Les députés votent la prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet 2017

20 mois d'état d'urgence 243
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Crédits : marc rees
Loi
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le mercredi 14 décembre 2016 à 10:30
Marc Rees

Comme une lettre à la Poste. L’Assemblée nationale a examiné au pas de course 28 amendements avant d'adopter le projet de loi prorogeant l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet 2017. Non sans agacement de plusieurs opposants. Le texte part maintenant au Sénat.

 

Hier soir, Bruno Le Roux a mis en exergue le « très haut niveau de menaces auxquelles nous sommes confrontés », traduisant le « péril imminent » exigé par la loi de 1955 pour justifier cet état exceptionnel. Après un déluge de chiffres sur le nombre d’assignations à résidence, d’attentats déjoués, etc., le nouveau ministre de l’Intérieur a assuré que « les mesures permises par l’état d’urgence sont indispensables et complémentaires à celles du droit commun ».

Ce principe de complémentarité, plutôt que de substitution au droit commun, était d’ailleurs dans toutes les bouches des partisans. Signe évident d’un élément de langage savamment cuisiné dans les coulisses de l’Assemblée. Mais outre les élections de 2017, d'autres arguments se sont pressés au portillon, spécialement les délais contraints.

Conformément à l’article 4 de la loi sur l’état d’urgence, celui-ci prend fin 15 jours après la démission du gouvernement. Or, suite au départ de Manuel Valls, le législateur a l’obligation de voter la prorogation d’ici le 21 décembre, sans quoi l’état d’urgence sera caduc. « La protection des Français ne pouvait souffrir que l’on temporisât ». Son texte a eu les faveurs de la quasi-totalité des députés UDI, mais aussi des élus LR comme Guillaume Larrivé.

Vers un état d'exception permanente

« Nous avons basculé de l’état d’urgence à l’état d’exception permanente », a au contraire opposé Cécile Duflot (EELV). Selon elle, un piège s’est bien refermé sur le gouvernement qui ne parvient plus à en stopper la machine infernale. « Il y a un risque de normalisation des pouvoirs extraordinaires », où « plus on prolonge l’état d’urgence, plus il parait impossible d’en sortir ».

Même avis de son collègue Sergio Coronado, qui a pris soin d’égrainer la longue liste des textes sécuritaires adoptés depuis 2012 : loi de programmation militaire, loi contre le terrorisme, loi Renseignement, loi sur la surveillance des communications internationale, loi contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et bientôt un nouveau projet de loi sur la sécurité publique. Des textes qui ont fait entrer dans le droit commun des mesures inspirées justement par la loi de 1955. Pourquoi ne pas leur faire confiance ?

Isabelle Attard a reproché au ministre d’avoir bombardé la représentation nationale de chiffres, sans fournir ceux avant l’état d’urgence… Dans le camp socialiste, signalons cette fois les propos de Sébastien Pietrasanta : « le péril imminent existera encore dans six mois, un an, dix ans ». Il se demande qui prendra le risque de sortir de cette situation, alors que François Hollande s’était fait vertement brocarder dans sa tentative, quelques heures avant l’attentat de Nice.

En séance au Sénat dès jeudi

Tard dans la nuit, le texte a été adopté par 288 députés. 32 s'y sont opposés. En vain. Il sera examiné en commission des lois au Sénat ce matin pour être voté en séance dès jeudi 16h15. Une fois le texte passé le cap du Parlement, l’état d’urgence sera prorogé jusqu’au 15 juillet 2017. À cette date, la future majorité pourra à nouveau le prolonger, puisqu’il n’y a pas de plafond.


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