ne) vont (pas) vous étonner 73
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Crédits : Krakozawr/iStock
Société
Guénaël Pépin

Après l'Irlande, c'est au tour d'Apple de s'opposer formellement à son rattrapage fiscal à 13 milliards d'euros, demandé par la Commission européenne. Pour le Trésor américain, l'institution applique rétroactivement une nouvelle vision fiscale.

Les nouvelles s'enchainent autour du rattrapage fiscal d'Apple voulu par la Commission européenne. Elle demande que l'Irlande récupère 13 milliards d'euros que le groupe américain n'a pas payé pendant plusieurs années, en raison d'un taux d'imposition extrêmement bas, atteignant 0,05 % en 2014. Un avantage fiscal jugé indu par l'institution, qui a publié son analyse complète hier après-midi.

L'analyse légale de la Commission attaquée par Apple

Hier matin, l'Irlande a rejeté formellement l'analyse de la Commission, estimant qu'elle nie sa souveraineté fiscale et qu'Apple n'a obtenu aucun avantage particulier. D'autres pays pourraient réclamer leur part en prouvant le préjudice subi, même si la France s'y est refusée.

Depuis, Apple a porté lui-même son recours devant la Cour de justice de l'Union européenne, rapporte Reuters. À l'agence de presse, l'entreprise affirme que la Commission a voulu obtenir « des gros titres » et qu'elle compte combattre la base légale même de l'analyse. En moyenne, la société a payé 3,8 % d'impôts sur les 200 milliards de dollars qu'a fait transiter sa filiale en dix ans, selon les calculs de Reuters.

La bataille rangée entre Apple, l'Irlande et les États-Unis d'un côté, et la Commission européenne de l'autre, comprend une nouvelle salve de la part du Trésor américain. Après analyse de la décision complète, l'institution affirme dans un communiqué que « la Commission applique rétroactivement une nouvelle théorie écrasante sur les aides d'État, contraire aux principes légaux établis, qui remet en cause les règles fiscales des pays et menace le monde des affaires en Europe ». Rien de moins.

Les fronts se multiplient entre UE et groupes américains

Pour les États-Unis, ces 13 milliards d'euros d'impôts ne sont pas censés revenir à l'Union européenne, mais bien à eux. Rapatrier l'argent des multinationales outre-Atlantique était l'un des objectifs affichés de Donald Trump lors de sa campagne présidentielle... Quitte à appliquer une ristourne sur les impôts appliqués à l'entrée. Les États-Unis affirment tout de même vouloir travailler à de nouvelles règles au sein de l'OCDE pour contrer l'évasion fiscale ; une promesse qui n'engage à rien pour le moment.

Les dossiers européens s'empilent contre les sociétés américaines, qui perdent peu à peu certains avantages légaux au fil des réformes. Google subit ainsi une charge frontale de la part de la Commission, qui a ouvert plusieurs fronts sur des abus de position dominante, quand la régulation des services en ligne (pour beaucoup étrangers) commence à se rapprocher doucement de celle des opérateurs télécom européens.


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