Le Parlement vote la prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet 2017

Adopté, libéré 37
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Crédits : Sénat.fr
Loi
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le jeudi 15 décembre 2016 à 18:22
Marc Rees

À leur tour, les sénateurs ont adopté la prolongation de l’état d’urgence. Le texte va donc pouvoir être publié au Journal officiel pour étendre cet état exceptionnel jusqu’au 15 juillet 2017.

Un « haut niveau de menace », une « situation de péril imminent », 13 tentatives d’attentats djihadistes déjoués sur notre sol depuis juillet dernier, près de 600 perquisitions administratives, une centaine d’interpellations, une soixantaine de gardes à vue, 35 armes saisies, 140 copies de données informatiques réalisées, etc.

Comme à l’Assemblée nationale, Bruno Leroux a égrainé une pluie de chiffres pour justifier cette cinquième prorogation depuis les attentats de novembre 2015. Peu avant 18 heures, le Sénat a donc adopté à son tour ce projet de loi, à une forte majorité : 308 voix pour, 28 contre.

Cette prorogation va enjamber l’élection présidentielle et celles des députés. L’exécutif craint en effet que des attaques soient menées contre « ces symboles de la République ». Au-delà du 15 juillet 2017,  il reviendra alors à la future majorité la douloureuse tâche d’y mettre fin.

Un exercice périlleux, compte tenu de l’effet boomerang en cas de nouvel attentat. Un scénario hypothétique, puisque la menace terroriste est dépeinte par l’exécutif comme permanente.

Le plus difficile ? D'en sortir

« Le plus difficile n’est pas de mettre en place l’état d’urgence, mais d’en sortir » a estimé Jacques Mézard (RDSE) dans l’hémicycle. Pour Esther Benbassa (EELV), le temps est néanmoins venu de combattre cette menace permanente avec les outils de droit commun, non avec ce régime exceptionnel. « On nous a enchaînés à l’état d’urgence, nous trouvons de plus en plus naturel de sacrifier la liberté au profit de la sécurité ».

Dans le cas des partisans, retenons les propos de Philippe Bas (LR) pour qui, il est inconcevable de baisser la garde. « Nous ne pouvons donner aux Français le signe d’un relâchement de la vigilance. La sécurité est l’affaire de tous » a exposé le sénateur LR, en substance. « L’état d’urgence, c’est un renforcement de l’état de droit » selon Michel Mercier (PS). Quant à Alain Richard, le sénateur a suggéré l'inscription dans le droit commun de dispositions directement prévues par la législation de 1955, dont les perquisitions et assignations administratives. Une piste pour le futur projet de loi sur la sécurité publique examiné en janvier ?

Ce vote est intervenu alors qu’au même moment où la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) a adopté à l’unanimité un avis contre l’état d’urgence permanent. « Il n'est pas acceptable que l'état d’urgence devienne un instrument banalisé de maintien de l'ordre public » résume-t-elle sur Twitter. Son avis, qui arrive bien tardivement, sera publié demain. Nous y reviendrons.


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