Bloctel : de premières sanctions infligées par la DGCCRF

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Crédits : Douglas Craig/iStock
Justice
Xavier Berne

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient d’infliger deux sanctions administratives à des entreprises qui ne respectaient pas le dispositif Bloctel. Le gouvernement promet d’intensifier les sanctions, afin que les Français ne soient plus démarchés illégalement par téléphone.

Lancé en juin dernier en application de la « loi Hamon » sur la consommation, Bloctel a en quelque sorte été victime de son succès : en six mois, 2,7 millions de personnes s’y sont inscrites, a annoncé hier le gouvernement.

Rappelons-en le principe : tout particulier qui ne souhaite plus être sollicité commercialement par téléphone – fixe ou portable – peut s’inscrire sur Bloctel, liste d’opposition mise en place sous la houlette des pouvoirs publics. Les professionnels passant outre la volonté des personnes enregistrées s’exposent à des amendes administratives pouvant atteindre 75 000 euros.

Deux sanctions prononcées, deux autres à venir

Il y a quelques semaines, une députée a toutefois interpelé l’exécutif lors des questions au gouvernement, affirmant que certaines entreprises ne respectaient pas ce dispositif. Martine Pinville, la secrétaire d’État chargée de la Consommation, répondait alors que des contrôles avaient été initiés, et que des sanctions seraient prises « avant Noël ».

Mardi 13 décembre, le couperet est tombé : « Sur le fondement des plaintes des consommateurs, les services de la DGCCRF ont déjà enquêté sur une vingtaine de numéros. À ce jour, 2 sanctions administratives ont été prononcées et 2 autres sont engagées » a indiqué Bercy, sans toutefois préciser le montant des amendes infligées ou même le nom des organismes épinglés.

Les investigations sont censées se poursuivre « au cours des prochaines semaines ». Elles porteront « notamment sur 80 autres numéros, signalés plus d’une centaine de fois par les consommateurs ». L’exécutif promet une nouvelle fois « des sanctions rapides et exemplaires » en cas de manquement avéré.

Plus de 300 000 réclamations enregistrées par Bloctel, pour 2,7 millions d’inscrits

On apprend au passage que depuis juin, Bloctel a enregistré un peu moins de 330 000 réclamations, dont 90 % concernaient des appels reçus sur un numéro fixe. De nombreuses personnes ont aussi dénoncé des pratiques de « ping call », explique le gouvernement, en référence à cette ruse qui consiste à inciter les victimes à rappeler un numéro surtaxé (au prétexte d’un colis à récupérer par exemple).

« Si, en proportion du volume d’appels reçus par les particuliers, ces chiffres restent faibles, ils traduisent une véritable nuisance résiduelle inacceptable pour les consommateurs qui ne souhaitent plus en être la cible, notamment les publics les plus vulnérables », clame-t-on à Bercy.

Contrairement au non-respect de la liste Bloctel, le « ping call » peut être considéré comme une pratique commerciale trompeuse, dès lors passible d’une amende pouvant atteindre 1,5 million d’euros. Le gérant de deux sociétés de spam vocal a d’ailleurs été récemment condamné à deux ans de prison avec sursis, en plus d'une lourde amende.


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