Achats en ligne : un député veut revenir sur la réforme du droit de rétractation

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Crédits : monkeybusinessimages/iStock
Loi
Xavier Berne

Alors que les envois de colis sont en plein boom en cette période de fêtes, un député vient de déposer une proposition de loi visant à permettre aux consommateurs de faire valoir leur droit de rétractation dès la confirmation d’une commande, tandis qu’il faut aujourd’hui attendre que le bien ait été reçu.

Vous ne le saviez peut-être pas, mais depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron, en août 2015, il n’est plus possible d’exercer son droit de rétractation avant la réception d’un bien acheté sur Internet. Autrement dit, vous disposez toujours d’une période de quatorze jours pour changer d’avis, mais vous devez absolument attendre que le colis vous ait été livré pour en profiter (ce qui n’empêche pas certains cybermarchands de proposer, sur la base du volontariat, des annulations de commandes)...

L’UFC-Que Choisir avait ainsi eu l’occasion de critiquer cette réforme, perçue comme défavorable pour les consommateurs. Quel intérêt en effet de remballer et renvoyer un bien quand les seuls frais postaux avoisinent le montant du produit finalement non désiré ?

Une « barrière psychologique et financière » décriée

Le député Yannick Favennec rejoint désormais la position défendue par l’association, expliquant que les frais de retour – qui restent en principe à la charge du client insatisfait – constituent généralement « une barrière psychologique et financière ». « En outre, poursuit le centriste, la facilité d’achat sur Internet peut conduire à des achats impulsifs ou mal informés et le consommateur peut souhaiter revenir sur son achat avant qu’il ne soit livré. »

L’élu a donc déposé jeudi 15 décembre une proposition de loi visant à revenir à la situation qui prévalait jusqu’au 7 août 2015 : un droit de rétractation pouvant s’exercer « à compter de la conclusion du contrat » en cas d’achat à distance.

S’il est désormais peu probable que ce texte (déposé à l’identique il y a quelques semaines au Sénat) soit examiné durant cette législature, rappelons qu’Emmanuel Macron avait justifié cette réforme en affirmant qu’en matière de e-commerce, l’intérêt du droit de rétractation résidait selon lui « dans la possibilité qui est offerte [au consommateur] de pouvoir revenir sur son engagement s’il s’aperçoit au moment de la livraison que son appréciation du produit est mauvaise ou que celui-ci ne répond pas à ses besoins ».

Avant d’insister : « Lorsque l’on commande en ligne, il est normal que la date de livraison serve d’élément déclencheur pour le délai de rétractation. En effet, le déclenchement du délai doit correspondre non pas à la date d’un démarchage qui n’a pas eu lieu ou à la date de la commande, mais bien au moment de la réception du bien. »


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