Après les députés, les sénateurs adoptent la taxe YouTube ou Dailymotion

Ou taxe sur le porno ou taxe sur les vidéos de chats 198
En bref
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Loi
Marc Rees

Le Sénat a adopté à son tour la taxe YouTube ou Dailymotion. Dans les sociétés de gestion collective du cinéma et de l’audiovisuel, c’est évidemment la satisfaction.

Vendredi en fin de journée, les sénateurs ont adopté le principe d’une taxe affectée sur la vidéo en ligne. Cette ponction visera l’accès aux plateformes d’hébergement payantes mais également les sites de vidéo gratuits tels YouTube ou Dailymotion.

En dernière ligne droite, Albéric de Montgolfier, le rapporteur général du projet de loi de finances rectificatives, avait souhaité sa suppression. Décider l’inverse ferait que « seules les entreprises installées en France seraient touchées. Les services fiscaux n'auraient pas les moyens de recouvrer l'impôt des autres, qui représentent pourtant la quasi-totalité du marché. Son rendement serait faible ». Voilà quelques-uns de ses arguments déroulés en séance. « Il serait vain d'envoyer du papier bleu en Californie... Bercy nous l'a encore confirmé récemment ».

Jean-Vincent Placé a suivi cette ligne. Pour le secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la simplification, « outre que l'article est imprécis et pourrait donner lieu à des contentieux, sa mise en place serait très délicate. »

Dans le sens de l'histoire

Dans le camp des partisans, aux côtés de David Assouline, le sénateur Vincent Capo-Canellas a, au contraire, plaidé pour l’assujettissement : « Cette disposition va dans le sens de l'histoire. Nous avons réussi à taxer les VHS, les DVD, la vidéo en ligne payante... Il faut maintenant compléter en taxant les vidéos sur internet, en accès libre et avec publicité ».

André Gattolin, sur la même veine : « YouTube pèse 30 à 40 fois ce que pèse Dailymotion. En faisant payer ces entreprises pour la création, on pourrait financer l'animation - qu'on nous a accusés, il y a peu, de ruiner en interdisant la publicité pendant les émissions pour enfants ».

Finalement, les sénateurs ont suivi ce camp : ils ont repoussé l’amendement de suppression et adopté l’article 24 Ter qui institue cette taxe affectée au CNC.

2 % voire 10 % de taxe sur les flux publicitaires

Pour mémoire, cet instrument plébiscité par cette institution, rapportera selon les estimations, 1 million d’euros par an. En visant les flux publicitaires notamment, son taux sera de 2 % voire de 10 % pour la pornographie ou les contenus qualifiés de violents, identifiés par décret.

Son rendement est très faible alors que son spectre théorique est immense : YouTube, Dailymotion, mais également tous les sites même ceux installés à l’étranger. Ce sont divers abattements, parfois importants, qui expliquent ce déséquilibre.

Bien entendu, le principe compte plus que tout. Le temps permettra de jouer la stratégie de la brèche : une fois cette base adoptée, il sera simple, au fil des futures lois de finances, de modifier les paramètres pour faire grossir la récolte.

Le cercle vertueux dans le tourbillon des vidéos de chats

« L’inscription dans la loi de ce principe vertueux, selon lequel tous ceux qui profitent de la création doivent contribuer à son financement, représente une avancée fondamentale en faveur de la création, considère l’ARP, une société de gestion collective du secteur du cinéma. Elle affirme aussi l’objectif d’une équité fiscale et d’une responsabilité partagée entre plateformes payantes et gratuites ».

Du côté des services Internet impactés, l’ASIC relève que « ni le CNC, ni les parlementaires n’ont souhaité pour autant permettre que ces nouveaux financeurs puissent être aussi bénéficiaires des aides octroyées ». L’association conteste un tel assujettissement : « les plateformes qui hébergent des vidéos sur des sujets de toute sorte : musique, jeux vidéo, tutoriels (de bricolage, de maquillage…), cours à distance, “vidéos de chat”, explications sur les techniques et les méthodologies, des vidéos privées…. n’ont AUCUN lien avec les missions de financement du cinéma d’auteur français ».


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